Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2 vote du compte administratif annexe mff
unknown - 2 vote du compte administratif annexe planetarium
unknown - 2 vote du compte administratif annexe mmq
Déliberation - 15.06.0306 approbation des comptes administratifs
Déliberation - 16.06.0558 budget principal compte administratif 2
unknown - 2 vote du compte administratif annexe rapport
unknown - 18 vote du compte administratif budget principal
Déliberation - 17.06.0749 budget principal de la ville compte adm
unknown - 4 vote du compte administratif exercice 2024 annex
unknown - compte administratif budget principal 2018
unknown - 2 vote du compte administratif annexe budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (unknown - 2 vote du compte administratif annexe budget principal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : Ville de Vaulx en Velin (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690256900013
POSTE COMPTABLE : Service Gestion Comptable BRON
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : 14 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 107
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 119
A2.938 - Fonction 8 - Transports 122
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 126
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 138
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 140
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 142 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 143
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 144
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 145
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
B3.1 - Etat des provisions constituées 147
B3.2 - Etalement des provisions 149
B4 - Etat des charges transférées 150
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 151
B6 - Prêts 152
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 153
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 154
B7.3 - Etat des emprunts garantis 155
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 167
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 168
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 169
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 170
B7.8 - Autres engagements donnés 171
B7.9 - Autres engagements reçus 172
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 173
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 180
B9 - Etat du personnel 181
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 196
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 197
B11.2 - Liste des établissements publics créés 198
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 199
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 200
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 214
B13 - Opérations liées aux cessions 215
B14 - Etat des travaux en régie 216
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 218
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 219
C2.1 - Situation des AP 221
C2.2 - Situation des AE 222
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 223
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 224
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 225
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 226
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 227
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 228
D4 - Gestion des fonds européens 229
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 230
D6 - Actions de formation des élus 231
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 232
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 233
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 236
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 237
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 239
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 240 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 51990
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 70953611
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1494,80 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1655,97 3 Dépenses d’équipement brut / population 367,42 4 Encours de dette / population (2) (3) 1413,59 5 DGF / population 488,53 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 65,03% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,65% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22,19% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 85,36% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 103 992 124,15 114 105 481,79 -615 102,15 A1 9 498 255,49
Investissement 23 483 358,20 23 197 811,56 (2) -3 615 102,15 A2 -3 900 648,79
Dont 1068 10 395 742,85
Fonctionnement 80 508 765,95 90 907 670,23 (3) 3 000 000,00 A3 13 398 904,28
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 9 371 885,84 III + IV 4 375 761,74 B1 -4 996 124,10
Investissement I 9 371 885,84 III 4 375 761,74 B2 -4 996 124,10
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 502 131,39
Investissement A2 + B2 -8 896 772,89
Fonctionnement A3 + B3 13 398 904,28
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 371 885,84
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
216 Opération d’équipement n° 216 1 204 606,21
218 Opération d’équipement n° 218 11 332,47
220 Opération d’équipement n° 220 13 864,96
420 Opération d’équipement n° 420 49 275,33
510 Opération d’équipement n° 510 3 778,40
824 Opération d’équipement n° 824 81 515,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 579 366,98
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 258 929,26
21 Immobilisations corporelles (3) 2 063 664,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 105 553,04
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 375 761,74
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 675 761,74
16 Emprunts et dettes assimilées 2 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 80 508 765,95 G 90 907 670,23
Section d’investissement B 23 483 358,20 H 23 197 811,56
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 000 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 3 615 102,15 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 107 607 226,30 = G + H + I + J 117 105 481,79
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 9 371 885,84 L 4 375 761,74
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 9 371 885,84 = K + L 4 375 761,74
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 80 508 765,95 = G + I + K 93 907 670,23
Section d’investissement = B + D + F 36 470 346,19 = H + J + L 27 573 573,30
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 116 979 112,14 = G + H + I + J + K + L 121 481 243,53
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 5 002 184,70
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 052 511,43 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 2 394,73 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 737 931,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 12 293 506,22 10 920,84
Total des réalisations d’équipement 15 086 343,92 7 313 105,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 864 335,95
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 287 191,04 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 7 287 191,04 1 866 335,95
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 22 373 534,96 II 9 179 441,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 025 823,24 3 538 627,22
041 Opérations patrimoniales (8) 84 000,00 84 000,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 109 823,24 IV 3 622 627,22
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 23 483 358,20 II + IV 12 802 068,71
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 3 615 102,15 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 10 395 742,85
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 27 098 460,35 II + IV + VI + VII 23 197 811,56
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -3 900 648,79
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 13 027 956,98 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 620 558,33
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
51 285 189,28 73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 558 647,00
731 Fiscalité locale 33 962 027,71
74 Dotations et participations (1) 33 697 142,91
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
10 483 595,13 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 590 617,01
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 479 508,25
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 74 796 741,39 Total recettes de gestion des services 88 908 501,21
66 Charges financières 1 479 671,07 76 Produits financiers 4 840,00
67 Charges spécifiques (1) 67 261,98 77 Produits spécifiques (1) 806 794,40
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
626 464,29 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
161 711,38
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 76 970 138,73 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 89 881 846,99
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 538 627,22 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 025 823,24
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 3 538 627,22 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 025 823,24
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 80 508 765,95 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 90 907 670,23
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 80 508 765,95 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 93 907 670,23
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 13 398 904,28
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 287 191,04 0,00 7 287 191,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 701 869,49 4 701 869,49
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 025 823,24 1 025 823,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 781 422,73 0,00 781 422,73
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 394,73 0,00 2 394,73
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 647 092,58 0,00 1 647 092,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 7 953 564,39 84 000,00 8 037 564,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 22 373 534,96 1 109 823,24 23 483 358,20
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 3 615 102,15
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 13 027 956,98 13 027 956,98
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 51 285 189,28 51 285 189,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10 483 595,13 0,00 10 483 595,13
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 479 671,07 0,00 1 479 671,07
67 Charges spécifiques (9) 67 261,98 1 832 153,64 1 899 415,62
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 626 464,29 1 706 473,58 2 332 937,87
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 76 970 138,73 3 538 627,22 80 508 765,95
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 864 335,95 0,00 1 864 335,95
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 002 184,70 0,00 5 002 184,70
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 302 000,00 0,00 2 302 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 19 345,81 19 345,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 1 812 807,83 1 812 807,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 10 920,84 84 000,00 94 920,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 706 473,58 1 706 473,58
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 179 441,49 3 622 627,22 12 802 068,71
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 10 395 742,85
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 479 508,25 479 508,25
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 620 558,33 2 620 558,33
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 558 647,00 16 558 647,00
731 Fiscalité locale 33 962 027,71 33 962 027,71
74 Dotations et participations (8) 33 697 142,91 33 697 142,91
75 Autres produits de gestion courante(8) 1 590 617,01 0,00 0,00
76 Produits financiers 4 840,00 0,00 4 840,00
77 Produits spécifiques (8) 806 794,40 1 025 823,24 1 832 617,64
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 161 711,38 0,00 161 711,38
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 89 881 846,99 1 025 823,24 90 907 670,23
Pour information R002 Résultat positif reporté 3 000 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 38 551 655,28 23 483 358,20 9 371 885,84 5 696 411,24 4 480 262,60 19 003 095,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 624 328,82 781 422,73 579 366,98 263 539,11 114 980,21 666 442,52
204 Subventions d'équipement
versées (7)
2 289 380,26 2 394,73 1 258 929,26 1 028 056,27 0,00 2 394,73
21 Immobilisations corporelles 3 991 649,55 1 647 092,58 2 063 664,10 280 892,87 0,00 1 647 092,58 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
13 391 758,60 7 953 564,39 4 105 553,04 1 332 641,17 53 635,20 7 899 929,19
Total des opérations
d’équipement (3)
7 092 501,05 4 701 869,49 1 364 372,46 1 026 259,10 4 311 647,19 390 222,30
Total des dépenses d’équipement 28 389 618,28 15 086 343,92 9 371 885,84 3 931 388,52 4 480 262,60 10 606 081,32
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 57 037,00 0,00 0,00 57 037,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 100 000,00 7 287 191,04 0,00 812 808,96 7 287 191,04
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 157 037,00 7 287 191,04 0,00 869 845,96 0,00 7 287 191,04
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 36 551 655,28 22 373 534,96 9 371 885,84 4 806 234,48 4 480 262,60 17 893 272,36
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 1 025 823,24 -1 025 823,24 1 025 823,24
041 Opérations patrimoniales (6) 2 000 000,00 84 000,00 1 916 000,00 84 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 000 000,00 1 109 823,24 890 176,76 1 109 823,24
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
3 615 102,15
Total des dépenses
d’investissement cumulées
42 166 757,43 27 098 460,35 9 371 885,84 5 696 411,24 4 480 262,60 19 003 095,60
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 42 166 757,43 23 197 811,56 4 375 761,74 14 593 184,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 962 697,00 5 002 184,70 1 675 761,74 4 284 750,56
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
5 952 957,18 2 300 000,00 2 700 000,00 952 957,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 10 920,84 0,00 -10 920,84
Total des recettes d’équipement 16 915 654,18 7 313 105,54 4 375 761,74 5 226 786,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 945 742,85 12 260 078,80 0,00 -314 335,95
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 600 000,00 2 000,00 0,00 598 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 545 742,85 12 262 078,80 0,00 283 664,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles 29 466 397,03 19 575 184,34 4 375 761,74 5 515 450,95
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 8 698 360,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 002 000,00 3 538 627,22 -1 536 627,22
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00 84 000,00 1 916 000,00
Total des recettes d’ordre 12 700 360,40 3 622 627,22 9 077 733,18
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 42 166 757,43 23 197 811,56 4 375 761,74 14 593 184,13
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 38 551 655,28 23 483 358,20 9 371 885,84 5 696 411,24 4 480 262,60 19 003 095,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 624 328,82 781 422,73 579 366,98 263 539,11 114 980,21 666 442,52
2031 Frais d'études 1 522 705,20 717 541,41 556 685,18 248 478,61 114 980,21 602 561,20 2033 Frais d'insertion 21 492,00 2 052,00 4 440,00 15 000,00 0,00 2 052,00 2051 Concessions, droits similaires 80 131,62 61 829,32 18 241,80 60,50 0,00 61 829,32
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 289 380,26 2 394,73 1 258 929,26 1 028 056,27 0,00 2 394,73
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 454 663,26 2 394,73 424 663,26 27 605,27 0,00 2 394,73 20422 Privé : Bâtiments, installations 1 378 800,00 0,00 378 349,00 1 000 451,00 0,00 0,00 2324 Subventions d'équipements versées 455 917,00 0,00 455 917,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 991 649,55 1 647 092,58 2 063 664,10 280 892,87 0,00 1 647 092,58
2111 Terrains nus 22 450,00 0,00 2 450,00 20 000,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 384 394,04 0,00 307 922,04 76 472,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 626,38 1 095,38 3 522,45 8,55 0,00 1 095,38 2138 Autres constructions 1 045 412,54 0,00 1 045 412,54 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 333,13 36 834,62 35 046,81 451,70 0,00 36 834,62 2181 Install. générales, agencements 534 884,80 465 815,33 69 069,47 0,00 0,00 465 815,33 21828 Autres matériels de transport 396 607,19 154 805,74 223 666,83 18 134,62 0,00 154 805,74 21831 Matériel informatique scolaire 211 931,70 188 630,13 10 248,42 13 053,15 0,00 188 630,13 21838 Autre matériel informatique 419 666,02 299 809,36 90 162,22 29 694,44 0,00 299 809,36 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 95 220,07 58 449,33 35 978,63 792,11 0,00 58 449,33 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
107 298,74 40 241,06 60 646,09 6 411,59 0,00 40 241,06
2188 Autres immobilisations corporelles 696 824,94 401 411,63 179 538,60 115 874,71 0,00 401 411,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 391 758,60 7 953 564,39 4 105 553,04 1 332 641,17 53 635,20 7 899 929,19
2312 Agencements et aménagements de
terrains
301 314,32 6 744,50 294 569,82 0,00 0,00 6 744,50
2313 Constructions 10 774 560,41 6 930 882,49 3 008 460,76 835 217,16 53 635,20 6 877 247,29 2315 Install., matériel et outill. technique 1 027 151,91 430 108,00 580 640,02 16 403,89 0,00 430 108,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 853 796,96 490 908,56 221 882,44 141 005,96 0,00 490 908,56 238 Avances commandes immo
corporelles
434 935,00 94 920,84 0,00 340 014,16 0,00 94 920,84
Total des opérations d’équipement (4) 7 092 501,05 4 701 869,49 1 364 372,46 1 026 259,10 4 311 647,19 390 222,30
Total des dépenses d’équipement 28 389 618,28 15 086 343,92 9 371 885,84 3 931 388,52 4 480 262,60 10 606 081,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 57 037,00 0,00 0,00 57 037,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
57 037,00 0,00 0,00 57 037,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
8 100 000,00 7 287 191,04 0,00 812 808,96 7 287 191,04
1641 Emprunts en euros 7 486 635,00 7 273 826,04 0,00 212 808,96 7 273 826,04 166 Refinancement de dette 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 13 365,00 13 365,00 0,00 0,00 13 365,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 157 037,00 7 287 191,04 0,00 869 845,96 0,00 7 287 191,04
45… Opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
454111 OPE D1 EX 2023 CPTE DE TIERS 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 36 551 655,28 22 373 534,96 9 371 885,84 4 806 234,48 4 480 262,60 17 893 272,36
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 1 025 823,24 -1 025 823,24 1 025 823,24
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 1 025 823,24 -1 025 823,24 1 025 823,24
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 1 025 823,24 -1 025 823,24 1 025 823,24
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00 84 000,00 1 916 000,00 84 000,00
21311 Bâtiments administratifs 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 2138 Autres constructions 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 21538 Autres réseaux 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 2313 Constructions 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 000 000,00 1 109 823,24 890 176,76 1 109 823,24
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 7 092 501,05 4 701 869,49 1 364 372,46 1 026 259,10 37 185 224,07 4 311 647,19 390 222,30
215 EQUIP BEAUVERIE D 71100 2015/1 1 128,22 0,00 0,00 1 128,22 18 927 809,95 0,00 0,00
216 EQUIP O CARTAILHAC D 71100 2015/2 6 307 809,84 4 311 647,19 1 204 606,21 791 556,44 6 720 665,72 4 311 647,19 0,00
218 GS SUD 27 193,27 0,00 11 332,47 15 860,80 11 146 526,10 0,00 0,00
220 RECONSTRUCTION GS
GAGARINE
96 510,49 0,00 13 864,96 82 645,53 0,00 0,00 0,00
420 MAISON QUARTIER MAS 337 483,11 236 460,09 49 275,33 51 747,69 236 460,09 0,00 236 460,09
510 MAISON DE SANTE 140 486,40 109 307,58 3 778,40 27 400,42 109 307,58 0,00 109 307,58
824 MAISON DU PROJET ET DE
LA CREATION
181 889,72 44 454,63 81 515,09 55 920,00 44 454,63 0,00 44 454,63
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 215
LIBELLE : EQUIP BEAUVERIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 71100 2015/1
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 128,22 A1 0,00 0,00 1 128,22 A2 18 927 809,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 128,22 0,00 0,00 1 128,22 2 363 301,21
2031 Frais d'études 1 128,22 0,00 0,00 1 128,22 2 363 301,21
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 390 499,20
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 390 499,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174 009,54
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 174 009,54
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -18 927 809,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 71100 2015/2
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 6 307 809,84 A1 4 311 647,19 1 204 606,21 791 556,44 A2 6 720 665,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 304 098,84 221 817,30 33 481,94 48 799,60 1 262 364,02
2031 Frais d'études 304 098,84 221 817,30 33 481,94 48 799,60 1 262 364,02
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 873,50
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 873,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 003 711,00 4 089 829,89 1 171 124,27 742 756,84 4 269 428,20
2313 Constructions 6 003 711,00 4 089 829,89 1 171 124,27 742 756,84 4 269 428,20
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 311 647,19 B2 - A2 -6 720 665,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218
LIBELLE : GS SUD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 27 193,27 A1 0,00 11 332,47 15 860,80 A2 11 146 526,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 1 150,00 0,00 160 580,49
2188 Autres immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 1 150,00 0,00 160 580,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 26 043,27 0,00 10 182,47 15 860,80 10 985 945,61
2313 Constructions 26 043,27 0,00 10 182,47 15 860,80 10 985 945,61
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -11 146 526,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : RECONSTRUCTION GS GAGARINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 96 510,49 A1 0,00 13 864,96 82 645,53 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 96 510,49 0,00 13 864,96 82 645,53 0,00
2031 Frais d'études 96 510,49 0,00 13 864,96 82 645,53 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 420
LIBELLE : MAISON QUARTIER MAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 337 483,11 A1 236 460,09 49 275,33 51 747,69 A2 236 460,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 146 609,79 90 838,96 17 342,87 38 427,96 90 838,96
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 065,60 17 514,64 0,00 4 550,96 17 514,64
2188 Autres immobilisations corporelles 124 544,19 73 324,32 17 342,87 33 877,00 73 324,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 190 873,32 145 621,13 31 932,46 13 319,73 145 621,13
2313 Constructions 190 873,32 145 621,13 31 932,46 13 319,73 145 621,13
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -236 460,09 B2 - A2 -236 460,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510
LIBELLE : MAISON DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 140 486,40 A1 109 307,58 3 778,40 27 400,42 A2 109 307,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 643,66 4 816,77 2 010,81 816,08 4 816,77
2031 Frais d'études 7 643,66 4 816,77 2 010,81 816,08 4 816,77
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 132 842,74 104 490,81 1 767,59 26 584,34 104 490,81
2313 Constructions 96 057,22 86 356,41 1 767,59 7 933,22 86 356,41
238 Avances commandes immo corporelles 36 785,52 18 134,40 0,00 18 651,12 18 134,40
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -109 307,58 B2 - A2 -109 307,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 824
LIBELLE : MAISON DU PROJET ET DE LA CREATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 181 889,72 A1 44 454,63 81 515,09 55 920,00 A2 44 454,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 131 889,72 44 454,63 81 515,09 5 920,00 44 454,63
2031 Frais d'études 131 889,72 44 454,63 81 515,09 5 920,00 44 454,63
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -44 454,63 B2 - A2 -44 454,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 42 166 757,43 23 197 811,56 4 375 761,74 14 593 184,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 962 697,00 5 002 184,70 1 675 761,74 4 284 750,56
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 29 600,00 0,00 -29 600,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 35 000,00 15 605,30 0,00 19 394,70 1318 Autres subventions d'équipement transf. 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 187 039,00 655 766,51 408 954,49 2 122 318,00 1322 Subv. non transf. Régions 704 901,00 799 836,14 0,00 -94 935,14 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 600 430,00 0,00 0,00 600 430,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 571 286,00 2 754 996,75 1 266 807,25 549 482,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 1 851 041,00 746 380,00 0,00 1 104 661,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 952 957,18 2 300 000,00 2 700 000,00 952 957,18
1641 Emprunts en euros 5 952 957,18 2 300 000,00 2 700 000,00 952 957,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 10 920,84 0,00 -10 920,84
2313 Constructions 0,00 10 920,84 0,00 -10 920,84
Total des recettes d’équipement 16 915 654,18 7 313 105,54 4 375 761,74 5 226 786,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 945 742,85 12 260 078,80 0,00 -314 335,95
10222 FCTVA 1 550 000,00 1 864 335,95 0,00 -314 335,95 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 395 742,85 10 395 742,85 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 600 000,00 2 000,00 0,00 598 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 000,00 0,00 -2 000,00 166 Refinancement de dette 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 545 742,85 12 262 078,80 0,00 283 664,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles 29 466 397,03 19 575 184,34 4 375 761,74 5 515 450,95
021 Virement de la section de fonctionnement 8 698 360,40 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 002 000,00 3 538 627,22 -1 536 627,22
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 19 345,81 -19 345,81 2112 Terrains de voirie 0,00 4 384,59 -4 384,59 21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 786 600,24 -1 786 600,24 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
21828 Autres matériels de transport 0,00 21 823,00 -21 823,00 28031 Frais d'études 0,00 14 380,00 -14 380,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 15 000,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 200,00 -200,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 298 000,00 184 679,00 113 321,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 7 842,00 -7 842,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 8 030,00 -8 030,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 000,00 7 511,00 2 489,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 50 000,00 8 047,00 41 953,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 60 000,00 56 878,72 3 121,28 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 42,00 -42,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00 1 000,00 281578 Autre matériel technique 0,00 492,14 -492,14 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 70 000,00 70 309,42 -309,42 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 0,00 280,00 -280,00 28181 Installations générales, aménagt divers 6 000,00 48 301,17 -42 301,17 281828 Autres matériels de transport 170 000,00 123 878,39 46 121,61 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 28 492,55 -28 492,55 281838 Autre matériel informatique 350 000,00 316 531,97 33 468,03 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 79 762,84 -79 762,84 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220 000,00 85 224,49 134 775,51 28188 Autres immo. corporelles 750 000,00 665 590,89 84 409,11 4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 000,00 0,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 000 000,00 84 000,00 1 916 000,00
2031 Frais d'études 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 84 000,00 -84 000,00
Total des recettes d’ordre 12 700 360,40 3 622 627,22 9 077 733,18
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 91 180 983,00 77 893 939,22 2 614 826,73 0,00 10 672 217,05 0,00 80 508 765,95
011 Charges à caractère général (3) 15 328 889,00 11 164 039,17 1 863 917,81 0,00 2 300 932,02 0,00 13 027 956,98
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
51 630 050,00 51 282 898,44 2 290,84 0,00 344 860,72 51 285 189,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
11 122 383,60 10 225 622,12 257 973,01 0,00 638 788,47 0,00 10 483 595,13
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
78 081 322,60 72 672 559,73 2 124 181,66 0,00 3 284 581,21 0,00 74 796 741,39
66 Charges financières 1 650 800,00 989 026,00 490 645,07 0,00 171 128,93 1 479 671,07
67 Charges spécifiques (3) 113 500,00 67 261,98 0,00 0,00 46 238,02 67 261,98
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
635 000,00 626 464,29 8 535,71 626 464,29
Total des dépenses financières 2 399 300,00 1 682 752,27 490 645,07 0,00 225 902,66 2 173 397,34
Total des dépenses réelles 80 480 622,60 74 355 312,00 2 614 826,73 0,00 3 510 483,87 0,00 76 970 138,73
023 Virement à la section
d'investissement
8 698 360,40 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 002 000,00 3 538 627,22 -1 536 627,22 3 538 627,22
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 700 360,40 3 538 627,22 7 161 733,18 3 538 627,22
