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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : Ville de Vaulx en Velin (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690256900013
POSTE COMPTABLE : Service Gestion Comptable BRON
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : 57 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 38
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 45
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53
A1.01 - Opérations non ventilables 55
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 56
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 59
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 60
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 96
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 97
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 99
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 116
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 123
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 124
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 125
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 131
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 135
A2.938 - Fonction 8 - Transports 141
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 145
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 146
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 157
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 159
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 160
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 162 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 163
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 164
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 165
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 166
B3.1 - Etat des provisions constituées 167
B3.2 - Etalement des provisions 169
B4 - Etat des charges transférées 170
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 171
B6 - Prêts 172
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 173
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 174
B7.3 - Etat des emprunts garantis 175
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 187
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 188
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 189
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 190
B7.8 - Autres engagements donnés 191
B7.9 - Autres engagements reçus 192
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 193
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 195
B9 - Etat du personnel 196
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 215
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 216
B11.2 - Liste des établissements publics créés 217
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 218
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 219
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 240
B13 - Opérations liées aux cessions 241
B14 - Etat des travaux en régie 242
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 244
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 245
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 246
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 248
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 249
C2.1 - Situation des AP 251
C2.2 - Situation des AE 252
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 253
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 257
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 261
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 262
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 264
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 266
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 268
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 269
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 271
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 272
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 273
D4 - Gestion des fonds européens 274
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 275
D6 - Actions de formation des élus 276
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 277
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 278
D9 - Identification des flux croisés 279
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 280
D11 - Décisions en matière de taux 283
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 284
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 285
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 287
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 288
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 289 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 290
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 291
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 52343
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1522.98
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1529.03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1774.22
3 Dépenses d’équipement brut / population 352.64
4 Encours de dette / population (2) (3) 1192.54
5 DGF / population 513.09
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 68,26%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,58%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19,89%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 67,25%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,83%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%%
- Investissement : 7,5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 107 873 812,93 109 556 682,41 -396 745,71 A1 1 286 123,77
Investissement 25 977 857,67 16 688 490,09 (2) -3 900 648,79 A2 -13 190 016,37
Dont 1068 9 898 904,28
Fonctionnement 81 895 955,26 92 868 192,32 (3) 3 503 903,08 A3 14 476 140,14
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 7 151 151,27 III + IV 6 638 017,24 B1 -513 134,03
Investissement I 7 151 151,27 III 6 638 017,24 B2 -513 134,03
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 772 989,74
Investissement A2 + B2 -13 703 150,40
Fonctionnement A3 + B3 14 476 140,14
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 151 151,27
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
218 Opération d’équipement n° 218 7 850,17
220 Opération d’équipement n° 220 669,43
420 Opération d’équipement n° 420 40 507,04
824 Opération d’équipement n° 824 146 511,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 300 019,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 829 603,06
21 Immobilisations corporelles (3) 1 627 760,56
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 198 229,60
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 6 638 017,24
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 67 518,04
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 570 499,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 81 895 955,26 G 92 868 192,32
Section d’investissement B 25 977 857,67 H 16 688 490,09
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 503 903,08
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 3 900 648,79 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 111 774 461,72 = G + H + I + J 113 060 585,49
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 151 151,27 L 6 638 017,24
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 7 151 151,27 = K + L 6 638 017,24
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 81 895 955,26 = G + I + K 96 372 095,40
Section d’investissement = B + D + F 37 029 657,73 = H + J + L 23 326 507,33
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 118 925 612,99 = G + H + I + J + K + L 119 698 602,73
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 534 799,08
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 862 497,54 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 1 836 744,65 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 392 100,39 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 14 367 057,64 3 670,00
Total des réalisations d’équipement 18 458 400,22 2 538 469,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 2 336 929,43
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 467 315,12 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 7 467 315,12 2 336 929,43
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 25 925 715,34 II 4 875 398,51
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 1 862 044,97
041 Opérations patrimoniales (8) 52 142,33 52 142,33
Total des réalisations d’ordre en investissement III 52 142,33 IV 1 914 187,30
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 25 977 857,67 II + IV 6 789 585,81
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 3 900 648,79 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 9 898 904,28
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 29 878 506,46 II + IV + VI + VII 16 688 490,09
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -13 190 016,37
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 14 655 098,49 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 031 423,73
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
53 571 577,36 73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 476 004,00
731 Fiscalité locale 35 040 620,08
74 Dotations et participations (1) 35 542 900,37
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
10 248 288,66 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 787 166,63
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 943 141,63
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 78 474 964,51 Total recettes de gestion des services 92 821 256,44
66 Charges financières 1 451 799,65 76 Produits financiers 4 840,00
67 Charges spécifiques (1) 5 923,50 77 Produits spécifiques (1) 41 771,65
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
101 222,63 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
324,23
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 80 033 910,29 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 92 868 192,32
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 862 044,97 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 862 044,97 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 81 895 955,26 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 92 868 192,32
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 503 903,08
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 81 895 955,26 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 96 372 095,40
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 14 476 140,14
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00
81 895 955,26 1 862 044,97 80 033 910,29
0,00 0,00
1 963 267,60 1 862 044,97 101 222,63
5 923,50 0,00 5 923,50
1 451 799,65 0,00 1 451 799,65
0,00 0,00
10 248 288,66 0,00 10 248 288,66
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
53 571 577,36 53 571 577,36
14 655 098,49 14 655 098,49
3 900 648,79
25 977 857,67 52 142,33 25 925 715,34
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
9 353 578,62 52 142,33 9 301 436,29
0,00 0,00 0,00
1 258 100,39 0,00 1 258 100,39
1 836 744,65 0,00 1 836 744,65
563 404,73 0,00 563 404,73
0,00 0,00
5 498 714,16 5 498 714,16
0,00 0,00
7 467 315,12 0,00 7 467 315,12
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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3 503 903,08
92 868 192,32 0,00 92 868 192,32
0,00 0,00
324,23 0,00 324,23
41 771,65 0,00 41 771,65
4 840,00 0,00 4 840,00
1 787 166,63 0,00 1 787 166,63
35 542 900,37 35 542 900,37
35 040 620,08 35 040 620,08
16 476 004,00 16 476 004,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 031 423,73 3 031 423,73
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
943 141,63 943 141,63
0,00
9 898 904,28
6 789 585,81 1 914 187,30 4 875 398,51
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 862 044,97 1 862 044,97
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
55 812,33 52 142,33 3 670,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2 534 799,08 0,00 2 534 799,08
2 336 929,43 0,00 2 336 929,43
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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20 831 355,05 5 146 502,62 9 659 356,98 7 151 151,27 29 878 506,46 46 689 014,71
3 900 648,79
52 142,33 26 857,67 52 142,33 79 000,00
52 142,33 26 857,67 52 142,33 79 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 779 212,72 5 146 502,62 9 632 499,31 7 151 151,27 25 925 715,34 42 709 365,92
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
7 467 315,12 0,00 232 684,88 0,00 7 467 315,12 7 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 467 315,12 232 684,88 0,00 7 467 315,12 7 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 311 897,60 5 146 502,62 9 394 814,43 7 151 151,27 18 458 400,22 35 004 365,92
352 211,54 5 146 502,62 2 105 553,14 195 538,16 5 498 714,16 7 799 805,46
9 301 436,29 0,00 1 982 899,75 4 198 229,60 9 301 436,29 15 482 565,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 258 100,39 0,00 2 451 899,83 1 627 760,56 1 258 100,39 5 337 760,78
1 836 744,65 0,00 2 437 755,55 829 603,06 1 836 744,65 5 104 103,26
563 404,73 0,00 416 706,16 300 019,89 563 404,73 1 280 130,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 831 355,05 5 146 502,62 9 659 356,98 7 151 151,27 25 977 857,67 42 788 365,92
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
23 362 507,38 6 638 017,24 16 688 490,09 46 689 014,71
0,00
8 971 996,91 1 914 187,30 10 886 184,21
26 857,67 52 142,33 79 000,00
137 955,03 1 862 044,97 2 000 000,00
8 807 184,21
14 390 510,47 6 638 017,24 14 774 302,79 35 802 830,50
-852 947,47 517 518,04 12 235 833,71 11 900 404,28
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
51 500,00 450 000,00 0,00 501 500,00
-904 447,47 67 518,04 12 235 833,71 11 398 904,28
15 238 457,94 6 120 499,20 2 538 469,08 23 897 426,22
-3 670,00 0,00 3 670,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 362 507,38 6 638 017,24 16 688 490,09 46 689 014,71
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 054 076,14 2 534 799,08 6 120 499,20 -2 601 222,14
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
17 843 350,08 0,00 0,00 17 843 350,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 85 111,00 0,00 0,00 85 111,00
471 960,44 0,00 312 180,59 348 603,76 471 960,44 1 132 744,79
576 948,25 0,00 69 775,92 1 165 571,85 576 948,25 1 812 296,02
7 954 279,97 0,00 1 195 832,24 2 585 889,14 7 954 279,97 11 736 001,35
298 247,63 0,00 320 000,00 98 164,85 298 247,63 716 412,48
9 301 436,29 0,00 1 982 899,75 4 198 229,60 9 301 436,29 15 482 565,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 863,01 0,00 673 661,50 327 250,76 454 863,01 1 455 775,27
84 386,59 0,00 3 754,09 22 892,89 84 386,59 111 033,57
60 307,05 0,00 4 178,65 9 262,25 60 307,05 73 747,95
244 721,05 0,00 106 536,85 33 804,32 244 721,05 385 062,22
223 529,24 0,00 6 719,18 0,00 223 529,24 230 248,42
120 132,69 0,00 1 596,61 381 006,73 120 132,69 502 736,03
13 550,31 0,00 45 217,25 39 301,91 13 550,31 98 069,47
53 088,00 0,00 15 165,56 35 044,26 53 088,00 103 297,82
0,00 0,00 1 045 412,54 0,00 0,00 1 045 412,54
3 522,45 0,00 0,00 0,00 3 522,45 3 522,45
0,00 0,00 546 765,00 307 922,04 0,00 854 687,04
0,00 0,00 2 892,60 471 275,40 0,00 474 168,00
1 258 100,39 0,00 2 451 899,83 1 627 760,56 1 258 100,39 5 337 760,78
1 040 917,00 0,00 455 917,00 119 257,00 1 040 917,00 1 616 091,00
777 232,74 0,00 1 970 433,46 285 682,80 777 232,74 3 033 349,00
18 594,91 0,00 11 405,09 424 663,26 18 594,91 454 663,26
1 836 744,65 0,00 2 437 755,55 829 603,06 1 836 744,65 5 104 103,26
61 582,56 0,00 61 609,73 56 449,51 61 582,56 179 641,80
7 872,67 0,00 4 951,33 616,00 7 872,67 13 440,00
493 949,50 0,00 350 145,10 242 954,38 493 949,50 1 087 048,98
563 404,73 0,00 416 706,16 300 019,89 563 404,73 1 280 130,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 831 355,05 5 146 502,62 9 659 356,98 7 151 151,27 25 977 857,67 42 788 365,92
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo
corporelles Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
52 142,33 26 857,67 52 142,33 79 000,00
52 142,33 26 857,67 52 142,33 79 000,00
52 142,33 26 857,67 52 142,33 79 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 779 212,72 5 146 502,62 9 632 499,31 7 151 151,27 25 925 715,34 42 709 365,92
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
7 467 315,12 0,00 232 684,88 0,00 7 467 315,12 7 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 365,00 -13 365,00 0,00 13 365,00 0,00
7 453 950,12 246 049,88 0,00 7 453 950,12 7 700 000,00
7 467 315,12 232 684,88 0,00 7 467 315,12 7 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 311 897,60 5 146 502,62 9 394 814,43 7 151 151,27 18 458 400,22 35 004 365,92
352 211,54 5 146 502,62 2 105 553,14 195 538,16 5 498 714,16 7 799 805,46
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
454111 OPE D1 EX 2023 CPTE DE TIERS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
43 785,97 0,00 136 958,80 91 217,60 146 511,52 43 785,97 281 515,09
364,57 0,00 1 440 404,73 3 413,83 0,00 364,57 3 778,40
288 484,48 0,00 17 291 699,99 10 716,81 40 507,04 288 484,48 339 708,33
13 195,53 0,00 13 195,53 150 000,00 669,43 13 195,53 163 864,96
0,00 0,00 22 158 233,88 3 482,30 7 850,17 0,00 11 332,47
0,00 5 146 502,62 22 545 463,18 1 828 103,59 0,00 5 146 502,62 6 974 606,21
6 380,99 0,00 79 478,39 18 619,01 0,00 6 380,99 25 000,00
352 211,54 5 146 502,62 62 637 299,81 2 105 553,14 195 538,16 5 498 714,16 7 799 805,46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
216 EQUIP O CARTAILHAC
216 EQUIP O CARTAILHAC D 71100 2015/2
218 GS SUD
220 RECONSTRUCTION GS
GAGARINE
420 MAISON QUARTIER MAS
510 MAISON DE SANTE
824 MAISON DU PROJET ET DE
LA CREATION
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
-22 545 463,18 -5 146 502,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 347 639,02 1 736 732,96 0,00 4 904 391,31 6 641 124,27
18 347 639,02 1 736 732,96 0,00 4 904 391,31 6 641 124,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 188 873,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1 188 873,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 008 950,66 91 370,63 0,00 242 111,31 333 481,94
3 008 950,66 91 370,63 0,00 242 111,31 333 481,94
22 545 463,18 1 828 103,59 0,00 5 146 502,62 6 974 606,21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 71100 2015/2
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
-6 380,99 -6 380,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 380,99 18 619,01 0,00 6 380,99 25 000,00
6 380,99 18 619,01 0,00 6 380,99 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 380,99 18 619,01 0,00 6 380,99 25 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21831 Matériel informatique scolaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-22 132 471,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 971 891,22 2 332,30 7 850,17 0,00 10 182,47
21 971 891,22 2 332,30 7 850,17 0,00 10 182,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 580,49 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00
160 580,49 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 132 471,71 3 482,30 7 850,17 0,00 11 332,47
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218
LIBELLE : GS SUD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
-13 195,53 -13 195,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 195,53 150 000,00 669,43 13 195,53 163 864,96
13 195,53 150 000,00 669,43 13 195,53 163 864,96
13 195,53 150 000,00 669,43 13 195,53 163 864,96
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : RECONSTRUCTION GS GAGARINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
-16 272 484,87 -288 484,48
89 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 149 546,79 4 471,77 27 028,22 160 865,47 192 365,46
15 149 546,79 4 471,77 27 028,22 160 865,47 192 365,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 131,87 2 375,81 13 478,82 111 488,24 127 342,87
33 645,41 3 869,23 0,00 16 130,77 20 000,00
383 980,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1 194 758,08 6 245,04 13 478,82 127 619,01 147 342,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 362 424,87 10 716,81 40 507,04 288 484,48 339 708,33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 420
LIBELLE : MAISON QUARTIER MAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
-1 440 404,73 -364,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 638,54 0,00 0,00 0,00 0,00
469 867,00 1 403,02 0,00 364,57 1 767,59
1 392 505,54 1 403,02 0,00 364,57 1 767,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 899,19 2 010,81 0,00 0,00 2 010,81
47 899,19 2 010,81 0,00 0,00 2 010,81
1 440 404,73 3 413,83 0,00 364,57 3 778,40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510
LIBELLE : MAISON DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
-136 958,80 -43 785,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 877,60 99 122,40 0,00 100 000,00
0,00 50 877,60 99 122,40 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 958,80 40 340,00 47 389,12 43 785,97 131 515,09
136 958,80 40 340,00 47 389,12 43 785,97 131 515,09
136 958,80 91 217,60 146 511,52 43 785,97 281 515,09
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 824
LIBELLE : MAISON DU PROJET ET DE LA CREATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
51 500,00 450 000,00 0,00 501 500,00
51 500,00 450 000,00 0,00 501 500,00
0,00 0,00 9 898 904,28 9 898 904,28
-25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
-90 052,00 57 457,00 32 595,00 0,00
-789 395,47 10 061,04 2 279 334,43 1 500 000,00
-904 447,47 67 518,04 12 235 833,71 11 398 904,28
15 238 457,94 6 120 499,20 2 538 469,08 23 897 426,22
-3 670,00 0,00 3 670,00 0,00
-3 670,00 0,00 3 670,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
17 843 350,08 0,00 0,00 17 843 350,08
386 878,00 0,00 0,00 386 878,00
-339 614,30 1 354 483,21 322 467,09 1 337 336,00
-813 032,51 1 508 687,00 648 292,76 1 343 947,25
-330 619,90 1 049 599,07 848 934,23 1 567 913,40
-1 520 072,51 2 195 002,00 704 025,00 1 378 954,49
39 047,00 0,00 0,00 39 047,00
-12 727,92 12 727,92 0,00 0,00
-11 080,00 0,00 11 080,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 362 507,38 6 638 017,24 16 688 490,09 46 689 014,71
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 054 076,14 2 534 799,08 6 120 499,20 -2 601 222,14
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
1338 Autres fonds équip. transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 17 843 350,08 0,00 0,00 17 843 350,08
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
1385 Group. coll et coll. statut particulier
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
8 971 996,91 1 914 187,30 10 886 184,21
26 857,67 52 142,33 79 000,00
26 857,67 52 142,33 79 000,00
65 574,78 714 502,80 780 077,58
87 455,49 12 428,26 99 883,75
-65 957,89 159 440,54 93 482,65
262 345,79 108 632,10 370 977,89
-269 374,63 302 768,12 33 393,49
33 705,00 111 481,41 145 186,41
-3 790,40 60 399,74 56 609,34
48,16 280,00 328,16
2 217,54 80 185,63 82 403,17
84,65 492,14 576,79
-99,57 148,79 49,22
-7 450,52 74 112,81 66 662,29
-3 230,74 12 661,89 9 431,15
1 288,95 7 514,00 8 802,95
1 381,22 8 030,00 9 411,22
1 348,88 7 842,00 9 190,88
29 900,45 186 544,74 216 445,19
34,40 200,00 234,40
2 473,47 14 380,00 16 853,47
137 955,03 1 862 044,97 2 000 000,00
0,00 8 807 184,21
14 390 510,47 6 638 017,24 14 774 302,79 35 802 830,50
-852 947,47 517 518,04 12 235 833,71 11 900 404,28
0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415332 ADM : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
81 895 955,26 0,00 12 902 867,19 0,00 2 689 492,44 79 206 462,82 94 798 822,45
0,00
1 862 044,97 8 945 139,24 1 862 044,97 10 807 184,21
0,00 0,00 0,00 0,00
1 862 044,97 137 955,03 1 862 044,97 2 000 000,00
0,00 8 807 184,21
80 033 910,29 0,00 3 957 727,95 0,00 2 689 492,44 77 344 417,85 83 991 638,24
1 558 945,78 426 854,22 0,00 430 797,52 1 128 148,26 1 985 800,00
101 222,63 18 777,37 101 222,63 120 000,00
5 923,50 109 076,50 0,00 0,00 5 923,50 115 000,00
1 451 799,65 299 000,35 0,00 430 797,52 1 021 002,13 1 750 800,00
78 474 964,51 0,00 3 530 873,73 0,00 2 258 694,92 76 216 269,59 82 005 838,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 248 288,66 0,00 756 608,67 0,00 221 491,18 10 026 797,48 11 004 897,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 571 577,36 382 881,64 0,00 36 864,23 53 534 713,13 53 954 459,00
14 655 098,49 0,00 2 391 383,42 0,00 2 000 339,51 12 654 758,98 17 046 481,91
81 895 955,26 0,00 12 902 867,19 0,00 2 689 492,44 79 206 462,82 94 798 822,45
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 91 294 919,37 92 089 177,82 779 014,50 0,00 -1 573 272,95
013 Atténuations de charges (3) 500 000,00 929 595,06 13 546,57 0,00 -443 141,63
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 693 470,97 2 624 162,85 407 260,88 0,00 -337 952,76
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 558 647,00 16 476 004,00 0,00 0,00 82 643,00
731 Fiscalité locale 34 665 000,00 34 845 011,48 195 608,60 0,00 -375 620,08
74 Dotations et participations
(3)
35 635 215,40 35 397 963,27 144 937,10 0,00 92 315,03
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 242 586,00 1 774 345,28 12 821,35 0,00 -544 580,63
Total des recettes de gestion des
services
91 294 919,37 92 047 081,94 774 174,50 0,00 -1 526 337,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 4 840,00 0,00 -4 840,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 41 771,65 0,00 0,00 -41 771,65
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 324,23 -324,23
Total des recettes financières 0,00 42 095,88 4 840,00 0,00 -46 935,88
Total des recettes réelles 91 294 919,37 92 089 177,82 779 014,50 0,00 -1 573 272,95
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 503 903,08
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
94 798 822,45 95 593 080,90 779 014,50 0,00 -1 573 272,95
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
212 591,96 0,00 6 029,28 0,00 0,00 212 591,96 218 621,24
117 398,70 0,00 -2,00 0,00 0,00 117 398,70 117 396,70
1 322 579,99 0,00 162 850,46 0,00 132 632,01 1 189 947,98 1 485 430,45
126 215,34 0,00 10 458,60 0,00 9 619,73 116 595,61 136 673,94
31 652,50 0,00 18 861,50 0,00 0,00 31 652,50 50 514,00
28 958,50 0,00 1 678,10 0,00 1 767,79 27 190,71 30 636,60
33 114,96 0,00 1 439,29 0,00 23 399,87 9 715,09 34 554,25
131 477,34 0,00 15 483,66 0,00 14 665,79 116 811,55 146 961,00
579 304,74 0,00 6 965,84 0,00 62 357,63 516 947,11 586 270,58
272 168,69 0,00 -3 848,69 0,00 18 654,35 253 514,34 268 320,00
141 389,15 0,00 8 647,84 0,00 14 817,68 126 571,47 150 036,99
16 988,95 0,00 2 387,05 0,00 0,00 16 988,95 19 376,00
374 112,74 0,00 9 115,26 0,00 86 404,88 287 707,86 383 228,00
369 794,69 0,00 94 497,42 0,00 62 874,09 306 920,60 464 292,11
984,26 0,00 70,74 0,00 0,00 984,26 1 055,00
224 795,36 0,00 4 848,64 0,00 1 741,18 223 054,18 229 644,00
17 268,54 0,00 250,51 0,00 44,00 17 224,54 17 519,05
57 737,85 0,00 5 512,97 0,00 3 401,41 54 336,44 63 250,82
110 341,39 0,00 32 745,88 0,00 6 980,09 103 361,30 143 087,27
4 958,88 0,00 0,52 0,00 0,00 4 958,88 4 959,40
132 739,91 0,00 25 057,30 0,00 9 774,75 122 965,16 157 797,21
78 513,68 0,00 -7 282,68 0,00 0,00 78 513,68 71 231,00
370 725,68 0,00 40 074,27 0,00 25 189,57 345 536,11 410 799,95
66 421,81 0,00 -333,34 0,00 547,01 65 874,80 66 088,47
77 283,05 0,00 -2 806,19 0,00 6 218,06 71 064,99 74 476,86
91 831,67 0,00 11 832,17 0,00 12 418,06 79 413,61 103 663,84
1 767 984,33 0,00 109 829,67 0,00 262 080,24 1 505 904,09 1 877 814,00
1 883 677,31 0,00 555 759,69 0,00 376 607,85 1 507 069,46 2 439 437,00
245 083,88 0,00 40 806,12 0,00 33 116,93 211 966,95 285 890,00
3 484 273,52 0,00 226 829,54 0,00 517 625,27 2 966 648,25 3 711 103,06
14 655 098,49 0,00 2 391 383,42 0,00 2 000 339,51 12 654 758,98 17 046 481,91
81 895 955,26 0,00 12 902 867,19 0,00 2 689 492,44 79 206 462,82 94 798 822,45
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
600 913,00 7 511,00 0,00 0,00 600 913,00 608 424,00
718 348,12 -179 879,12 0,00 36 443,75 681 904,37 538 469,00
53 571 577,36 382 881,64 0,00 36 864,23 53 534 713,13 53 954 459,00
31 585,97 0,00 -1 387,78 0,00 0,00 31 585,97 30 198,19
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
176 513,00 0,00 21 487,00 0,00 0,00 176 513,00 198 000,00
31 363,36 0,00 516 302,31 0,00 4 341,90 27 021,46 547 665,67
7 830,78 0,00 -830,78 0,00 0,00 7 830,78 7 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
67 671,70 0,00 2 695,35 0,00 10 901,74 56 769,96 70 367,05
276 462,55 0,00 100 953,11 0,00 32 517,66 243 944,89 377 415,66
29 701,00 0,00 5 231,00 0,00 900,00 28 801,00 34 932,00
6 484,92 0,00 5 415,09 0,00 0,00 6 484,92 11 900,01
