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Déliberation - 3035613140 225 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 3035613140 225 liste des deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Liste des délibérations prises en Conseil Municipal
du 19 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre d’absents excusés (avec pouvoir) : 4
Fabienne STALARS donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE
Christine VALADE donne pouvoir à Bernard PLACE
Chantal SAVARINO donne pouvoir à Patrick DUCROS
Sylvain GIRARDIN donne pouvoir à Patrick PORNET
N° DELIBERATION OBJET
2023-033 Convention de partenariat entre la commune de Perreux et le comité de la Loire de la Ligue Nationale contre le cancer
Approuvée
2023-034 Dénomination des voies communales – modification d’un nom d’une allée
Approuvée
2023-035 Acquisition par la commune à M. Laville d’une parcelle située sur le chemin de Ronde
Approuvée
2023-036 Proposition d’acquisition par la commune d’une partie de la parcelle appartenant à Madame Léa BARELLI et Monsieur
Thomas ODIN
Approuvée
2023-037 Proposition d’acquisition par la commune d’une partie de la parcelle appartenant à Madame Charlène RAY
Approuvée
Publié sur le site internet le 20 octobre 2023