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 91 180 983,00 77 893 939,22 2 614 826,73 0,00 10 672 217,05 0,00 80 508 765,95
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 88 180 983,00 89 801 647,83 1 106 022,40 0,00 -2 726 687,23
013 Atténuations de charges (3) 500 000,00 479 508,25 0,00 0,00 20 491,75 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 636 917,00 2 620 558,33 0,00 0,00 16 358,67
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 366 606,00 16 558 647,00 0,00 0,00 -192 041,00 731 Fiscalité locale 32 865 000,00 33 962 027,71 0,00 0,00 -1 097 027,71 74 Dotations et participations
(3)
34 565 879,00 32 591 120,51 1 106 022,40 0,00 868 736,09
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 216 581,00 1 590 617,01 0,00 0,00 -374 036,01
Total des recettes de gestion des
services
88 150 983,00 87 802 478,81 1 106 022,40 0,00 -757 518,21
76 Produits financiers 0,00 4 840,00 0,00 0,00 -4 840,00 77 Produits spécifiques (3) 30 000,00 806 794,40 0,00 0,00 -776 794,40 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 161 711,38 -161 711,38
Total des recettes financières 30 000,00 973 345,78 0,00 0,00 -943 345,78
Total des recettes réelles 88 180 983,00 88 775 824,59 1 106 022,40 0,00 -1 700 863,99
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 1 025 823,24 -1 025 823,24
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 1 025 823,24 -1 025 823,24
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 000 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
91 180 983,00 92 801 647,83 1 106 022,40 0,00 -2 726 687,23
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 91 180 983,00 77 893 939,22 2 614 826,73 0,00 10 672 217,05 0,00 80 508 765,95
011 Charges à caractère général (4) 15 328 889,00 11 164 039,17 1 863 917,81 0,00 2 300 932,02 0,00 13 027 956,98
6042 Achats de prestations de services 3 681 693,31 2 690 685,12 525 016,26 0,00 465 991,93 0,00 3 215 701,38
60611 Eau et assainissement 228 800,00 170 903,75 26 988,90 0,00 30 907,35 0,00 197 892,65
60612 Energie - Electricité 1 390 551,00 798 784,99 493 653,89 0,00 98 112,12 0,00 1 292 438,88
60613 Chauffage urbain 1 204 514,00 947 218,23 70 515,17 0,00 186 780,60 0,00 1 017 733,40
60622 Carburants 119 901,55 113 190,45 1 874,95 0,00 4 836,15 0,00 115 065,40
60623 Alimentation 70 702,54 57 031,29 7 194,56 0,00 6 476,69 0,00 64 225,85
60624 Produits de traitement 46 028,36 36 372,52 6 999,40 0,00 2 656,44 0,00 43 371,92
60628 Autres fournitures non stockées 472 136,48 328 537,41 24 711,41 0,00 118 887,66 0,00 353 248,82
60631 Fournitures d'entretien 78 996,83 98 091,20 0,00 0,00 -19 094,37 0,00 98 091,20
60632 Fournitures de petit équipement 175 681,69 120 819,84 25 559,26 0,00 29 302,59 0,00 146 379,10
60633 Fournitures de voirie 7 734,33 6 428,41 1 133,53 0,00 172,39 0,00 7 561,94
60636 Habillement et vêtements de travail 127 000,00 51 951,05 4 532,44 0,00 70 516,51 0,00 56 483,49
6064 Fournitures administratives 64 271,42 52 506,33 770,85 0,00 10 994,24 0,00 53 277,18
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 19 000,00 18 681,05 0,00 0,00 318,95 0,00 18 681,05
6067 Fournitures scolaires 208 573,00 200 306,36 4 471,20 0,00 3 795,44 0,00 204 777,56
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 4 661,74 0,00 0,00 338,26 0,00 4 661,74
611 Contrats de prestations de services 582 944,09 382 137,59 122 901,67 0,00 77 904,83 0,00 505 039,26
6132 Locations immobilières 426 855,00 286 281,99 78 791,01 0,00 61 782,00 0,00 365 073,00
61351 Matériel roulant 9 920,08 12 856,50 424,34 0,00 -3 360,76 0,00 13 280,84
61358 Autres 160 860,14 253 727,88 6 535,14 0,00 -99 402,88 0,00 260 263,02
614 Charges locatives et de copropriété 294 480,00 243 934,39 2 666,39 0,00 47 879,22 0,00 246 600,78
61521 Entretien terrains 703 285,12 572 736,79 115 664,09 0,00 14 884,24 0,00 688 400,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 217 300,00 196 453,48 9 190,10 0,00 11 656,42 0,00 205 643,58
615231 Entretien, réparations voiries 44 626,51 42 327,59 470,27 0,00 1 828,65 0,00 42 797,86
615232 Entretien, réparations réseaux 92 602,26 59 571,28 26 166,18 0,00 6 864,80 0,00 85 737,46
61551 Entretien matériel roulant 41 941,05 36 110,24 4 851,38 0,00 979,43 0,00 40 961,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 139 515,89 105 527,49 13 033,96 0,00 20 954,44 0,00 118 561,45
6156 Maintenance 1 227 464,56 979 225,46 34 547,38 0,00 213 691,72 0,00 1 013 772,84
6161 Multirisques 97 432,00 94 439,59 2 992,37 0,00 0,04 0,00 97 431,96
6168 Autres primes d'assurance 525 050,00 525 014,55 0,00 0,00 35,45 0,00 525 014,55
617 Etudes et recherches 83 835,39 7 977,36 3 636,60 0,00 72 221,43 0,00 11 613,96
6182 Documentation générale et technique 52 850,26 60 463,43 6 856,21 0,00 -14 469,38 0,00 67 319,64
6184 Versements à des organismes de
formation
234 092,78 92 863,72 30 296,76 0,00 110 932,30 0,00 123 160,48
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6188 Autres frais divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 000,00 3 320,91 0,00 0,00 1 679,09 0,00 3 320,91
62268 Autres honoraires, conseils 154 054,74 131 077,92 13 156,00 0,00 9 820,82 0,00 144 233,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 26 125,90 18 897,94 0,00 0,00 7 227,96 0,00 18 897,94
6228 Divers 355 226,60 198 819,85 74 526,91 0,00 81 879,84 0,00 273 346,76
6231 Annonces et insertions 44 133,89 19 845,79 2 106,00 0,00 22 182,10 0,00 21 951,79
6232 Fêtes et cérémonies 21 800,00 13 740,00 2 637,00 0,00 5 423,00 0,00 16 377,00
6234 Réceptions 124 084,75 68 292,90 7 040,40 0,00 48 751,45 0,00 75 333,30
6236 Catalogues et imprimés 180 664,75 106 531,88 56 331,29 0,00 17 801,58 0,00 162 863,17
6238 Divers 46 830,14 25 745,03 3 727,40 0,00 17 357,71 0,00 29 472,43
6245 Transports de personnes extérieures 187 287,64 162 289,23 14 344,12 0,00 10 654,29 0,00 176 633,35
6247 Transports collectifs 0,00 200,70 0,00 0,00 -200,70 0,00 200,70
6248 Divers 200,00 55,20 0,00 0,00 144,80 0,00 55,20
6251 Voyages, déplacements et missions 95 419,00 49 405,32 0,00 0,00 46 013,68 0,00 49 405,32
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 109 139,47 72 439,42 0,00 0,00 36 700,05 0,00 72 439,42
6262 Frais de télécommunications 249 050,00 191 858,03 5 097,25 0,00 52 094,72 0,00 196 955,28
627 Services bancaires et assimilés 9 550,00 9 288,47 0,00 0,00 261,53 0,00 9 288,47
6281 Concours divers (cotisations) 42 999,70 39 987,20 3 923,04 0,00 -910,54 0,00 43 910,24
6282 Frais de gardiennage 189 983,33 126 843,21 21 162,62 0,00 41 977,50 0,00 148 005,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 989,60 49 152,46 7 420,11 0,00 8 417,03 0,00 56 572,57
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 500,00 12 991,86 0,00 0,00 -9 491,86 0,00 12 991,86
6288 Autres services extérieurs 331 364,04 16 814,53 0,00 0,00 314 549,51 0,00 16 814,53
63512 Taxes foncières 180 000,00 175 511,00 0,00 0,00 4 489,00 0,00 175 511,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 081,00 0,00 0,00 -2 081,00 0,00 2 081,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 845,81 21 030,25 0,00 0,00 16 815,56 0,00 21 030,25
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
51 630 050,00 51 282 898,44 2 290,84 0,00 344 860,72 51 285 189,28
6218 Autre personnel extérieur 516 000,00 514 268,13 2 190,44 0,00 -458,57 516 458,57
6331 Versement mobilité 538 715,00 580 037,00 0,00 0,00 -41 322,00 580 037,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 142 998,00 145 008,00 0,00 0,00 -2 010,00 145 008,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 899,00 848,83 0,00 0,00 50,17 848,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 277 302,00 307 710,13 0,00 0,00 -30 408,13 307 710,13
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 30 778,00 87 004,00 0,00 0,00 -56 226,00 87 004,00
64111 Rémunération principale titulaires 18 755 150,00 18 845 928,61 0,00 0,00 -90 778,61 18 845 928,61
64112 SFT, indemnité de résidence 1 396 229,00 593 887,22 0,00 0,00 802 341,78 593 887,22
64113 NBI 0,00 761 222,64 0,00 0,00 -761 222,64 761 222,64
64118 Autres indemnités 4 301 860,00 4 770 452,77 0,00 0,00 -468 592,77 4 770 452,77
64131 Rémunérations 10 501 200,00 8 728 563,79 0,00 0,00 1 772 636,21 8 728 563,79 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 274 220,07 0,00 0,00 -274 220,07 274 220,07
64138 Primes et autres indemnités 78 000,00 1 010 481,98 0,00 0,00 -932 481,98 1 010 481,98
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 206,60 0,00 0,00 -206,60 206,60
64168 Autres emplois aidés 256 800,00 456,15 0,00 0,00 256 343,85 456,15
6417 Rémunérations des apprentis 201 300,00 213 234,31 0,00 0,00 -11 934,31 213 234,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 074 161,00 5 981 967,20 0,00 0,00 92 193,80 5 981 967,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 495 960,00 6 557 786,90 0,00 0,00 -61 826,90 6 557 786,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 416 203,00 400 538,72 0,00 0,00 15 664,28 400 538,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 76 945,00 79 605,23 0,00 0,00 -2 660,23 79 605,23
6472 Prestations familiales directes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
27 061,00 27 057,73 0,00 0,00 3,27 27 057,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 116 050,00 102 170,32 100,40 0,00 13 779,28 102 270,72
6478 Autres charges sociales diverses 1 335 000,00 1 258 871,44 0,00 0,00 76 128,56 1 258 871,44
6488 Autres 41 439,00 41 370,67 0,00 0,00 68,33 41 370,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
11 122 383,60 10 225 622,12 257 973,01 0,00 638 788,47 0,00 10 483 595,13
65131 Bourses 76 306,49 43 739,52 7 266,30 0,00 25 300,67 0,00 51 005,82
65134 Aides 8 570,00 442,68 0,00 0,00 8 127,32 0,00 442,68
65311 Indemnités de fonction 415 000,00 422 274,87 0,00 0,00 -7 274,87 0,00 422 274,87
65312 Frais de mission et de déplacement 7 275,00 10 609,80 0,00 0,00 -3 334,80 0,00 10 609,80
65313 Cotisations de retraite 29 000,00 37 855,96 0,00 0,00 -8 855,96 0,00 37 855,96
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 31 000,00 17 700,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00 17 700,00
65315 Formation 23 000,00 13 241,56 0,00 0,00 9 758,44 0,00 13 241,56
65316 Frais de représentation du maire 7 275,00 3 912,98 186,50 0,00 3 175,52 0,00 4 099,48
6541 Créances admises en non-valeur 70 205,00 15 614,52 0,00 0,00 54 590,48 0,00 15 614,52
6542 Créances éteintes 50 000,00 2 491,24 0,00 0,00 47 508,76 0,00 2 491,24
65568 Autres contributions 201 750,00 178 406,44 2 560,24 0,00 20 783,32 0,00 180 966,68
6558 Autres contributions obligatoires 16 950,00 16 455,38 0,00 0,00 494,62 0,00 16 455,38
65732 Subv. fonct. régions 1 751,00 0,00 0,00 0,00 1 751,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 85 400,00 6 625,00 10 775,00 0,00 68 000,00 0,00 17 400,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 2 000,00 1 800,00 0,00 0,00 200,00 0,00 1 800,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 773 302,00 1 773 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773 302,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 3 851,85 0,00 0,00 -3 851,85 0,00 3 851,85
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 5 748 030,51 5 286 144,99 234 906,17 0,00 226 979,35 0,00 5 521 051,16
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 120 000,00 99 055,78 0,00 0,00 20 944,22 0,00 99 055,78
65818 Autres 0,00 3 215,74 2 278,80 0,00 -5 494,54 0,00 5 494,54 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65821 Déficit des budgets annexes administrati 2 375 219,60 2 067 714,60 0,00 0,00 307 505,00 0,00 2 067 714,60
65823 Déficit BA à caract. indust. et commerc. 9 800,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 750,00 0,00 0,00 250,00 0,00 750,00
65888 Autres 69 549,00 220 417,21 0,00 0,00 -150 868,21 0,00 220 417,21
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 78 081 322,60 72 672 559,73 2 124 181,66 0,00 3 284 581,21 0,00 74 796 741,39
66 Charges financières 1 650 800,00 989 026,00 490 645,07 0,00 171 128,93 1 479 671,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 650 000,00 1 450 648,10 0,00 0,00 199 351,90 1 450 648,10
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -461 622,10 490 645,07 0,00 -29 022,97 29 022,97
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 113 500,00 67 261,98 0,00 0,00 46 238,02 67 261,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 113 500,00 67 261,98 0,00 0,00 46 238,02 67 261,98
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
635 000,00 626 464,29 8 535,71 626 464,29
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 615 000,00 615 000,00 0,00 615 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 11 464,29 8 535,71 11 464,29
Total des charges financières et spécifiques 2 399 300,00 1 682 752,27 490 645,07 0,00 225 902,66 2 173 397,34
Total des dépenses réelles 80 480 622,60 74 355 312,00 2 614 826,73 0,00 3 510 483,87 0,00 76 970 138,73
023 Virement à la section d'investissement 8 698 360,40
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 002 000,00 3 538 627,22 -1 536 627,22 3 538 627,22
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 1 812 807,83 -1 812 807,83 1 812 807,83
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 19 345,81 -19 345,81 19 345,81
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 000 000,00 1 706 473,58 293 526,42 1 706 473,58
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 700 360,40 3 538 627,22 7 161 733,18 3 538 627,22
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 490 645,07
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 29 022,97
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 88 180 983,00 89 801 647,83 1 106 022,40 0,00 -2 726 687,23
013 Atténuations de charges (4) 500 000,00 479 508,25 0,00 0,00 20 491,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 6 292,54 0,00 0,00 -6 292,54
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 500 000,00 473 215,71 0,00 0,00 26 784,29
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 636 917,00 2 620 558,33 0,00 0,00 16 358,67
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 28 717,00 0,00 0,00 51 283,00
70321 Stationnement et location voie publique 22 224,00 3 543,92 0,00 0,00 18 680,08
70323 Red. occupation dom. public 98 000,00 101 444,80 0,00 0,00 -3 444,80
7062 Redevances services à caractère culturel 187 000,00 224 205,68 0,00 0,00 -37 205,68
70631 Redevances services à caractère sportif 114 400,00 118 510,95 0,00 0,00 -4 110,95
7066 Redevances services à caractère social 714 917,00 571 613,63 0,00 0,00 143 303,37
7067 Redev. services périscolaires et enseign 953 326,00 929 268,36 0,00 0,00 24 057,64
706888 Autres 16 000,00 12 096,24 0,00 0,00 3 903,76
7078 Autres marchandises 50 000,00 10 759,13 0,00 0,00 39 240,87
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 11 500,00 451 073,81 0,00 0,00 -439 573,81
70843 Mise à dispo personnel CCAS 255 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 75 000,00 81 307,15 0,00 0,00 -6 307,15
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 12 900,00 39 000,00 0,00 0,00 -26 100,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 5 955,25 0,00 0,00 -5 955,25
7088 Produits activités annexes (abonnements) 41 650,00 43 062,41 0,00 0,00 -1 412,41
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 366 606,00 16 558 647,00 0,00 0,00 -192 041,00
73211 Attribution de compensation 14 236 752,00 14 236 752,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 129 854,00 2 321 895,00 0,00 0,00 -192 041,00
731 Fiscalité locale 32 865 000,00 33 962 027,71 0,00 0,00 -1 097 027,71
73111 Impôts directs locaux 30 500 000,00 31 984 366,00 0,00 0,00 -1 484 366,00
73118 Autres contributions directes 0,00 34 911,00 0,00 0,00 -34 911,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 500 000,00 1 035 043,17 0,00 0,00 464 956,83
73132 Taxe sur les pylônes électriques 15 000,00 16 800,00 0,00 0,00 -1 800,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 700 000,00 745 811,04 0,00 0,00 -45 811,04
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 150 000,00 145 096,50 0,00 0,00 4 903,50
74 Dotations et participations (4) 34 565 879,00 32 591 120,51 1 106 022,40 0,00 868 736,09
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 800 000,00 4 543 064,00 0,00 0,00 256 936,00
741123 DSU des communes 21 100 000,00 21 161 642,00 0,00 0,00 -61 642,00
741127 DNP des communes 0,00 27 878,00 0,00 0,00 -27 878,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
744 FCTVA 50 000,00 37 701,44 0,00 0,00 12 298,56
74718 Autres participations Etat 934 980,00 1 003 125,00 0,00 0,00 -68 145,00
7472 Participation régions 45 000,00 35 216,00 0,00 0,00 9 784,00
74751 Participation GFP de rattachement 545 065,00 353 388,77 194 342,00 0,00 -2 665,77
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 4 078,58 0,00 0,00 -4 078,58
74778 Autres fonds européens 0,00 28 894,82 0,00 0,00 -28 894,82
747888 Autres 3 843 829,00 4 385 043,71 0,00 0,00 -541 214,71
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 600 000,00 1 599 026,00 0,00 0,00 974,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 79 200,00 0,00 0,00 -79 200,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 600 000,00 -760 850,81 911 680,40 0,00 1 449 170,41
7484 Dotation de recensement 8 645,00 9 323,00 0,00 0,00 -678,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 84 390,00 0,00 0,00 -54 390,00
74888 Autres 8 360,00 0,00 0,00 0,00 8 360,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 216 581,00 1 590 617,01 0,00 0,00 -374 036,01
752 Revenus des immeubles 160 128,00 276 775,91 0,00 0,00 -116 647,91
755 Dédits et pénalités perçus 350 000,00 738 394,41 0,00 0,00 -388 394,41
75888 Autres 706 453,00 575 446,69 0,00 0,00 131 006,31
Total des recettes de gestion des services 88 150 983,00 87 802 478,81 1 106 022,40 0,00 -757 518,21
76 Produits financiers 0,00 4 840,00 0,00 0,00 -4 840,00
761 Produits de participations 0,00 4 840,00 0,00 0,00 -4 840,00
77 Produits spécifiques (4) 30 000,00 806 794,40 0,00 0,00 -776 794,40
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00 464,00 0,00 0,00 29 536,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 806 330,40 0,00 0,00 -806 330,40
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 161 711,38 -161 711,38
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 161 711,38 -161 711,38
Total des recettes réelles 88 180 983,00 88 775 824,59 1 106 022,40 0,00 -1 700 863,99
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 1 025 823,24 -1 025 823,24
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 1 025 823,24 -1 025 823,24
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 1 025 823,24 -1 025 823,24
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 7 287 191,04 1 408 648,44 0,00 102 925,92 6 769 007,36 4 790 428,70 828 191,55 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 287 191,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 115 035,05 0,00 2 280,00 375 483,17 399 959,51 13 828,77 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 533 525,38 0,00 54 838,27 290 699,81 337 083,09 503 380,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 760 088,01 0,00 45 807,65 6 102 824,38 4 053 386,10 310 982,28 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 562 078,80 0,00 0,00 105 682,00 211 795,51 861 480,28 3 082 767,75 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 260 078,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 105 682,00 211 795,51 850 559,44 3 082 767,75 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,84 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 021 160,43 0,00 0,00 165 981,52 22 373 534,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 287 191,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 106 208,53 0,00 0,00 39 716,40 1 052 511,43
204 Subventions d'équipement versées 2 394,73 0,00 0,00 0,00 2 394,73
21 Immobilisations corporelles 11 907,69 0,00 0,00 6 496,80 1 737 931,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 900 649,48 0,00 0,00 119 768,32 12 293 506,22
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 751 380,00 0,00 0,00 0,00 19 575 184,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 260 078,80
13 Subventions d'investissement 751 380,00 0,00 0,00 0,00 5 002 184,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,84
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 287 191,04
1641 Emprunts en euros 7 273 826,04
16818 Emprunts - Autres prêteurs 13 365,00
RECETTES 14 562 078,80
10222 FCTVA 1 864 335,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 395 742,85
1641 Emprunts en euros 2 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 141 427,08 0,00 12 640,16 16 994,10 8 018,31 17 747,89 0,00 0,00
2031 Frais d'études 51 153,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 61 829,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 829,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,23 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 154 805,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 232 532,96 0,00 12 499,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 648,63 0,00 141,00 931,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 33 722,17 0,00 0,00 9 559,58 5 813,08 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 564 185,17 0,00 0,00 6 503,15 0,00 8 298,60 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 668,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 449,29 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 211 820,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 837,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 168 983,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408 648,44
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 153,73
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 829,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 829,02
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,23
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 805,74
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 032,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 721,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 932,27
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 986,92
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,34
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 432,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 53 107,45 49 818,47 0,00 0,00 0,00 102 925,92
2031 Frais d'études 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 872,72 0,00 0,00 0,00 0,00 872,72
2188 Autres immobilisations corporelles 4 147,08 49 818,47 0,00 0,00 0,00 53 965,55
2315 Install., matériel et outill. technique 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 3 807,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 807,65
RECETTES 105 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 682,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 105 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 682,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 935 335,81 0,00 0,00 4 833 671,55 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 24 644,88 0,00 0,00 350 838,29 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 188 630,13 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 10 368,30 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 48 439,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 261,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 817 425,47 0,00 0,00 4 199 834,83 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 564,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 211 795,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 211 795,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 769 007,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 483,17
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 630,13
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 368,30
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 439,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 261,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 017 260,30
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564,08
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 795,51
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 795,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 835 102,48 232 390,39 0,00 263 110,31 0,00 0,00 46 395,10 79 220,40 0,00
2031 Frais d'études 132 171,26 187 064,49 0,00 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 44 408,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
12 469,44 0,00 0,00 17 514,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
128 981,80 298,96 0,00 75 996,14 0,00 0,00 46 395,10 0,00 0,00
2313 Constructions 3 550 559,14 618,00 0,00 168 603,53 0,00 0,00 0,00 79 220,40 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
10 920,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 920,84 15 605,30 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 15 605,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 920,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 174 918,52 25 212,08 0,00 0,00 79 727,76 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 79 727,76 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 174 918,52 25 212,08 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 799 836,14 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 799 836,14 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 11 018,07 0,00 43 333,59 0,00 0,00 0,00 4 790 428,70
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 959,51
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 408,94
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 009,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 009,78
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 984,08
2188 Autres immobilisations corporelles 1 008,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 680,29
2313 Constructions 0,00 0,00 43 333,59 0,00 0,00 0,00 4 042 465,26
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,84
RECETTES 0,00 0,00 5 518,00 0,00 0,00 0,00 861 480,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 605,30
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 836,14
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 5 518,00 0,00 0,00 0,00 5 518,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 109 307,58 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,77 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 86 356,41 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 134,40 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 124 019,92 0,00 0,00 568 981,14 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 812,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 610,10 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 366,37 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 668,46 0,00 0,00 12 924,04 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 115 539,46 0,00 0,00 78 613,52 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267,11 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 082 767,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 338 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 2 744 478,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 071,38 15 811,53 0,00 0,00 828 191,55
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 828,77
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 610,10
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 15 811,53 0,00 0,00 20 177,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 592,50
2313 Constructions 0,00 0,00 10 071,38 0,00 0,00 0,00 290 580,77
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267,11
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 134,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 082 767,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 289,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744 478,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 86 859,15 409 797,70 0,00 0,00 207 347,05 317 156,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 23 527,39 0,00 0,00 82 681,14 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2 394,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,38 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 4 005,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,71
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 744,50 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 82 853,55 0,00 0,00 0,00 100 585,62 139 957,50
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 383 875,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 240,41 170 392,32
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 380,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 380,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 160,43
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 208,53
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,73
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 005,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,71
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 744,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 396,67
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 875,58
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 632,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 380,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 380,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 159 484,72 0,00 6 496,80 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 39 716,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496,80 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 119 768,32 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 981,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 716,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496,80