101 665,34 0,00 3 634,66 0,00 1 133,38 100 531,96 105 300,00
116 662,99 0,00 -2 362,99 0,00 22 901,76 93 761,23 114 300,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
40 217,34 0,00 25 498,66 0,00 98,50 40 118,84 65 716,00
114,60 0,00 85,40 0,00 0,00 114,60 200,00
7 208,69 0,00 0,61 0,00 0,00 7 208,69 7 209,30
203 871,31 0,00 15 752,64 0,00 12 394,24 191 477,07 219 623,95
31 324,54 0,00 8 705,74 0,00 1 484,40 29 840,14 40 030,28
114 147,35 0,00 9 837,35 0,00 16 123,10 98 024,25 123 984,70
109 297,51 0,00 54 302,84 0,00 20 485,66 88 811,85 163 600,35
16 101,16 0,00 6 460,23 0,00 250,00 15 851,16 22 561,39
23 391,54 0,00 408,46 0,00 2 638,11 20 753,43 23 800,00
431 980,64 0,00 128 916,43 0,00 89 700,13 342 280,51 560 897,07
26 064,42 0,00 -1 408,05 0,00 12 337,00 13 727,42 24 656,37
170 394,09 0,00 27 613,05 0,00 39 732,91 130 661,18 198 007,14
3 621,15 0,00 4 688,00 0,00 0,00 3 621,15 8 309,15
0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
1 550,00 0,00 7 450,00 0,00 0,00 1 550,00 9 000,00
149 452,68 0,00 35 597,32 0,00 34 481,76 114 970,92 185 050,00
70 223,33 0,00 -600,49 0,00 8 007,02 62 216,31 69 622,84
37 827,16 0,00 14 278,84 0,00 6 972,00 30 855,16 52 106,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
17 845,00 0,00 2 155,00 0,00 0,00 17 845,00 20 000,00
38 181,15 0,00 -181,15 0,00 0,00 38 181,15 38 000,00
10 959,25 0,00 -3 684,25 0,00 776,00 10 183,25 7 275,00
425 101,55 0,00 4 898,45 0,00 0,00 425 101,55 430 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 8 570,00 0,00 0,00 0,00 8 570,00
50 159,64 0,00 13 440,36 0,00 15 994,24 34 165,40 63 600,00
10 248 288,66 0,00 756 608,67 0,00 221 491,18 10 026 797,48 11 004 897,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 353,74 1 041,26 0,00 0,00 42 353,74 43 395,00
1 462 965,50 16 085,50 0,00 0,00 1 462 965,50 1 479 051,00
117 834,81 -2 504,81 0,00 420,48 117 414,33 115 330,00
27 131,99 1 250,01 0,00 0,00 27 131,99 28 382,00
81 788,18 1 712,82 0,00 0,00 81 788,18 83 501,00
441 519,22 -21 378,22 0,00 0,00 441 519,22 420 141,00
6 841 009,00 37 725,00 0,00 0,00 6 841 009,00 6 878 734,00
6 094 494,59 180 238,41 0,00 0,00 6 094 494,59 6 274 733,00
210 509,69 13 159,31 0,00 0,00 210 509,69 223 669,00
0,00 478,00 0,00 0,00 0,00 478,00
206,60 10,40 0,00 0,00 206,60 217,00
1 166 267,08 -106 331,08 0,00 0,00 1 166 267,08 1 059 936,00
299 062,58 -11 421,58 0,00 0,00 299 062,58 287 641,00
9 623 509,07 -471 808,07 0,00 0,00 9 623 509,07 9 151 701,00
4 963 507,51 40 414,49 0,00 0,00 4 963 507,51 5 003 922,00
753 140,99 45 336,01 0,00 0,00 753 140,99 798 477,00
590 896,02 32 054,98 0,00 0,00 590 896,02 622 951,00
18 975 724,07 792 549,93 0,00 0,00 18 975 724,07 19 768 274,00
90 137,00 1 125,00 0,00 0,00 90 137,00 91 262,00
318 784,58 3 991,42 0,00 0,00 318 784,58 322 776,00
1 245,02 -355,02 0,00 0,00 1 245,02 890,00
150 229,00 1 876,00 0,00 0,00 150 229,00 152 105,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65134 Aides
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
80 033 910,29 0,00 3 957 727,95 0,00 2 689 492,44 77 344 417,85 83 991 638,24
1 558 945,78 426 854,22 0,00 430 797,52 1 128 148,26 1 985 800,00
1 222,63 18 777,37 1 222,63 20 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
101 222,63 18 777,37 101 222,63 120 000,00
5 923,50 109 076,50 0,00 0,00 5 923,50 115 000,00
5 923,50 109 076,50 0,00 0,00 5 923,50 115 000,00
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
-59 847,55 59 847,55 0,00 430 797,52 -490 645,07 0,00
1 511 647,20 238 352,80 0,00 0,00 1 511 647,20 1 750 000,00
1 451 799,65 299 000,35 0,00 430 797,52 1 021 002,13 1 750 800,00
78 474 964,51 0,00 3 530 873,73 0,00 2 258 694,92 76 216 269,59 82 005 838,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 775,18 0,00 353 111,65 0,00 0,00 9 775,18 362 886,83
1 845,00 0,00 155,00 0,00 0,00 1 845,00 2 000,00
2 435,78 0,00 -2 435,78 0,00 0,00 2 435,78 0,00
0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
507 090,00 0,00 82 059,94 0,00 0,00 507 090,00 589 149,94
29 628,58 0,00 27 221,42 0,00 3 411,61 26 216,97 56 850,00
191 155,76 0,00 18 844,24 0,00 0,00 191 155,76 210 000,00
5 042 131,12 0,00 128 697,38 0,00 124 029,12 4 918 102,00 5 170 828,50
3 742,03 0,00 -3 742,03 0,00 0,00 3 742,03 0,00
3 543 373,06 0,00 23 000,00 0,00 0,00 3 543 373,06 3 566 373,06
127 284,26 0,00 3 235,74 0,00 66 764,00 60 520,26 130 520,00
0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
17 669,00 0,00 0,00 0,00 4 990,72 12 678,28 17 669,00
172 599,73 0,00 29 100,27 0,00 3 283,19 169 316,54 201 700,00
3 900,40 0,00 36 099,60 0,00 0,00 3 900,40 40 000,00
27 581,51 0,00 2 418,49 0,00 0,00 27 581,51 30 000,00
1 308,90 0,00 -1 308,90 0,00 0,00 1 308,90 0,00
7 779,09 0,00 -504,09 0,00 1 020,30 6 758,79 7 275,00
16 742,67 0,00 6 257,33 0,00 1 222,00 15 520,67 23 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes administrati
65823 Déficit BA à caract. indust. et commerc.
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
-59 847,55
490 645,07
1 862 044,97 8 945 139,24 1 862 044,97 10 807 184,21
0,00 0,00 0,00 0,00
1 862 044,97 137 955,03 1 862 044,97 2 000 000,00
1 862 044,97 137 955,03 1 862 044,97 2 000 000,00
8 807 184,21
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 430 797,52
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
-3 444,00 0,00 0,00 18 444,00 15 000,00
227 205,12 0,00 46 103,00 926 691,88 1 200 000,00
-48 033,00 0,00 0,00 48 033,00 0,00
-302 167,00 0,00 0,00 32 802 167,00 32 500 000,00
-375 620,08 0,00 195 608,60 34 845 011,48 34 665 000,00
82 643,00 0,00 0,00 2 239 252,00 2 321 895,00
0,00 0,00 0,00 14 236 752,00 14 236 752,00
82 643,00 0,00 0,00 16 476 004,00 16 558 647,00
-40 601,85 0,00 903,50 73 198,35 33 500,00
-5 646,05 0,00 0,00 5 646,05 0,00
-44 323,88 0,00 0,00 44 323,88 0,00
-82 943,93 0,00 0,00 82 943,93 0,00
272 250,00 0,00 0,00 0,00 272 250,00
-248 974,49 0,00 0,00 248 974,49 0,00
23 338,81 0,00 0,00 26 661,19 50 000,00
4 894,43 0,00 0,00 11 105,57 16 000,00
-241 089,18 0,00 197 954,23 1 006 393,95 963 259,00
53 721,43 0,00 79 341,20 663 523,34 796 585,97
-5 465,25 0,00 3 403,15 188 062,10 186 000,00
38 704,19 0,00 64 500,00 79 795,81 183 000,00
-29 581,60 0,00 61 158,80 63 422,80 95 000,00
-782,39 0,00 0,00 18 658,39 17 876,00
-31 453,00 0,00 0,00 111 453,00 80 000,00
-337 952,76 0,00 407 260,88 2 624 162,85 2 693 470,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-63 288,63 0,00 13 546,57 549 742,06 500 000,00
-379 853,00 0,00 0,00 379 853,00 0,00
-443 141,63 0,00 13 546,57 929 595,06 500 000,00
-1 573 272,95 0,00 779 014,50 92 089 177,82 91 294 919,37
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-1 573 272,95 0,00 779 014,50 92 089 177,82 91 294 919,37
-324,23 324,23 0,00
-324,23 324,23 0,00
-41 771,65 0,00 0,00 41 771,65 0,00
-41 771,65 0,00 0,00 41 771,65 0,00
-4 840,00 0,00 4 840,00 0,00 0,00
-4 840,00 0,00 4 840,00 0,00 0,00
-1 526 337,07 0,00 774 174,50 92 047 081,94 91 294 919,37
-497 283,47 0,00 0,00 1 475 634,47 978 351,00
-1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
-46 297,16 0,00 12 821,35 297 710,81 264 235,00
-544 580,63 0,00 12 821,35 1 774 345,28 1 242 586,00
5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
14 000,00 0,00 0,00 18 000,00 32 000,00
-8 870,00 0,00 0,00 18 193,00 9 323,00
-329 235,31 0,00 0,00 1 615 235,31 1 286 000,00
3 763,00 0,00 0,00 1 696 237,00 1 700 000,00
-358 024,44 0,00 0,00 3 976 210,84 3 618 186,40
228,00 0,00 0,00 0,00 228,00
6 063,74 0,00 51 772,00 496 429,26 554 265,00
-594,09 0,00 44 000,00 34 594,09 78 000,00
722 110,69 0,00 42 980,31 536 722,00 1 301 813,00
-5 496,56 0,00 6 184,79 49 311,77 50 000,00
-33 454,00 0,00 0,00 33 454,00 0,00
-173 531,00 0,00 0,00 22 373 531,00 22 200 000,00
249 955,00 0,00 0,00 4 550 045,00 4 800 000,00
92 315,03 0,00 144 937,10 35 397 963,27 35 635 215,40
0,00 0,00 149 505,60 494,40 150 000,00
-249 181,20 0,00 0,00 1 049 181,20 800 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
74751 Participation GFP de rattachement
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748372 Dotation politique de la ville (DPV)
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 214,00 264 330,00 1 348 934,23 82 811,00 0,00 24 875,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 235 833,71
0,00 1 214,00 264 330,00 1 348 934,23 82 811,00 0,00 28 545,57 12 235 833,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 717 380,41 4 093 742,90 6 257 800,04 499 983,86 0,00 1 553 295,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 084,74 424 553,45 329 120,75 100 031,90 0,00 383 512,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 900,00 0,00
0,00 25 546,06 258 319,86 279 652,58 23 649,04 0,00 154 221,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 467 315,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 813 011,21 4 776 616,21 6 866 573,37 623 664,80 0,00 2 284 929,79 7 467 315,12
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 891 610,03 0,00 0,00 201 994,81 25 925 715,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 467 315,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 80 988,97 0,00 0,00 40 119,60 862 497,54
204 Subventions d'équipement versées 1 642 844,65 0,00 0,00 0,00 1 836 744,65
21 Immobilisations corporelles 76 307,31 0,00 0,00 8 489,26 1 392 100,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 091 469,10 0,00 0,00 153 385,95 14 367 057,64
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 812 634,28 0,00 0,00 0,00 14 774 302,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 235 833,71
13 Subventions d'investissement 812 634,28 0,00 0,00 0,00 2 534 799,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 467 315,12
1641 Emprunts en euros 7 453 950,12
16818 Emprunts - Autres prêteurs 13 365,00
RECETTES 12 235 833,71
10222 FCTVA 2 279 334,43
10226 Taxe d'aménagement 32 595,00
10251 Dons et legs en capital 25 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 898 904,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 882 700,17 0,00 423,00 43 839,59 202 716,29 59 242,10 0,00 0,00
2031 Frais d'études 84 766,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 872,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 193 900,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 61 582,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 58 100,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 238 343,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 615,27 0,00 423,00 3 855,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 940,00 0,00 0,00 39 984,03 4 378,69 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 370 908,46 0,00 0,00 0,00 4 437,60 13 400,67 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 22 564,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00 45 841,43 0,00 0,00
RECETTES 28 545,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 24 875,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 96 008,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 96 008,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284 929,79
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 766,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 872,67
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 900,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 582,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 872,62
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 100,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 343,41
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 893,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 302,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388 746,73
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 564,18
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 984,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 545,57
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 875,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 177 813,22 445 851,58 0,00 0,00 0,00 623 664,80
2031 Frais d'études 23 649,04 0,00 0,00 0,00 0,00 23 649,04
21828 Autres matériels de transport 0,00 62 032,29 0,00 0,00 0,00 62 032,29
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 671,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 671,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 328,46 0,00 0,00 0,00 35 328,46
2313 Constructions 0,00 348 490,83 0,00 0,00 0,00 348 490,83
2315 Install., matériel et outill. technique 151 493,03 0,00 0,00 0,00 0,00 151 493,03
RECETTES 82 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 811,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 82 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 811,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 471 827,17 0,00 0,00 5 394 746,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 207,92 0,00 0,00 260 444,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 229 910,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 39 301,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 59 909,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 353 408,73 0,00 0,00 4 904 391,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 200,00 0,00 0,00 783 734,23 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 65 200,00 0,00 0,00 783 734,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 866
573,37
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 652,58
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 910,23
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 301,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 909,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 257
800,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348
934,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 934,23
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 269 318,10 224 925,18 0,00 297 330,15 0,00 0,00 117 368,74 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 570,92 209 423,08 0,00 0,00 0,00 0,00 14 016,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 6 377,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
5 287,20 0,00 0,00 16 130,77 0,00 0,00 5 680,94 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
134 835,19 14 926,10 0,00 113 956,27 0,00 0,00 97 671,80 0,00 0,00
2313 Constructions 3 091 625,53 576,00 0,00 160 865,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
16 999,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 253 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 080,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 080,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 253 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 524 652,06 23 994,02 0,00 0,00 2 374,62 0,00
2031 Frais d'études 0,00 13 913,86 0,00 0,00 396,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 524 652,06 10 080,16 0,00 0,00 1 978,62 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 29 687,54 0,00 286 965,80 0,00 0,00 0,00 4 776 616,21
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 319,86
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 377,64
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21 005,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 005,72
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 098,91
2188 Autres immobilisations corporelles 8 681,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 071,18
2313 Constructions 0,00 0,00 286 965,80 0,00 0,00 0,00 4 076 743,64
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 999,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 330,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 080,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 250,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 364,57 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 364,57 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 102,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 242 810,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 680,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 32 230,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 550,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 888,00 0,00 0,00 5 265,22 0,00 0,00
0,00 0,00 310 262,94 0,00 0,00 5 265,22 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
1 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 102,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
712 278,01 369 743,98 0,00 0,00 99 358,50 0,00 0,00
12 680,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 853,47 0,00 0,00 11 623,16 0,00 0,00 0,00
13 550,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 546,06 16 392,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
813 011,21 386 136,82 0,00 11 623,16 99 358,50 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 114 411,23 440 423,97 0,00 0,00 2 129 048,58 207 726,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 988,97 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 18 594,91 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 332,74 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522,45 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 31 277,36 18 938,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 193,99 0,00 0,00 0,00 0,00 21 375,49
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 247,63 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 81 939,88 0,00 0,00 0,00 96 134,39 57 767,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 402 891,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 905,40 128 582,96
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 917,00 0,00
RECETTES 0,00 293 026,60 0,00 0,00 0,00 0,00 442 467,09 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 293 026,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 467,09 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 77 140,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 77 140,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 610,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 988,97
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 594,91
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 332,74
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522,45
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 215,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 569,48
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 247,63
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 842,07
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 891,04
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 488,36
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 917,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 634,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 167,19
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 467,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 193 505,55 0,00 8 489,26 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 40 119,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 489,26 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 153 385,95 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 994,81
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 119,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 489,26
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 385,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 41 021,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,00 0,00
0,00 34 263,83 31 379,80 3 931,15 0,00 0,00 859 439,46 801 477,22
0,00 3 861 346,48 1 543 629,37 688 692,31 80 294,00 0,00 219 259,30 28 708 763,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 040 620,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 476 004,00
0,00 793 519,36 449 699,16 1 374 795,18 11 105,57 0,00 259 064,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 141,63 0,00
0,00 4 689 129,67 2 024 708,33 2 067 418,64 91 399,57 0,00 2 286 494,86 81 068 210,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 222,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 923,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451 799,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 480 881,33 5 128 636,96 215 713,00 17 669,00 0,00 1 575 229,64 34 221,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 725 689,13 9 074 803,64 16 198 220,95 3 261 827,66 0,00 16 907 970,67 0,00
0,00 953 083,78 2 346 336,80 4 427 514,24 524 451,83 0,00 4 723 015,53 422,00
0,00 8 159 654,24 16 549 777,40 20 841 448,19 3 803 948,49 0,00 23 206 215,84 1 593 589,47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
324,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 771,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 787 166,63 0,00 55 835,17 840,00 0,00 0,00
35 542 900,37 0,00 54 169,00 102 194,09 284 552,26 0,00
35 040 620,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 476 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 031 423,73 0,00 0,00 143 239,99 0,00 0,00
943 141,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 868 192,32 0,00 110 004,17 246 274,08 284 552,26 0,00
101 222,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 923,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 451 799,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 248 288,66 0,00 5 633,14 660 819,64 129 484,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 571 577,36 179,22 93 621,46 677 514,93 2 631 749,70 0,00
14 655 098,49 41 182,14 302 479,59 41 396,06 1 295 216,52 0,00
80 033 910,29 41 361,36 401 734,19 1 379 730,63 4 056 450,48 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 593 589,47
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 422,00
6541 Créances admises en non-valeur 27 581,51
6542 Créances éteintes 3 900,40
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 2 435,78
65888 Autres 304,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 511 647,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -59 847,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 923,50
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 222,63
RECETTES 81 068 210,74
73111 Impôts directs locaux 32 802 167,00
73118 Autres contributions directes 48 033,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 972 794,88
73132 Taxe sur les pylônes électriques 18 444,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 049 181,20
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 150 000,00
73211 Attribution de compensation 14 236 752,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 239 252,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 550 045,00
741123 DSU des communes 22 373 531,00
741127 DNP des communes 33 454,00
744 FCTVA 55 496,56
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 696 237,00
752 Revenus des immeubles 138 925,28
755 Dédits et pénalités perçus 1 000,00
75888 Autres 661 551,94
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 41 021,65
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 324,23
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 18 693 714,93 847,20 1 253 464,98 835 383,87 971 603,45 46 096,17 785 637,84 0,00
6042 Achats de prestations de services 10 239,87 847,20 0,00 59 093,05 11 158,93 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 32 614,42 0,00 0,00 0,00 10 479,59 7 334,65 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 407 128,94 0,00 0,00 0,00 31 339,09 7 299,92 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 369 408,89 0,00 0,00 0,00 109 098,73 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 87 817,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 363,48 0,00 0,00 964,84 1 321,18 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 53 948,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 75 734,47 0,00 0,00 762,00 9 544,52 0,00 2 678,26 0,00
60631 Fournitures d'entretien 78 513,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 39 882,34 0,00 5 163,97 4 193,20 0,00 0,00 1 289,56 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 76 339,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 657,01 0,00 5 099,67 102,77 0,00 0,00 760,28 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 468,46 0,00 63 834,15 0,00 0,00 31 226,40 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 24 772,87 0,00 0,00 0,00 102 348,20 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 13 012,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 51 385,09 0,00 0,00 13 788,50 13 991,76 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 120 342,89 0,00 0,00 0,00 24 695,46 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 382,44 0,00 0,00 0,00 13 589,07 235,20 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 31 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 925,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 997 785,09 0,00 0,00 145,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 117 398,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 212 591,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 48 600,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,12 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 134 982,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
62268 Autres honoraires, conseils 152 468,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 105 370,83 0,00 44 592,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 22 803,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 443,42 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 20 538,41 0,00 45,00 21 814,75 3 792,00 0,00 8 350,80 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 109 347,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 7 220,40 0,00 120,36 3 188,00 0,00 0,00 29,39 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 799,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 114,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 20 789,53 0,00 490,12 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 116 662,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 97 800,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 137,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 206,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 36 110,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 7 830,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 179,00 0,00
6331 Versement mobilité 143 091,56 0,00 12 874,58 7 878,79 0,00 0,00 8 550,42 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 35 773,35 0,00 3 218,65 1 969,86 0,00 0,00 2 137,73 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 76 352,98 0,00 6 869,90 4 204,59 0,00 0,00 4 562,81 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 21 463,78 0,00 1 931,27 1 181,95 0,00 0,00 1 282,80 0,00
63512 Taxes foncières 176 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 383 811,19 0,00 227 387,74 382 404,46 0,00 0,00 384 357,01 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 145 129,44 0,00 4 187,69 14 450,09 0,00 0,00 14 372,46 0,00
64113 NBI 219 652,62 0,00 8 766,74 14 653,45 0,00 0,00 15 600,50 0,00
64118 Autres indemnités 1 562 031,89 0,00 54 064,99 89 625,37 0,00 0,00 98 012,94 0,00
64131 Rémunérations 1 540 941,48 0,00 349 428,74 11 445,34 0,00 0,00 31 101,97 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 56 549,64 0,00 4 172,12 335,50 0,00 0,00 291,16 0,00
