Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240107 engagement liquidation mandatement depens
Déliberation - 20250202 engagement liquidation mandatement depens
Conseil Municipal - 24.078 AUTORISATION D ENGAGER DE LIQUIDER ET DE M
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Déliberation - DELIBERATION 02 ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEM
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Déliberation - engagement liquidation et mandatement des depenses d investissement 7c4f
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - engagement liquidation et mandatement des depenses d investissement 7c4f)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
DELIBERATION DU CONI Recu enbpréfeciure le 01/02/2023
Publié le
ID : 070-217001205-20230130-20230105-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
DE LA COMMUNE DE
VALLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Séance du 30 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 23 janvier 2023
Date d’affichage : 06 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le trente janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER -— T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints —- S. COLLILIEUX — F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - Y. TESTON -S. TETOT - P. PARISOT - D. RANOUX -— G. SALVI — V. TRARI-MEDJAOUI - S. LAMBERT - M. STEVENOT - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE - A. IPPONICH —
M. HEQUET
Pouvoirs: B. PY a donné pouvoir à M.C. FAIVRE - T. SCHLUMBERGER a donné pouvoir à T. SEGUIN -
Q. COUVREUR a donné pouvoir à P. PARISOT — O. HOUILLON a donné pouvoir à M. JACOBERGER —
P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HÉQUET
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - C. LAMBOLEY
Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/01/05
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement,
jusqu’à l’adoption des budgets primitifs
Pour rappel, l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles
inscrites dans les décisions modificatives.
Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal
comme suit :
Chapitre — Libellé Nature Crédits ouverts en 2022 | Montant autorisé avant le vote
(BP+DM) du BP
20 - Immobilisations incorporelles : 20 000 € 5 000 €
Article 202 5 000 € 1250 €
Article 2031 Frais d’études 5 000 € 1250€
Article 2051 10 000 € 2 500 €
21 — Immobilisations corporelles : 2 502 312. 75 € 481 184 €
2111 Terrains nus 290 286 € 72571 €
2117 Bois Forêts 99 884.09 € 24971€
21318 Autres Bâtiments Publics 552 793.87 € 138 198 €
2151 Réseau de Voirie 921 624.79 € 230 406 €
2183 Matériel de bureau et informatique 18 000 € 4 500 €
2188 Autres immobilisations 22 154 € 5538 €
21578 Autre matériel technique 36 780 € 5 000 €
Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.