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 768,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 346 589,33 22 037 899,72 0,00 3 862 392,62 19 561 602,21 15 352 782,68 7 905 743,60 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 156 360,85 0,00 407 580,95 3 479 835,05 2 105 021,96 959 601,86 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 380 410,41 0,00 3 438 356,29 15 587 140,56 8 130 305,84 4 501 250,95 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 237 580,64 1 438 131,46 0,00 16 455,38 493 474,15 5 117 215,68 2 444 890,79 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 479 671,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 873,33 62 997,00 0,00 0,00 1 152,45 239,20 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 626 464,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 79 565 250,88 1 746 161,47 0,00 89 871,06 2 129 997,22 1 941 653,96 3 807 981,30 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 479 508,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 201 182,44 0,00 12 096,24 1 113 994,38 503 770,72 684 525,83 0,00
73 Impôts et taxes 16 558 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 33 962 027,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 27 448 511,44 204 029,90 0,00 77 774,82 1 010 604,01 1 432 766,84 3 057 478,43 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 433 889,35 50 270,48 0,00 0,00 5 398,83 5 116,40 65 977,04 0,00
76 Produits financiers 0,00 4 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 464,00 806 330,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 161 711,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 052 827,48 1 343 411,42 461 049,50 45 840,17 76 970 138,73
011 Charges à caractère général 0,00 1 490 546,03 35 876,63 347 293,48 45 840,17 13 027 956,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 538 851,45 600 013,97 108 859,81 0,00 51 285 189,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 23 430,00 707 520,82 4 896,21 0,00 10 483 595,13
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 671,07
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 261,98
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 464,29
RECETTES 0,00 245 824,51 265 358,35 80 580,24 9 168,00 89 881 846,99
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 508,25
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 104 988,72 0,00 0,00 2 620 558,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 558 647,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 962 027,71
74 Dotations et participations 0,00 245 824,51 156 513,03 54 471,93 9 168,00 33 697 142,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 856,60 26 108,31 0,00 1 590 617,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 794,40
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 711,38 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 885 216,55
6541 Créances admises en non-valeur 15 614,52
6542 Créances éteintes 2 491,24
65888 Autres 219 474,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 450 648,10
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 29 022,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 873,33
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 812 807,83
6761 Différences sur réalisations (positives) 19 345,81
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 706 473,58
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 615 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 11 464,29
RECETTES 80 591 074,12
73111 Impôts directs locaux 31 984 366,00
73118 Autres contributions directes 34 911,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 035 043,17
73132 Taxe sur les pylônes électriques 16 800,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 745 811,04
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 145 096,50
73211 Attribution de compensation 14 236 752,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 321 895,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 543 064,00
741123 DSU des communes 21 161 642,00
741127 DNP des communes 27 878,00
744 FCTVA 37 701,44
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 599 026,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 79 200,00
752 Revenus des immeubles 142 728,83
755 Dédits et pénalités perçus 738 394,41
75888 Autres 552 766,11
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 464,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 1 025 823,24
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 161 711,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 17 749 862,73 1 836,56 1 220 741,89 817 147,41 899 905,01 47 613,56 695 149,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 11 674,37 1 836,56 0,00 18 578,12 12 550,25 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 982,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 167 465,94 0,00 0,00 0,00 44 632,56 3 700,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 218 380,34 0,00 0,00 0,00 59 410,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 111 535,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 936,25 0,00 0,00 1 859,55 231,83 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 43 371,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 66 299,24 0,00 0,00 64,50 1 569,09 0,00 1 333,97 0,00
60631 Fournitures d'entretien 98 091,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 55 698,59 0,00 6 370,76 1 223,02 0,00 0,00 513,40 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 25 317,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 36 165,30 0,00 722,40 182,72 0,00 0,00 1 525,22 0,00
6068 Autres matières et fournitures 214,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 25 555,94 0,00 81 877,54 0,00 0,00 43 413,56 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 19 233,80 0,00 0,00 0,00 107 161,55 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 4 181,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 60 888,00 0,00 -300,00 15 114,41 13 205,46 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 72 770,72 0,00 0,00 0,00 19 785,30 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 64 435,94 0,00 0,00 0,00 8 195,43 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 39 653,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 245,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 696 368,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 97 431,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 525 014,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 45 869,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957,66 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 108 912,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 539,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,33 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 144 233,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 609,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 142 235,80 0,00 3 621,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 19 613,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 387,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6234 Réceptions 9 690,80 0,00 0,00 5 339,61 1 269,79 0,00 311,03 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 145 666,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 8 797,20 0,00 1 206,00 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 55,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 631,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 72 299,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 193 755,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 841,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 066,61 0,00 222,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 238,71 0,00 0,00 0,00 1 066,03 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 12 991,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 583,88 0,00
6331 Versement mobilité 142 863,07 0,00 12 335,37 8 304,04 0,00 0,00 7 753,95 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 35 715,64 0,00 3 083,98 2 075,85 0,00 0,00 1 938,43 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 77 514,01 0,00 6 544,95 4 405,35 0,00 0,00 4 115,44 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 21 428,92 0,00 1 850,36 1 245,50 0,00 0,00 1 163,12 0,00
63512 Taxes foncières 175 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 234 906,73 0,00 210 285,75 402 762,34 0,00 0,00 339 892,84 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 153 232,80 0,00 6 046,12 16 025,56 0,00 0,00 12 214,85 0,00
64113 NBI 215 666,47 0,00 8 015,24 15 864,36 0,00 0,00 13 966,56 0,00
64118 Autres indemnités 1 456 228,57 0,00 44 791,14 111 718,43 0,00 0,00 80 947,55 0,00
64131 Rémunérations 1 638 296,06 0,00 339 620,97 0,00 0,00 0,00 36 873,95 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 71 126,90 0,00 6 121,45 380,77 0,00 0,00 2 056,08 0,00
64138 Primes et autres indemnités 225 635,09 0,00 77 284,35 0,00 0,00 0,00 4 936,54 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 31 832,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 376 474,67 0,00 157 815,71 62 820,08 0,00 0,00 65 317,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 787 499,09 0,00 86 211,19 133 898,79 0,00 0,00 111 635,52 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 77 408,48 0,00 16 690,07 0,00 0,00 0,00 1 653,55 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 557,81 0,00 806,45 1 631,41 0,00 0,00 1 336,44 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 27 057,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 102 079,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 258 871,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 176 070,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 3 851,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 627 827,72 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 99 055,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 5 494,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 299,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 62 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 340 256,88 0,00 7 928,00 39 000,00 216 229,69 28 717,00 114 029,90 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 292,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 473 215,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 717,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 10 759,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 81 307,15 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 69,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 7 928,00 0,00 33 401,41 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 20 316,90 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 323,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 390,00 0,00
752 Revenus des immeubles 26 584,00 0,00 0,00 0,00 11 521,13 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 12 165,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 4 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 806 330,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 581 349,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 19 550,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 12 870,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 807,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 702,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 627,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 13 300,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 472,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 126,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 281,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 169,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 422 274,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 10 609,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65313 Cotisations de retraite 37 855,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 13 241,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 4 099,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 17 000,00 0,00 0,00 0,00 7 293,95 22 037 899,72
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 189,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 482,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 798,50
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 790,34
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 535,80
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 897,70
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 371,92
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 074,44
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 091,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 805,77
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 317,51
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 297,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 497,04
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 395,35
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 181,44
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 378,87
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 556,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 631,37
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 653,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 245,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 368,60
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 431,96
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 014,55
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 826,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 912,72
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,90
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 233,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 609,29
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 857,11
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 613,25
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 127,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,02 34 353,63
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 666,35
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851,93 13 308,13
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 659,63
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 299,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 755,24
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841,66
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 761,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 304,74
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 991,86
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 583,88
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 382,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 095,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 579,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 856,92
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 511,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187 847,66
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 519,33
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 512,63
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693 685,69
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 790,98
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 685,20
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 855,98
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 832,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662 428,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 119 244,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 752,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 332,11
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 057,73
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 079,84
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258 871,44
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 274,87
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 609,80
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 855,96
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 241,56
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099,48 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 070,47
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851,85
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 827,72
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 055,78
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 494,54
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299,43
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 997,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746 161,47
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 292,54
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 215,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 717,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 759,13
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 307,15
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,75
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 329,41
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 316,90
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 323,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 390,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 105,13
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 165,35
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 330,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 381 153,99 2 352 801,07 0,00 128 437,56 0,00 3 862 392,62
6042 Achats de prestations de services 17 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 181,00
60611 Eau et assainissement 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
60613 Chauffage urbain 0,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 2 540,00
60623 Alimentation 677,76 0,00 0,00 0,00 0,00 677,76
60628 Autres fournitures non stockées 2 324,00 4 915,02 0,00 0,00 0,00 7 239,02
60632 Fournitures de petit équipement 980,36 8 014,94 0,00 0,00 0,00 8 995,30
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 31 165,98 0,00 0,00 0,00 31 165,98
6064 Fournitures administratives 1 882,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,01
611 Contrats de prestations de services 54 202,29 91 282,19 0,00 0,00 0,00 145 484,48
6132 Locations immobilières 0,00 30 883,53 0,00 0,00 0,00 30 883,53
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 7 562,27 0,00 0,00 0,00 7 562,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 828,00 0,00 0,00 0,00 828,00
6156 Maintenance 5 646,97 1 028,43 0,00 0,00 0,00 6 675,40
6218 Autre personnel extérieur -699,60 143 170,39 0,00 0,00 0,00 142 470,79
6234 Réceptions 891,70 0,00 0,00 0,00 0,00 891,70
6238 Divers 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 171,57 1 927,45 0,00 389,14 0,00 3 488,16
6282 Frais de gardiennage 120 325,45 0,00 0,00 0,00 0,00 120 325,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 16 510,89 0,00 16 510,89
6331 Versement mobilité 12 845,27 18 898,92 0,00 1 168,19 0,00 32 912,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 211,09 4 724,73 0,00 292,08 0,00 8 227,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 814,87 10 026,12 0,00 619,93 0,00 17 460,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 926,55 2 834,86 0,00 175,22 0,00 4 936,63
64111 Rémunération principale titulaires 572 985,02 870 770,64 0,00 32 819,65 0,00 1 476 575,31
64112 SFT, indemnité de résidence 21 315,12 33 556,77 0,00 337,63 0,00 55 209,52
64113 NBI 24 452,46 50 076,60 0,00 1 348,62 0,00 75 877,68
64118 Autres indemnités 180 893,36 550 245,62 0,00 7 692,71 0,00 738 831,69
64131 Rémunérations 42 126,64 33 592,59 0,00 22 466,66 0,00 98 185,89
64132 SFT, indemnité de résidence 393,01 313,38 0,00 207,77 0,00 914,16
64138 Primes et autres indemnités 7 049,00 5 309,96 0,00 2 227,14 0,00 14 586,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 188,34 149 293,92 0,00 12 855,81 0,00 267 338,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 189 504,87 293 209,85 0,00 11 743,20 0,00 494 457,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 990,03 1 570,76 0,00 997,84 0,00 4 558,63
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 274,85 3 408,15 0,00 129,70 0,00 5 812,70 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 16 455,38 0,00 16 455,38
RECETTES 12 096,24 77 774,82 0,00 0,00 0,00 89 871,06
706888 Autres 12 096,24 0,00 0,00 0,00 0,00 12 096,24
74718 Autres participations Etat 0,00 31 250,00 0,00 0,00 0,00 31 250,00
74778 Autres fonds européens 0,00 28 894,82 0,00 0,00 0,00 28 894,82
747888 Autres 0,00 17 630,00 0,00 0,00 0,00 17 630,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 621 557,25 5 630 927,48 5 791 428,45 2 665 229,57 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 150 030,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 117 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 309 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 500 637,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 828,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 69 520,51 0,00 0,00 27 263,83 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 344,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 324,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 204 777,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 40 009,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 9 738,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 11 426,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 68 292,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 23 783,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 62 047,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 320,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 237 325,50 0,00 129 616,55 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 3 640,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 216,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5,40 3 037,19 10 885,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 200,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 060,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 706,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 17 535,32 65 075,01 69 688,47 34 806,71 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 383,80 16 268,37 17 421,92 8 701,91 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 097,11 34 528,70 36 983,02 17 486,05 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 630,18 9 761,54 10 452,60 5 221,04 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 678 478,74 2 091 036,68 2 248 432,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 18 608,43 75 373,38 90 687,05 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64113 NBI 28 968,88 80 243,07 88 643,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 170 613,82 321 226,77 432 138,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 155 245,61 1 060 745,82 1 056 511,91 1 538 993,03 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 111,57 41 971,84 65 036,45 18 923,52 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 22 670,82 76 085,14 80 897,23 193 883,64 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 23 687,91 36 166,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 161 994,16 680 896,48 719 826,76 547 160,24 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 228 995,65 720 374,52 796 756,73 72 690,09 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 104,54 46 146,03 47 834,43 70 482,96 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 690,48 8 231,49 9 155,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 64,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 4 859,65 26 433,63 10 077,39 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 492 456,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 483 647,77 0,00 0,00 532 355,07 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 478 248,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 532 355,07 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 398,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 574 259,42 161 883,53 0,00 113 772,51 2 544,00 0,00 19 561 602,21
6042 Achats de prestations de services 1 556 099,00 59 991,92 0,00 88 909,06 0,00 0,00 1 855 030,44
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 666,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 802,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 637,65
60623 Alimentation 0,00 1 235,03 0,00 1 104,86 0,00 0,00 5 168,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 6 098,61 0,00 20 945,10 0,00 0,00 123 828,05
60632 Fournitures de petit équipement 6 104,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 449,23
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,05
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 777,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 009,05
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 738,52
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 426,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 292,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 228,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 012,03
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 047,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,99
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 942,05
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,91
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,50
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 67 144,95 0,00 1 795,59 0,00 0,00 68 940,54
6247 Transports collectifs 0,00 -291,76 0,00 0,00 0,00 0,00 -291,76
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 24,40 0,00 0,00 0,00 0,00 13 952,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,04
627 Services bancaires et assimilés 2 674,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 735,89
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,03
6282 Frais de gardiennage 0,00 27 680,38 0,00 0,00 0,00 0,00 27 680,38
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 544,00 0,00 2 544,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 105,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 776,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 094,88
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 065,36 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 017 947,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 668,86
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 855,13
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 979,27
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811 496,37
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 043,38
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 536,83
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 854,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109 877,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818 816,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 567,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 077,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,62
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 370,67
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 456,25
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 017,90 0,00 0,00 1 017,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 152,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,45
RECETTES 921 136,45 8 131,91 0,00 184 726,02 0,00 0,00 2 129 997,22
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 184 726,02 0,00 0,00 184 726,02
7067 Redev. services périscolaires et enseign 921 136,45 8 131,91 0,00 0,00 0,00 0,00 929 268,36
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 248,94
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 355,07
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,83
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 445 679,78 2 708 130,97 26 995,17 2 176 044,98 0,00 0,00 851 994,62 87 729,81 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 63 016,81 0,00 1 527,89 0,00 0,00 276 427,65 -149,87 0,00
60611 Eau et assainissement 31 511,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 214 716,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 157 445,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 418,91 1 001,59 0,00 666,98 0,00 0,00 7 691,91 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 429,66 13 091,04 0,00 742,86 0,00 0,00 6 649,58 494,76 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 934,60 1 934,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -360,00 0,00
6064 Fournitures administratives 357,27 662,22 0,00 340,96 0,00 0,00 671,77 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 18 560,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 820,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 62 688,10 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,20 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 2 965,74 0,00 0,00 0,00 0,00 17 519,84 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 50 055,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
27 114,19 0,00 26 995,17 286,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 875,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929,14 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 14 644,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 493,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
250,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,11 220,00 0,00
6228 Divers 1 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,26 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6231 Annonces et insertions 0,00 325,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013,36 0,00 0,00
6234 Réceptions 140,00 4 884,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 817,62 0,00 0,00 0,00 0,00 14 366,40 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,40 36,55 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
5 740,81 3 724,51 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 973,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
12 718,26 0,00 0,00 173,75 0,00 0,00 5 637,26 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,47 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,06 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 022,04 0,00 148,68 0,00 0,00 0,00 442,07 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 476,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 29 109,18 20 620,60 0,00 6 973,71 0,00 0,00 5 511,83 967,70 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 277,09 5 155,12 0,00 1 743,37 0,00 0,00 1 377,92 241,93 0,00