64138 Primes et autres indemnités 238 127,59 0,00 75 406,38 512,57 0,00 0,00 5 749,53 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 56 312,47 0,00 3 178,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 304 122,70 0,00 159 516,36 57 712,30 0,00 0,00 66 772,98 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 902 362,99 0,00 94 417,82 129 445,10 0,00 0,00 128 817,65 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 72 915,71 0,00 16 667,70 484,85 0,00 0,00 1 504,30 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 714,42 0,00 883,22 1 527,34 0,00 0,00 1 499,17 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64731 Allocations chômage versées directement 27 131,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 113 574,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 462 965,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 17 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 166 966,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 640 244,92 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 191 155,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 29 628,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 9 471,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 817 025,40 0,00 10 596,00 0,00 301 050,16 111 454,00 46 369,30 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 379 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 563 288,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 453,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 26 661,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 82 943,93 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 10 596,00 0,00 27 410,35 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 172 200,00 0,00 10 176,30 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 193,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 644,00 0,00 0,00 0,00 18 495,88 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 800 298,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 4 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 601 467,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 25 426,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 16 830,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 456,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 332,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 816,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 297,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 12 921,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 469,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 141,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 285,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 171,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 425 101,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 10 959,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 38 181,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 17 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 16 742,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 7 779,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 308,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 206 215,84
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 765,11
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 428,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 767,95
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 507,62
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 817,83
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 479,63
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 948,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 175,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 513,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 529,07
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 339,96
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 952,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 379,01
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 121,07
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 012,95
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 982,34
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 038,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 206,71
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 452,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 925,98
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 930,29
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 398,70
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 591,96
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 197,73
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 982,60
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 468,26
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 458,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 963,02
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 803,54
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 241,16
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 462,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 347,35
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 558,15
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,86
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 299,65
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 662,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 800,91
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 675,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 110,70
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 830,78
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 259,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 536,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 385,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 990,28
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 031,16
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 513,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 377 960,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 139,68
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 673,31
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803 735,19
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 917,53
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 348,42
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 796,07
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 490,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 124,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 043,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 572,56 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 624,15
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 131,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 574,67
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462 965,50
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 929,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 101,55
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 959,25
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 181,15
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 845,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 742,67
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 779,09
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,90
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 966,59
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 244,92
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 155,76
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 628,58
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 471,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286 494,86
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 853,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 288,63
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 453,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 661,19
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 943,93
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 006,35
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 376,30
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 193,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 139,88
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 299,58
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 537 066,62 2 128 816,56 0,00 138 065,31 0,00 3 803 948,49
6042 Achats de prestations de services 28 107,49 0,00 0,00 0,00 0,00 28 107,49
60611 Eau et assainissement 0,00 477,68 0,00 0,00 0,00 477,68
60612 Energie - Electricité 0,00 2 684,50 0,00 0,00 0,00 2 684,50
60613 Chauffage urbain 0,00 420,02 0,00 0,00 0,00 420,02
60623 Alimentation 1 351,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351,80
60628 Autres fournitures non stockées 3 243,20 5 329,57 0,00 0,00 0,00 8 572,77
60632 Fournitures de petit équipement 519,74 8 032,32 0,00 0,00 0,00 8 552,06
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 34 001,43 0,00 0,00 0,00 34 001,43
6064 Fournitures administratives 1 122,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 76 018,96 0,00 0,00 0,00 76 018,96
6132 Locations immobilières 0,00 36 045,07 0,00 0,00 0,00 36 045,07
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 8 048,05 0,00 0,00 0,00 8 048,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 256,09 0,00 0,00 0,00 256,09
6156 Maintenance 5 897,18 1 200,00 0,00 0,00 0,00 7 097,18
62268 Autres honoraires, conseils 9 544,34 0,00 0,00 0,00 0,00 9 544,34
6238 Divers 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 483,96 957,30 0,00 30,54 0,00 1 471,80
6282 Frais de gardiennage 276 462,55 0,00 0,00 0,00 0,00 276 462,55
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 21 517,46 0,00 21 517,46
6331 Versement mobilité 13 042,21 18 142,64 0,00 1 224,38 0,00 32 409,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 260,82 4 535,77 0,00 306,05 0,00 8 102,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 959,84 9 680,56 0,00 653,25 0,00 17 293,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 956,57 2 721,28 0,00 183,70 0,00 4 861,55
64111 Rémunération principale titulaires 583 154,31 844 949,05 0,00 34 206,38 0,00 1 462 309,74
64112 SFT, indemnité de résidence 21 288,86 32 491,81 0,00 352,56 0,00 54 133,23
64113 NBI 24 569,85 46 770,23 0,00 1 358,63 0,00 72 698,71
64118 Autres indemnités 194 789,83 534 986,84 0,00 7 482,61 0,00 737 259,28
64131 Rémunérations 47 847,64 26 995,06 0,00 23 589,93 0,00 98 432,63
64132 SFT, indemnité de résidence 664,49 246,13 0,00 218,48 0,00 1 129,10
64138 Primes et autres indemnités 5 980,95 4 258,31 0,00 2 396,34 0,00 12 635,60 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 101 168,50 133 485,33 0,00 13 098,40 0,00 247 752,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 198 609,96 289 870,86 0,00 12 590,96 0,00 501 071,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 131,59 1 253,75 0,00 1 051,04 0,00 4 436,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 208,36 3 354,59 0,00 135,60 0,00 5 698,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 603,36 0,00 0,00 0,00 1 603,36
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 17 669,00 0,00 17 669,00
RECETTES 11 105,57 80 294,00 0,00 0,00 0,00 91 399,57
706888 Autres 11 105,57 0,00 0,00 0,00 0,00 11 105,57
74718 Autres participations Etat 0,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 1 770,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00
747888 Autres 0,00 13 024,00 0,00 0,00 0,00 13 024,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 197 274,45 5 847 045,65 6 004 634,41 2 685 584,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 210 584,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 104 570,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 692 148,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 863 826,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 148,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 66 026,15 0,00 0,00 36 976,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 335,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 922,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 224 795,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 25 405,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 4 546,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 940,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 653,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 21 970,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 441 696,98 0,00 276 651,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 589,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 250,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 65,10 682,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 864,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 526,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 19 901,38 65 267,65 71 798,60 32 944,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 970,63 16 317,98 17 951,56 8 236,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 315,17 34 827,05 38 313,73 16 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 982,03 9 789,95 10 771,03 4 941,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 637 656,11 2 031 140,67 2 371 779,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 19 343,94 66 823,38 95 260,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 26 205,39 76 006,42 90 764,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 161 886,83 321 321,98 469 440,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 300 330,47 1 153 630,66 1 069 910,74 1 461 464,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 11 024,74 45 426,37 69 929,21 17 278,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 38 593,69 83 545,54 78 371,61 179 630,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 209,20 36 777,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 199 682,85 671 413,79 711 556,97 515 319,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 227 262,85 724 297,84 850 262,99 68 803,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 952,64 48 887,13 48 277,60 66 712,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 510,44 8 000,68 9 508,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 554,00 0,00 738,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 13 232,83 11 191,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 215 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 735,16 0,00 0,00 655 888,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 32 804,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 655 888,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 3 931,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 3 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 3 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère
social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 606 843,02 279 478,84 0,00 216 611,30 0,00 0,00 20 841
448,19
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 586 361,47 137 577,45 0,00 169 503,74 0,00 0,00 2 104
027,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 570,38
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 148,64
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 826,16
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 239,70 3 754,63 0,00 838,11 0,00 0,00 6 981,04
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 9 657,89 0,00 14 329,65 0,00 0,00 126 990,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11 160,18 4 385,53 0,00 0,00 0,00 0,00 19 881,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,42
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 795,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 405,96
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 19 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 210,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 976,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 3 529,20 0,00 0,00 0,00 0,00 5 986,20
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 546,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 940,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 548,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 202,11
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 970,09
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,20
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 348,12
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 10 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 361,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,14 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 89 965,04 0,00 29 967,50 0,00 0,00 119 932,54
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,30 0,00 0,00 1 972,30
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 67,10 0,00 0,00 0,00 0,00 814,33
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 864,43
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 533,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 059,88
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 912,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 476,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 079,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 484,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040
575,87
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 427,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 976,03
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 649,13
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985
336,53
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 658,66
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 141,82
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 986,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097
972,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870
627,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 830,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 019,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,42
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 424,74
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 713,00
RECETTES 0,00 0,00 1 103 334,28 101 013,90 0,00 170 447,00 0,00 0,00 2 067
418,64
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 447,00 0,00 0,00 170 447,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 103 334,28 101 013,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204
348,18 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 804,01
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 888,30
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 931,15
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 945 895,00 2 705 773,33 8 044,62 2 292 130,38 0,00 0,00 933 041,93 105 618,89 0,00
6042 Achats de prestations de
services
4 144,18 67 463,81 0,00 907,00 0,00 0,00 307 692,31 2 650,19 0,00
60611 Eau et assainissement 40 419,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 336 985,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 342 957,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 595,24 1 806,42 121,20 859,35 0,00 0,00 11 274,60 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 364,02 8 498,88 1 213,54 785,02 0,00 0,00 6 628,79 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 089,52 797,90 0,00 402,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 311,86 525,78 0,00 553,21 0,00 0,00 1 653,10 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 17 249,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 984,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 57 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 840,66 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
20 676,23 0,00 6 709,88 11 631,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 732,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,60 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 14 628,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
250,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 220,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6228 Divers 9 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488,53 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 769,86 2 069,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 125,46 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,90 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
-301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 236,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
669,45 2 883,73 0,00 238,20 0,00 0,00 6 442,27 583,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 180,00 2 059,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 989,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 32 543,18 21 874,92 0,00 6 210,92 0,00 0,00 6 354,87 1 255,23 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 136,27 5 468,66 0,00 1 552,84 0,00 0,00 1 588,82 313,75 0,00
6333 Particip. employeurs format.
prof. cont.
0,00 1 245,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 366,41 11 671,98 0,00 3 314,25 0,00 0,00 3 391,10 669,81 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
4 881,84 3 281,12 0,00 931,73 0,00 0,00 953,33 188,29 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 30 325,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,52 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 012 938,21 774 151,98 0,00 301 997,52 0,00 0,00 225 469,84 21 355,02 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 42 918,14 18 837,58 0,00 4 037,41 0,00 0,00 5 732,27 220,13 0,00
64113 NBI 40 033,81 12 974,83 0,00 11 789,11 0,00 0,00 10 766,69 664,57 0,00
64118 Autres indemnités 236 283,17 141 847,35 0,00 63 252,12 0,00 0,00 79 309,28 7 039,53 0,00
64131 Rémunérations 517 790,03 340 131,94 0,00 0,00 0,00 0,00 66 197,58 36 328,32 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 19 032,54 4 485,70 0,00 5,04 0,00 0,00 3 395,56 344,96 0,00
64138 Primes et autres indemnités 66 769,44 19 167,53 0,00 0,00 0,00 0,00 7 840,90 4 286,88 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 206,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 2 992,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 332 389,47 227 194,41 0,00 43 925,46 0,00 0,00 57 803,04 15 851,64 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
367 994,84 263 401,88 0,00 101 218,00 0,00 0,00 83 319,40 8 893,98 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 223,14 17 173,99 0,00 0,20 0,00 0,00 3 006,92 1 650,06 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 055,28 10 259,64 0,00 1 195,10 0,00 0,00 943,71 85,41 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 185,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 1 705 445,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
1 370 167,70 199 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
0,00 507 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 168,00 292 112,83 0,00 9 987,90 0,00 0,00 249 876,48 930,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 58 949,83 0,00 0,00 0,00 0,00 84 415,98 930,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 095,50 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 40 000,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 219 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 365,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 13 000,00 0,00 9 987,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 27 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 6 499,22 146 342,23 111 817,19 0,00 18 625,34 5 033,29
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,84
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 12 472,87 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 237,62 11 038,27 12 036,00 0,00 2 257,46 323,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 500,76 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 632,35 0,00 154,40 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 58 583,75 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 409,18
61521 Entretien terrains 0,00 134 443,68 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 015,60 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 261,60 860,28 0,00 0,00 4 197,88 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 14 534,55 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 12 821,40 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 198,76 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 36,75 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 174 143,00 0,00 18 822,25 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 172 643,00 0,00 18 822,25 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 39 150,37 0,00 5 231 805,61 0,00 0,00 0,00 16 549 777,40
6042 Achats de prestations de services 9 259,19 0,00 387 539,49 0,00 0,00 0,00 779 656,17
60611 Eau et assainissement 103,97 0,00 15 805,68 0,00 0,00 0,00 56 328,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 985,86
60613 Chauffage urbain -253,13 0,00 -4 285,76 0,00 0,00 0,00 338 418,20
60622 Carburants 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 230,00
60623 Alimentation 1 571,65 0,00 20 093,64 0,00 0,00 0,00 39 622,94
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 472,87
60628 Autres fournitures non stockées 1 462,24 0,00 27 535,84 0,00 0,00 0,00 86 380,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 307,05 0,00 0,00 0,00 14 098,19
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 210,83 0,00 0,00 0,00 5 041,53
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 249,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984,26
6132 Locations immobilières 20 908,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 612,08
61358 Autres 0,00 0,00 17 215,49 0,00 0,00 0,00 46 465,33
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 443,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 550,91 0,00 0,00 0,00 52 584,51
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 15 034,93 0,00 0,00 0,00 32 087,47
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 488,15
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 791,03 0,00 0,00 0,00 17 419,53
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 149,32 0,00 0,00 0,00 1 149,32
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
6228 Divers 0,00 0,00 15 065,50 0,00 0,00 0,00 40 212,83
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 149,05 0,00 0,00 0,00 12 312,43 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,90
6245 Transports de personnes extérieures 6 098,12 0,00 73 127,43 0,00 0,00 0,00 78 934,55
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 236,39
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 2 481,77 0,00 0,00 0,00 13 298,42
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,75
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 489,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 989,68
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 23 104,36 0,00 0,00 0,00 23 104,36
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 40 055,52 0,00 0,00 0,00 108 294,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 10 014,86 0,00 0,00 0,00 27 075,20
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 375,34 0,00 0,00 0,00 57 788,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 6 009,41 0,00 0,00 0,00 16 245,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 139,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 840 034,87 0,00 0,00 0,00 3 175 947,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 30 595,35 0,00 0,00 0,00 102 340,88
64113 NBI 0,00 0,00 35 585,94 0,00 0,00 0,00 111 814,95
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 231 814,58 0,00 0,00 0,00 759 546,03
64131 Rémunérations 0,00 0,00 1 030 065,74 0,00 0,00 0,00 1 990 513,61
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 26 815,67 0,00 0,00 0,00 54 079,47
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 137 255,34 0,00 0,00 0,00 235 320,09
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,60
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 7 884,75 0,00 0,00 0,00 10 876,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 481 830,74 0,00 0,00 0,00 1 158 994,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 326 658,09 0,00 0,00 0,00 1 151 486,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 46 972,60 0,00 0,00 0,00 93 026,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 276,05 0,00 0,00 0,00 19 815,19
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,14
65131 Bourses 0,00 0,00 23 340,00 0,00 0,00 0,00 23 340,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 445,06
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 322 794,20 0,00 0,00 0,00 2 892 761,90
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 090,00
RECETTES 55 589,60 0,00 1 156 078,27 0,00 0,00 0,00 2 024 708,33 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 295,81
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 465,25
7066 Redevances services à caractère social 55 589,60 0,00 22 253,00 0,00 0,00 0,00 77 842,60
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 095,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 31 914,00 0,00 0,00 0,00 73 029,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 413,00
747888 Autres 0,00 0,00 1 097 699,47 0,00 0,00 0,00 1 120 687,37
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 168,00
75888 Autres 0,00 0,00 4 211,80 0,00 0,00 0,00 4 211,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 386 449,81 0,00 5 994,48 0,00 0,00 82 482,46
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 60,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 894,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 496,45 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 524,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 13 229,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 106,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 756,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6331 Versement mobilité 4 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 031,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 201,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 618,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 138 058,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 950,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 6 123,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 53 947,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 41 346,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 383,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 6 761,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 272,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 415,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 884,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 592,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 3 742,03 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 482,46
RECETTES 1 637 235,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 615 235,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 500 933,69 0,00 0,00 0,00 0,00 984 022,69 3 939 679,55 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 577,20 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 278,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 35 171,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 86 812,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,49 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 668,82 0,00 0,00 0,00 0,00 18 326,96 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 197,54 0,00 0,00 0,00 0,00 22 016,22 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 617,08 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,05 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 124,52 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 43 421,02 0,00 0,00 0,00 0,00 49 201,58 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 745,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 190,20 0,00 0,00 0,00 0,00 10 781,05 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,55 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,76 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,69 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 13 459,83 0,00 0,00 0,00 0,00 27 160,86 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,05 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 45,67 0,00 0,00 0,00 0,00 112,70 1 236,46 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,78 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 053,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 308,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 425,79 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 327,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 606,72 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 833,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 773,15 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 796,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 963,64 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 107 671,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443 266,66 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 956,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 259,75 0,00
64113 NBI 4 613,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 346,14 0,00
64118 Autres indemnités 29 412,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 580,39 0,00
64131 Rémunérations 144 863,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 563,35 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 384,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 176,63 0,00
64138 Primes et autres indemnités 21 522,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 068,68 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 912,45 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 161,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 945,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 023,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 883,45 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 656,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 506,95 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 430,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733,73 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 837 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 028,84 0,00 0,00
RECETTES 155 666,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548 186,78 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 574,94 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 44 323,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 646,05 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 111 342,49 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047 965,79 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 126 288,55 24 043,01 7 860,00 101 900,00 8 159 654,24
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 80 754,73 10 342,37 0,00 0,00 461 674,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 278,18
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 171,44
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 812,33
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 285,86 0,00 60,00 0,00 2 905,57
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 004,18 0,00 0,00 0,00 26 999,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 990,64 0,00 0,00 26 099,02
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 301,68 0,00 0,00 0,00 2 918,76
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,05
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 124,52
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 459,69 0,00 0,00 0,00 95 082,29
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 745,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 467,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 524,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,55
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 8 850,00 0,00 0,00 12 420,76
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,69
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 8 158,75 0,00 0,00 0,00 8 158,75
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00 0,00 55 710,41
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 -140,00 0,00 0,00 0,00 -140,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 20 629,34 0,00 0,00 0,00 21 549,34
6238 Divers 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 3 334,32 0,00 0,00 0,00 3 924,37
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,78 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 756,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,86
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 860,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 965,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 808,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 379,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688 996,60
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 167,22
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 082,99
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 939,92
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 772,64
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 944,50
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 353,07
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 912,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 379,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 322,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 047,67
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756,51
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837 928,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742,03
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 5 000,00 0,00 7 800,00 101 900,00 639 211,30
RECETTES 0,00 0,00 78 061,27 230 516,11 29 463,83 10 000,00 4 689 129,67
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 574,94
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 77 261,27 171 713,22 0,00 0,00 248 974,49
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 323,88
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 646,05
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 52 800,00 0,00 0,00 74 800,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 202,89 0,00 10 000,00 2 170 511,17
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615 235,31
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 463,83 0,00 29 463,83
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 127 578,65 2 618 978,66 408 069,35 712 032,37 0,00 0,00 279,99 186 213,46
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 370 918,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969,56
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 26 964,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11 424,52 0,00 0,00 0,00 0,00 395,85
6064 Fournitures administratives 294,39 0,00 927,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 28 179,36 25 338,17 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 297 388,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 24 346,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 13 694,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 254 301,63 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 590,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,22
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 23 524,31 0,00 0,00 0,00 129 191,10
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,81
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 471,49
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,99 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 832,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 31 692,60 0,00 128,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 923,24 0,00 32,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 910,95 0,00 68,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 753,93 0,00 19,32 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 963 494,60 0,00 6 217,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 19 407,95 0,00 297,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 37 824,97 0,00 221,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 229 073,34 0,00 3 582,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 507 981,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 260,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 83 696,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 4 317,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 325 814,25 0,00 909,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 349 095,18 0,00 2 100,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 24 066,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 832,27 0,00 24,87 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 127 284,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 552,26 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 193,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 359,26 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 056 450,48
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 918,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969,56
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 964,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 820,37
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 815,53
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 388,28
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 346,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 694,19
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 301,63
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 590,86
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,22
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 715,41
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,81
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 471,49
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,99
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832,15
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 821,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 955,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 979,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 773,25
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,19 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 712,07
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 705,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 046,49
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 656,20
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 981,79
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 260,87
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 696,03
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 317,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 724,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 195,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 066,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 857,14
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 284,26
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 552,26
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 193,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 359,26
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 375 774,41 1 003 956,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 492,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 940,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 590,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 674,49 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 389,75 219,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 20 017,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 172,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 -3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 4 166,65 3 709,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 041,66 927,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 223,43 1 979,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 625,07 556,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 164 738,77 80 331,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 435,50 845,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 6 623,10 3 639,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 44 027,49 25 268,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 33 261,26 88 205,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 309,87 819,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 5 736,74 16 328,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 924,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 36 658,36 43 985,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 56 317,86 31 019,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 650,24 4 200,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 643,91 313,53 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 26 819,64 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 634 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 246 274,08 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 18 658,39 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 124 581,60 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 14 094,09 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379 730,63
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,30
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,02
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,46
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 017,17
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,33
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 876,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 069,83
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 280,61
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 263,03
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 295,67
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 466,59
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 129,77
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 065,57
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 924,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 643,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 336,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,77
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957,44 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 819,64
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 274,08
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 658,39
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 581,60
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 094,09
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 114 140,35 0,00 0,00 0,00 184 029,51 65 837,02 0,00 37 727,31
6042 Achats de prestations de services 3 083,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 723,84 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 598,55 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,48 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 338,21 65 837,02 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 142 926,63 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 114,96
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 581,80 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 802,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 201,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 299,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 641,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 179,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 15 152,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 701,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 585,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 426,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 36 087,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 511,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 9 258,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 902,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 925,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 688,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 59,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 5 633,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
RECETTES 55 835,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 169,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 169,00
752 Revenus des immeubles 55 835,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 734,19
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083,45
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 723,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,55
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 175,23
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 926,63
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 114,96
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 581,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 802,30
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 152,12
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 426,09
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 087,75
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511,79
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 258,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 902,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 925,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,92
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 633,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 004,17 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 169,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 835,17
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 98,40 0,00 41 262,96 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,21 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 102,37 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,97 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 98,40 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,56 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 955,28 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 268,09 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,10 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,74 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 606,42 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,22 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 361,36
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 102,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,97
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,40
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,56
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 955,28
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 268,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,10
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 606,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
89 213,00
1 774 214,00
1 524 490,17
483 263,38
198 183,73
5 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
125 625 364,28
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
125 625 364,28
1641 Emprunts en euros (total)
0022152Y CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/12/2012 2012-12-24 21/01/2014 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
0054583 SFIL CAFFIL 17/07/2018 2018-08-09 01/12/2018 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 1,270 EUR T C O A-1
0526060 SFIL CAFFIL 12/03/2019 2019-03-18 01/07/2019 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,250 EUR T C O A-1
10278 07382 000201303 02 CREDIT MUTUEL 14/03/2018 2018-03-14 31/05/2018 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,290 EUR T P O A-1
102780050000020619302 CREDIT MUTUEL 31/03/2017 2017-03-31 30/06/2017 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,110 EUR T P O A-1
113 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2000 2000-01-01 01/01/2001 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
3,050 3,050 EUR A P O A-1
115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2000 2000-01-01 01/01/2001 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
3,550 3,550 EUR A P O A-1
132 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2001 2001-08-01 01/08/2002 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 3,000 EUR A P O A-1
134 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2002 2002-01-01 01/01/2003 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 3,000 EUR A P O A-1
135 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2002 2002-01-01 01/01/2003 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor -1.2
sur Livret
A(Préfixé)
4,200 4,200 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
3 000 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 200 000,00
4 000 000,00
648 105,00
1 000 000,00
1 800 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
2 500 000,00
493 190,00
1 410 395,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
137 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2002 2002-10-15 01/10/2003 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 3,250 EUR A P O A-1
139 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2002 2002-12-26 01/01/2004 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 3,250 EUR A P O A-1
143 SOCIETE GENERALE 03/11/2005 2005-11-03 03/02/2006 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,390 EUR T P O A-1
1761/9556033 SOCIETE GENERALE 11/09/2017 2017-09-15 15/12/2017 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,490 EUR T C O A-1
1820/001 SOCIETE GENERALE 24/11/2017 2017-11-30 28/02/2018 F Taux fixe à 1.56
%
1,560 1,590 EUR T C O A-1
1933/001 SOCIETE GENERALE 15/03/2018 2018-03-29 29/06/2018 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,600 EUR T C O A-1
201 SOCIETE GENERALE 30/12/2005 2005-12-30 30/03/2006 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,760 EUR T P O A-1
202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/02/2006 2006-02-21 01/03/2007 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
203 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2006 2006-08-01 01/08/2007 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor
-0.65 sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR A P O A-1
204 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2006 2006-11-20 25/02/2007 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 3,740 EUR T P O A-1
205 DEXIA CL 15/01/2007 2007-01-15 01/01/2008 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,890 EUR T P O A-1
206 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2007 2007-07-25 25/07/2008 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
207 DEXIA CL 27/11/2007 2007-11-27 01/12/2008 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,630 4,690 EUR A P O A-1
208 DEXIA CL 31/12/2007 2007-12-31 01/01/2009 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,790 4,860 EUR A P O A-1
209 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2007 2007-12-28 25/05/2008 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,450 EUR T P O A-1
210 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2009 2008-12-08 01/01/2010 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 114 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 800 000,00
750 000,00
2 250 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
211 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2009 2009-02-25 25/02/2010 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,770 EUR A P O A-1
212 DEXIA CL 19/06/2009 2009-06-19 01/10/2009 V LEP(Préfixé) +
1.15
3,400 3,440 EUR T C O A-1
213 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 2009-12-31 25/04/2010 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,870 EUR T P O A-1
214 SFIL CAFFIL 10/02/2010 2010-02-10 01/06/2010 F Taux fixe à 2.41
%
2,410 2,470 EUR T P O A-1
215 SFIL CAFFIL 22/04/2010 2010-06-25 01/10/2010 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
216 SFIL CAFFIL 22/04/2010 2010-06-25 01/10/2010 F Taux fixe à 2.51
%
2,510 2,530 EUR T P O A-1
222 SOCIETE GENERALE 20/12/2011 2011-12-20 20/12/2012 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
2,500 2,540 EUR A P O A-1
223 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2010 2010-10-25 25/01/2011 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 3,030 EUR T C O A-1
224 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 2011-03-25 25/03/2012 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR A P O A-1
225 SFIL CAFFIL 28/10/2011 2011-12-01 01/03/2012 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,450 EUR T P O A-1
226 CREDIT AGRICOLE 28/10/2011 2011-12-07 07/12/2012 F Taux fixe à 4.83
%
4,830 4,830 EUR A P O A-1
227 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/01/2012 2012-02-20 01/02/2013 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A P O A-1
228 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2012 2012-07-25 25/07/2013 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
229 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/11/2012 2012-11-20 01/07/2013 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A P O A-1
232 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/04/2013 2013-04-15 15/04/2014 F Taux fixe à 4.76
%
4,760 4,830 EUR A P O A-1
234 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2013 2013-12-12 25/02/2015 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,720 EUR A P O A-1
235 NEF Societé coopérative 23/12/2013 2013-12-23 20/03/2016 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
0,00
0,00
2 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
2 400 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
300 000,00
2 000 000,00
1 160 410,00
4 229 900,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
236 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2014 2015-02-02 01/08/2016 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
237 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/03/2015 2015-04-02 01/09/2016 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
238 SOCIETE GENERALE 04/05/2016 2016-05-20 20/08/2016 V ((Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 4.5 sur
Euribor 3M
0,970 0,990 EUR T C O A-1
5407724 / 482968G CAISSE D'EPARGNE 04/08/2023 2023-08-01 25/05/2024 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 3,490 EUR T C O A-1
5805070 CAISSE D'EPARGNE 05/10/2019 2019-11-11 25/03/2020 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 0,290 EUR T C O A-1
DD20382552 ARKEA 26/08/2022 2022-08-26 30/12/2022 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,380 EUR T C O A-1