6333 Particip. employeurs format.
prof. cont.
0,00 848,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 452,64 10 943,34 0,00 3 698,79 0,00 0,00 2 923,92 511,79 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
4 366,41 3 093,05 0,00 1 045,98 0,00 0,00 826,77 145,17 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 17 789,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,14 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 084 727,79 756 393,20 0,00 333 277,89 0,00 0,00 222 436,35 49 106,37 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 43 219,60 19 967,13 0,00 4 377,77 0,00 0,00 5 444,55 514,67 0,00
64113 NBI 44 196,17 11 243,26 0,00 13 553,42 0,00 0,00 10 239,04 1 672,36 0,00
64118 Autres indemnités 241 690,12 139 935,77 0,00 75 910,33 0,00 0,00 72 013,61 9 453,60 0,00
64131 Rémunérations 280 500,51 294 223,83 0,00 3 807,21 0,00 0,00 59 141,77 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 8 941,23 5 213,35 0,00 37,42 0,00 0,00 860,45 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 38 205,56 19 194,24 0,00 424,58 0,00 0,00 6 760,56 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
0,00 206,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 273 190,86 217 691,47 0,00 53 440,70 0,00 0,00 52 464,87 7 320,60 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
372 944,84 242 763,21 0,00 109 111,80 0,00 0,00 70 242,98 15 540,30 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 155,82 14 639,77 0,00 170,16 0,00 0,00 2 673,81 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 378,75 7 926,47 0,00 1 323,81 0,00 0,00 813,25 191,20 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 126,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
1 446 505,00 222 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
0,00 587 714,60 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 000,00 363 562,38 0,00 174 354,03 0,00 0,00 167 975,50 -6 255,20 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 140 720,38 0,00 0,00 0,00 0,00 82 777,50 -6 255,20 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 218 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 365,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 4 000,00 0,00 174 354,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 7 583,16 143 875,45 66 107,83 0,00 13 067,77 168 576,91
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 885,62
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,67
60628 Autres fournitures non stockées 150,42 11 118,26 0,00 0,00 10 327,39 5 267,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 305,08 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 64 802,75 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 744,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 130 847,19 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 432,74 0,00 0,00 0,00 682,38 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 118 510,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 118 510,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 66 152,83 0,00 4 590 843,40 0,00 0,00 0,00 15 352 782,68
6042 Achats de prestations de services 31 969,78 0,00 296 274,61 0,00 0,00 0,00 714 952,49
60611 Eau et assainissement 500,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 41 511,13
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 716,02
60613 Chauffage urbain 2 000,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 187 445,41
60623 Alimentation 1 828,16 0,00 20 970,19 0,00 0,00 0,00 33 757,41
60628 Autres fournitures non stockées 3 487,56 0,00 18 142,45 0,00 0,00 0,00 73 901,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 429,72 0,00 0,00 0,00 9 243,82
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 906,50 0,00 0,00 0,00 3 938,72
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 560,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 430,00
6132 Locations immobilières 20 223,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 993,35
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 8 986,12 0,00 0,00 0,00 8 986,12
61358 Autres 0,00 0,00 15 185,87 0,00 0,00 0,00 150 415,45
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 055,65
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 847,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 5 130,83 0,00 0,00 0,00 61 584,99
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 308,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 919,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 082,00 0,00 0,00 0,00 15 726,43
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 5 130,00 0,00 0,00 0,00 5 130,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 551,91 0,00 0,00 0,00 7 045,73
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 970,11
6228 Divers 0,00 0,00 11 017,20 0,00 0,00 0,00 13 423,46
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338,54
6234 Réceptions 0,00 0,00 850,70 0,00 0,00 0,00 10 021,51
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 184,02
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,95
6245 Transports de personnes extérieures 6 144,03 0,00 85 047,28 0,00 0,00 0,00 100 761,63
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 -480,61 0,00 0,00 0,00 492,46 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 780,97 0,00 0,00 0,00 19 310,24
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,47
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,06
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 612,79
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 476,94
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 10 686,65 0,00 0,00 0,00 10 686,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 33 397,06 0,00 0,00 0,00 96 580,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 8 348,99 0,00 0,00 0,00 24 144,42
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 17 733,45 0,00 0,00 0,00 51 263,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 5 009,30 0,00 0,00 0,00 14 486,68
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 030,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 760 461,73 0,00 0,00 0,00 3 206 403,33
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 21 794,80 0,00 0,00 0,00 95 318,52
64113 NBI 0,00 0,00 32 752,27 0,00 0,00 0,00 113 656,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 173 021,53 0,00 0,00 0,00 712 024,96
64131 Rémunérations 0,00 0,00 808 739,34 0,00 0,00 0,00 1 446 412,66
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 19 526,17 0,00 0,00 0,00 34 578,62
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 82 926,56 0,00 0,00 0,00 147 511,50
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 398 121,34 0,00 0,00 0,00 1 002 229,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 282 487,27 0,00 0,00 0,00 1 093 090,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 36 122,88 0,00 0,00 0,00 66 762,44
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 981,04 0,00 0,00 0,00 17 614,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,26
65131 Bourses 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 360 270,08 0,00 0,00 0,00 3 029 111,08
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067 714,60
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 239,20 0,00 0,00 0,00 239,20
RECETTES 150 486,39 30 846,00 898 173,91 0,00 0,00 0,00 1 941 653,96
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 242,68
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 510,95
7066 Redevances services à caractère social 150 486,39 0,00 15 797,70 0,00 0,00 0,00 166 284,09
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 88 257,25 0,00 0,00 0,00 132 257,25
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 207,00
747888 Autres 0,00 30 846,00 789 002,56 0,00 0,00 0,00 998 202,59 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
75888 Autres 0,00 0,00 5 116,40 0,00 0,00 0,00 5 116,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 202 306,25 0,00 4 285,90 0,00 0,00 97 888,23
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 944,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 461,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 71,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 537,90 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 903,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 616,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 790,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 748,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 153,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 538,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 142,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 323,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 50 339,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 506,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 038,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64118 Autres indemnités 10 158,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 55 888,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 491,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 10 624,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 550,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 018,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 546,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 198,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 888,23
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 168 654,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 17 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 150 829,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 346 227,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 324,20 3 942 709,37 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 123,68 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 49 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,64 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 565,87 0,00 0,00 0,00 0,00 16 944,25 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 045,84 0,00 0,00 0,00 0,00 36 903,95 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964,22 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,01 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 800,77 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 46 234,17 0,00 0,00 0,00 0,00 9 029,53 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 134,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 062,73 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757,76 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00
6228 Divers 1 974,78 0,00 0,00 0,00 0,00 10 640,40 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,85 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 52,53 0,00 0,00 0,00 0,00 4 324,67 505,16 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,86 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 543,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 788,43 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 447,11 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 409,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 287,44 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 681,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 868,40 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64111 Rémunération principale titulaires 94 136,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 787,17 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 985,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 188,12 0,00
64113 NBI 4 974,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 601,13 0,00
64118 Autres indemnités 27 750,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 962,87 0,00
64131 Rémunérations 115 443,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 302,64 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 388,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 090,03 0,00
64138 Primes et autres indemnités 20 148,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 617,43 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,15 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 930,24 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 577,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 039,90 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 776,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 972,84 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 468,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 264,64 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 376,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 329,67 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 773 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 472,88 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 251 439,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822 398,14 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 603,52 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. -69,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 955,25 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 116,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,58 0,00 0,00
747888 Autres 251 508,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580 644,79 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 136 184,31 13 317,68 7 500,00 122 000,00 7 905 743,60
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 92 357,42 5 905,00 0,00 0,00 561 386,10
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 320,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 078,11 0,00 0,00 0,00 4 928,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 445,31 0,00 0,00 0,00 25 955,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 41 461,11
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 275,95 0,00 0,00 0,00 2 311,74
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,01
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 800,77
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 700,96 0,00 0,00 0,00 56 964,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 134,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,63
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 903,56
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 4 920,00 0,00 0,00 7 677,76
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 231,36
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 20 412,63 0,00 0,00 0,00 21 203,13
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 012,80 1 000,00 0,00 0,00 2 012,80
6238 Divers 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 6 081,84 0,00 0,00 0,00 6 667,69
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 882,36
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00 1 758,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 486,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 121,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 839,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 873,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 474,29 0,00 0,00 0,00 474,29 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732 262,62
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 680,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 614,41
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 872,63
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 634,06
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 970,01
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 390,94
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,15
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 930,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 168,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 767,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 279,04
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 904,35
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 442,68 0,00 0,00 442,68
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773 302,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 6 055,00 0,00 7 500,00 122 000,00 670 916,11
65888 Autres 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00
RECETTES 0,00 0,00 87 289,65 408 189,75 65 977,04 4 033,00 3 807 981,30
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 6 963,00 0,00 0,00 0,00 6 963,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 603,52
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 74 800,65 376 273,16 0,00 0,00 451 073,81
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -69,75
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 955,25
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 31 916,59 0,00 0,00 49 741,59
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 116,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 5 526,00 0,00 0,00 0,00 5 526,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,58
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 033,00 2 836 186,67
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 829,59
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 65 977,04 0,00 65 977,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 4 563,20 2 539 546,13 474 938,40 872 733,51 0,00 0,00 27 446,77 129 599,47
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,79
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 23 283,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 495 622,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 42 211,37 0,00 0,00 0,00 0,00 160,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11 295,85 648,44 0,00 0,00 0,00 224,90
6064 Fournitures administratives 291,20 0,00 412,36 361,07 0,00 0,00 0,00 665,07
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 391,28 31 635,91 0,00 0,00 27 070,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,28 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 462,18
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 352 091,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 79 014,69 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 31 341,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 237 754,10 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 636,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,22
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 27 696,94 0,00 0,00 0,00 46 126,23
6234 Réceptions 0,00 0,00 94,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419,18
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 241,85
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,49 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 694,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 472,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 -720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 30 263,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 565,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 061,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 539,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 955 665,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 19 172,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 37 047,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64118 Autres indemnités 0,00 241 505,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 465 173,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 532,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 71 316,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 612,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 316 514,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 335 316,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 21 754,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 810,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 824,51 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 466,67 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 357,84 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 052 827,48
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,79
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 283,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 622,36
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 371,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 169,19
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 097,19
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,28
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 462,18
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 091,12
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 014,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 341,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 754,10
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 636,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,22
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 823,17
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513,68
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 241,85
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,49
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694,68
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 072,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -720,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 263,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 061,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 539,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 665,70
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 172,59
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 047,20 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 505,82
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 173,37
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 532,05
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 316,98
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 612,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 514,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 316,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 754,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,33
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 824,51
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 466,67
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 357,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 372 841,31 970 570,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 438,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 741,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 254,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 373,77 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 162,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 247,64 220,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 15 011,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 008,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 418,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 4 231,96 2 707,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 057,90 676,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 246,71 1 437,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 634,75 406,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 171 851,53 78 380,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 079,63 830,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 7 285,58 3 624,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 40 946,13 24 004,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 31 122,84 47 553,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 615,65 450,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 3 246,63 7 663,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 005,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 38 221,77 29 462,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 56 853,52 27 687,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 520,98 2 230,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 672,85 306,60 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 30 705,82 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 679 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 -2 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 265 358,35 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 3 543,92 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 101 444,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 155 843,65 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 669,38 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 856,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343 411,42