MON531030 BANQUE POSTALE 24/12/2019 2020-02-10 01/06/2020 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 0,910 EUR T C O A-1
MON533862EUR BANQUE POSTALE 04/08/2020 2020-08-13 01/12/2020 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 0,500 EUR T C O A-1
MON535899EUR BANQUE POSTALE 31/12/2020 2020-12-31 01/06/2021 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,350 EUR T C O A-1
MON535900EUR BANQUE POSTALE 05/01/2021 2021-01-05 01/06/2021 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,350 EUR T C O A-1
MON538469EUR SFIL CAFFIL 14/09/2021 2021-09-20 01/01/2022 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,420 EUR T C O A-1
MON538779EUR SFIL CAFFIL 15/06/2021 2021-06-18 01/10/2021 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,660 EUR T C O A-1
MON540392EUR BANQUE POSTALE 23/12/2021 2022-01-27 01/05/2022 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,640 EUR T C O A-1
MON545199EUR BANQUE POSTALE 02/08/2023 2023-08-18 01/12/2023 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,850 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
125 892 664,28
0,00
0,00
267 300,00
267 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
267 300,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
233 Caisse d'assurance retraite et
de la santé au travail
23/07/2012 2012-10-31 31/10/2013 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 62 314 359,05 7 465 256,57 1 264 478,67 0,00 325 765,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 62 314 359,05 7 465 256,57 1 264 478,67 0,00 325 765,22
0022152Y N 0,00 A-1 1 133 798,23 8,05 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 103 461,17 55 905,70 0,00 47 750,39
0054583 N 0,00 A-1 1 750 000,00 8,67 F Taux fixe à 1.25
%
1,270 200 000,00 21 225,70 0,00 1 614,58
0526060 N 0,00 A-1 3 166 666,74 9,25 F Taux fixe à 1.23
%
1,250 333 333,32 37 930,70 0,00 8 809,30
10278 07382 000201303 02 N 0,00 A-1 1 147 256,84 8,16 F Taux fixe à 1.28
%
1,290 132 705,64 14 049,60 0,00 1 118,26
102780050000020619302 N 0,00 A-1 2 519 571,76 7,25 F Taux fixe à 1.1 % 1,110 335 712,67 26 333,65 0,00 0,00
113 N 0,00 A-1 10 890,13 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
3,800 10 890,13 413,82 0,00 0,00
115 N 0,00 A-1 25 816,78 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
4,300 25 816,78 1 110,12 0,00 0,00
132 N 0,00 A-1 148 797,76 1,58 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 73 299,39 4 463,93 0,00 565,93
134 N 0,00 A-1 255 993,79 2,00 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 84 288,43 7 679,81 0,00 5 137,05 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
135 N 0,00 A-1 12 381,29 2,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor -1.2
sur Livret
A(Préfixé)
4,200 4 100,13 520,01 0,00 346,86
137 N 0,00 A-1 208 727,22 2,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 67 362,73 6 783,63 0,00 722,51
139 N 0,00 A-1 95 802,30 3,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 23 512,33 3 113,57 0,00 2 342,98
143 N 0,00 A-1 168 452,73 0,84 F Taux fixe à 3.3 % 3,390 168 452,73 3 531,43 0,00 0,00
1761/9556033 N 0,00 A-1 3 187 500,00 12,71 F Taux fixe à 1.46
%
1,490 250 000,00 45 792,30 0,00 1 885,17
1820/001 N 0,00 A-1 1 950 000,00 12,91 F Taux fixe à 1.56
%
1,590 150 000,00 29 947,12 0,00 2 418,00
1933/001 N 0,00 A-1 3 312 500,00 13,24 F Taux fixe à 1.57
%
1,600 250 000,00 51 232,15 0,00 267,12
201 N 0,00 A-1 593 202,72 6,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,760 89 996,17 20 709,03 0,00 51,02
202 N 0,00 A-1 121 982,87 1,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
3,500 59 521,59 4 269,40 0,00 1 513,62
203 N 0,00 A-1 79 685,42 1,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor
-0.65 sur Livret
A(Préfixé)
3,650 38 978,70 2 908,52 0,00 415,32
204 N 0,00 A-1 1 509 485,12 6,90 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
3,170 192 620,98 36 838,26 0,00 2 666,90
205 N 0,00 A-1 656 536,18 12,00 V Euribor 3M-Floor
0 sur Euribor 3M
2,740 42 863,93 17 121,07 0,00 3 069,94
206 N 0,00 A-1 376 009,86 2,57 F Taux fixe à 2.55
%
2,550 122 194,18 9 588,25 0,00 2 819,44
207 N 0,00 A-1 318 930,51 2,92 F Taux fixe à 3.73
%
3,730 101 576,33 11 896,11 0,00 666,35
208 N 0,00 A-1 281 560,25 3,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 65 490,67 10 558,51 0,00 8 080,41 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
209 N 0,00 A-1 624 782,18 3,15 V (Euribor 3M-Floor
-0.06 sur Euribor
3M) + 0.06
3,140 185 945,22 14 235,52 0,00 882,06
210 N 0,00 A-1 1 034 482,77 4,00 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 187 702,12 50 379,31 0,00 41 125,24
211 N 0,00 A-1 514 263,74 4,15 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 93 497,40 24 530,38 0,00 16 991,23
212 N 0,00 A-1 475 000,00 4,50 V LEP(Préfixé) +
1.15
5,250 100 000,00 21 499,99 0,00 3 199,22
213 N 0,00 A-1 641 037,21 5,07 F Taux fixe à 2.91
%
2,940 114 699,43 17 410,09 0,00 2 788,59
214 N 0,00 A-1 433 911,39 5,17 F Taux fixe à 1.38
%
1,410 80 550,19 5 648,41 0,00 406,37
215 N 0,00 A-1 143 774,17 0,50 F Taux fixe à 3.63
%
3,680 143 774,17 2 617,16 0,00 0,00
216 N 0,00 A-1 44 556,84 0,50 F Taux fixe à 2.51
%
2,530 44 556,84 560,64 0,00 0,00
222 N 0,00 A-1 1 402 653,76 9,97 F Taux fixe à 1.7 % 1,730 129 733,62 24 176,30 0,00 661,21
223 N 0,00 A-1 600 000,00 5,82 F Taux fixe à 2.95
%
3,030 100 000,00 16 823,20 0,00 2 745,14
224 N 0,00 A-1 414 184,04 6,23 F Taux fixe à 1.37
%
1,370 54 381,83 5 674,32 0,00 3 794,88
225 N 0,00 A-1 347 839,31 1,92 F Taux fixe à 4.38
%
4,450 170 132,14 12 466,30 0,00 648,63
226 N 0,00 A-1 690 715,90 6,93 F Taux fixe à 4.83
%
4,830 85 273,45 33 361,58 0,00 1 922,82
227 N 0,00 A-1 888 587,79 7,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 104 988,79 31 989,16 0,00 21 447,00
228 N 0,00 A-1 651 105,62 2,57 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 206 841,24 31 578,62 0,00 9 386,15
229 N 0,00 A-1 1 383 531,20 7,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 147 468,71 49 807,12 0,00 18 591,73
232 N 0,00 A-1 1 059 028,77 7,29 F Taux fixe à 4.76
%
4,830 111 859,08 51 109,91 0,00 32 561,59
234 N 0,00 A-1 791 419,04 4,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 146 937,38 29 440,79 0,00 20 296,41 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
235 N 0,00 A-1 449 158,87 5,22 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 70 315,82 11 228,97 0,00 7 421,18
236 N 0,00 A-1 2 498 906,68 10,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 189 167,21 89 960,64 0,00 23 084,74
237 N 0,00 A-1 685 537,79 10,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 57 920,65 24 679,36 0,00 4 993,42
238 N 0,00 A-1 1 150 000,00 11,39 V (Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,090 100 000,00 38 542,30 0,00 3 487,89
5407724 / 482968G N 0,00 A-1 285 000,00 14,15 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,490 20 000,00 7 900,33 0,00 583,00
5805070 N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,98 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 200 000,00 5 582,50 0,00 87,00
DD20382552 N 0,00 A-1 4 250 000,03 12,75 F Taux fixe à 2.36
%
2,380 333 333,32 97 350,00 0,00 256,76
MON531030 N 0,00 A-1 1 640 000,00 10,17 F Taux fixe à 0.89
%
0,910 160 000,00 14 255,82 0,00 1 097,67
MON533862EUR N 0,00 A-1 2 150 000,00 10,67 F Taux fixe à 0.49
%
0,500 200 000,00 10 307,70 0,00 796,25
MON535899EUR N 0,00 A-1 1 500 000,05 11,17 F Taux fixe à 0.34
%
0,350 133 333,32 4 998,00 0,00 387,22
MON535900EUR N 0,00 A-1 1 500 000,05 11,17 F Taux fixe à 0.34
%
0,350 133 333,32 4 998,00 0,00 387,22
MON538469EUR N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,75 F Taux fixe à 0.41
%
0,420 200 000,00 9 664,61 0,00 2 280,05
MON538779EUR N 0,00 A-1 2 350 000,00 11,50 F Taux fixe à 0.65
%
0,660 200 000,00 14 992,43 0,00 3 532,57
MON540392EUR N 0,00 A-1 2 450 000,00 12,08 F Taux fixe à 0.63
%
0,640 200 000,00 15 169,00 0,00 2 362,50
MON545199EUR N 0,00 A-1 1 833 333,35 13,67 F Taux fixe à 3.74
%
3,850 133 333,32 67 617,82 0,00 5 298,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 106 920,00 13 365,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 106 920,00 13 365,00 0,00 0,00 0,00
233 N 0,00 A-1 106 920,00 7,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 365,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 62 421 279,05 7 478 621,57 1 264 478,67 0,00 325 765,22
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
58 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 62 421 279,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels standard 2 12/12/1996
L Matériel informatique, progiciels 5 12/12/1996
L Matériel de bureau 10 12/12/1996
L Autres matériels 10 12/12/1996
L Mobilier 15 12/12/1996
L Coffres forts et assimilés 30 12/12/1996
L Appareils de chauffage 20 12/12/1996
L Appareils de levage 30 12/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 12/12/1996
L Equipement garage et atelier 15 12/12/1996
L Equipement de cuisine 15 12/12/1996
L Equipement sportif 15 12/12/1996
L Installations de voirie 30 12/12/1996
L Plantations 20 12/12/1996
L Etudes non suivies de réalisation 5 12/12/1996
L Frais de recherche, applications 5 12/12/1996
L Concessions et droits similaires 30 12/12/1996
L Immeubles productifs de revenus 30 12/12/1996
L Pianos 15 12/12/1996
L Autres instruments de musique 10 12/12/1996
L Installations générales, agencements dont la collectivité n'est pas propriétaire 10 17/12/1997
L Véhicules légers 5 04/10/2005
L Véhicules utilitaires 8 04/10/2005
L Véhicules lourds 15 04/10/2005
L Autres immobilisations incorporelles (208) 5 20/03/2015
L Frais d'insertion non suivis de réalisation (comptes 2033) 1 15/12/2022 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
6815 provisions pour litige 300 000,00 0 300 000,00 100 000,00 0,00
6817 provisions pour actifs circulants 30 398,13 0 30 722,36 1 222,63 -324,23
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPE D1 EX 2023 CPTE DE TIERS OPE R1 EX 2023 CPTE DE TIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
454111 (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
454121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 181 063,56 14 993 787,49 895 371,04
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
950
000,17
236 374,01 7
477,82
62 931,97
FONDATION DISPENSAIRE GENERAL 2008 P LCL 950
000,17
236 374,01 3,55 M F Taux fixe
à 3.6 %
3,660 F Taux fixe
à 3.6 %
3,660 A-1 EUR 7
477,82
62 931,97
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
1 173
239,65
409 155,71 4
125,04
68 174,70
SCI P155 RUE MARIUS GROSSO 2010 P CDC 1 119
639,65
408 247,34 5,33 A F Taux fixe
à 1.08 %
1,080 F Taux fixe
à 1.08 %
1,080 A-1 EUR 4
121,68
67 266,33
Une Souris Verte 2013 P CE 53
600,00
908,37 0,09 M F Taux fixe
à 3.48 %
3,540 F Taux fixe
à 3.48 %
3,540 A-1 EUR 3,36 908,37
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
18 057
823,74
14 348
257,77
436
815,22
315 846,29
ADOMA 2015 P CDC 55
956,90
48 386,52 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
354,82
61,68
ADOMA 2015 P CDC 84
726,90
69 260,64 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
939,30
642,51
ADOMA 2018 P CDC 100
482,15
92 082,78 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
578,32
1 087,66
ADOMA 2018 P CDC 139
133,55
123 873,82 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3
468,47
2 227,37
ALLIADE HABITAT 2000 P Construction
8 logements
CDC 69
616,45
21 881,39 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 831,49 2 314,96
ALLIADE HABITAT 1996 P CDC 53
719,57
9 708,33 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 368,92 2 291,64
ALLIADE HABITAT 2003 P CDC 243
824,70
117 398,03 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 3
815,44
6 755,29 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2007 P CDC 47
242,20
36 453,70 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 1
330,56
528,68
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 61
346,40
48 969,85 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 1
591,52
248,30
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 124
804,50
89 120,44 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 2
896,41
1 479,00
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 274
209,75
125 677,36 9,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4
084,51
9 778,17
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 57
305,40
39 457,92 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1
065,36
746,11
ALLIADE HABITAT 2010 P CDC 181
754,40
134 765,62 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4
851,56
2 219,64
ALLIADE HABITAT 2010 P CDC 59
706,15
48 863,07 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1
759,07
292,11
ALLIADE HABITAT 2011 P CDC 104
391,45
79 244,42 26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
852,80
1 193,17
ALLIADE HABITAT 2011 P CDC 55
289,85
45 865,91 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1
651,17
240,97
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 97
749,90
75 515,33 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
718,55
1 261,26
ALLIADE HABITAT 2008 P 7 logt H
Barbusse
Crédit
Foncier
108
552,00
66 786,96 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 2
003,61
3 618,73
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 143
451,90
110 834,68 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 3
158,79
1 851,17
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 90
387,00
69 835,35 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 1
990,31
1 166,40
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 443
885,85
354 743,73 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 6
562,76
3 418,80 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 51
125,55
43 871,91 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 811,63 36,97
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 89
881,35
69 146,85 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 726,04 890,19
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 10
811,25
8 944,05 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 93,91 35,10
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 15
408,75
12 314,33 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 227,82 118,68
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 513
010,20
281 695,63 9,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 5
211,37
21 508,16
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 528
442,05
430 538,33 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15
499,38
3 653,43
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 131
778,30
114 277,85 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4
138,30
0,00
ALLIADE HABITAT 2015 P Prêt
Draisienne
Alliade 20
PLS
Crédit
Foncier
257
883,60
218 540,86 30,91 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
4,070 A-1 EUR 8
894,61
4 893,99
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 104
817,10
50 689,85 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2
128,97
5 307,00
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 135
520,45
51 691,71 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 2
171,05
9 394,18
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 17
986,60
5 882,32 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 247,06 1 369,36
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 102
178,51
43 832,70 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1
840,97
6 475,54
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 6 129,21 2 629,32 5,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 110,43 388,44 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 21
318,55
10 433,58 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 438,21 1 288,32
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 12
497,83
9 040,57 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 343,54 350,90
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 224
430,83
193 844,98 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 7
075,34
3 793,12
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 69
323,45
47 494,35 10,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1
709,80
3 184,44
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 175
894,73
151 096,04 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5
439,46
2 060,45
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 19
169,81
12 590,30 10,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 453,25 844,17
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 126
278,95
105 308,16 22,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3
791,09
2 559,62
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 69
010,90
54 459,52 17,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1
960,54
1 977,60
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 48
474,67
35 303,11 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1
482,73
1 336,36
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 244
851,96
173 498,95 11,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6
245,96
9 862,01
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 18
785,70
2 053,22 0,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 73,92 2 053,22
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 42
836,55
39 309,01 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 1
056,73
0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 103
978,50
86 878,09 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
432,59
602,13 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 65
596,05
56 374,22 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
029,47
200,17
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 71
710,35
65 805,08 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 1
769,01
0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 27
283,50
23 833,53 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 979,56 37,44
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 30
610,35
28 089,62 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,470 A-1 EUR 755,12 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 31
095,90
27 163,86 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1
116,43
42,67
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41
979,00
36 670,81 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1
507,17
57,60
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41
979,00
38 181,96 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1
355,36
0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 31
395,00
27 365,83 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 1
105,58
50,21
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 137
825,55
118 449,32 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4
264,18
420,58
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 98
369,55
88 273,21 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
841,17
0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 95
844,60
80 081,90 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
242,29
555,03
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41
076,30
35 986,45 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 984,64 0,00
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 68
029,20
63 020,50 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1
903,01
0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 342
651,30
302 668,26 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10
896,06
1 400,65
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 19
196,55
17 921,74 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 606,78 0,00
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 76
668,60
68 481,83 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2
814,60
192,47
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 45
157,50
40 335,52 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1
657,79
113,36
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 70
541,85
70 183,82 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 2
625,30
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 100
774,05
99 876,37 55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 4
019,94
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 11
504,55
11 446,16 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 428,16 0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 143
230,95
142 254,61 56,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5
109,49
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 292
009,20
290 073,46 36,75 A V Inflation
Livret A +
0.44
1,870 V Inflation
Livret A +
0.44
2,480 A-1 EUR 7
077,79
2 060,40
DYNACITE OP HABITAT DE L'AIN 2016 P CDC 119
280,00
105 452,96 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3
705,09
0,00
DYNACITE OP HABITAT DE L'AIN 2016 P CDC 179
835,00
151 968,85 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5
470,88
981,36
DYNACITE OP HABITAT DE L'AIN 2016 P CDC 44
895,00
38 783,81 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
085,95
81,79
DYNACITE OP HABITAT DE L'AIN 2016 P CDC 44
265,00
36 445,15 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
020,46
350,76 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
DYNACITE OP HABITAT DE L'AIN 2021 P CDC 703
845,00
647 936,67 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23
325,72
10 818,03
ERILIA 2011 P CDC 257
029,68
194 596,70 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 4
864,92
2 637,87
ERILIA 2011 P CDC 67
157,72
55 656,06 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 1
391,40
193,78
ERILIA 2012 P CDC 516
454,81
403 906,60 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 10
097,67
3 842,75
ERILIA 2012 P CDC 161
952,06
137 288,94 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 3
432,22
0,00
ERILIA 2022 P CDC 228
207,77
228 207,77 78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 4
254,34
0,00
ERILIA 2022 P CDC 56
364,51
56 364,51 78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
3,440 A-1 EUR 1
050,77
0,00
ERILIA 2022 P CDC 351
413,14
351 413,14 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 11
248,69
0,00
ERILIA 2022 P CDC 92
167,61
92 167,61 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
569,55
0,00
HABITAT ET HUMANISME FONCIERE 1995 P Amélioration
logement
CDC 1 600,71 220,79 2,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 8,88 70,13
HABITAT ET HUMANISME FONCIERE 2017 P CDC 794,62 163,43 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 7,03 79,78
Immobilière Rhône Alpes 2011 P CDC 48
790,05
41 007,32 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1
476,26
88,35
Immobilière Rhône Alpes 2011 P CDC 136
482,00
104 902,33 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3
776,48
1 274,66 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 182
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Immobilière Rhône Alpes 2011 P CDC 160
163,25
122 849,11 26,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 3
501,20
1 665,86
Immobilière Rhône Alpes 2011 P CDC 209
932,20
176 036,34 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 5
017,04
643,22
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 70
137,45
54 623,89 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 1
556,78
747,21
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 26
762,55
22 568,54 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 643,20 101,49
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 3 881,70 3 147,98 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 64,53 23,31
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 13
772,55
10 296,31 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 211,07 172,95
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 39
888,00
31 014,94 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1
116,54
424,26
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 14
832,45
12 487,12 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 449,54 56,15
Immobilière Rhône Alpes 2013 P CDC 24
795,00
8 215,34 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 151,98 720,38
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 15
062,98
2 306,34 1,83 A V Livret
A(Préfixé)
2,250 V Livret
A(Préfixé)
2,250 A-1 EUR 51,89 1 136,13
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 44
517,39
7 394,66 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 A-1 EUR 199,66 1 755,21
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 18
758,04
3 506,94 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 A-1 EUR 87,67 664,21
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 11
133,15
8 668,11 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 247,04 93,99
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 11
757,58
4 474,75 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 127,53 637,55 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 183
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 81
581,86
67 913,06 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
444,87
406,00
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 20
433,43
14 932,02 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 418,10 292,71
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 10
643,32
8 518,24 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 238,51 75,84
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 170
286,74
129 673,06 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4
668,23
2 135,76
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 351
949,55
274 022,83 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9
864,82
2 971,41
Immobilière Rhône Alpes 2012 P CDC 150
077,36
127 786,09 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4
600,30
0,00
Immobilière Rhône Alpes 2015 P CDC 164
025,00
69 205,30 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,500 A-1 EUR 346,03 10 163,30
Immobilière Rhône Alpes 2019 P CDC 238
054,92
133 663,39 8,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5
346,54
12 185,76
Immobilière Rhône Alpes 2019 P CDC 66
127,72
61 119,34 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2
399,30
0,00
Immobilière Rhône Alpes 2019 P CDC 58
499,28
46 077,28 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1
843,09
1 586,04
Immobilière Rhône Alpes 2015 P CDC 23
800,95
15 472,30 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 557,00 841,51
OPH DE LA METROPOLE DE LYON 2018 P CDC 977,49 220,83 1,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 8,83 108,12
OPH DE LA METROPOLE DE LYON 2018 P CDC 13
892,21
10 209,47 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 387,96 362,93 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 184
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH DE LA METROPOLE DE LYON 2018 P CDC 914,20 678,72 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 25,79 27,21
SCI VAULX-EN-VELIN - RUE ERNEST RENAN 2022 P CDC 695
679,24
677 061,25 28,25 A F Taux fixe
à 1.47 %
1,470 F Taux fixe
à 1.47 %
1,470 A-1 EUR 9
952,80
18 891,68
SCI VAULX-EN-VELIN - RUE ERNEST RENAN 2022 P CDC 466
811,37
457 813,17 28,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 14
506,20
9 315,84
SCP HLM RHONE SAONE HABITAT 2012 P CDC 42
184,35
35 274,02 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 1
005,31
273,20
SCP HLM RHONE SAONE HABITAT 2012 P CDC 224
654,70
173 574,07 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 4
946,86
2 899,05
SCP HLM RHONE SAONE HABITAT 2012 P CDC 37
753,50
28 014,84 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 574,30 550,27
SCP HLM RHONE SAONE HABITAT 2012 P CDC 7 514,25 6 046,55 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 123,95 63,00
SEMCODA 2005 P PRU 4 et 5
allee des
Vergers
CDC 280
798,35
152 096,19 15,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 4
943,13
6 792,54
SEMCODA 2005 P Halte
Garderie les
Grolieres
CDC 19
872,00
5 679,83 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 184,59 854,12
SEMCODA 2005 P DEXIA CL 78
000,00
33 477,74 10,00 T V Euribor
3M +
0.35
2,590 V Euribor
3M +
0.35
3,110 A-1 EUR 997,35 2 898,54
SEMCODA 2008 P Crédit
Foncier
797
580,00
491 250,04 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 14
737,50
26 580,97
SEMCODA 2009 P CDC 137
247,04
96 214,50 24,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 3
319,40
2 486,69
SEMCODA 2009 P CDC 20
203,34
15 797,74 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 545,02 239,29
SEMCODA 2009 P acquisition
foncieres 14
logts
grolieres
CDC 26
055,99
21 391,72 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,630 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
4,380 A-1 EUR 936,96 268,98 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 185
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2020 P CDC 159
655,35
150 003,93 25,92 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
0,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 5