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,14
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 162,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,90
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 011,66
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 008,81
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,05
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 939,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 684,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 231,60
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 909,79
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 909,64
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 950,50
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 676,11
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 066,57
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 909,99
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 005,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 683,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 540,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 751,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979,45
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 705,82
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 510,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 695,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 358,35 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 543,92
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 444,80
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 843,65
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,38
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 121 733,38 0,00 0,00 0,00 226 155,06 68 912,81 0,00 44 248,25
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 529,60 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021,91 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,61 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 446,19 68 912,81 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 194 036,08 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 525,48
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 722,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 613,67 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 977,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 368,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 342,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 725,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 204,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 18 994,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 408,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 749,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 602,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 46 194,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 430,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 6 373,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 726,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 551,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 112,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 74,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 4 896,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 108,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 471,93
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 471,93
752 Revenus des immeubles 26 108,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 049,50
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 529,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021,91
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 359,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 036,08
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 525,48
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 722,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 613,67
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 977,36
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 994,95
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,42
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749,43
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 602,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 194,35
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,08
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 373,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 726,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 551,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,40
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 580,24
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 471,93
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 108,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 326,71 0,00 36 513,46 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,56 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 115,76 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054,33 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,39 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 404,98 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 5 272,38 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 024,09 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,10 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 288,65 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,93 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 168,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 168,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 840,17
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,56
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 115,76
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054,33
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,39
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 404,98
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 272,38
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 024,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 288,65
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 168,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 168,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
131 003 049,29
1641 Emprunts en euros (total) 131 003 049,29
002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/01/1998 07/01/1998 01/02/1999 431 583,17 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 EUR A P O A-1
0022152Y CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/12/2012 24/12/2012 21/01/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
0054583 SFIL CAFFIL 17/07/2018 09/08/2018 01/12/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 1,274 EUR T C O A-1
0526060 SFIL CAFFIL 12/03/2019 18/03/2019 01/07/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,254 EUR T C O A-1
102 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/12/1998 01/12/1998 01/12/1999 251 998,23 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
4,300 4,300 EUR A P O A-1
10278 07382 000201303 02 CREDIT MUTUEL 14/03/2018 14/03/2018 31/05/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,286 EUR T P O A-1
102780050000020619302 CREDIT MUTUEL 31/03/2017 31/03/2017 30/06/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T P O A-1
109 SFIL CAFFIL 01/10/2001 01/10/2001 01/01/2002 894 756,56 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,444 EUR T P O A-1
112 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/1999 01/09/1999 01/09/2000 457 347,05 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
3,550 3,550 EUR A P O A-1
113 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2000 01/01/2000 01/01/2001 198 183,73 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
3,050 3,050 EUR A P O A-1
115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2000 01/01/2000 01/01/2001 483 263,38 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
3,550 3,550 EUR A P O A-1
132 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2001 01/08/2001 01/08/2002 1 524 490,17 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 3,000 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
134 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 1 774 214,00 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 3,000 EUR A P O A-1
135 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 89 213,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor -1.2
sur Livret
A(Préfixé)
4,200 4,200 EUR A P O A-1
137 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2002 15/10/2002 01/10/2003 1 410 395,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 3,250 EUR A P O A-1
139 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2002 26/12/2002 01/01/2004 493 190,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
3,250 3,250 EUR A P O A-1
141 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/04/2004 01/04/2004 01/04/2005 642 000,00 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)-Floor
--0.05 sur
LEP(Préfixé)
4,200 4,200 EUR A P O A-1
143 SOCIETE GENERALE 03/11/2005 03/11/2005 03/02/2006 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,390 EUR T P O A-1
1761/9556033 SOCIETE GENERALE 11/09/2017 15/09/2017 15/12/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 1,490 EUR T C O A-1
1820/001 SOCIETE GENERALE 24/11/2017 30/11/2017 28/02/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.56
%
1,560 1,592 EUR T C O A-1
1933/001 SOCIETE GENERALE 15/03/2018 29/03/2018 29/06/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,602 EUR T C O A-1
201 SOCIETE GENERALE 30/12/2005 30/12/2005 30/03/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,755 EUR T P O A-1
202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/02/2006 21/02/2006 01/03/2007 1 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
2,750 2,750 EUR A P O A-1
203 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 648 105,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor
-0.65 sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR A P O A-1
204 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2006 20/11/2006 25/02/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 3,741 EUR T P O A-1
205 DEXIA CL 15/01/2007 15/01/2007 01/01/2008 1 200 000,00 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,886 EUR T P O A-1
206 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2007 25/07/2007 25/07/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
207 DEXIA CL 27/11/2007 27/11/2007 01/12/2008 1 500 000,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,626 4,693 EUR A P O A-1
208 DEXIA CL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 1 000 000,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,786 4,856 EUR A P O A-1
209 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2007 28/12/2007 25/05/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,453 EUR T P O A-1
210 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2009 08/12/2008 01/01/2010 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
211 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2009 25/02/2009 25/02/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,770 EUR A P O A-1
212 DEXIA CL 19/06/2009 19/06/2009 01/10/2009 2 000 000,00 V LEP(Préfixé) +
1.15
3,400 3,444 EUR T C O A-1
213 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 31/12/2009 25/04/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,871 EUR T P O A-1
214 SFIL CAFFIL 10/02/2010 10/02/2010 01/06/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.41
%
2,410 2,468 EUR T P O A-1
215 SFIL CAFFIL 22/04/2010 25/06/2010 01/10/2010 2 250 000,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
216 SFIL CAFFIL 22/04/2010 25/06/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2.51
%
2,510 2,534 EUR T P O A-1
222 SOCIETE GENERALE 20/12/2011 20/12/2011 20/12/2012 2 800 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
2,501 2,538 EUR A P O A-1
223 CAISSE D'EPARGNE 04/10/2010 25/10/2010 25/01/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 3,027 EUR T C O A-1
224 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 25/03/2011 25/03/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR A P O A-1
225 SFIL CAFFIL 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,453 EUR T P O A-1
226 CREDIT AGRICOLE 28/10/2011 07/12/2011 07/12/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.83
%
4,830 4,830 EUR A P O A-1
227 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/01/2012 20/02/2012 01/02/2013 2 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A P O A-1
228 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2012 25/07/2012 25/07/2013 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,850 EUR A P O A-1
229 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/11/2012 20/11/2012 01/07/2013 3 114 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A P O A-1
232 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/04/2013 15/04/2013 15/04/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.76
%
4,760 4,829 EUR A P O A-1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
234 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2013 12/12/2013 25/02/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,720 EUR A P O A-1
235 NEF Societé coopérative 23/12/2013 23/12/2013 20/03/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
236 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/12/2014 02/02/2015 01/08/2016 4 229 900,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
237 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/03/2015 02/04/2015 01/09/2016 1 160 410,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR A P O A-1
238 SOCIETE GENERALE 04/05/2016 20/05/2016 20/08/2016 2 000 000,00 V ((Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 4.5 sur
Euribor 3M
0,970 0,988 EUR T C O A-1
5407724 / 482091G CAISSE D'EPARGNE 04/08/2023 04/08/2023 25/05/2024 3 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 3,494 EUR X C O A-1
5805070 CAISSE D'EPARGNE 05/10/2019 11/11/2019 25/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 0,290 EUR T C O A-1
DD20382552 ARKEA 26/08/2022 26/08/2022 30/12/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,381 EUR T C O A-1
MON531030 BANQUE POSTALE 24/12/2019 10/02/2020 01/06/2020 2 400 000,00 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 0,906 EUR T C O A-1
MON533862EUR BANQUE POSTALE 04/08/2020 13/08/2020 01/12/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.49
%
0,490 0,498 EUR T C O A-1
MON535899EUR BANQUE POSTALE 31/12/2020 31/12/2020 01/06/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,345 EUR T C O A-1
MON535900EUR BANQUE POSTALE 05/01/2021 05/01/2021 01/06/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,345 EUR T C O A-1
MON538469EUR SFIL CAFFIL 14/09/2021 20/09/2021 01/01/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,417 EUR T C O A-1
MON538779EUR SFIL CAFFIL 15/06/2021 18/06/2021 01/10/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,661 EUR T C O A-1
MON540392EUR BANQUE POSTALE 23/12/2021 27/01/2022 01/05/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,641 EUR T C O A-1
MON545199EUR BANQUE POSTALE 02/08/2023 18/08/2023 01/12/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,849 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
267 300,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 267 300,00
233 Caisse d'assurance retraite et
de la santé au travail
23/07/2012 31/10/2012 31/10/2013 267 300,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 131 270 349,29
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 69 768 309,17 7 340 753,65 1 465 355,26 0,00 490 645,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 69 768 309,17 7 340 753,65 1 465 355,26 0,00 490 645,06
002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5 % 4,893 29 163,56 1 458,33 0,00 0,00
0022152Y N 0,00 A-1 1 232 473,64 9,06 F Taux fixe à 4.85
%
4,904 94 111,03 65 232,96 0,00 57 118,31
0054583 N 0,00 A-1 1 950 000,00 9,67 F Taux fixe à 1.25
%
1,264 200 000,00 26 295,13 0,00 2 031,25
0526060 N 0,00 A-1 3 500 000,06 10,25 F Taux fixe à 1.23
%
1,244 333 333,32 46 244,58 0,00 10 882,09
102 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
3,297 12 288,86 405,53 0,00 0,00
10278 07382 000201303 02 N 0,00 A-1 1 278 277,36 9,16 F Taux fixe à 1.28
%
1,277 129 356,78 17 398,46 0,00 1 393,46
102780050000020619302 N 0,00 A-1 2 851 616,85 8,25 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 328 417,57 33 628,75 0,00 0,00
109 N 0,00 A-1 29 307,25 0,25 V (Euribor 3M-Floor
-0.3 sur Euribor
3M) + 0.3
3,330 56 956,23 1 696,93 0,00 0,00
112 N 0,00 A-1 22 088,99 0,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
3,493 21 597,18 1 441,64 0,00 314,01
113 N 0,00 A-1 21 483,65 1,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor -0.8
sur Livret
A(Préfixé)
2,792 10 535,50 416,24 0,00 599,89
115 N 0,00 A-1 50 871,31 1,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.3)-Floor -1.3
sur Livret
A(Préfixé)
3,291 25 424,65 1 373,33 0,00 1 674,15 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
132 N 0,00 A-1 219 962,21 2,58 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
2,345 70 464,39 5 808,53 0,00 2 740,51
134 N 0,00 A-1 338 000,82 3,00 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
-0 sur Livret
A(Préfixé)
1,994 83 451,83 2 107,26 0,00 6 741,50
135 N 0,00 A-1 16 337,03 3,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor -1.2
sur Livret
A(Préfixé)
3,191 4 173,26 348,67 0,00 521,35
137 N 0,00 A-1 273 969,58 3,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,455 64 766,39 7 621,56 0,00 2 213,84
139 N 0,00 A-1 118 449,96 4,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25-Floor
-0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,244 23 163,57 1 062,10 0,00 2 657,82
141 N 0,00 A-1 32 115,08 0,25 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)-Floor
--0.05 sur
LEP(Préfixé)
4,487 32 083,65 1 380,27 0,00 1 454,57
143 N 0,00 A-1 331 358,64 1,84 F Taux fixe à 3.3 % 3,337 157 593,70 14 390,10 0,00 1 761,72
1761/9556033 N 0,00 A-1 3 437 500,00 13,71 F Taux fixe à 1.46
%
1,476 250 000,00 53 193,68 0,00 2 230,55
1820/001 N 0,00 A-1 2 100 000,00 13,91 F Taux fixe à 1.56
%
1,577 150 000,00 34 692,12 0,00 2 821,00
1933/001 N 0,00 A-1 3 562 500,00 14,24 F Taux fixe à 1.57
%
1,587 250 000,00 59 191,18 0,00 310,73
201 N 0,00 A-1 679 875,72 7,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,691 83 606,64 27 098,56 0,00 68,93
202 N 0,00 A-1 179 005,70 2,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
3,076 57 913,72 3 553,79 0,00 5 221,00
203 N 0,00 A-1 116 999,08 2,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor
-0.65 sur Livret
A(Préfixé)
2,994 37 003,63 4 081,07 0,00 1 773,53 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
204 N 0,00 A-1 1 695 159,33 7,90 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
3,264 178 977,97 55 372,17 0,00 6 841,66
205 N 0,00 A-1 697 797,03 13,00 V Euribor 3M-Floor
0 sur Euribor 3M
3,224 39 717,68 18 186,61 0,00 6 976,13
206 N 0,00 A-1 495 165,57 3,57 F Taux fixe à 2.55
%
2,546 116 192,79 15 589,64 0,00 5 485,38
207 N 0,00 A-1 416 049,10 3,92 F Taux fixe à 3.73
%
3,721 92 856,48 18 982,18 0,00 1 272,02
208 N 0,00 A-1 344 033,46 4,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,740 59 594,78 15 136,06 0,00 12 865,90
209 N 0,00 A-1 805 359,62 4,15 V (Euribor 3M-Floor
-0.06 sur Euribor
3M) + 0.06
3,224 175 364,60 27 679,74 0,00 3 237,55
210 N 0,00 A-1 1 213 468,29 5,00 F Taux fixe à 4.87
%
4,856 170 673,71 67 407,72 0,00 58 934,00
211 N 0,00 A-1 603 504,36 5,15 F Taux fixe à 4.77
%
4,756 85 177,65 32 850,13 0,00 24 370,50
212 N 0,00 A-1 575 000,00 5,50 V LEP(Préfixé) +
1.15
6,685 100 000,00 40 270,63 0,00 10 166,40
213 N 0,00 A-1 752 458,72 6,07 F Taux fixe à 2.91
%
2,903 108 237,28 23 872,24 0,00 3 986,60
214 N 0,00 A-1 513 498,21 6,17 F Taux fixe à 1.38
%
1,395 78 634,97 7 872,25 0,00 590,52
215 N 0,00 A-1 329 510,68 1,50 F Taux fixe à 3.63
%
3,624 179 144,50 16 043,94 0,00 2 957,81
216 N 0,00 A-1 102 680,44 1,50 F Taux fixe à 2.51
%
2,506 56 687,30 3 469,34 0,00 637,32
222 N 0,00 A-1 1 530 118,13 10,97 F Taux fixe à 1.7 % 1,719 125 375,64 28 534,27 0,00 794,81
223 N 0,00 A-1 700 000,00 6,82 F Taux fixe à 2.95
%
2,983 100 000,00 22 805,14 0,00 3 843,19
224 N 0,00 A-1 467 084,65 7,23 F Taux fixe à 1.37
%
1,367 51 459,74 7 104,06 0,00 4 912,94
225 N 0,00 A-1 510 719,27 2,92 F Taux fixe à 4.38
%
4,371 155 936,91 26 661,53 0,00 1 843,64
226 N 0,00 A-1 772 060,41 7,93 F Taux fixe à 4.83
%
4,817 77 596,60 41 038,43 0,00 2 445,28
227 N 0,00 A-1 979 124,58 8,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,407 100 406,59 17 272,50 0,00 32 158,20
228 N 0,00 A-1 848 379,09 3,57 F Taux fixe à 4.85
%
4,841 188 148,28 50 271,58 0,00 17 875,07 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
229 N 0,00 A-1 1 524 496,98 8,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,542 156 333,06 26 893,28 0,00 27 440,95
232 N 0,00 A-1 1 165 805,29 8,29 F Taux fixe à 4.76
%
4,813 101 924,89 61 182,07 0,00 40 077,79
234 N 0,00 A-1 933 086,40 5,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,709 136 586,34 39 791,83 0,00 29 385,32
235 N 0,00 A-1 517 759,67 6,22 F Taux fixe à 2.5 % 2,495 66 927,61 14 617,18 0,00 10 114,70
236 N 0,00 A-1 2 681 500,52 11,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,991 188 380,22 74 616,90 0,00 40 090,63
237 N 0,00 A-1 735 629,68 11,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,909 51 679,31 20 470,03 0,00 8 755,20
238 N 0,00 A-1 1 250 000,00 12,39 V (Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,178 100 000,00 51 647,78 0,00 7 078,20
5407724 / 482091G N 0,00 A-1 300 000,00 15,15 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
5,043 0,00 0,00 0,00 1 558,33
5805070 N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,98 F Taux fixe à 0.29
%
0,289 200 000,00 6 742,50 0,00 105,16
DD20382552 N 0,00 A-1 4 583 333,35 13,75 F Taux fixe à 2.36
%
2,354 333 333,32 113 083,33 0,00 297,16
MON531030 N 0,00 A-1 1 800 000,00 11,17 F Taux fixe à 0.89
%
0,900 160 000,00 17 143,38 0,00 1 335,00
MON533862EUR N 0,00 A-1 2 350 000,00 11,67 F Taux fixe à 0.49
%
0,495 200 000,00 12 294,92 0,00 959,58
MON535899EUR N 0,00 A-1 1 633 333,37 12,17 F Taux fixe à 0.34
%
0,344 133 333,32 5 917,26 0,00 462,78
MON535900EUR N 0,00 A-1 1 633 333,37 12,17 F Taux fixe à 0.34
%
0,344 133 333,32 5 917,26 0,00 462,78
MON538469EUR N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,75 F Taux fixe à 0.41
%
0,415 200 000,00 11 327,39 0,00 2 694,61
MON538779EUR N 0,00 A-1 2 550 000,00 12,50 F Taux fixe à 0.65
%
0,657 200 000,00 17 628,55 0,00 4 189,79
MON540392EUR N 0,00 A-1 2 650 000,00 13,08 F Taux fixe à 0.63
%
0,637 200 000,00 17 724,00 0,00 2 782,50
MON545199EUR N 0,00 A-1 1 966 666,67 14,67 F Taux fixe à 3.74
%
3,782 33 333,33 21 816,67 0,00 6 129,45
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 120 285,00 13 365,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 120 285,00 13 365,00 0,00 0,00 0,00
233 N 0,00 A-1 120 285,00 8,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 365,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 69 888 594,17 7 354 118,65 1 465 355,26 0,00 490 645,06
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
63 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 69 888 594,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels standard 2 12/12/1996
L Matériel informatique, progiciels 5 12/12/1996
L Matériel de bureau 10 12/12/1996
L Autres matériels 10 12/12/1996
L Mobilier 15 12/12/1996
L Coffres forts et assimilés 30 12/12/1996
L Appareils de chauffage 20 12/12/1996
L Appareils de levage 30 12/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 12/12/1996
L Equipement garage et atelier 15 12/12/1996
L Equipement de cuisine 15 12/12/1996
L Equipement sportif 15 12/12/1996
L Installations de voirie 30 12/12/1996
L Plantations 20 12/12/1996
L Etudes non suivies de réalisation 5 12/12/1996
L Frais de recherche, applications 5 12/12/1996
L Concessions et droits similaires 30 12/12/1996
L Immeubles productifs de revenus 30 12/12/1996
L Pianos 15 12/12/1996
L Autres instruments de musique 10 12/12/1996
L Installations générales, agencements dont la collectivité n'est pas propriétaire 10 17/12/1997
L Véhicules légers 5 04/10/2005
L Véhicules utilitaires 8 04/10/2005
L Véhicules lourds 15 04/10/2005
L Autres immobilisations incorporelles (208) 5 20/03/2015
L Frais d'insertion non suivis de réalisation (comptes 2033) 1 15/12/2022 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 615 000,00 0,00 615 000,00
Provisions pour litiges 0,00 615 000,00 0,00 615 000,00
Litige et contentieux 31/12/2023 0,00 615 000,00 0,00 615 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 615 000,00 0,00 615 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 615 000,00 0,00 615 000,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 148
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPE D1 EX 2023 CPTE DE TIERS OPE R1 EX 2023 CPTE DE TIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
454111 (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
454121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 502 411,52 14 993 787,49 906 292,45
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
950 000,17 236 374,01 9 699,81 60 709,97
FONDATION
DISPENSAIRE
GENERAL
2008 P LCL 950 000,17 236 374,01 3,55 M F Taux fixe
à 3.6 %
3,660 F Taux fixe
à 3.6 %
3,592 A-1 EUR 9 699,81 60 709,97
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
1 173 239,65 409 155,71 4 969,15 69 787,50
SCI P155 RUE
MARIUS GROSSO
2010 P CDC 1 119 639,65 408 247,34 5,33 A F Taux fixe
à 1.08 %
1,075 F Taux fixe
à 1.08 %
1,075 A-1 EUR 4 836,39 64 449,88
Une Souris Verte 2013 P CE 53 600,00 908,37 0,10 M F Taux fixe
à 3.48 %
3,536 F Taux fixe
à 3.48 %
3,477 A-1 EUR 132,76 5 337,62
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
18 379 171,70 14 348 257,77 437 227,36 323 898,66
ADOMA 2015 P CDC 55 956,90 48 386,52 40,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,792 A-1 EUR 1 355,75 33,19
ADOMA 2015 P CDC 84 726,90 69 260,64 30,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,792 A-1 EUR 1 955,43 576,15
ADOMA 2018 P CDC 100 482,15 92 082,78 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,792 A-1 EUR 2 607,94 1 058,03
ADOMA 2018 P CDC 139 133,55 123 873,82 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,792 A-1 EUR 3 529,13 2 166,70 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2000 P Construction 8
logements
CDC 69 616,45 21 881,39 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,797 A-1 EUR 915,41 2 208,31
ALLIADE HABITAT 1999 P Construction 13
logements locatifs
Crédit Foncier 108 665,66 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 4.9 %
4,900 F Taux fixe
à 4.9 %
4,903 A-1 EUR 356,55 7 276,45
ALLIADE HABITAT 1996 P CDC 53 719,57 9 708,33 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,797 A-1 EUR 452,78 2 206,81
ALLIADE HABITAT 2003 P CDC 243 824,70 117 398,03 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,248 A-1 EUR 4 028,07 6 542,65
ALLIADE HABITAT 2007 P CDC 47 242,20 36 453,70 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,646 A-1 EUR 1 349,02 505,74
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 162 655,65 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,000 A-1 EUR 270,85 12 037,82
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 50 026,65 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,241 A-1 EUR 119,70 3 683,10
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 61 346,40 48 969,85 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,243 A-1 EUR 1 598,35 210,28
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 124 804,50 89 120,44 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,243 A-1 EUR 2 940,63 1 360,63
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 274 209,75 125 677,36 9,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,243 A-1 EUR 4 384,91 9 242,82
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 57 305,40 39 457,92 24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,694 A-1 EUR 1 084,17 696,44
ALLIADE HABITAT 2010 P CDC 181 754,40 134 765,62 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,591 A-1 EUR 4 925,73 2 060,16
ALLIADE HABITAT 2010 P CDC 59 706,15 48 863,07 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,591 A-1 EUR 1 768,36 258,08
ALLIADE HABITAT 2011 P CDC 104 391,45 79 244,42 26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,598 A-1 EUR 2 892,56 1 104,58 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2011 P CDC 55 289,85 45 865,91 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,598 A-1 EUR 1 658,75 210,56
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 97 749,90 75 515,33 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,598 A-1 EUR 2 761,38 1 189,63
ALLIADE HABITAT 2008 P 7 logt H Barbusse Crédit Foncier 108 552,00 66 786,96 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,992 A-1 EUR 1 405,24 3 475,21
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 143 451,90 110 834,68 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,845 A-1 EUR 3 208,55 1 746,03
ALLIADE HABITAT 2012 P CDC 90 387,00 69 835,35 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,845 A-1 EUR 2 021,66 1 100,15
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 443 885,85 354 743,73 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,847 A-1 EUR 6 618,93 3 036,03
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 51 125,55 43 871,91 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,847 A-1 EUR 811,80 9,33
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 89 881,35 69 146,85 28,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,048 A-1 EUR 734,64 819,14
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 10 811,25 8 944,05 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,048 A-1 EUR 94,22 29,42
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 15 408,75 12 314,33 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,846 A-1 EUR 229,76 105,39
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 513 010,20 281 695,63 9,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,847 A-1 EUR 5 585,90 20 244,73
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 528 442,05 430 538,33 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,598 A-1 EUR 15 615,09 3 214,20
ALLIADE HABITAT 2014 P CDC 131 778,30 114 277,85 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,604 A-1 EUR 4 069,97 0,00
ALLIADE HABITAT 2015 P Prêt Draisienne
Alliade 20 PLS
Crédit Foncier 257 883,60 218 540,86 30,91 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
4,059 A-1 EUR 9 089,28 4 783,03 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 104 817,10 50 689,85 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,189 A-1 EUR 2 341,01 5 048,57
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 135 520,45 51 691,71 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,189 A-1 EUR 2 547,38 8 960,31
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 17 986,60 5 882,32 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,188 A-1 EUR 301,93 1 306,45
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 102 178,51 43 832,70 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,188 A-1 EUR 2 100,32 6 174,82
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 6 129,21 2 629,32 5,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,188 A-1 EUR 125,99 370,40
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 21 318,55 10 433,58 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,188 A-1 EUR 374,84 1 280,09
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 12 497,83 9 040,57 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 356,20 333,22
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 224 430,83 193 844,98 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,640 A-1 EUR 7 207,99 3 634,26
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 69 323,45 47 494,35 10,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,591 A-1 EUR 1 817,58 2 993,98
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 175 894,73 151 096,04 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5 506,65 1 866,56
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 19 169,81 12 590,30 10,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 481,82 793,68
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 126 278,95 105 308,16 22,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3 878,44 2 426,29
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 69 010,90 54 459,52 17,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2 028,27 1 881,36
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 48 474,67 35 303,11 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,189 A-1 EUR 1 535,89 1 265,62 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 244 851,96 173 498,95 11,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,591 A-1 EUR 6 576,50 9 181,63
ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 18 785,70 2 053,22 0,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,593 A-1 EUR 143,84 1 942,24
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 42 836,55 39 309,01 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
2,678 A-1 EUR 1 042,65 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 103 978,50 86 878,09 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,792 A-1 EUR 2 447,18 521,12
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 65 596,05 56 374,22 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2 034,74 146,47
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 71 710,35 65 805,08 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
2,678 A-1 EUR 1 745,45 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 27 283,50 23 833,53 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,099 A-1 EUR 980,17 14,85
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 30 610,35 28 089,62 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,220 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
2,678 A-1 EUR 745,07 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 31 095,90 27 163,86 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,099 A-1 EUR 1 117,13 16,92
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 979,00 36 670,81 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,099 A-1 EUR 1 508,11 22,85
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 979,00 38 181,96 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,522 A-1 EUR 1 334,80 0,00
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 31 395,00 27 365,83 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,029 A-1 EUR 1 106,56 24,23
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 137 825,55 118 449,32 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4 275,25 307,75
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 98 369,55 88 273,21 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,191 A-1 EUR 2 792,39 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 95 844,60 80 081,90 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,792 A-1 EUR 2 255,74 480,36
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 076,30 35 986,45 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,710 A-1 EUR 964,31 0,00
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 68 029,20 63 020,50 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,986 A-1 EUR 1 871,04 0,00
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 342 651,30 302 668,26 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 10 937,55 1 152,54
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 19 196,55 17 921,74 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,348 A-1 EUR 596,65 0,00
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 76 668,60 68 481,83 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,099 A-1 EUR 2 820,22 136,65
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 45 157,50 40 335,52 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,099 A-1 EUR 1 661,10 80,49
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 70 541,85 70 183,82 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,679 A-1 EUR 2 564,12 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 100 774,05 99 876,37 55,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,021 A-1 EUR 4 032,34 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 11 504,55 11 446,16 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,679 A-1 EUR 418,18 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 143 230,95 142 254,61 56,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,588 A-1 EUR 5 121,17 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 292 009,20 290 073,46 36,75 A V Inflation
Livret A +
0.44
1,867 V Inflation
Livret A +
0.44
4,284 A-1 EUR 14 133,25 1 935,74 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 119 280,00 105 452,96 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,451 A-1 EUR 3 644,80 0,00
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 179 835,00 151 968,85 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5 501,21 842,61
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 44 895,00 38 783,81 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,792 A-1 EUR 1 087,63 60,28
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2016 P CDC 44 265,00 36 445,15 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,792 A-1 EUR 1 029,38 318,57
DYNACITE OP
HABITAT DE L'AIN
2021 P CDC 703 845,00 647 936,67 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 23 673,01 9 646,81
ERILIA 2011 P CDC 257 029,68 194 596,70 26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,495 A-1 EUR 4 925,09 2 407,09
ERILIA 2011 P CDC 67 157,72 55 656,06 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,495 A-1 EUR 1 395,27 154,67
ERILIA 2012 P CDC 516 454,81 403 906,60 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,498 A-1 EUR 10 181,74 3 362,84
ERILIA 2012 P CDC 161 952,06 137 288,94 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,498 A-1 EUR 3 432,22 0,00
ERILIA 2022 P CDC 228 207,77 228 207,77 78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
0,901 A-1 EUR 4 116,22 0,00
ERILIA 2022 P CDC 56 364,51 56 364,51 78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
0,901 A-1 EUR 1 016,66 0,00
ERILIA 2022 P CDC 351 413,14 351 413,14 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,162 A-1 EUR 6 782,93 0,00
ERILIA 2022 P CDC 92 167,61 92 167,61 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,747 A-1 EUR 809,63 0,00
HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE
1995 P Amélioration
logement
CDC 1 600,71 220,79 2,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,943 A-1 EUR 10,48 66,85 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HABITAT ET
HUMANISME
FONCIERE
2017 P CDC 794,62 163,43 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 10,30 76,07
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 48 790,05 41 007,32 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,596 A-1 EUR 1 478,41 59,63
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 136 482,00 104 902,33 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,596 A-1 EUR 3 817,80 1 147,58
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 160 163,25 122 849,11 26,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,845 A-1 EUR 3 544,59 1 522,29
Immobilière Rhône
Alpes
2011 P CDC 209 932,20 176 036,34 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,845 A-1 EUR 5 031,93 522,63
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 70 137,45 54 623,89 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,844 A-1 EUR 1 576,43 689,34
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 26 762,55 22 568,54 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,844 A-1 EUR 645,69 87,22
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 3 881,70 3 147,98 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,046 A-1 EUR 64,97 21,35
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 13 772,55 10 296,31 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,046 A-1 EUR 214,41 162,75
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 39 888,00 31 014,94 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,598 A-1 EUR 1 130,63 391,40
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 14 832,45 12 487,12 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,598 A-1 EUR 451,27 48,26
Immobilière Rhône
Alpes
2013 P CDC 24 795,00 8 215,34 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,847 A-1 EUR 164,54 678,69
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 15 062,98 2 306,34 1,83 A V Livret
A(Préfixé)
2,250 V Livret
A(Préfixé)
2,245 A-1 EUR 76,71 1 103,04
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 44 517,39 7 394,66 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,697 A-1 EUR 245,46 1 696,36 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 18 758,04 3 506,94 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,494 A-1 EUR 103,84 646,82
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 11 133,15 8 668,11 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,843 A-1 EUR 249,38 82,19
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 11 757,58 4 474,75 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,845 A-1 EUR 144,59 598,60
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 81 581,86 67 913,06 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,594 A-1 EUR 2 457,78 358,69
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 20 433,43 14 932,02 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,796 A-1 EUR 425,83 276,33
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 10 643,32 8 518,24 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,796 A-1 EUR 240,47 70,05
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 170 286,74 129 673,06 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,594 A-1 EUR 4 739,59 1 982,31
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 351 949,55 274 022,83 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,592 A-1 EUR 9 958,36 2 598,27
Immobilière Rhône
Alpes
2012 P CDC 150 077,36 127 786,09 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,592 A-1 EUR 4 600,30 0,00
Immobilière Rhône
Alpes
2015 P CDC 164 025,00 69 205,30 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.5)
0,499 A-1 EUR 394,32 9 659,54
Immobilière Rhône
Alpes
2019 P CDC 238 054,92 133 663,39 8,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,977 A-1 EUR 4 393,12 12 773,79
Immobilière Rhône
Alpes
2019 P CDC 66 127,72 61 119,34 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,850 A-1 EUR 2 351,92 0,00
Immobilière Rhône
Alpes
2019 P CDC 58 499,28 46 077,28 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,989 A-1 EUR 1 901,39 1 457,53
Immobilière Rhône
Alpes
2015 P CDC 23 800,95 15 472,30 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 426,58 934,75 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2018 P CDC 977,49 220,83 1,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,991 A-1 EUR 12,98 103,72
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2018 P CDC 13 892,21 10 209,47 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 401,05 344,41
OPH DE LA
METROPOLE DE
LYON
2018 P CDC 914,20 678,72 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,789 A-1 EUR 26,78 25,96
SCI
VAULX-EN-VELIN -
RUE ERNEST
RENAN
2022 P CDC 695 679,24 677 061,25 28,25 A F Taux fixe
à 1.47 %
1,470 F Taux fixe
à 1.47 %
1,276 A-1 EUR 10 226,48 18 617,99
SCI
VAULX-EN-VELIN -
RUE ERNEST
RENAN
2022 P CDC 466 811,37 457 813,17 28,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,475 A-1 EUR 13 857,19 8 998,20
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 42 184,35 35 274,02 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,845 A-1 EUR 1 012,52 252,92
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 224 654,70 173 574,07 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,845 A-1 EUR 5 024,79 2 734,39
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 37 753,50 28 014,84 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,047 A-1 EUR 585,08 525,81
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 7 514,25 6 046,55 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,047 A-1 EUR 125,18 59,64
SEMCODA 2005 P PRU 4 et 5 allee
des Vergers
CDC 280 798,35 152 096,19 15,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,245 A-1 EUR 5 154,25 6 496,16
SEMCODA 2005 P Halte Garderie
les Grolieres
CDC 19 872,00 5 679,83 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,247 A-1 EUR 211,24 819,93
SEMCODA 2005 P DEXIA CL 78 000,00 33 477,74 10,00 T V Euribor
3M + 0.35
2,592 V Euribor
3M + 0.35
4,152 A-1 EUR 1 510,49 2 826,35
SEMCODA 2008 P Crédit Foncier 797 580,00 491 250,04 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,992 A-1 EUR 10 335,44 25 521,81
SEMCODA 2009 P CDC 137 247,04 96 214,50 24,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,447 A-1 EUR 3 402,33 2 403,76 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2009 P CDC 20 203,34 15 797,74 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,447 A-1 EUR 553,00 231,31
SEMCODA 2009 P acquisition
foncieres 14 logts
grolieres
CDC 26 055,99 21 391,72 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,630 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
4,372 A-1 EUR 948,24 257,69
SEMCODA 2020 P CDC 159 655,35 150 003,93 25,92 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
0,383 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,969 A-1 EUR 5 994,64 946,62
SFHE 2020 P CDC 135 374,13 122 176,08 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,989 A-1 EUR 4 937,03 1 249,77
SFHE 2020 P CDC 87 848,36 82 439,54 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,989 A-1 EUR 3 302,81 130,83
SFHE 2020 P CDC 120 967,04 109 239,28 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,989 A-1 EUR 4 412,95 1 084,35
SFHE 2020 P CDC 360 575,13 308 283,65 20,00 A F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 F Taux fixe
à 0.92 %
0,917 A-1 EUR 2 958,14 13 252,99
SFHE 2017 P CDC 91 950,00 88 178,43 44,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,079 A-1 EUR 2 687,09 0,00
SFHE 2017 P CDC 201 900,00 189 521,66 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,698 A-1 EUR 6 900,64 0,00
SOLLAR 2019 P CDC 53 047,58 47 429,67 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,989 A-1 EUR 1 929,71 813,13