080,98
1 158,31
SFHE 2020 P CDC 135
374,13
122 176,08 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 4
887,04
1 384,98
SFHE 2020 P CDC 87
848,36
82 439,54 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 3
297,58
183,35
SFHE 2020 P CDC 120
967,04
109 239,28 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 4
369,57
1 206,15
SFHE 2020 P CDC 360
575,13
308 283,65 20,00 A F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 A-1 EUR 2
836,21
13 374,92
SFHE 2017 P CDC 91
950,00
88 178,43 44,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2
729,37
0,00
SFHE 2017 P CDC 201
900,00
189 521,66 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7
052,77
0,00
SOLLAR 2019 P CDC 53
047,58
47 429,67 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1
897,19
854,08
SOLLAR 2018 P CDC 201
712,19
166 896,12 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7
009,64
3 927,07
SOLLAR 2018 P CDC 18
650,98
13 878,42 12,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 582,89 732,66
SOLLAR 2018 P CDC 227
809,73
178 423,29 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7
493,78
6 814,17
SOLLAR 2022 P CDC 352
500,00
313 931,07 12,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 7
063,45
17 261,13
SOLLAR 2022 P CDC 97
500,00
91 167,97 22,33 A F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 A-1 EUR 1
604,56
3 249,84
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2018 P CDC 39
172,65
36 859,35 53,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 951,02 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 186
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2018 P CDC 60
207,30
53 166,44 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
488,66
268,57
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2018 P CDC 126
245,70
118 790,38 53,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 3
064,94
0,00
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2018 P CDC 237
269,25
213 986,39 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7
703,51
361,54
TOTAL GENERAL 20 181
063,56
14 993
787,49
448
418,08
446 952,96
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 142 709,50
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 8 745 147,14
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 8 887 856,64
Recettes réelles de fonctionnement II 91 561 631,99
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,71
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 189
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 502 585,68
Personnes de droit privé 1 502 585,68
Associations 1 502 585,68
ASLRVV 1 235,56 Locaux dédiés
ASPVV Association Sportive Pétanque Vaulx en Velin 151 947,66 Locaux dédiés
ASUL 11 709,95 Locaux dédiés
Au fil de la Rize 1 829,68 Locaux dédiés
Aurore Vaudaise 8 364,23 Locaux dédiés
Boulodrome 104 730,86 Locaux dédiés
COMV Club Omnisport des Municipaux Vaudais Plongée 1 463,74 Locaux dédiés
CPEA Vaulx en Velin 34 690,72 Locaux dédiés
Centre Culturel Arménien 7 684,66 Locaux dédiés
Centre Social Georges Lévy 92 900,43 Locaux dédiés
Centre Social Georges Lévy 15 200,59 Fluides
Centre Social Georges Lévy 5 047,00 Contrat alarme - maintenance chauffage
Centre Social du Grand Vire 133 540,19 Locaux dédiés
Centre Social du Grand Vire 561,56 Contrat alarme
Centre social Jean et Joséphine Peyri 89 186,38 Locaux dédiés
Centre social Jean et Joséphine Peyri 16 054,73 Fluides
Centre social Jean et Joséphine Peyri 8 229,41 Contrat alarme - maintenance chauffage et ascenseur
Cercle Espagnol 7 410,20 Locaux dédiés
Cercle d'escrime 17 435,37 Locaux dédiés
Club des 2 ages 1 829,68 Locaux dédiés
Dans tous les Sens 5 123,10 Locaux dédiés
Ebulliscience 51 255,67 Locaux dédiés
Ecouter et Prévenir 2 163,17 Locaux dédiés
Espace Benoit Frachon 75 206,14 Locaux mutualisés
Espace Carco Créneaux associatifs 86 461,00 Locaux mutualisés
Espace Carmagnole 12 868,40 Locaux mutualisés
L'Artistorium 8 270,15 Locaux dédiés
LCR Grolières 9 229,52 Locaux mutualisés
Local Draisienne 10 491,33 Locaux mutualisés
Local Mandolines 5 301,67 Locaux mutualisés
Maison Métropole Lamaze Nord 17 784,48 Locaux dédiés
Maison de la justice et du droit 43 440,21 Locaux dédiés
Maison des Jeunes et de la Culture 127 192,80 Locaux dédiés
Maison des Jeunes et de la Culture 13 507,00 Fluides Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 194
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Maison des Jeunes et de la Culture 561,56 Contrat alarme
Maison des Jeunes et de la Culture 9 409,56 Contrat alarme - maintenance chauffage et ascenseur
Mission Locale 35 432,28 Locaux dédiés
Mission Locale 3 018,00 Fluides
Mission Locale 854,00 Maintenance chauffage
Mémoires 1 976,05 Locaux dédiés
Passerelles Horizons 13 978,75 Locaux dédiés
Point Info du Mas 3 316,86 Locaux mutualisés
Roc Vaulx en Velin 13 100,50 Locaux dédiés
Secours Populaire Français 2 927,48 Locaux dédiés
Secours Populaire Français 17 784,48 Locaux dédiés
Tennis Club de Vaulx en Velin 213 779,77 Locaux dédiés
UFAC Union Française des Anciens Combattants 5 123,10 Locaux dédiés
Vaulx-en-Velin - Sébaco Solidarité Développement 1 976,05 Locaux dédiés
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 195
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 196
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 248,60 0,00 248,60 189,10 59,50 248,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 39,40 0,00 39,40 39,40 0,00 39,40
Adjoint administratif pal 2 cl C 25,40 0,00 25,40 25,40 0,00 25,40
Adjoint administratif terr. C 42,40 0,00 42,40 33,40 9,00 42,40
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 67,30 0,00 67,30 30,80 36,50 67,30
Attaché hors classe A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Attaché principal A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 34,40 0,00 34,40 22,40 12,00 34,40
Rédacteur principal 1 cl B 14,70 0,00 14,70 14,70 0,00 14,70
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 420,60 1,00 421,60 318,70 102,90 421,60
Adjoint technique pal 1 cl C 73,30 0,00 73,30 73,30 0,00 73,30
Adjoint technique pal 2 cl C 58,60 0,50 59,10 57,10 2,00 59,10
Adjoint technique territorial C 188,00 0,00 188,00 100,60 87,40 188,00
Agent de maîtrise C 43,00 0,00 43,00 40,00 3,00 43,00
Agent de maîtrise principal C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Ingénieur A 11,80 0,00 11,80 5,80 6,00 11,80
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Technicien B 6,00 0,50 6,50 3,00 3,50 6,50
Technicien principal de 1 cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
IV – ANNEXES IV Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 197
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2 cl B 2,90 0,00 2,90 1,90 1,00 2,90
FILIERE SOCIALE (d) 186,40 1,80 188,20 120,40 67,80 188,20
Agent social C 16,60 0,00 16,60 16,60 0,00 16,60
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 67,80 1,00 68,80 68,80 0,00 68,80
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 80,30 0,80 81,10 18,60 62,50 81,10
Assistant socio-éducatif A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80
Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 10,70 0,00 10,70 9,70 1,00 10,70
Educateur ter. jeunes enfants A 8,20 0,00 8,20 4,70 3,50 8,20
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 37,10 1,00 38,10 26,60 11,50 38,10
Aide-soignant de classe sup B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 19,30 1,00 20,30 9,80 10,50 20,30
Auxiliaire puériculture cl.sup B 13,80 0,00 13,80 13,80 0,00 13,80
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 8,00 6,00 14,00
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 7,00 0,00 7,00 1,00 6,00 7,00
FILIERE CULTURELLE (h) 32,10 8,34 40,44 28,61 11,83 40,44
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,80 0,00 5,80 5,80 0,00 5,80
Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,30 1,03 6,33 6,33 0,00 6,33
Assistant ens. art. pal 2è cl B 6,00 7,31 13,31 2,48 10,83 13,31
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE ANIMATION (i) 81,70 0,00 81,70 53,80 27,90 81,70
Adjoint d'animation pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial animation C 57,70 0,00 57,70 30,80 26,90 57,70 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 198
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur B 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Animateur principal de 1ère cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 29,00 0,00 29,00 29,00 0,00 29,00
Brigadier-chef principal C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 13,60 0,00 13,60 4,00 9,60 13,60
Chargé de mission 5,60 0,00 5,60 0,00 5,60 5,60
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Contrat Adulte Relais 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Journaliste municipal 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 063,10 12,14 1 075,24 778,21 297,03 1 075,24
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 199
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 200
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 201
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 202
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Administrateur A ADM 912 0,00 332-23-1° CDD
Agent de maîtrise C TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-8-2° CDD
Agent de maîtrise C TECH 499 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 446 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 A A
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 478 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant socio-éducatif A S 547 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-13 CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-13 CDD
Attaché hors classe A ADM 0 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 452 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Chargé de mission OTR 0 0,00 332-10 CDI
Chargé de mission OTR 0 0,00 332-10 CDI
Chargé de mission OTR 0 0,00 332-14 CDD
Chargé de mission OTR 0 0,00 A A
Chargé de mission OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de mission OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur de jeunes enf. cl ex A S 705 0,00 332-23-1° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-23-1° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-23-1° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 623 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-13 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Journaliste municipal OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-2° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-13 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 0 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 0 0,00 326_352 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 A A
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 207
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-2° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 0 0,00 332-23-2° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
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Apprenti OTR 0 0,00 332-14 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A
Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A
Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD
Psychologue cl.N A MS 0 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD
Stagiaire Ecole OTR 0 0,00 A CDD
Stagiaire Ecole OTR 0 0,00 A CDD
Stagiaire Ecole OTR 0 0,00 A CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 216
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIGERLY 31/10/1935 Fiscalisé 0,00
Symalim 01/04/1968 Contribution 196 000,00
SITIV 05/10/1972 Fiscalisé 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
Entente interdépartementale démoustication Contribution 17 669,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 217
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE PLANETARIUM 21690256900799 SPA oui
BUDGET ANNEXE MAISON DES FETES ET DES FAMILLES 21690256900807 SPIC oui
BUDGET ANNEXE MEDIATHEQUE MAISON DE QUARTIER LEONARD DE VINCI 21690256900922 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 250 466,61 141 797,35
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 2 250 466,61 141 797,35
01/01/2024 convertisseur USB + 15 cordons 0000006840 105,40 0,00 1
01/01/2024 CORDONS DE RACCORDEMENT 0000006842 27,78 0,00 1
01/01/2024 CABLES HDMI 0000006843 51,72 0,00 1
01/01/2024 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 0000006883 105,40 0,00 1
01/01/2024 PETIT MATERIEL 0000006884 27,78 0,00 1
01/01/2024 PETIE MATERIEL 0000006885 51,72 0,00 1
01/01/2024 EQUIPEMENT TELEPHONIQUE 0000006886 115,92 0,00 1
01/01/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006887 30,17 0,00 1
01/01/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006888 110,89 0,00 1
01/01/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006889 8,17 0,00 1
01/01/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006890 91,79 0,00 1
01/01/2024 ALCATEL 5 PACK DE 4 ALIM 48V P 0000006891 396,00 0,00 1
01/01/2024 PETIT MATERIEL - 0000006892 33,84 0,00 1
01/01/2024 PETIT MATERIEL - 0000006893 80,28 0,00 1
01/01/2024 PETIT MATERIEL 0000006894 280,80 0,00 1
01/01/2024 panneau en liege A France 0000006920 31,45 0,00 1
01/01/2024 casiers vestiaires A Croizat 0000006921 361,76 0,00 1
01/01/2024 casiers vestiaires Lorca 0000006922 361,76 0,00 1
01/01/2024 coulisses pour bac plastique B 0000006923 90,72 0,00 1
01/01/2024 mobilier Pablo Neruda 0000006924 499,40 0,00 1
01/01/2024 mobilier Lorca 0000006925 119,28 0,00 1
01/01/2024 mobilier A France 0000006926 380,12 0,00 1
01/01/2024 MATERNELLE LE CHAT PERCHE - ST 0000006927 466,92 0,00 1
01/01/2024 - PATERES NOUVELLE CLASSE M C 0000006928 400,70 0,00 1
01/01/2024 mobilier Vienot 0000006929 266,15 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 tableau blanc DRH 0000006930 249,32 0,00 1
01/01/2024 tabouret sce education 0000006931 60,01 0,00 1
01/01/2024 BUREAU DROIT 0000006972 278,72 0,00 1
01/01/2024 DISQUE DUR 0000006973 150,00 0,00 1
01/01/2024 AIDE TECHNIQUE POUR MME PAGANO 0000006974 477,70 0,00 1
01/01/2024 3FAUTEUILS ROBIN DOSSIER RESIL 0000006975 423,00 0,00 1
01/01/2024 6 TABOURETS SERVICE ECO 0000006976 300,34 0,00 1
01/01/2024 BUREAU DROIT + CAISSON MOBILE 0000006981 375,80 0,00 1
01/01/2024 1 ARMOIRE DRH 0000006983 346,76 0,00 1
01/01/2024 SYSTEME D'ACCROCHE POUR EXPOSI 0000006988 149,16 0,00 1
01/01/2024 SYSTEME D'ACCROCHE POUR EXPOSI 0000006989 93,96 0,00 1
01/01/2024 DIFFERENTS MATERIEL EQUIPEMENT 0000006990 271,27 0,00 1
01/01/2024 SIEGE GAMING POUR ANIMATION NU 0000006991 256,49 0,00 1
01/01/2024 MOBILIER DE BUREAU EN DEDUCTIO 0000006992 18,84 0,00 1
01/01/2024 MOBILIER DE BUREAU (MEUBLE BAS 0000006993 288,12 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRE SALLE DE VIE- JAM 0000006994 429,31 0,00 1
01/01/2024 MATERIEL POUR JEUX VIDEO RESEA 0000007157 279,99 0,00 1
01/01/2024 enrouleur, horloge et tabouret 0000007158 195,66 0,00 1
01/01/2024 talkie walkie AVEC CHARGEUR 0000007159 454,50 0,00 1
01/01/2024 2 RADIOS PORTATIVES 0000007160 324,00 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007161 11,04 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007162 94,93 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007163 341,29 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007164 6,46 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007165 331,63 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007166 154,10 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007167 86,47 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007168 164,07 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007169 42,77 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007170 128,74 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007171 11,74 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007172 30,94 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007173 95,35 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007174 67,86 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007175 372,94 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007176 108,02 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007177 257,53 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007178 360,61 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007179 190,55 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007180 211,03 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007181 424,19 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007182 57,11 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 fond documentaire 0000007183 76,57 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007184 269,11 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007185 245,00 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007186 93,37 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007187 264,88 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007188 123,61 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007189 53,05 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007190 206,87 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007191 277,25 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007192 188,91 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007193 108,96 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007194 428,28 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007195 250,25 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007196 156,42 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007197 177,32 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007198 150,99 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007199 65,79 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007200 38,21 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007201 73,98 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007202 254,98 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007203 270,82 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007204 49,46 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007205 65,79 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007206 347,90 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007207 21,84 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007208 35,89 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007209 182,68 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007210 313,93 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007211 284,05 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007212 155,15 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007213 49,46 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007214 281,62 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007215 56,69 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007216 178,01 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007217 492,61 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007218 215,09 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007219 290,06 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007220 247,32 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007221 120,44 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007222 39,49 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007223 89,73 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007224 448,07 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 222
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 fond documentaire 0000007225 207,12 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007226 121,16 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007227 404,70 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007228 23,57 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007229 9,92 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007230 169,67 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007231 181,59 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007232 218,85 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007233 191,73 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007234 40,84 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007235 46,69 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007236 259,35 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007237 144,80 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007238 52,33 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007239 46,69 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007240 150,89 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007241 115,15 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007242 120,44 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007243 103,75 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007244 38,75 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007245 103,75 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007246 245,18 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007247 61,88 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007248 76,80 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007249 340,50 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007250 30,75 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007251 163,65 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007252 70,35 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007253 75,80 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007254 167,67 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007255 210,90 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007256 110,62 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007257 411,82 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007258 224,55 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007259 64,85 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007260 427,54 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007261 82,81 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007262 60,79 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007263 250,50 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007264 83,17 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007265 29,57 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007266 31,76 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 223
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 fond documentaire 0000007267 350,71 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007268 33,49 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007269 457,95 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007270 162,72 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007271 222,66 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007272 257,11 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007273 160,59 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007274 243,37 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007275 88,82 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007276 101,28 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007277 61,16 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007278 75,80 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007279 150,14 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007280 80,35 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007281 85,87 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007282 180,87 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007283 142,17 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007284 186,41 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007285 58,83 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007286 45,22 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007287 163,34 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007288 96,18 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007289 42,27 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007290 114,31 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007291 59,64 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007292 108,67 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007293 285,93 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007294 143,50 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007295 93,05 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007296 33,98 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007297 161,16 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007298 101,93 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007299 60,05 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007300 72,97 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007301 245,51 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007302 273,17 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007303 138,04 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007304 13,65 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007305 206,64 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007306 251,21 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007307 201,79 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007308 271,12 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 224
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 fond documentaire 0000007309 249,36 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007310 212,45 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007311 99,01 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007312 259,96 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007313 338,32 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007314 45,31 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007315 95,10 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007316 53,15 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007317 83,85 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007318 142,06 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007319 155,97 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007320 244,94 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007321 83,54 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007322 136,63 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007323 107,12 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007324 34,49 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007325 133,59 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007326 183,49 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007327 436,31 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007328 33,99 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007329 26,10 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007330 14,27 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007331 467,44 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007332 351,56 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007333 118,04 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007334 162,46 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007335 358,46 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007336 171,25 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007337 273,00 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007338 64,87 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007339 147,06 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007340 163,96 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007341 179,41 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007342 84,08 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007343 183,29 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007344 41,68 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007345 108,84 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007346 61,71 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007347 455,63 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007348 245,45 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007349 363,87 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007350 226,49 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 225
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 fond documentaire 0000007351 104,37 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007352 120,31 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007353 226,71 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007354 99,36 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007355 67,25 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007356 349,75 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007357 116,98 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007358 269,53 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007359 321,24 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007360 327,95 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007361 114,71 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007362 327,33 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007363 88,89 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007364 29,90 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007365 290,02 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007366 205,02 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007367 183,40 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007368 117,32 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007369 268,74 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007370 200,62 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007371 99,37 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007372 139,92 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007373 261,78 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007374 261,78 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007375 396,50 0,00 1
01/01/2024 Mfond documentaire 0000007376 55,06 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007377 259,81 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007378 296,38 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007379 396,36 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007380 55,06 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007381 390,68 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007382 221,50 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007383 238,23 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007384 115,55 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007385 328,18 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007386 211,60 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007387 15,38 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007388 299,40 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007389 307,87 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007390 293,55 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007391 16,38 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007392 293,65 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 226
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 fond documentaire 0000007393 162,26 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007394 250,89 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007395 46,83 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007396 166,31 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007397 125,60 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire1 0000007398 420,29 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007399 86,20 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007400 90,76 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007401 342,26 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007402 66,06 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007403 44,58 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007404 131,00 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007405 116,47 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007406 252,12 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007407 276,14 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007408 77,35 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007409 497,27 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007410 348,19 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007411 26,40 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007412 253,63 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007413 47,12 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007414 217,94 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007415 185,24 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007416 87,10 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007417 107,02 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007418 80,40 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007419 83,95 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007420 60,07 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007421 106,92 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007422 54,05 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007423 12,28 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire1 0000007424 70,03 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007425 406,18 0,00 1
01/01/2024 Mfond documentaire 0000007426 129,63 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007427 248,72 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007428 93,23 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007429 445,66 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007430 55,06 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007431 153,08 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007432 204,59 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007433 498,29 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007434 264,49 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 fond documentaire 0000007435 186,08 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007436 69,33 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007437 206,84 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007438 303,72 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007439 211,05 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007440 170,40 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007441 475,59 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007442 51,32 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007443 485,68 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007444 95,18 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007445 199,72 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007446 7,73 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007447 217,84 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007448 357,96 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007449 106,31 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007450 189,32 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007451 337,36 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007452 77,03 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007453 90,73 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007454 50,01 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007455 200,95 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007456 147,15 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007457 105,92 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007458 461,90 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007459 12,74 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007460 285,25 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007461 104,84 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007462 259,32 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007463 79,54 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007464 330,69 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007465 212,04 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007466 388,67 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007467 379,31 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007468 88,89 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007469 108,92 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007470 170,22 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007471 368,73 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007472 154,17 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007473 376,27 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007474 134,71 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007475 129,04 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007476 157,64 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 fond documentaire 0000007477 42,59 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007478 241,15 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007479 11,74 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007480 293,53 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007481 284,77 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007482 491,97 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007483 151,03 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007484 326,81 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007485 210,22 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007486 213,98 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007487 6,55 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007488 307,70 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007489 15,38 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007490 136,74 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007491 226,82 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007492 173,84 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007493 499,72 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007494 310,83 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007495 75,53 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007496 449,15 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007497 448,19 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007498 418,10 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007499 227,41 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007500 269,36 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007501 25,28 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007502 233,40 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007503 198,88 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007504 185,44 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007505 185,44 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007506 185,44 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007507 185,44 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007508 49,50 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007509 6,27 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007510 15,01 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007511 335,91 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007512 261,92 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007513 23,56 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007514 176,30 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007515 449,06 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007516 442,82 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007517 7,23 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007518 9,01 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 fond documentaire 0000007519 53,74 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007520 484,87 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007521 345,62 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007522 420,04 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007523 421,75 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007524 426,08 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007525 462,92 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007526 319,69 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007527 155,35 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007528 96,88 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007529 193,31 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007530 108,29 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007531 148,94 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007532 447,77 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007533 427,04 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007534 401,26 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007535 260,87 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007536 476,46 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007537 471,64 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007538 391,34 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007539 238,68 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007540 265,32 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007541 122,44 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007542 72,95 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007543 426,05 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007544 165,98 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007545 117,72 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007546 300,85 0,00 1
01/01/2024 dvd mmq 0000007547 410,95 0,00 1
01/01/2024 BEAUVERIE ENCEINTE PORTABLE BL 0000007548 24,85 0,00 1
01/01/2024 aspirateur balai creche 0000007549 284,94 0,00 1
01/01/2024 MATERIELS JOUETS creche 0000007550 228,79 0,00 1
01/01/2024 TAPIS DE GYM / ECOLE MATERNELL 0000007551 186,00 0,00 1
01/01/2024 pedalelooper pour guitare et b 0000007552 179,00 0,00 1
01/01/2024 MACHINE A CAFE ACCUEIL DRH 0000007553 109,28 0,00 1
01/01/2024 ACHAT THERMOMETRES 0000007554 44,97 0,00 1
01/01/2024 PERISCOLAIRE WALLON 5 TALKIES- 0000007555 457,00 0,00 1
01/01/2024 LAVE LINGE TECNOLEC - ECOLE MI 0000007556 319,00 0,00 1
01/01/2024 LAVE LINGE TECNOLEC - ECOLE LA 0000007557 319,00 0,00 1
01/01/2024 ASPIRATEUR SANS SAC ROWENTA - 0000007558 259,97 0,00 1
01/01/2024 VITRINE REFRIGEREE BAR 0000007559 429,60 0,00 1
01/01/2024 BOITIERS GSM FONCTIONALITES PT 0000007560 318,00 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 panneaux polypro alveolaire 0000007561 334,80 0,00 1
01/01/2024 plaque 1 arbre, 1 naissance 0000007562 324,00 0,00 1
01/01/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR 0000007563 168,00 0,00 1
01/01/2024 MATERIELS JOUETS BAM 0000007564 163,60 0,00 1
01/01/2024 MICRO ONDE SAMSUNG 0000007565 149,99 0,00 1
01/01/2024 EQUIP PISCINE MOBILIER ET ELEC 0000007566 402,00 0,00 1
01/01/2024 LAVE LINGE TECNOLEC - ECOLE CA 0000007567 319,00 0,00 1
01/01/2024 LAVE LINGE TECNOLEC - ECOLE GR 0000007568 39,00 0,00 1
01/01/2024 LAVE LINGE TECNOLEC - ECOLE GR 0000007569 280,00 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007570 259,25 0,00 1
01/01/2024 PERCOLATEUR POUR CAFE DES PAR 0000007571 99,99 0,00 1
01/01/2024 ACHAT DE FAUTEUIL EXTERIEUR ET 0000007572 134,50 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR PROLINE - ECOLE 0000007573 379,00 0,00 1
01/01/2024 LAVE LINGE TECNOLEC - ECOLE MA 0000007574 338,99 0,00 1
01/01/2024 ASPIRATEUR SANS SAC ROWENTA - 0000007575 100,00 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007576 203,09 0,00 1
01/01/2024 ACHAT DE FAUTEUIL EXTERIEUR ET 0000007577 149,50 0,00 1
01/01/2024 1 guitare d angelico 0000007578 249,00 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007579 404,85 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007580 193,72 0,00 1
01/01/2024 10 PIEDS DE PARASOL PISCINE JE 0000007581 496,80 0,00 1
01/01/2024 COFFRE FORT POUR LA PISCINE JE 0000007582 366,46 0,00 1
01/01/2024 VENTILATEURS POUR BIBLIOTHEQUE 0000007583 104,34 0,00 1
01/01/2024 MASQUES POUR LUDOTHEQUE 0000007584 69,00 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR MEDECINE 0000007585 179,00 0,00 1
01/01/2024 PLAQUES SIGNALETIQUES DROITS D 0000007586 425,33 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007587 465,42 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007588 34,66 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007589 248,28 0,00 1
01/01/2024 UNE CUISINIERE POUR CARMAGNOL 0000007590 399,00 0,00 1
01/01/2024 MICRO-ONDE NERUDA + CENTRE ALS 0000007591 209,97 0,00 1
01/01/2024 LAVE LINGE INDESIT DARTY chat 0000007592 338,99 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR SALLE DES AGENT 0000007593 268,99 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR SALLE DES ATSEM 0000007594 268,99 0,00 1
01/01/2024 LEGO ET JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000007595 27,79 0,00 1
01/01/2024 ASPIRATEUR- GAL 0000007596 190,00 0,00 1
01/01/2024 UNE MACHINE A LAVER PISCINE J 0000007597 379,00 0,00 1
01/01/2024 REGRIGERATEUR LISTO 0000007598 169,00 0,00 1
01/01/2024 NOUVEAUX JEUX JOUETS LUDOTHQU 0000007599 283,49 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR MICRO-ONDES + A 0000007600 144,98 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR MICRO-ONDES + A 0000007601 404,99 0,00 1
01/01/2024 MATERIEL DE NETTOYAGE 0000007602 386,38 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 JEUX JOUETS LUDOTHQUE 0000007603 188,43 0,00 1
01/01/2024 pedale HIT HAT et 3 coquilles 0000007604 392,00 0,00 1
01/01/2024 JEUX LUDOTHEQUE 0000007605 469,34 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007606 422,27 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007607 137,50 0,00 1
01/01/2024 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000007608 224,15 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR PROLINE - ECOLE 0000007609 398,99 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR PROLINE - ECOLE 0000007610 398,99 0,00 1
01/01/2024 LAVE LINGE TECNOLEC - ECOLE MA 0000007611 319,00 0,00 1
01/01/2024 REFRIGERATEUR PROLINE - ECOLE 0000007612 398,99 0,00 1
01/01/2024 EQUIP PISCINE MOBILIER ET ELEC 0000007613 369,60 0,00 1
01/01/2024 INSTRUMENTS DE MUSIQUE (subv M 0000007614 228,50 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007615 255,36 0,00 1
01/01/2024 pack nintendo SW + jeux+manett 0000007616 482,92 0,00 1
01/01/2024 PANNEAUX PISCINE G.GELET 0000007617 401,32 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRE DE BUREAU + SIEGE 0000007618 99,99 0,00 1
01/01/2024 PLAQUE INDUCTION 0000007619 109,99 0,00 1
01/01/2024 LAVE LINGE TECNOLEC - ECOLE EL 0000007620 388,98 0,00 1
01/01/2024 banc et table Jean Vilar 0000007621 472,70 0,00 1
01/01/2024 ARMOIRE HAUTE 0000007622 292,43 0,00 1
01/01/2024 FRIGIDAIRE 0000007623 248,99 0,00 1
01/01/2024 KARCHER - DIVERSES ECOLES 0000007624 275,99 0,00 1
01/01/2024 UNE MACHINE A LAVER PALAIS DES 0000007625 379,00 0,00 1
01/01/2024 bouilloire et 2 cafetieres 0000007626 189,97 0,00 1
01/01/2024 bouilloire et cafetiere CAFE D 0000007627 29,99 0,00 1
01/01/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007628 57,84 0,00 1
01/01/2024 YPOK_Logiciel_YPolice_20231122 0000007640 495,00 0,00 1
01/01/2024 YPOK_Logiciel_YPolice_20231122 0000007641 297,00 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB F Ru 0000007642 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB G C 0000007643 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB J Pr 0000007644 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB TJ Y 0000007645 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB G An 0000007646 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB S El 0000007647 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB K Ma 0000007648 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB C Ba 0000007649 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB L Mi 0000007650 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB N Br 0000007651 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB C Pa 0000007652 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB I Vi 0000007653 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB S du 0000007654 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB I Vi 0000007655 193,51 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 license Eiducio + cle USB A_Br 0000007656 193,51 0,00 1
01/01/2024 license Eiducio + cle USB _T_B 0000007657 193,51 0,00 1
01/01/2024 ACHAT D'ARBRES A PLANTER GS L 0000007675 234,00 0,00 1
01/01/2024 fauteuil de bureau 0000007676 254,84 0,00 1
01/01/2024 fond documentaire 0000007677 72,00 0,00 1
12/01/2024 3 projecteurs LED EB-685wi 0000006829 6 233,68 1 209,27 5
12/01/2024 20 ECRANS LCD + housses 0000006835 3 816,24 740,31 5
12/01/2024 serveur NAS ARCHIVES RS2423 0000006836 4 252,07 824,85 5
12/01/2024 10 PORTABLES XIAOMI + ETUIS + 0000006837 1 896,00 919,51 2
12/01/2024 20 TELEPHONES PORTABLES REDMI 0000006838 3 628,80 1 759,87 2
12/01/2024 20 TELEPHONES XIAOMI REDMI + C 0000006839 3 628,80 1 759,87 2
12/01/2024 SIEGE DE BUREAU PIVOTANT SONAT 0000006932 2 521,15 163,03 15
12/01/2024 4 EQUIPEMENTS BAR 5C 0000006933 3 868,94 250,18 15
12/01/2024 2 BARRES LEDS 0000006996 3 102,66 601,88 5
12/01/2024 8 PROJECTEURS LEDS - SALLE SPE 0000006997 19 801,40 3 841,26 5
12/01/2024 2 GILETS PARE-BALLES 0000006998 828,10 160,64 5
12/01/2024 1 MICRO ROLAND HDMI + 1 TESTEU 0000006999 1 020,06 197,88 5
12/01/2024 1 GRAND ANGLE POUR VIDEOPROJEC 0000007000 2 484,00 481,87 5
12/01/2024 CONSOLE LUMIERE ION XE 0000007001 19 862,16 3 853,04 5
13/01/2024 5 tablettes samsung galaxy tab 0000006841 3 328,00 643,78 5
13/01/2024 PILOTAGE LUMIERE 2 SPLITTER OX 0000007002 672,00 129,99 5
13/01/2024 4 ETRIERS DE FIXATION POUR ENC 0000007003 1 065,60 206,13 5
13/01/2024 2 CHARRIOTS POUR PROJECTEURS 0000007004 1 886,42 364,91 5
13/01/2024 2 MICROS FILAIRES + 1 ROUTEUR 0000007005 915,30 177,06 5
13/01/2024 1 MACBOOK AIR 13 POUCES 0000007006 1 782,60 344,83 5
13/01/2024 2 TRANSMETTEURS LUMEN RADIO 0000007007 1 265,28 244,76 5
13/01/2024 6 TAPIS DE DANSE AVEC DEVIDOIR 0000007008 5 288,40 1 023,00 5
13/01/2024 fond documentaire MMQ 0000007040 995,19 0,00 8
17/01/2024 10 TEL XIAOMI 0000006844 1 632,00 780,33 2
19/01/2024 MOBILIER CLOISONS CLASSE ULIS 0000006895 1 224,00 116,38 10
19/01/2024 MOBILIER - TABLEAUX DIVERS ECO 0000006896 1 287,00 122,37 10
19/01/2024 MOBILIER DES DEUX SALLES DE VI 0000006934 888,85 56,35 15
19/01/2024 materiel dortoirs Boite à mali 0000006935 23 470,69 1 487,76 15
19/01/2024 MOBILIER BAM 0000006937 754,73 47,85 15
19/01/2024 mobilier en mousse coin lectur 0000006938 1 619,01 102,62 15
19/01/2024 TAPIS DE GYM / LUTTE ECOLE PRI 0000007009 630,00 119,80 5
19/01/2024 FOUR 710 RT GN1/1 AVEC CHARIO 0000007010 6 028,16 1 146,34 5
19/01/2024 MAKARENKO FOUR 710 RT GN1/1 AV 0000007011 6 028,16 1 146,34 5
19/01/2024 BATTERIES HUSQVARNA BLI200X JA 0000007012 722,40 137,37 5
19/01/2024 4 micro ondes+5 cafetieres+3 f 0000007013 1 726,88 328,39 5
19/01/2024 MATERIEL EDUCATIF 0000007014 1 690,78 321,53 5
19/01/2024 chariot de menage 0000007015 866,74 164,82 5 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/01/2024 MATERIELS JOUETS BAM 0000007016 6 147,84 1 169,10 5
20/01/2024 amenagement creche la boite à 0000006821 13 550,31 1 284,69 10
20/01/2024 MINI STANDARD + 21COMBINES 0000006845 4 609,20 873,98 5
20/01/2024 COPIEUR T E-studio 0000006846 3 962,40 751,34 5
20/01/2024 COPIEUR T E Studio 2525 AC 0000006847 1 823,48 345,77 5
20/01/2024 COPIEUR U E Studio 3025AC 0000006848 2 412,94 457,54 5
20/01/2024 COPIEUR G E Studio 2528A 0000006849 1 394,39 264,40 5
20/01/2024 COPIEUR G E Studio 0000006850 1 823,48 345,77 5
20/01/2024 COPIEUR G E-Studio 2528A 0000006851 1 394,39 264,40 5
20/01/2024 COPIEUR U E.Studio 3025ac 0000006852 2 123,59 402,67 5
20/01/2024 ACHAT DE 2 CONTAINERS JARDINS 0000007017 11 400,00 2 161,64 5
20/01/2024 panneau KC1 Ateliers Municipau 0000007018 1 509,49 286,23 5
20/01/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007041 910,40 0,00 8
20/01/2024 LICENSE PLAYER UPVIEW PRO 0000007629 646,80 306,61 2
23/01/2024 1 TABLETTE + 1 CASQUE + 1 ENCE 0000007019 969,80 182,30 5
23/01/2024 1 PIANO KORG - MATERIEL POUR S 0000007020 987,00 92,77 10
23/01/2024 KING FOUR 710 RT GN1/1 AVEC CH 0000007021 6 028,16 1 133,16 5
23/01/2024 LORCA FOUR 710 RT GN1/1 AVEC C 0000007022 6 028,16 1 133,16 5
23/01/2024 NERUDA FOUR 710 RT GN1/1 AVEC 0000007023 6 028,16 1 133,16 5
23/01/2024 fond documentaire MMQ 0000007042 748,61 0,00 8
23/01/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007043 865,80 0,00 8
24/01/2024 ameublement bureau et vestiair 0000006939 4 079,16 254,85 15
26/01/2024 2 video preojecteurs EB685WI 0000006830 4 014,74 748,10 5
26/01/2024 CONGELATEUR POUR LA MFF SALLE 0000006940 2 708,59 168,24 15
26/01/2024 tables pour la DDSVA 0000007024 3 358,42 625,80 5
30/01/2024 PAIRE DE BUTS HAND BALL POUR W 0000007025 3 567,46 656,96 5
31/01/2024 DACIA SANDERO EXPRESSION ASVP 0000006822 13 179,01 2 419,75 5
31/01/2024 INTERFACE SI FOURVIERE 0000007630 1 998,00 366,85 5
02/02/2024 9 GOBOS pour projecteurs lumi 0000007026 1 442,40 263,26 5
03/02/2024 REMORQUE PORTE VOITURE 0000006823 9 045,00 822,95 10
03/02/2024 MOBILIER SECRETARIAT MAIRE 0000006941 1 788,00 108,45 15
07/02/2024 mobilier EE Jean Vilar 0000006897 8 164,40 733,90 10
07/02/2024 ASPIRATEUR balai Dyson 5C 0000007027 599,00 107,69 5
10/02/2024 MOBILIER CLASSE ULIS - ECOLE M 0000006898 1 994,96 177,70 10
10/02/2024 fauteuil + bureau ecole LORCA 0000006899 756,55 67,39 10
13/02/2024 video projecteur interactif 0000006853 2 234,10 394,32 5
14/02/2024 modules interactifs eclairage 0000006811 2 532,24 445,57 5
17/02/2024 23 luminaires Zelda 0000006812 10 748,76 1 873,69 5
17/02/2024 FAUTEUILS DE LA SALLE IMMERSIV 0000006942 3 960,00 230,10 15
20/02/2024 17 copieurs B E.Studios 409S 0000006854 5 129,17 885,69 5
20/02/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE N.TOUR 0000006943 1 065,73 61,34 15
20/02/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE S. ANGE 0000006944 1 065,73 61,34 15 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/02/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE N.GAKUBA 0000006945 1 033,33 59,48 15
20/02/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE C.COCHAR 0000006946 1 065,73 61,34 15
01/03/2024 ACHAT D'UN BROYEUR DE VEGETAUX 0000006813 12 298,80 2 056,52 5
01/03/2024 Logiciel_YPolice_ 0000007631 8 172,00 1 366,47 5
01/03/2024 Logiciel_YPolice 0000007632 5 445,00 910,48 5
01/03/2024 20 LICENCES OFFICE LTSC 2021 0000007633 10 915,68 4 563,11 2
02/03/2024 mobilier ecole croizat 0000006901 7 632,60 636,05 10
02/03/2024 3 armoires SERVICE ECO 0000006947 2 668,87 148,27 15
06/03/2024 LOCAL MISTRAL DEUX VITRINES MA 0000006902 716,04 58,88 10
06/03/2024 casiers boite à malice 0000006948 681,60 37,37 15
06/03/2024 ROBOT DE NETTOYAGE BASSIN JEA 0000007028 7 373,24 1 212,76 5
07/03/2024 MOBILIER SERVICE ECO 0000006949 1 795,10 98,09 15
08/03/2024 40 ECRANS LCD 0000006855 7 316,52 1 195,43 5
08/03/2024 20 PC THINKPAD LENOVO GEN1 R3 0000006856 15 839,76 2 588,02 5
08/03/2024 complement AUT0000006252 0000006858 247,50 101,10 2
09/03/2024 CHARIOT DE MENAGE 0000007029 690,04 112,37 5
09/03/2024 PROTECTIONS MOUSSES SUR PLYNTH 0000007030 4 385,70 714,17 5
09/03/2024 CHARIOT DE MENAGE 0000007044 690,04 112,37 5
12/03/2024 20 ORDINATEURS DE BUREAU Think 0000006859 11 119,92 1 792,55 5
13/03/2024 2 tailles haies 2 debroussaill 0000006814 7 077,48 1 137,04 5
13/03/2024 3 BENNES AMOVIBLES 0000006824 10 044,00 806,81 10
15/03/2024 4 postes telephoniques 0000006860 739,20 117,95 5
16/03/2024 DISQUES DE STATIONNEMENT ZB 0000007032 852,00 135,48 5
16/03/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR 0000007034 3 232,80 514,07 5
23/03/2024 casque audio 0000006861 756,05 117,33 5
23/03/2024 MOBILIER SERVICE ECO- 0000006950 7 917,98 409,60 15
23/03/2024 MOBILIER BUREAU+ FAUTEUILS + C 0000006987 3 096,30 160,17 15
03/04/2024 3 video projecteurs EB685WI 0000006831 6 724,78 1 003,21 5
03/04/2024 disques durs pour serveur NAS 0000006862 2 553,60 380,95 5
03/04/2024 SIEGE ERGONOMIQUE 0000007033 1 595,39 238,00 5
05/04/2024 EQUIPEMENTS DE STOCKAGE METALL 0000007035 4 066,88 602,26 5
06/04/2024 2 CHARIOTS DE TRANSPORT DE BUT 0000007038 522,00 77,02 5
06/04/2024 3 CHARIOTS DE MENAGE palais de 0000007045 781,57 115,31 5
12/04/2024 BUTS DE BASKET BALL GYMNASE BL 0000007036 3 192,00 460,49 5
12/04/2024 fond documentaire MMQ 0000007046 529,90 0,00 8
12/04/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007047 530,08 0,00 8
13/04/2024 AMPLIFICATEUR ep2449 eclairag 0000006815 1 793,02 257,68 5
13/04/2024 EQUIP PISCINE MOBILIER 0000007037 7 044,14 1 012,36 5
13/04/2024 travaux réfection voirie av Ma 0000007659 2 029,31 291,64 5
13/04/2024 travaux de réfection de voirie 0000007660 4 162,50 598,22 5
13/04/2024 réfection de tranchée rue de l 0000007661 4 103,83 589,79 5
17/04/2024 G3 COMMUTATEURS cisco business 0000006832 6 380,99 903,10 5 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/04/2024 BATTERIES GEL+ chargeur pour 0000007039 1 494,16 211,47 5
30/04/2024 Logiciel_YPolice reprise des d 0000007634 1 188,00 159,70 5
01/05/2024 MATERIEL POUR ENTRETIEN PISCIN 0000007048 11 988,98 1 605,08 5
01/05/2024 ACHAT DE FAUTEUIL EXTERIEUR ET 0000007049 580,00 77,65 5
01/05/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE PICINE JE 0000007050 10 605,86 1 419,91 5
04/05/2024 FOND DOCUMENTAIRE mmq 0000007051 1 001,99 0,00 8
04/05/2024 fond documentaire MMQ 0000007052 1 278,93 0,00 8
04/05/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007053 755,83 0,00 8
08/05/2024 C5 AIRCROSS feel pure tech 130 0000006825 24 724,46 3 215,53 5
08/05/2024 30 ORDINATEUR DE BUREAU Thinkc 0000006863 39 046,32 5 078,15 5