SOLLAR 2018 P CDC 201 712,19 166 896,12 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,188 A-1 EUR 7 165,73 3 716,56
SOLLAR 2018 P CDC 18 650,98 13 878,42 12,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,189 A-1 EUR 611,78 687,81
SOLLAR 2018 P CDC 227 809,73 178 423,29 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,188 A-1 EUR 5 962,47 7 903,79
SOLLAR 2022 P CDC 352 500,00 313 931,07 12,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,244 A-1 EUR 7 430,20 16 299,94
SOLLAR 2022 P CDC 97 500,00 91 167,97 22,33 A F Taux fixe
à 1.76 %
1,760 F Taux fixe
à 1.76 %
1,755 A-1 EUR 1 660,76 3 193,63 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 39 172,65 36 859,35 53,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
2,562 A-1 EUR 938,77 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 60 207,30 53 166,44 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,792 A-1 EUR 1 494,93 223,84
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 126 245,70 118 790,38 53,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
2,562 A-1 EUR 3 025,47 0,00
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D'HLM
2018 P CDC 237 269,25 213 986,39 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7 709,99 179,91
TOTAL GENERAL 20 502 411,52 14 993 787,49 451 896,32 454 396,13
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 5 521 051,16
Personnes de droit privé 5 521 051,16
Associations 5 521 051,16
10 POUR 10 77 000,00 7 SEMAINES 5 000,00 ABYSSE PLONGEE 1 000,00 ACEP HP 1 000,00 ACNF-ASS COMORIENS NIOUMADZH 1 000,00 ACOLEA 30 000,00 ACTION SPORT EDUCATION 19 000,00 ADIE 9 000,00 AFEV ASSOCIATION FONDATION 10 400,00 AIR PLAY RHONE ALPES 5 000,00 ALLIES 1 000,00 AMAFI 6 000,00 AMAFRA AMICALE DES MAROCAI EN FRANCE RHONE ALPES 5 030,00 AMICALE DES ALGERIENS EN FRANCE FRANCE 6 100,00 AMICALE LAIQUE VAULX EN VELI PALAIS DES SPORTS 14 103,00 ANACR COMITE VAULX EN VELIN 2 000,00 APE GS YOURI GAGARINE CHEZ MR GREINCH JAAFAR 200,00 APSEL 4 788,23 ART ET CREATIVITE 1 500,00 ARTICLE 1 15 174,00 ARTISTORIUM 5 000,00 ASLRVV SPORTS ET LOISIRS RETRAITES VAULX EN VELIN RETRAITES VAULX EN VELIN
7 254,00
ASLRVV une demi journée par semaine 0,00 Locaux dédiés ASPVV Association Sportive Pétanque Vaulx en Velin 0,00 Locaux dédiés ASS CULTURELLE OUGARIT 575,00 ASS SPORTIVE PETANQUE 15 604,00 ASSOCIATION CANOPEE FORMATIO 2 000,00 ASSOCIATION D'ARTISTES EN AC 2 875,00 ASSOCIATION DU SOU DES ECOLE 200,00 ASSOCIATION EN HARMONIE 200,00 ASSOCIATION FRAMETO 9 500,00 ASSOCIATION FRANCO MAROCAINE 1 000,00 ASSOCIATION JEUNESSE DES CIT 6 890,00 ASSOCIATION LES RETRAITES DE 1 500,00 ASSOCIATION LILA SADJI 9 500,00 ASSOCIATION NOUVELLE GENERAT 2 500,00 ASSOCIATION UNE SOURIS VERTE 72 743,20 ASSOCIATION VAULX AMBITIONS CHEZ M NAILI Naïm 9 000,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 174
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION ZUP DE CO 34 000,00 ASUL 0,00 Locaux dédiés ASUL VAULX EN VELIN HANDBALL PALAIS DES SPORTS 147 034,00 AVINKHA CLUB D'ECHECS CHEZ VINCENT COLLIN 15 003,00 Au fil de la Rize 0,00 Locaux dédiés Aurore Vaudaise 0,00 Locaux dédiés BANLIEU ZHAR 3 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE 3 000,00 BATIR ENSEMBLE 3 000,00 BEAUVERIE PARTAGE ET LIEN 200,00 BOXING CLUB VAUDAIS CO MR BAKHOUCHE FAOUZI 28 368,00 BRICOLOGIS 992,24 Boulodrome 0,00 Locaux dédiés CAFE FOLK AND COUNTRY 2 830,00 CAGEF COLLECTIF DES ASSOCIATIONS 1 250,00 CARTOONING FOR PEACE 30 000,00 CASA DA PONTE DA BARCA 2 000,00 CASC SECOURISME 1 000,00 CBAF SECTION VAULX EN VELIN CHEZ MME HOUNANIAN ANNA 1 500,00 CENTRE CULTUREL ESPAGNOL 3 000,00 CENTRE DES CULTURES ARABES E 3 000,00 CENTRE SOCIAL GEORGES LEVY 545 095,75 CENTRE SOCIAL GRAND VIRE LE GRAND VIRE 413 242,50 CENTRE SOCIAL J ET J PEYRI 269 657,62 CERCLE D ESCRIME VAUDAIS 22 634,00 CERTA 9 500,00 CHAMAREL 600,00 CIDFF 21 000,00 CLUB ASTRONOMIE DE LYON AMPE CALA CALA 5 000,00 CLUB DE TENNIS DE VAULX EN V 23 200,00 CLUB GYMNIQUE DE VAULX EN VE SECTION GYMNASTIQUE 20 400,00 CLUB HALTEROPHILIE VLX EN V 15 901,00 CLUB LES CHARDONNERETS 1 500,00 COMITE DES LOCATAIRES A SAUN 1 000,00 COMITE FETES ANIM COM MARAI 15 125,00 COMITE LOCATAIRES PETIT PONT 1 790,00 COMITE NATIONAL D ACTION SOC 261 184,11 COMMERCANTS CENTRE VIE 6 000,00 COMPAGNIE KADIA FARAUX CHEZ SOPHIA ALBERTO 19 000,00 COMPAGNIE PEUT ETRE 3 500,00 COMV Club Omnisport des Municipaux Vaudais Plongée 0,00 Locaux dédiés CONCILIATEURS DE LA COUR D APPEL DE LYON D APPEL DE LYON 1 000,00 CONFEDERATION NATIONALE DU L REVUE D INFORMATION DE LA C 1 500,00 CONFRERIE DU CARDON CHEZ ANDREE GODEAU 5 000,00 COOP OCCE ECOLE RENE BEAUVER 7 501,75 COSIM RHONE ALPES 1 250,00 COURCELLES ENSEMBLE ECOLE ANGELINA COURCELLES 200,00 CPE HENRI WALLON ELEMENTAIRE 200,00 CPE HENRI WALLON MATERNELLE 6 195,25 CPEA VAULX EN VELIN 99 800,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 175
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CPEA Vaulx en Velin 0,00 Locaux dédiés CROIX ROUGE FRANCAISE 2 000,00 CROQUEURS DE POMMES VERGERS 1 000,00 CTE RHONE ET METR RUGBY A XI 8 500,00 Centre Culturel Arménien 0,00 Locaux dédiés Centre Social Georges Lévy 0,00 Locaux dédiés Centre Social Georges Lévy 0,00 Fluides Centre Social du Grand Vire 0,00 Locaux dédiés Centre Social du Grand Vire 0,00 Contrat alarme Centre social Jean et Joséphine Peyri 0,00 Locaux dédiés Centre social Jean et Joséphine Peyri 0,00 Fluides Centre social Jean et Joséphine Peyri 0,00 Contrat alarme Cercle Espagnol 0,00 Locaux dédiés Cercle d'escrime 0,00 Locaux dédiés Club des 2 ages 0,00 Locaux dédiés DANS TOUS LES SENS 19 000,00 DE COORDINATION USEP DE VAUL ECOLE MAKARENKO B 15 000,00 DECL NOVECENTO 1 500,00 Dans tous les Sens 0,00 Locaux dédiés EBULLISCIENCE 88 240,00 ECO-RUN DES CARDONS 2 000,00 ECOLE PRIMAIRE CATHERINE JOH COOP OCCE 6 420,50 ECOUTER ET PREVENIR 90 000,00 ENTENTE SPORTIVE LAIQUE VAUDAISE VAUDAISE 5 411,00 ENTRAIDE-PARENTS 1 500,00 EPI ESPACE PROJETS INTERASSOCIAT 90 000,00 EVANCIA 45 227,52 Ebulliscience 0,00 Locaux dédiés Ecouter et Prévenir 0,00 Locaux dédiés Espace Benoit Frachon 0,00 Locaux mutualisés Espace Carco Créneaux associatifs 0,00 Locaux mutualisés Espace Carmagnole 0,00 Locaux mutualisés FCPE ANATOLE FRANCE 680,00 FCPE RHONE-CPE GARCIA LORCA 400,00 FEDERATION DU COMMERCE ARTI SANAT SERV PROF LIB VAUDAIS SANAT SERV PROF LIB VAUDAIS
3 000,00
FEMMES SOLIDAIRES SECTION DE VAULX EN VELIN SECTION DE VAULX EN VELIN 500,00 FESTIVAL DU FILM COURT FRANC 30 000,00 FETE LE MUR RHONE ALPES ASSOCIATION 3 000,00 FIFI PRODIFFUSION 6 000,00 FONDATION DAUTEUIL 244 948,86 FONDATION DE FRANCE 4 000,00 FOOTBALL CLUB VAULX EN VELIN STADE MUNICIPAL JOMARD 239 500,00 FORUM ASSOCIATIF TOUS ENSEMB 5 450,00 FOURCHETTE D'OR 4 500,00 FUTSAL ESPACE ASSOCIATIF B FRACHON 20 737,00 GEM ENVOL & COMPAGNIE SECRETARIAT DU 69 G08 2 000,00 GIP MAISON METROPOL INSERTION GI MAISON METROPOLITAINE 70 000,00 GIPAL FORMATION CFA AL 15 000,00 GRAINES URBAINES 14 200,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 176
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GREP 1 500,00 HANDICAP EDUCATION MADAME ZINEB BOUAZZA 8 160,00 HORIZON SOLIDARITE CAMEROUN 4 500,00 IFCM - INSTITUT FRANCAIS CIV 10 000,00 IFRA RHONE ALPES 8 645,00 INFO VICTIMES 22 000,00 IVV GYM LINDEPENDANTE 12 000,00 JACSM JEUNESSE ART CULTURE E CHEZ JEAN ERIC SENDE 1 350,00 JOBIN REAL LIFE 19 000,00 L AIR DE RIEN CA JOUE 450,00 L'Artistorium 0,00 Locaux dédiés LA BOULE VAUDAISE BOULODROME P C FAURE 10 090,00 LA CIMADE 4 000,00 LAMPIONS DE LA CITE 2 000,00 LCR Grolières 0,00 Locaux mutualisés LE COEUR DU MAS CUISINE 800,00 LE VALDOCCO 47 000,00 LEO LAGRANGE CENTRE EST VAUL 12 000,00 LES ARTPENTEURS CIE THEATRE ET LECTURE 12 000,00 LES CHATS LIBRES VAUDAIS 2 000,00 LES CITES D'OR 6 800,00 LES GAZELLES DE VAULX EN VEL CHEZ MME MAGGIACOMO 2 430,00 LES ORCHIDEES ROUGES (GAMS) EX GAMS 1 000,00 LES PENICHES DU VAL DE RHONE 1 900,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRE 1 250,00 LES VOISINS SOLIDAIRES 22 608,32 LICRA AURA 15 000,00 LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES LES PETITS CHAPERONS ROUGES 46 303,60 LUMI-SON 750,00 LUTTE OLYMPIQUE VAULX EN VEL 4 033,00 LYON OUTRE MER CHEZ MADAME CLAUDINE YOTO 9 000,00 Local Draisienne 0,00 Locaux mutualisés Local Mandolines 0,00 Locaux mutualisés MAISON DE L'APPRENDRE 36 000,00 MAISON DES FAMILLES DE VAULX 1 000,00 MAN-MOUVEMENT ALTERNATIVE NO 1 000,00 MISSION LOCALE DE VAULX EN V 331 000,00 MJC DE VAULX EN VELIN AIKIDO 1 090,00 MJC DE VAULX EN VELIN VOLLEY BALL BALL 683,00 MJC FULL CONTACT 5 035,00 MJC VAULX EN VELIN 311 000,00 MJC VAULX EN VELIN KARATE 36 012,00 MJC VAULX EN VELIN VOILE 2 665,00 MOUVEMT FRANCAIS PLANNING FA 1 000,00 MSD MULTI SERVICES DEVELOPPE 31 000,00 MUSICALE MUNICIPALE 8 636,00 MYSTERE SWING 1 000,00 Maison Métropole Lamaze Nord 0,00 Locaux dédiés Maison de la justice et du droit 0,00 Locaux dédiés Maison des Jeunes et de la Culture 0,00 Locaux dédiés Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Maison des Jeunes et de la Culture 0,00 Contrat alarme Mission Locale 0,00 Locaux dédiés Mission Locale 0,00 Fluides Mémoires 0,00 Locaux dédiés NEC 29 800,00 OCCE COOP ECOLE ANNE 5 718,00 OCCE COOP ECOLE ODETTE 5 451,50 OCCE COOP MAT A FRANCE 4 332,25 OCCE COOP MAT COURCELLES A B ELLES 4 785,25 OCCE COOP MAT CURIE 2 969,00 OCCE COOP MAT F G LORCA 5 375,50 OCCE COOP MAT F MISTRAL RAL 5 497,00 OCCE COOP MAT GRANDCLEMENT DCLEMENT 6 057,00 OCCE COOP MAT J VILAR ECOLE MATERNELLE J VILAR 3 106,25 OCCE COOP MAT KING A NG 2 470,50 OCCE COOP MAT KING ECOLE MATERNELLE A ML KING 2 470,50 OCCE COOP MAT LANGEVIN 6 616,25 OCCE COOP MAT LE CHAT PERCHE AT PERCHE 3 015,50 OCCE COOP MAT P NERUDA 3 228,75 OCCE COOP MAT VIENOT 3 014,75 OCCE COOP MAT Y GAGARINE 3 498,00 OCCE COOP P ET M CURIE PRIMA 2 296,75 OCCE COOP PRIM A FRANCE 2 067,00 OCCE COOP PRIM COURCELLES 4 337,00 OCCE COOP PRIM CROIZAT 2 891,25 OCCE COOP PRIM F MISTRAL 4 512,50 OCCE COOP PRIM G LORCA 3 841,50 OCCE COOP PRIM GRANDCLEMENT 3 962,00 OCCE COOP PRIM H WALLON 4 673,75 OCCE COOP PRIM J VILAR 4 790,25 OCCE COOP PRIM MAKARENKO 6 755,00 OCCE COOP PRIM ML KING B 4 495,75 OCCE COOP PRIM P LANGEVIN 4 652,00 OCCE COOP PRIM P NERUDA 1 928,25 OCCE COOP PRIM Y GAGARINE 4 805,25 OCCE MAT A CROIZAT 4 001,50 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 125 000,00 OLYMPIQUE VAULX EN VELIN 53 135,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LYON 10 000,00 PAS DE DEUX 2 000,00 PASSERELLES HORIZONS 1 500,00 PEOPLE AND BABY 92 803,92 PEPINIERES D ENTREPRISES CAR 85 000,00 PIMMS LYON AGGLOMERATION 11 500,00 PLANETE SCIENCES RHONE ALPES 62 000,00 POSITIV 9 000,00 PROJCOUTURE POUR TOUS 710,00 PROMOTION VAULXTAIRE EPI 7 500,00 PUGILISTIK' 0,00 Passerelles Horizons 0,00 Locaux dédiés Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Point Info du Mas 0,00 Locaux mutualisés R O C V V ROLLER OLYMPIQUE C 69 000,00 RADIO SALAM 3 300,00 RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR DU RHONE RELAIS DU COEUR DU RHONE
30 000,00
REVIVONS PLUS 3 875,00 Roc Vaulx en Velin 0,00 Locaux dédiés SAUVETEURS VOLONTAIRES CANOE KAYAK CANOE KAYAK 15 386,00 SECOURISTES FRANCAIS CROIX B 500,00 SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE LO DE VAULX EN VELIN DE VAULX EN VELIN 2 400,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 3 700,00 SENS ET SAVOIRS 22 130,00 SGC BRON -291 495,96 SINGA FRANCE 2 000,00 SIU LAM HUNG GAR KUNG FU 13 000,00 SOMALILANDAISE DE FRANCE 3 000,00 SOS HOMOPHOBIE 5 000,00 SPORT DANS LA VILLE 20 000,00 SURP'RIZE 700,00 SYNERGIE FAMILY 21 500,00 SYNERGIE FAMILY MARSEILLE 850,00 Secours Populaire Français 0,00 Locaux dédiés TAEKWONDO CLUB 74 277,00 TOUS ENSEMBLE ON SE RENCONTR CHEZ NORA TAMESSAOUDT 2 500,00 TURQUOISE PRODUCTION 2 000,00 Tennis Club de Vaulx en Velin 0,00 Locaux dédiés UCFAF CENTRE CULTUREL ARMENI 13 000,00 UDAF DU RHONE ET METROPOLE ACTION FAMILIALE 11 340,00 UFAC Union Française des Anciens Combattants 0,00 Locaux dédiés UNAFAM DELEGATION RHONE 500,00 UNICEF COMITE DU RHONE 2 000,00 URBAN VAULX 1 000,00 US VAULX EN VELIN FOOT CHEZ MR DELATORRE LAURENT 28 610,00 US VAULX GYM MR TIOMELLO 250,00 VAULX BASKET CLUB 79 293,00 VAULX EN VELIN ENTREPRISES 12 000,00 VAULX EN VELIN HANDBALL CLUB PALAIS DES SPORTS 57 308,00 VAULX EN VELIN NATATION 28 139,00 VAULX EN VELIN RUGBY LEAGUE ESPACE CARCO 25 503,00 VAULX EN VELIN TRIATHLON 7 000,00 VAULXINFO 1 000,00 VCVV VELO CLUB DE VAULX EN V 92 000,00 VICTIMES DE L'INCENDIE DES B 3 000,00 VIE LIBRE 600,00 VIVE LA TASE 3 500,00 VVA VAULX EN VELIN ATHLETISM PALAIS DES SPORTS 4 625,00 Vaulx-en-Velin - Sébaco Solidarité Développement 0,00 Locaux dédiés WAMATO 1 000,00 WOODSTOWER 15 000,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 179
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
EST METROPOLE HABITAT 0,00 METROPOLE DE LYON 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 180
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 181
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 238,10 0,00 238,10 181,20 56,90 238,10
Adjoint administratif pal 1 cl C 37,10 0,00 37,10 37,10 0,00 37,10 Adjoint administratif pal 2 cl C 26,80 0,00 26,80 26,80 0,00 26,80 Adjoint administratif terr. C 44,80 0,00 44,80 29,80 15,00 44,80 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 53,40 0,00 53,40 26,50 26,90 53,40 Attaché hors classe A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Attaché principal A 15,00 0,00 15,00 13,00 2,00 15,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 30,40 0,00 30,40 19,40 11,00 30,40 Rédacteur principal 1 cl B 15,80 0,00 15,80 15,80 0,00 15,80 Rédacteur principal 2 cl B 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 392,00 1,60 393,60 317,70 75,90 393,60
Adjoint technique pal 1 cl C 68,20 0,00 68,20 68,20 0,00 68,20 Adjoint technique pal 2 cl C 66,60 0,50 67,10 67,10 0,00 67,10 Adjoint technique territorial C 163,60 0,60 164,20 102,80 61,40 164,20 Agent de maîtrise C 31,80 0,00 31,80 28,80 3,00 31,80 Agent de maîtrise principal C 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00 Ingénieur A 11,80 0,00 11,80 6,80 5,00 11,80 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien B 10,00 0,50 10,50 4,00 6,50 10,50 Technicien principal de 1 cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 172,50 0,00 172,50 118,90 53,60 172,50
Agent social C 16,80 0,00 16,80 16,80 0,00 16,80
IV – ANNEXES IV Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 182
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 64,20 0,00 64,20 64,20 0,00 64,20 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 71,20 0,00 71,20 22,20 49,00 71,20 Assistant socio-éducatif A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80 Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller supérieur socio-édu A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 9,70 0,00 9,70 8,70 1,00 9,70 Educateur ter. jeunes enfants A 6,80 0,00 6,80 4,00 2,80 6,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 38,60 0,00 38,60 29,60 9,00 38,60
Aide-soignant de classe sup B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 17,80 0,00 17,80 8,80 9,00 17,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 17,80 0,00 17,80 17,80 0,00 17,80 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00
Conseiller ter A.P.S principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,25 6,29 36,54 28,46 8,08 36,54
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 7,65 0,73 8,38 8,28 0,10 8,38 Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 1,03 3,03 2,58 0,45 3,03 Assistant ens. artistique B 3,00 4,53 7,53 0,00 7,53 7,53 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 5,60 0,00 5,60 5,60 0,00 5,60
FILIERE ANIMATION (i) 82,50 0,00 82,50 53,70 28,80 82,50
Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint territorial animation C 56,50 0,00 56,50 28,70 27,80 56,50 Animateur B 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Animateur principal de 1ère cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 34,00 0,00 34,00 34,00 0,00 34,00
Brigadier-chef principal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 183
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 13,90 2,00 15,90 6,00 9,90 15,90
Chargé de mission 6,90 0,00 6,90 0,00 6,90 6,90 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Journaliste municipal 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Recenseur 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 011,85 9,89 1 021,74 777,56 244,18 1 021,74
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 184
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-10 CDI Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 185
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 186
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 387 0,00 332-14 CDD Administrateur A ADM 912 0,00 332-23-1° CDD Agent de maîtrise C TECH 465 0,00 332-23-1° CDD Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-23-1° CDD Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 446 0,00 332-10 CDI Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 187
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 A A Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 326_352 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 332-23-1° CDD Assistant socio-éducatif A S 547 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 778 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-23-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 188
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 611 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 0 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 0 0,00 A A Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD Attaché hors classe A ADM 0 0,00 332-10 CDI Attaché principal A ADM 0 0,00 A A Attaché principal A ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD Chargé de mission OTR 0 0,00 332-10 CDI Chargé de mission OTR 0 0,00 332-10 CDI Chargé de mission OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Chargé de mission OTR 0 0,00 332-10 CDI Chargé de mission OTR 0 0,00 332-8-2° CDD Chargé de mission OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Chargé de mission OTR 0 0,00 332-14 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Directeur cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Educateur de jeunes enf. cl ex A S 705 0,00 332-23-1° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-23-1° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-23-1° CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-23-1° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-23-1° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 189
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 0 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 0 0,00 332-10 CDI Journaliste municipal OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-23-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 332-23-1° CDD Technicien B TECH 478 0,00 332-23-1° CDD Technicien B TECH 500 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Technicien B TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Technicien B TECH 0 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Technicien B TECH 0 0,00 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation contrat s OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 190
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Animateur B ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur B ANIM 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 191
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur BAFA (ADJAQ) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 192
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 193
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 194
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Animateur sans BAFA (ADJAN) OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 332-13 CDD Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 195
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 0 0,00 332-23-1° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-23-1° CDD Vacataire Diététicien(ne) OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Vacataire Pigiste OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
28/06/2018 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFERMAGE - PEOPLE AND BABY PEOPLE AND BABY SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE
96 536,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Immobilière Rhône Alpes SA HLM 1 601 452,33 - SEMCODA SA HLM 1 005 415,30 - SCP HLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 246 482,24 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM SA HLM 423 206,30 - ERILIA SA HLM 1 525 525,92 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 615 770,16
- SOLLAR SA HLM 844 341,41 - ADOMA SA HLM 337 437,82 - HABITAT ET HUMANISME FONCIERE SA HLM 527,14 - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL CH 297 083,99 - ALLIADE HABITAT SA HLM 4 990 911,68 - SFHE SA HLM 915 556,58 - OPH DE LA METROPOLE DE LYON OPH 11 583,11 - SCI VAULX-EN-VELIN - RUE ERNEST RENAN
SA HLM 1 162 490,62
- Une Souris Verte Association 6 245,98 - DYNACITE OP HABITAT DE L'AIN OPAC 991 455,70 - SCI P155 RUE MARIUS GROSSO Entreprise 472 697,20
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 197
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS 01/01/1982 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE PLANETARIUM 21690256900799 SPA oui
BUDGET ANNEXE MAISON DES FETES ET DES FAMILLES 21690256900807 SPIC oui
BUDGET ANNEXE MEDIATHEQUE MAISON DE QUARTIER LEONARD DE VINCI 21690256900922 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 800 126,09 131 774,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 1 800 126,09 131 774,00
01/01/2023 RESTAURANTS LORCA COURCELLES W 0000006172 489,71 0,00 1
01/01/2023 ARMOIRE PHARMACIE PAI RESTAURA 0000006174 158,64 0,00 1
01/01/2023 MEUBLE BACS IKEA MATERNELLE KI 0000006175 138,99 0,00 1
01/01/2023 6 CHAISES MATERNELLE RESTAURANT MAKARENKO 0000006176 318,67 0,00 1
01/01/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 0000006194 105,55 0,00 1
01/01/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 0000006195 107,57 0,00 1
01/01/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 0000006196 561,48 0,00 1
01/01/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 0000006197 135,00 0,00 1
01/01/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 0000006198 105,55 0,00 1
01/01/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 0000006199 150,00 0,00 1
01/01/2023 3 GALAXY A13 4G NOIR + CHARGEURS ETUIS CABLES 0000006203 212,40 0,00 1
01/01/2023 BETTERIE+CHARGEUR+CABLE USB 0000006207 14,40 0,00 1
01/01/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 0000006210 192,00 0,00 1
01/01/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE imprimante kyocera 0000006211 311,74 0,00 1
01/01/2023 ACCESSOIRE MOBILE 0000006213 21,60 0,00 1
01/01/2023 GALAXY A13 5G NOIR + ACCESSOIRES 0000006214 253,20 0,00 1
01/01/2023 GALAXY A13 5G NOIR + ACCESSOIRES - Smartphone Gardien GS Mis 0000006215 253,20 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006238 66,00 0,00 1
01/01/2023 RENOUVELLEMENT MFP UGAP 202304 0000006239 297,52 0,00 1
01/01/2023 RENOUVELLEMENT MFP UGAP 202304 0000006240 297,52 0,00 1
01/01/2023 GALAXY A13 5G NOIR + ACCESSOIRES 0000006242 253,20 0,00 1
01/01/2023 RENOUVELLEMENT MFP UGAP 20230407 MEDECINE PRO 0000006245 297,52 0,00 1
01/01/2023 RENOUVELLEMENT MFP UGAP 202304 0000006247 297,52 0,00 1
01/01/2023 RENOUVELLEMENT MFP UGAP 202304 0000006248 297,52 0,00 1
01/01/2023 Inmac_jabra speak_KIT MAINS LIBRES_20231122 0000006257 427,20 0,00 1