08/05/2024 20 licences OFFICE 21 STD 0000007635 10 915,68 3 549,09 2
14/05/2024 1 motobineuse 1 souffleur à ba 0000006816 1 389,60 176,17 5
14/05/2024 ACHAT DE MATERIEL POUR EVENEME 0000007054 18 254,23 2 314,20 5
22/05/2024 DVD MMQ 0000007055 616,45 75,46 5
22/05/2024 DVD MMQ 0000007056 571,68 69,98 5
24/05/2024 mobilier ecole wallon 0000006903 3 083,48 187,03 10
24/05/2024 VILAR - LUDO AMENAGEMENT SALLE 0000007057 1 063,45 129,01 5
24/05/2024 PERISCOLAIRE - AMBROISE CROIZA 0000007058 724,00 87,83 5
24/05/2024 PAIRE DE BUTS HAND BALL POUR N 0000007059 1 926,00 233,65 5
24/05/2024 JOUETS HALTE GARDERIE 0000007060 1 104,02 133,93 5
25/05/2024 DVD MMQ 0000007061 540,22 65,24 5
25/05/2024 DVD MMQ 0000007062 591,48 71,43 5
28/05/2024 10 ADAPTATEURS Port Ethernet 0000006867 840,00 100,07 5
28/05/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007063 534,45 0,00 8
28/05/2024 6 LICENCES PAPERCUT MF EMBEDDE 0000007636 3 842,59 1 144,38 2
29/05/2024 10 SMARTPHONES PSYCHOLOGUES SC 0000006864 579,60 171,82 2
29/05/2024 SUPPORTS METTALIQUES POUR 1 A 0000006995 4 406,40 522,51 5
31/05/2024 2 VIDEO PROJECTEURS EB685WI 0000006833 4 014,74 471,68 5
31/05/2024 LUDOTHEQUE VILAR ALSH MATERIEL 0000007064 1 500,72 176,31 5
04/06/2024 ARBRES A PLANTER PAR LA REGIE 0000007672 3 288,45 94,79 20
07/06/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007065 550,80 62,60 5
07/06/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007066 532,47 0,00 8
11/06/2024 2 COPIEURS T E.Studio 2525AC 0000006866 3 730,75 415,89 5
12/06/2024 SIGNALISATION ROUTIERE V&H IM 0000007067 501,54 55,64 5
15/06/2024 AUTO LAVEUSE POUR LA PISCINE J 0000007068 7 872,96 860,43 5
19/06/2024 chariot pour 50 chaises EVENEM 0000007069 817,38 87,55 5
20/06/2024 MOBILIER POUR LA PISCINE JEAN 0000007070 621,54 66,23 5
21/06/2024 REDMI 13 NOIR 128GO + SIM + AC 0000006865 861,60 228,35 2
21/06/2024 DIVERS DVD MMQ 0000007071 573,56 60,80 5
21/06/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007072 1 032,71 0,00 8
21/06/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007073 505,37 0,00 8
21/06/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007074 618,80 0,00 8 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/06/2024 mobilier ludotheque Vilar 0000006904 2 125,24 109,74 10
26/06/2024 NOUVEAUX JEUX ET JOUETS LUDOT 0000007075 562,66 58,11 5
29/06/2024 LEGO ET JEUX JOUETS LUDOTHEQU 0000007076 574,02 58,34 5
29/06/2024 TAPIS DE RECEPTION GYMNASTIQU 0000007077 1 584,00 161,00 5
29/06/2024 VIDEOPROJECTEUR SALLE EXPO PLA 0000007078 14 926,10 1 517,08 5
02/07/2024 45 BARRIERES EXTENSIBLE MARCH 0000006817 4 460,40 446,04 5
03/07/2024 scanner de documents RICOH SP 0000006868 932,56 92,75 5
13/07/2024 SMARTPHONE GALAXY S23 5G 256Go 0000006869 1 357,20 318,90 2
13/07/2024 CERTIFICAT SECURISATION HTTPS 0000007637 552,00 129,70 2
13/07/2024 20 licences OFFICE 21STD 0000007638 10 915,68 2 564,89 2
18/07/2024 50 BARRIERES VAUBAN POUR FETES 0000007079 2 870,40 261,94 5
20/07/2024 30 ordinateur de bureau Thinkc 0000006870 39 046,32 3 520,57 5
20/07/2024 MEULEUSE+PERCEUSE+MARTEAU PERF 0000007080 2 060,90 185,82 5
20/07/2024 OUTILLAGE JEAN GELET 0000007081 621,27 56,01 5
20/07/2024 MATERIEL GONFLABLE PISCINE 0000007082 5 645,28 509,00 5
20/07/2024 2 BARNUMS POUR LA BUVETTE D AC 0000007083 1 490,40 134,38 5
20/07/2024 TENTE POUR CAMPING DE LA LÔNE 0000007084 1 034,40 93,27 5
20/07/2024 fond documentaire MMQ 0000007085 1 072,69 0,00 8
23/07/2024 3 BUREAUX DROITS MOBILIER SAIL 0000006966 670,90 19,80 15
23/07/2024 CRICS DE ROUE 0000007673 957,60 42,39 10
24/07/2024 CHARIOT DE MENAGE LE PRE VERT 0000007086 714,94 62,90 5
24/07/2024 REFRIGERATEUR PRO BDL 0000007087 1 600,01 140,77 5
24/07/2024 MATERIELS ELECTIONS FETE NATIO 0000007088 16 632,02 1 463,25 5
27/07/2024 5 YPOK_Smartphones_ 0000006871 3 420,00 295,28 5
30/07/2024 12 CAMERAS PIETONS 0000007089 10 228,80 866,37 5
06/08/2024 2 FAUTEUILS MOBILIER SMR 0000006967 519,24 14,00 15
06/08/2024 2 FAUTEUILS MOBILIER HDV 0000006968 519,24 14,00 15
07/08/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007090 572,76 0,00 8
07/08/2024 DIVERS DVD MMQ 0000007091 794,68 63,84 5
07/08/2024 PANNEAU AFFICHAGE BOIS ACTIV E 0000007092 2 293,08 184,20 5
10/08/2024 TABLE D EXAMEN SCE FORMATION 0000006969 638,94 16,76 15
24/08/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MME RAKO 0000006951 1 115,89 26,42 15
24/08/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MME SAGG 0000006952 1 115,89 26,42 15
24/08/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MME BOUA 0000006953 1 115,89 26,42 15
24/08/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MME FELLA 0000006954 1 184,29 28,04 15
24/08/2024 2 FAUTEUILS 0000006970 519,24 12,30 15
29/08/2024 GAZINIERE POUR LA SALLE 2 DE L 0000006955 1 918,08 43,67 15
07/09/2024 98 VIDEO PROJECTEURS EB685WI 0000006834 202 541,30 12 838,68 5
07/09/2024 copieur T E.Studio 2525AC 0000006872 1 823,48 115,59 5
07/09/2024 HP Zbook Studio 16 Zoll 0000006876 4 810,80 304,95 5
07/09/2024 REHAUSSEURS POUR PUBLIC ENFANT 0000006971 780,00 16,48 15
07/09/2024 FOND DOCUMENTAIRE BIBLIOTHEQUE 0000007093 503,36 0,00 8 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/09/2024 postes telephoniques Yealink 0000006874 1 287,60 74,58 5
17/09/2024 mobilier ecole wallon 0000006905 1 669,67 48,36 10
17/09/2024 mobilier maternelle Courcelles 0000006907 1 303,26 37,75 10
17/09/2024 mobilier ecole Beauverie 0000006908 6 065,11 175,66 10
17/09/2024 tableau d affichage Jean Vilar 0000006909 949,75 27,51 10
17/09/2024 mobilier ecole Katherine Johns 0000006910 7 670,11 222,14 10
17/09/2024 mobilier Cartailhac 0000006911 514,91 14,91 10
17/09/2024 mobilier Henri Wallon 0000006912 1 071,38 31,03 10
17/09/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007094 523,02 0,00 8
27/09/2024 2 scanners + 10 casques + 1 le 0000006873 1 837,15 96,38 5
27/09/2024 TOUR A MANGAS ATELIER 0000006956 1 421,10 24,85 15
28/09/2024 6 ecran HP Elite + 10 ordinate 0000006875 15 241,89 791,25 5
02/10/2024 ARMOIRE DE RANGEMENT MATERIEL 0000007095 913,70 45,44 5
04/10/2024 PARTICIPATION FINANC 2024 EQUI 0000007658 455 917,00 3 695,50 30
05/10/2024 30 ordinateurs bureau Thinkcen 0000006877 24 907,68 1 197,75 5
05/10/2024 mobilier ecole Lorca 0000006913 800,42 19,24 10
05/10/2024 mobilier Chat Perché 0000006914 677,83 16,30 10
05/10/2024 MATERIEL POUR LES MNS PISCINE 0000007096 5 009,02 240,87 5
05/10/2024 PCI_Licences_suppl_SimplyDesk 0000007639 3 102,97 373,04 2
12/10/2024 DIFFERENTS MATERIELS INFORMATI 0000006958 6 136,08 90,53 15
12/10/2024 7 SIEGE BAS MINO TISSU PVC BLE 0000007097 2 835,49 125,51 5
12/10/2024 PRESENTOIR A QUOTIDIENS BIBLIO 0000007098 685,18 30,33 5
12/10/2024 ARMOIRE POSITIVE + FOUR 710 R 0000007099 7 349,83 325,32 5
12/10/2024 EP2706-2024_REFECTION DEFINITI 0000007662 8 299,27 367,34 5
15/10/2024 EQT SPORTIF VILLAGE - CHAISE P 0000006957 1 327,20 18,86 15
15/10/2024 CONSOLE PS5 STANDARD ET ACCESS 0000007100 674,97 28,77 5
15/10/2024 ACHAT D'UN REFRIGIRATEUR ATELI 0000007101 945,00 40,28 5
19/10/2024 video projecteur EB-685WI 0000006878 2 308,19 93,34 5
19/10/2024 ACQUISITION DE MATERIEL SON ET 0000006960 3 610,29 48,66 15
19/10/2024 PORTANTS ET CINTRES LOGES ATEL 0000006985 529,86 7,14 15
19/10/2024 'UN FAUTEUIL premio adapte 0000007102 711,78 28,78 5
19/10/2024 EQUIPEMENTS RADIOS POLICE MUNI 0000007103 3 668,40 148,34 5
26/10/2024 Matériel Télégestion 0000006818 3 864,00 141,47 5
08/11/2024 30 SMARTPHONES EDUC / PERISCOL 0000006879 3 607,20 266,10 2
08/11/2024 30 ECRANS 24 POUCES 0000006880 2 844,00 83,92 5
08/11/2024 ARMOIRE POSITIVE + FOUR 710 R 0000007104 9 416,51 277,86 5
08/11/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE D. BOUKDI 0000007105 981,37 28,96 5
08/11/2024 CAFETIERE + REFRIGERATEUR 0000007106 1 406,98 41,52 5
09/11/2024 INSTRUMENTS DE MUSIQUE ( subv 0000007107 791,16 11,46 10
09/11/2024 4 FIGURINES ARTHUR ET ZOE pas 0000007108 6 734,40 195,04 5
14/11/2024 ARMOIRE A RIDEAUX + MARCHEPIED 0000006959 1 000,68 8,75 15
14/11/2024 fond documentaire MMQ 0000007109 591,97 0,00 8 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/11/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007110 686,60 0,00 8
14/11/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007111 1 089,33 0,00 8
14/11/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007112 1 006,75 0,00 8
14/11/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007113 691,09 0,00 8
14/11/2024 FOND DOCUMENTAIRE 0000007114 704,95 0,00 8
15/11/2024 subvention reabilitation mas d 0000007665 21 857,96 93,56 30
15/11/2024 subvention reabilitation mas d 0000007666 24 473,78 104,76 30
15/11/2024 subvention reabilitation mas d 0000007667 29 431,80 125,98 30
15/11/2024 subvention reabilitation mas d 0000007668 13 521,60 57,88 30
15/11/2024 subvention reabilitation mas d 0000007669 9 396,60 40,22 30
15/11/2024 subvention reabilitation mas d 0000007670 11 926,80 51,05 30
15/11/2024 subvention reabilitation mas d 0000007671 16 807,20 71,94 30
16/11/2024 REPARATION IMPRIMANTE 3D FABLA 0000006881 6 377,64 160,31 5
16/11/2024 SERIGRAPHIE VEHICULE PM 0000007115 3 331,45 83,74 5
16/11/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE R. DIDI 0000007116 1 615,78 40,62 5
16/11/2024 MATERIEL de scene Charlie Cha 0000007117 762,30 19,16 5
22/11/2024 PEUGEOT 308 SW pure tech 130 S 0000006826 24 128,82 527,41 5
22/11/2024 MOBILIERS POUR ESPACE ENFANCE 0000006961 1 057,68 7,71 15
22/11/2024 8 PROJECTEURS LEDS FRESNEL AVE 0000007118 23 999,04 524,57 5
22/11/2024 divers DVD MMQ 0000007119 1 490,99 32,59 5
23/11/2024 VELO CARGO 0000006819 6 051,08 128,96 5
23/11/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE R. ROUSS 0000006962 1 191,49 8,46 15
23/11/2024 INSTRUMENTS DE MUSIQUE (subv M 0000007120 8 830,00 94,09 10
23/11/2024 3 SIEGE BAS MINO TISSU PVC BLE 0000007121 1 258,70 26,82 5
26/11/2024 VESTIAIRE AGENTS 0000006964 824,20 5,40 15
26/11/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007122 615,68 0,00 8
26/11/2024 2 CHARRIOTS PROJECTEURS + 2 BA 0000007123 1 950,58 38,37 5
28/11/2024 BABYFOOT ET ACCESSOIRES 0000006986 925,00 5,73 15
28/11/2024 2 VITRINES TRADITION 0000007124 596,23 11,08 5
28/11/2024 UN FAUTEUIL PMR ACCES BASSIN 0000007125 2 635,00 48,96 5
28/11/2024 7 VELOS SAV ET ACTIV ETE 0000007126 1 463,00 27,18 5
28/11/2024 POTENCES ET LIGNES D EAU POUR 0000007127 5 894,16 109,51 5
28/11/2024 AFFICHEURS TEMPS DE POSSESSION 0000007128 1 200,00 22,30 5
28/11/2024 4 BUTS DE FOOTBALL MOBILES 0000007129 13 122,00 243,80 5
28/11/2024 LORCA ENCEINTES DARTY 0000007130 574,94 10,68 5
29/11/2024 PEUGEOT PARTNER Taille M 0000006827 19 026,90 214,44 8
29/11/2024 peugeot partner taille M 0000006828 19 026,90 214,44 8
29/11/2024 mobilier Henri Wallon 0000006916 751,81 6,78 10
29/11/2024 mobilier Cartailhac 0000006917 3 284,62 29,62 10
29/11/2024 mobilier ecole Vienot 0000006918 861,88 7,77 10
29/11/2024 mobilier P et M Curie 0000006919 4 414,44 39,80 10
29/11/2024 4 CHARIOTS DE MENAGE 0000007131 1 591,86 28,71 5 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/11/2024 KIT LUMIERE ET PROJECTEUR EVP 0000007132 1 410,00 25,43 5
29/11/2024 fond documentaire MMQ 0000007133 517,83 0,00 8
30/11/2024 FLY CASE CATERING 0000006963 1 812,00 10,56 15
30/11/2024 1 recepteur double, 1 emetteur 0000007134 8 319,60 145,48 5
03/12/2024 materiel garage municipal 0000006820 2 872,62 45,52 5
03/12/2024 SONO ET MICROS 0000007135 1 154,00 18,29 5
03/12/2024 UNE TRACEUSE STADE LADOUMEGUE 0000007136 630,00 9,98 5
04/12/2024 6 altos et 2 contrebasses 0000007137 8 070,00 61,74 10
05/12/2024 5 souffleurs de feuilles 0000007138 1 100,39 16,24 5
06/12/2024 25 GILET PARE BALLES 0000007139 10 476,94 148,85 5
06/12/2024 13 guitares ( subv CTM) 0000007140 1 727,70 12,27 10
06/12/2024 systeme stereo portable 2x340W 0000007141 1 147,00 8,15 10
07/12/2024 CAFETIERE+REFRIGERATEUR CONGEL 0000007142 659,98 9,02 5
10/12/2024 2 ECRANS + 1 PC PORTABLE 0000006882 866,71 10,42 5
10/12/2024 micro + pieds +cablage +caisse 0000007143 1 338,40 16,09 5
10/12/2024 piano numerique ( subv CTM) 0000007144 2 064,30 8,27 15
11/12/2024 1 ENCEINTE PORTABLE JBL BOOBOX 0000007145 509,00 5,84 5
11/12/2024 subvention reabilitation Grand Vire 0000007664 193 900,00 370,00 30
12/12/2024 DVD MMQ 0000007146 1 990,80 21,76 5
12/12/2024 DVD MMQ 0000007147 547,06 5,98 5
12/12/2024 DVD MMQ 0000007148 538,03 5,88 5
12/12/2024 FAUTEUIL ERGONOMIQUE S.SBAA 0000007674 1 191,49 4,34 15
13/12/2024 FONSD DOCUMENTAIRE MMQ 0000007149 1 488,50 0,00 8
13/12/2024 FOND DOCUMENTAIRE MMQ 0000007150 601,29 0,00 8
13/12/2024 FOND DOCUMENTAIRE 0000007151 860,17 0,00 8
13/12/2024 NOUVEAUX JEUX ET JOUETS LUDOT 0000007152 502,00 5,21 5
13/12/2024 JEUX ET JOUETS LUDOTHEQUE 0000007153 863,00 8,96 5
13/12/2024 FOND DOCUMENTAIRE 0000007154 834,93 0,00 8
13/12/2024 FOND DOCUMENTAIRE 0000007155 596,04 0,00 8
13/12/2024 TABLE CORNILLEAU TENNIS DE TAB 0000007156 587,00 6,09 5
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 240
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 241
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 242
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 243
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 92 868 192,32
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 244
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 245
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 246
2 191 780,74
5 998 255,49 5 998 255,49
9 898 904,28 9 898 904,28 9 898 904,28
-3 900 648,79 -3 900 648,79
-3 806 474,75 -513 134,03 -3 293 340,72 5 108 684,21
10 811 991,64 6 638 017,24 4 173 974,40 12 808 684,21
14 618 466,39 7 151 151,27 7 467 315,12 7 700 000,00
5 998 255,49
-3 900 648,79
9 898 904,28
-3 900 648,79
0,00
-3 900 648,79
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 247 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 248
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 7 700 000,00 I 7 467 315,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 700 000,00 7 467 315,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 700 000,00 7 453 950,12
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 13 365,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 249
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 808 684,21 III 4 173 974,40
Ressources propres externes de l’année (a) 2 001 500,00 2 311 929,43
10222 FCTVA 1 500 000,00 2 279 334,43
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 32 595,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 501 500,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 807 184,21 1 862 044,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 16 853,47 14 380,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 234,40 200,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 216 445,19 186 544,74
280415332 ADM : Bâtiments, installations 9 190,88 7 842,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 411,22 8 030,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 802,95 7 514,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 431,15 12 661,89
2805 Licences, logiciels, droits similaires 66 662,29 74 112,81
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49,22 148,79
281578 Autre matériel technique 576,79 492,14
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 403,17 80 185,63
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 328,16 280,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 250
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28181 Installations générales, aménagt divers 56 609,34 60 399,74
281828 Autres matériels de transport 145 186,41 111 481,41
281831 Matériel informatique scolaire 33 393,49 302 768,12
281838 Autre matériel informatique 370 977,89 108 632,10
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 93 482,65 159 440,54
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 99 883,75 12 428,26
28188 Autres immo. corporelles 780 077,58 714 502,80
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 807 184,21 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 251
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
D 78002
2024/1
AMENAGT PARC F MITTERAND-PL
CARMELINO
23 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00
D 71100
2015/2
EQUIP INTEGRE CARTAILHAC 216 12 000 000,00 4 000 000,00 5 110 718,87 4 000 000,00 0,00 9 110 718,87 5 146 502,62 3 964 216,25
D 71100
2015/1
GS BEAUVERIE 215 20 340 000,41 0,00 1 347 559,81 0,00 0,00 1 347 559,81 0,00 1 347 559,81
D 71106
2024/2
TVX NEUFS EQUIPTS MUTUALISES 23 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 32 340 000,41 4 700 000,00 6 458 278,68 4 700 000,00 0,00 11 158 278,68 5 146 502,62 6 011 776,06
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 252
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 6 407 365,95 0,00 8 400 906,25 14 808 272,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 583 962,35 0,00 8 311 134,85 13 895 097,20
0,00 82 078,89 0,00 38 053,80 120 132,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 741 324,71 0,00 51 717,60 793 042,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 407 365,95 0,00 0,00 8 400 906,25 14 808 272,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 583 962,35 0,00 0,00 8 311 134,85 13 895 097,20
0,00 82 078,89 0,00 0,00 38 053,80 120 132,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 741 324,71 0,00 0,00 51 717,60 793 042,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 254
14 808 272,20 0,00 0,00 0,00 14 808 272,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 895 097,20 0,00 0,00 0,00 13 895 097,20
120 132,69 0,00 0,00 0,00 120 132,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
793 042,31 0,00 0,00 0,00 793 042,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 808 272,20 0,00 0,00 0,00 14 808 272,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 895 097,20 0,00 0,00 0,00 13 895 097,20
120 132,69 0,00 0,00 0,00 120 132,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
793 042,31 0,00 0,00 0,00 793 042,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 255
14 808 272,20 0,00 0,00 0,00 14 808 272,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 895 097,20 0,00 0,00 0,00 13 895 097,20
120 132,69 0,00 0,00 0,00 120 132,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
793 042,31 0,00 0,00 0,00 793 042,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 808 272,20 0,00 0,00 0,00 14 808 272,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 895 097,20 0,00 0,00 0,00 13 895 097,20
120 132,69 0,00 0,00 0,00 120 132,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
793 042,31 0,00 0,00 0,00 793 042,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 256
14 808 272,20 0,00 0,00 0,00 14 808 272,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 895 097,20 0,00 0,00 0,00 13 895 097,20
120 132,69 0,00 0,00 0,00 120 132,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
793 042,31 0,00 0,00 0,00 793 042,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 257
0,00 5 754 576,90 0,00 7 506 744,19 13 261 321,09
0,00 0,00 0,00 40 119,60 40 119,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 284 419,65 0,00 733 550,06 1 017 969,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 640 987,04 0,00 96 837,03 737 824,07
0,00 3 253 540,41 0,00 1 084 311,89 4 337 852,30
0,00 989 964,61 0,00 5 551 925,61 6 541 890,22
0,00 585 665,19 0,00 0,00 585 665,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 754 576,90 0,00 0,00 7 506 744,19 13 261 321,09
0,00 0,00 0,00 0,00 40 119,60 40 119,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 284 419,65 0,00 0,00 733 550,06 1 017 969,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 640 987,04 0,00 0,00 96 837,03 737 824,07
0,00 3 253 540,41 0,00 0,00 1 084 311,89 4 337 852,30
0,00 989 964,61 0,00 0,00 5 551 925,61 6 541 890,22
0,00 585 665,19 0,00 0,00 0,00 585 665,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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13 261 321,09 0,00 0,00 0,00 13 261 321,09
40 119,60 0,00 0,00 0,00 40 119,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 017 969,71 0,00 0,00 0,00 1 017 969,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
737 824,07 0,00 0,00 0,00 737 824,07
4 337 852,30 0,00 0,00 0,00 4 337 852,30
6 541 890,22 0,00 0,00 0,00 6 541 890,22
585 665,19 0,00 0,00 0,00 585 665,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 261 321,09 0,00 0,00 0,00 13 261 321,09
40 119,60 0,00 0,00 0,00 40 119,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 017 969,71 0,00 0,00 0,00 1 017 969,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
737 824,07 0,00 0,00 0,00 737 824,07
4 337 852,30 0,00 0,00 0,00 4 337 852,30
6 541 890,22 0,00 0,00 0,00 6 541 890,22
585 665,19 0,00 0,00 0,00 585 665,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 259
13 261 321,09 0,00 0,00 0,00 13 261 321,09
40 119,60 0,00 0,00 0,00 40 119,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 017 969,71 0,00 0,00 0,00 1 017 969,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
737 824,07 0,00 0,00 0,00 737 824,07
4 337 852,30 0,00 0,00 0,00 4 337 852,30
6 541 890,22 0,00 0,00 0,00 6 541 890,22
585 665,19 0,00 0,00 0,00 585 665,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 261 321,09 0,00 0,00 0,00 13 261 321,09
40 119,60 0,00 0,00 0,00 40 119,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 017 969,71 0,00 0,00 0,00 1 017 969,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
737 824,07 0,00 0,00 0,00 737 824,07
4 337 852,30 0,00 0,00 0,00 4 337 852,30
6 541 890,22 0,00 0,00 0,00 6 541 890,22
585 665,19 0,00 0,00 0,00 585 665,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 260
13 261 321,09 0,00 0,00 0,00 13 261 321,09
40 119,60 0,00 0,00 0,00 40 119,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 017 969,71 0,00 0,00 0,00 1 017 969,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
737 824,07 0,00 0,00 0,00 737 824,07
4 337 852,30 0,00 0,00 0,00 4 337 852,30
6 541 890,22 0,00 0,00 0,00 6 541 890,22
585 665,19 0,00 0,00 0,00 585 665,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 261
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 262
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
220 (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 263
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
220 (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 264
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
220 (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 265
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
220 (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 266
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
220 (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 267
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
220 (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 268
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 269
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 270
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 271
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 272
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 273
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 274
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 275
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 276
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Abdoulaye SOW Centre de Formation Condorcet 1 085,00 27 au 29/08/2024 - Blois Séminaire des élus
Ange VIDAL CIDEFE 400,00 25/11/2023 - Echirolles Les rencontres d'Echirolles
Christine BERTIN Elues Locales 1 678,28 24 et 25/11/2023 - Paris Journée Nationale des femmes élues
Elus majorité Séminaire des élus 4 647,39 28 et 29/09/2024 - St Germain-au-Mt-d'Or
Séminaire Maire - élus
Fatma FARTAS Centre de Formation Condorcet 1 085,00 27 au 29/08/2024 - Blois Séminaire des élus
Kaoutar DAOUM Elues Locales 600,00 15/03/2024 - Lyon Journée Nationale des femmes élues
Monique MARTINEZ Elues Locales 600,00 15/03/2024 - Lyon Journée Nationale des femmes élues
Muriel LECERF Centre de Formation Condorcet 1 085,00 27 au 29/08/2024 - Blois Séminaire des élus
Régis DUVERT Centre de Formation Condorcet 1 085,00 27 au 29/08/2024 - Blois Séminaire des élus
Soufia MAAROUK Centre de Formation Condorcet 1 085,00 27 au 29/08/2024 - Blois Séminaire des élus
Stéphane GOMEZ Centre de Formation Condorcet 1 085,00 27 au 29/08/2024 - Blois Séminaire des élus
Yvette JANIN Centre de Formation Condorcet 1 085,00 27 au 29/08/2024 - Blois Séminaire des élus Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 277
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 278
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 279
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 280
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 689 014,71 25 977 857,67 7 151 151,27 13 560 005,77
RECETTES 46 689 014,71 16 688 490,09 6 638 017,24 23 362 507,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 94 798 822,45 81 895 955,26 0,00 12 902 867,19
RECETTES 94 798 822,45 92 867 868,24 0,00 1 930 954,21
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET PLANETARIUM VAULX EN VELIN/ N°SIRET : 21690256900799
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 398 790,00 1 221 702,49 0,00 177 087,51
RECETTES 1 398 790,00 1 296 597,00 0,00 102 193,00
BUDGET MAISON DES FETES ET FAMILLES/ N°SIRET : 21690256900807
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 139 048,40 119 103,37 0,00 19 945,03
RECETTES 139 048,40 114 347,97 0,00 24 700,43
BUDGET MEDIATHEQUE MAISON DE QUARTIER/ N°SIRET : 21690256900922 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 281
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 926 505,00 1 621 736,66 0,00 304 768,34
RECETTES 1 926 505,00 1 784 567,95 0,00 141 937,05
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 689 014,71 25 977 857,67 7 151 151,27 13 560 005,77
RECETTES 46 689 014,71 16 688 490,09 6 638 017,24 23 362 507,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 98 263 165,85 84 858 497,78 0,00 13 404 668,07
RECETTES 98 263 165,85 96 063 381,16 0,00 2 199 784,69
(1) Y compris les rattachements. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 282
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 689 014,71 25 977 857,67 7 151 151,27 13 560 005,77
RECETTES 46 689 014,71 16 688 490,09 6 638 017,24 23 362 507,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 98 263 165,85 84 858 497,78 0,00 13 404 668,07
RECETTES 98 263 165,85 96 063 381,16 0,00 2 199 784,69
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 144 952 180,56 110 836 355,45 7 151 151,27 26 964 673,84
TOTAL GENERAL DES RECETTES 144 952 180,56 112 751 871,25 6 638 017,24 25 562 292,07
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 283
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 284
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 285
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 287 593,84
60622 CARBURANTS 3 723,84
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 598,55
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 860,48
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 7 338,21
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 65 837,02
61521 TERRAINS 142 926,63
615231 VOIRIES 33 114,96
615232 RESEAUX 4 612,35
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 24 581,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 287 593,84
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 287 593,84
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 54 169,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
74751 GFP DE RATTACHEMENT 54 169,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 54 169,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 54 169,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01- GEOFFROY Hélène
02- GOMEZ Stéphane
03- DAHOUM Kaoutar
04- FISCHER Matthieu
05- LECERF Muriel
06- MOINE Philippe
07- MOSTEFAOUI Myriam
08- CHEKHAB Ahmed
09- ATTO Antoinette
10- DUVERT Régis
11- LAKEHAL Nadia
12- ROCHER Michel
13- PRALY Josette
14- GUILLERMIN-DUMAS Patrice
15- KAOUAH Nassima
16- DUSSURGEY Pierre
17- FARTAS Fatma
18- JANIN Yvette
19- GIANNETTI Joëlle Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20- GILET-BADIOU Liliane
21- BAGES-LIMOGES Eric
22- STAGNOLI Véronique
23- DJERBIB Dehbia
24- GAHROURI Charazede
25- JACOB Christine
26- ARAZ Harun
27- SOW Abdoulaye
28- KIZILDAG Frédéric
29- ALLEM Nacera
30- GASMI Nordine
31- LAÏB David
32- USTA Mustafa
33- FORCA Sacha
34- WATRELOT Audrey
35- MARION Richard
36- VIDAL Ange
37- PEREIRA Carlos
38- MMADI Maoulida
39- BERTIN Christine
40- MARTINEZ Monique
41- BALIT Karim
42- MAAROUK Soufia
43- ELIEN Thierry
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.