01/01/2023 Smartphone_Com_20231013 0000006258 493,99 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006260 490,18 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006261 33,96 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006262 47,18 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006263 73,20 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 201
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 PERISCO CROIZAT MOBILIER DPC 0000006266 428,74 0,00 1
01/01/2023 CHAISES VISITEURS DIRECTION MATERNELLE MISTRAL 0000006267 108,60 0,00 1
01/01/2023 NERUDA ELEM TABLEAU TRIPTYQUE 120X200 CM DEVIS D2379501 0000006280 579,14 0,00 1
01/01/2023 RESTAURANT KING ARMOIRE DPC DEVIS D2379861 0000006281 466,78 0,00 1
01/01/2023 VILAR MAT MEUBLE A LANGER WESC 0000006282 391,86 0,00 1
01/01/2023 ARMOIRE RANGEMENT LOCAL GARDIEN ELEMENTAIRE JOHNSON 0000006283 386,06 0,00 1
01/01/2023 KING MAT A MEUBLE MANDI DEVIS D2377581 DPC 0000006285 332,02 0,00 1
01/01/2023 LANGEVIN ELEMENTAIRE VESTIAIRE METALIQUE REF 721 DEVIS D237 0000006286 277,86 0,00 1
01/01/2023 MAKARENKO ELEM TABLEAU EMAILLE BLANC DEVIS N° D2381902 0000006287 249,32 0,00 1
01/01/2023 CHAISE ADAPTEE ECOLE MATERNELL 0000006288 232,30 0,00 1
01/01/2023 2 BANCS MATERNELLE GRANDCLEMENT 0000006289 229,92 0,00 1
01/01/2023 CHAISE ADAPTEE ECOLE MATERNELL 0000006290 209,84 0,00 1
01/01/2023 VESTIAIRE GARDIEN ECOLE CARTAILHAC 0000006291 164,63 0,00 1
01/01/2023 FACT mobilier ikea 2000947175 REGUL ENG X004059 SOLDE 0000006292 147,56 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER 2 FAUTEUILS ENFANT COQUE PLASTIQUE ELEM NERUDA 0000006293 62,66 0,00 1
01/01/2023 23822INVEST009 MOBILIER MEDECI 0000006320 598,20 0,00 1
01/01/2023 POTEAU DE BALISAGE GUIDE FIL 0000006321 591,00 0,00 1
01/01/2023 PATERES POUR EQUIPEMENT ESPACE 0000006322 590,70 0,00 1
01/01/2023 MFF_CONGELATEUR MFF SALLE 2 0000006323 324,17 0,00 1
01/01/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 0000006324 141,00 0,00 1
01/01/2023 CLAIR DU MAS_ BANCS ERGONOMIQUES CDM 0000006325 150,12 0,00 1
01/01/2023 SIEGE BAS MME BOUNOUAR - FIPHFP 0000006326 569,03 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER DES DEUX SALLES DE VI 0000006327 129,60 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER DES DEUX SALLES DE VI 0000006328 334,80 0,00 1
01/01/2023 REFRIGERATEURS POUR LOGES ATEL 0000006329 418,46 0,00 1
01/01/2023 MMQ_ARMOIRE DE RANGEMENT POUR FABLAB DE L'ATELEIR 0000006330 328,00 0,00 1
01/01/2023 ARMOIRE METALLIQUE 100X100 0000006331 259,45 0,00 1
01/01/2023 ANNE FRANK ELEMENTAIRE ASPIRAT 0000006345 130,00 0,00 1
01/01/2023 MAKARENKO MATERNELLE ASPIRATEU 0000006346 130,00 0,00 1
01/01/2023 PERISCOLAIRE MISTRAL ENCEINTE 0000006347 129,99 0,00 1
01/01/2023 WALLON 2 ASPIRATEURS 0000006352 239,98 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION JEUNESSE RESEAU 0000006359 269,90 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES RESEAU 0000006360 408,52 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION JEUNESSE RESEAU 0000006362 252,03 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES ATELIER 2 0000006363 493,32 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ATELIER RLP ENFANCE 3 Marché : 10629, Société : 1 0000006365 309,23 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006366 491,26 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ENFANCE RESEAU Marché : 10629, Société : 1 0000006369 25,30 0,00 1
01/01/2023 LORCA ELEMENTAIRE REFRIGERATEU 0000006370 388,99 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006373 350,99 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006378 198,00 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ENFANCE RESEAU Marché : 10629, Société : 1 0000006381 253,52 0,00 1
01/01/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006382 232,38 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ENFANCE RESEAU Marché : 10629, Société : 1 0000006383 135,06 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION JEUNESSE RESEAU Marché : 10628, Société : 1 0000006384 176,29 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006385 361,08 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006386 512,08 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION JEUNESSE 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006387 128,62 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 202
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 ACQUISITION ENFANCE RESEAU Marché : 10629, Société : 1 0000006388 247,71 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION JEUNESSE 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006389 234,99 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006390 198,00 0,00 1
01/01/2023 PORTE-DRAPEAUX METALLIQUES FAC 0000006391 465,72 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006392 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006393 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006394 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006395 198,00 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION JEUNESSE RESEAU Marché : 10628, Société : 1 0000006397 236,58 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION JEUNESSE 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006398 248,22 0,00 1
01/01/2023 REFRIGERATEUR DIRECTION DES FINANCES REF 8009645 0000006399 449,00 0,00 1
01/01/2023 LAVE LINGE MATERNELLE MISTRAL 0000006401 398,00 0,00 1
01/01/2023 WALLON MAT LAVE LINGE 0000006402 439,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006405 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006406 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006407 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006408 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006409 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006410 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006411 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006412 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006413 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006414 198,00 0,00 1
01/01/2023 1 REFRIGERATEUR PAI 0000006415 198,00 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION JEUNESSE 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006416 92,81 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES ATELIER 2 Marché : 10628, Société : 1 0000006417 15,38 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006418 228,20 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ATELIER RLP ENFANCE 3 Marché : 10629, Société : 1 0000006419 329,17 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION JEUNESSE 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006420 139,14 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ATELIER RLP ENFANCE 3 Marché : 10629, Société : 1 0000006421 285,60 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ATELIER RLP ENFANCE 3 Marché : 10629, Société : 1 0000006422 245,19 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ATELIER RLP ENFANCE 3 Marché : 10629, Société : 1 0000006423 188,90 0,00 1
01/01/2023 ELECTROMENAGER ECOLES STOCK DE 0000006425 199,99 0,00 1
01/01/2023 JEUX LUDOTHEQUE 0000006439 31,37 0,00 1
01/01/2023 JOUETS LUDOTHEQUE 0000006441 170,61 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006446 116,47 0,00 1
01/01/2023 5C - CONGELATEUR COFFRE 0000006447 400,00 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006448 327,29 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP 0000006452 460,76 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL POUR EXPO PLANET DEVI 0000006453 298,96 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adolescent RLP 0000006454 194,71 0,00 1
01/01/2023 COMMANDE CHARIOT - ACTIV ETE 0000006455 99,00 0,00 1
01/01/2023 CHARIOT PRE-IMPREGNATION ET AC 0000006456 218,40 0,00 1
01/01/2023 ACHAT POUSSETTE GRANGE AUX LUTINS FAC 23060218 DU 23/06/23 0000006458 244,99 0,00 1
01/01/2023 CHARIOT DE MENAGE ET ACCESSOIR 0000006459 310,80 0,00 1
01/01/2023 TV HISENSE STATION DE RECHAR 0000006461 548,96 0,00 1
01/01/2023 BOUCLIER MO CONCAVE HOUSSE DE 0000006467 254,45 0,00 1
01/01/2023 CREATION PANNEAU INFO AIRE DE 0000006469 94,80 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 203
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 EQUERRES PORTILLONS JARDIN DES VIOLETTES Marché : 10607,
Société : 1
0000006470 150,91 0,00 1
01/01/2023 SERRURE PORTAIL - JARDIN DES VIOLETTES Marché : 10607, Société : 1 0000006471 262,73 0,00 1
01/01/2023 FOURNITURE POMPE A BRAS JARDIN 0000006472 564,89 0,00 1
01/01/2023 FOURNITURE POMPE A BRAS JARDIN 0000006473 591,96 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adolescent RLP 0000006474 123,72 0,00 1
01/01/2023 23822INVEST012 LAVE LINGE RESI 0000006475 449,00 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adolescent RLP 0000006476 310,25 0,00 1
01/01/2023 JEUX LUDOTHEQUE 0000006478 244,58 0,00 1
01/01/2023 ENROULER ET KIT SOUFFLEUR MATERIEL POLE ENTRETIEN 0000006482 422,42 0,00 1
01/01/2023 ASSISE DE SOL VERT 0000006483 278,40 0,00 1
01/01/2023 4 SOURIS SANS FIL POUR DROITIE 0000006484 454,80 0,00 1
01/01/2023 REMPLACEMENT FRIGO SCE ARCHIVE 0000006485 178,00 0,00 1
01/01/2023 CABLE SPECIFIQUE POUR CASQUE S 0000006487 224,27 0,00 1
01/01/2023 TV LED SHARP HD 4 K 2022 0000006488 449,99 0,00 1
01/01/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006489 60,60 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006490 98,55 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006491 489,11 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006492 186,38 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006493 365,23 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ATELIER RLP ENFANCE 3 Marché : 10629, Société : 1 0000006494 365,23 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006495 268,52 0,00 1
01/01/2023 MISTRAL LOCAL 2 MICRO-ONDES PR 0000006496 199,99 0,00 1
01/01/2023 LAVE LINGE THOMSON TW148A ECOL 0000006498 439,00 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006499 504,95 0,00 1
01/01/2023 LORCA ALSH ENCEINTE BLUETOOTH 0000006500 139,33 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006502 296,56 0,00 1
01/01/2023 ASPIRATEUR MATERNELLE VIENOT 0000006503 130,00 0,00 1
01/01/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006505 499,63 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006506 270,91 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006507 56,20 0,00 1
01/01/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE MATERNELL 0000006508 293,25 0,00 1
01/01/2023 LAVE LINGE MATERNELLE GRANDCLE 0000006509 458,99 0,00 1
01/01/2023 MICRO ONDES MATERNELLE CURIE S 0000006511 139,99 0,00 1
01/01/2023 REFRIGERATEUR ET MICRO ONDES L 0000006512 438,98 0,00 1
01/01/2023 MICRO ONDES ECOLE CARTAILHAC S 0000006513 100,00 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006514 89,22 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006515 399,89 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006516 152,44 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006517 277,09 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006518 104,92 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006520 74,44 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006522 242,40 0,00 1
01/01/2023 MEULEUSE DISQUES MATERIEL GA 0000006523 565,10 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006524 342,63 0,00 1
01/01/2023 PERCEUSE MATERIEL GARDIEN ECOL 0000006525 296,44 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006526 11,37 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006527 174,88 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 204
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 INSTRUMENTS MUSIQUE POUR ANIMA 0000006528 121,69 0,00 1
01/01/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006529 272,49 0,00 1
01/01/2023 JOUET POUR LUDOTHEQUE 0000006530 129,99 0,00 1
01/01/2023 MARTEAU PERFORATEUR MATERIEL G 0000006532 224,53 0,00 1
01/01/2023 2 PLAQUES DROITS DE L'HOMME 2 0000006533 367,16 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006534 444,92 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006535 537,35 0,00 1
01/01/2023 JEUX DE CONSTRUCTION POUR LUDO 0000006540 551,35 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006543 502,98 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006547 342,89 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006548 556,27 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006549 364,95 0,00 1
01/01/2023 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR ECOLE 0000006551 119,08 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006552 460,21 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006556 506,30 0,00 1
01/01/2023 REFRIGERATEUR ECOLE ELEMENTAIR 0000006560 328,99 0,00 1
01/01/2023 REFRIGERATEUR MATERNELLE GAGAR 0000006561 328,99 0,00 1
01/01/2023 LAVE LINGE MATERNELLE VIENOT 0000006563 400,00 0,00 1
01/01/2023 MICRO ONDES ET REFRIGERATEUR E 0000006565 428,99 0,00 1
01/01/2023 MICRO ONDES ECOLE MATERNELLE M 0000006566 72,00 0,00 1
01/01/2023 MICRO ONDES ECOLE ELEMENTAIRE 0000006568 72,00 0,00 1
01/01/2023 LORCA MATERNELLE TABLEAU BLANC 0000006569 259,00 0,00 1
01/01/2023 VIENOT MATERNELLE FOUR MICRO O 0000006572 89,99 0,00 1
01/01/2023 MISTRAL ELEMENTAIRE VITRINE PR 0000006574 298,12 0,00 1
01/01/2023 KING ELEMENTAIRE ELEVE HANDICA 0000006576 398,34 0,00 1
01/01/2023 GRANDCLEMENT MATERNELLE FOUR M 0000006577 89,99 0,00 1
01/01/2023 GAGARINE MATERNELLE FOUR MICRO 0000006578 89,99 0,00 1
01/01/2023 WALLON MATERNELLE FOUR MICRO O 0000006580 89,99 0,00 1
01/01/2023 KING MATERNELLE B REFRIGERATEU 0000006581 328,99 0,00 1
01/01/2023 WALLON SALLE A.H.R. REFRIGERAT 0000006583 328,99 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006587 565,04 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006590 525,31 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006591 512,02 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006592 506,59 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006593 502,82 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006594 501,43 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006595 496,58 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006596 496,38 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006597 496,02 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006598 188,56 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006599 495,65 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006600 335,77 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006601 493,04 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006602 461,89 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006603 34,20 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006604 277,79 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006605 99,61 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006606 177,92 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 205
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006608 259,35 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006609 267,89 0,00 1
01/01/2023 DVD ENFANCE Marché : 10688, Société : 1 0000006610 258,30 0,00 1
01/01/2023 DVD ADULTES JEUNESSE Marché : 10688, Société : 1 0000006611 308,24 0,00 1
01/01/2023 DVD ADULTES JEUNESSE Marché : 10688, Société : 1 0000006612 247,79 0,00 1
01/01/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006613 278,49 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADO JEUNESSE Marché : 10628, Société : 1 0000006614 353,94 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION LIVRES ENFANTS Marché : 10629, Société : 1 0000006615 204,23 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADO JEUNESSE Marché : 10628, Société : 1 0000006616 116,76 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION LIVRES ENFANTS Marché : 10629, Société : 1 0000006617 381,52 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADO JEUNESSE Marché : 10628, Société : 1 0000006618 395,86 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP 0000006620 57,96 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP 0000006621 339,52 0,00 1
01/01/2023 4 BUTS DE FOOTBALL QUICKFIRE 0000006622 556,00 0,00 1
01/01/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006623 292,44 0,00 1
01/01/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006625 125,40 0,00 1
01/01/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006627 56,80 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006628 421,79 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION ADULTES ATELIER 2 Marché : 10628, Société : 1 0000006629 329,92 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006630 429,88 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006631 405,73 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006632 360,63 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006633 429,06 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006634 394,95 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006635 404,37 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006636 351,16 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006637 224,15 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION LIVRES ENFANTS Marché : 10629, Société : 1 0000006638 264,05 0,00 1
01/01/2023 Marché : 10688, Société : 1 0000006639 37,98 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006640 221,95 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006641 436,71 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006642 261,13 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006643 452,06 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006644 314,53 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006645 308,68 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006646 292,75 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006647 264,99 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006648 295,83 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006649 318,10 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006650 215,14 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006651 241,66 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adolescent RLP 0000006652 210,62 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006653 189,53 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006654 225,34 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006655 332,91 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006656 152,85 0,00 1
01/01/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006657 154,06 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006658 135,44 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 206
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006659 201,06 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006660 127,00 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006661 195,82 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006662 193,43 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006663 309,27 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006664 314,18 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006665 229,96 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006666 325,69 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006667 297,31 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006668 448,93 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006669 115,77 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006670 114,75 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006671 363,63 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006672 94,64 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006674 108,40 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006675 271,91 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006676 214,12 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006677 93,15 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006678 356,79 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006679 198,72 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006680 454,73 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006681 416,18 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006682 139,70 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006683 121,71 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006684 154,97 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006685 45,82 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006686 58,15 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006687 392,89 0,00 1
01/01/2023 JEUX LUDOTHEQUE 0000006688 205,76 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006689 33,42 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006690 62,86 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006691 15,92 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006692 89,58 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006693 84,73 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006694 236,71 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006695 286,80 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adolescent RLP 0000006696 218,37 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adolescent RLP 0000006697 206,61 0,00 1
01/01/2023 JEUX LUDOTHEQUE 0000006698 145,70 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006699 143,25 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006700 130,77 0,00 1
01/01/2023 ACHAT MATERIEL HIFI 0000006701 114,99 0,00 1
01/01/2023 JOUETS LUDOTHEQUE 0000006702 109,15 0,00 1
01/01/2023 JEUX LUDOTHEQUE 0000006703 85,59 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006704 82,98 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006705 75,88 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006706 59,02 0,00 1
01/01/2023 JEUX LUDOTHEQUE 0000006707 48,19 0,00 1 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 207
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006708 35,92 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006709 29,98 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006710 2,83 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006711 25,48 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006712 16,88 0,00 1
01/01/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006713 14,46 0,00 1
01/01/2023 ACHAT D UNE CUISINIERE POUR LE 0000006714 549,00 0,00 1
01/01/2023 Certificat_PMoine 0000006722 271,20 0,00 1
01/01/2023 Certificat_LArgentieri 0000006723 271,20 0,00 1
01/01/2023 Certificat_SGomez 0000006724 271,20 0,00 1
01/01/2023 Certificat_MFischer 0000006725 271,20 0,00 1
01/01/2023 CERTIFICAT NUMERIQUE LOGICIEL 0000006730 540,00 0,00 1
01/01/2023 EAJE LA BOITE A MALICE 0000006756 235,55 0,00 1
01/01/2023 EAJE LA BOITE A MALICE 0000006760 197,76 0,00 1
01/01/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006763 159,30 0,00 1
01/01/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006770 265,93 0,00 1
01/01/2023 EAJE LA BOITE A MALICE 0000006773 115,27 0,00 1
01/01/2023 EAJE LA BOITE A MALICE DEDUCTI 0000006774 148,69 0,00 1
01/01/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006776 156,00 0,00 1
01/01/2023 MICRO-ONDE LANGEVIN PAI MIST 0000006782 349,95 0,00 1
01/01/2023 23822INVEST010 BOOSTER 0000006783 365,36 0,00 1
01/01/2023 23822INVEST014 CHARGEUR PORTAB 0000006784 506,26 0,00 1
01/01/2023 NERUDA ELEMENTAIRE ARMOIRE A P 0000006788 186,54 0,00 1
10/01/2023 FOURNITURE DE RADARS PEDAGOGIQ 0000006344 6 402,00 1 248,00 5
10/01/2023 EAJE LA BOITE A MALICES PEINTURE ANCORFLAMME Marché : 10509,
Société : 1
0000006733 10 279,44 1 002,00 10
12/01/2023 LORCA ALSH MOBILIER DEVIS N° D2266532 DPC 0000006264 8 365,84 811,00 10
12/01/2023 MOBILIERS 3 SALLES SENSORIELL 0000006265 1 067,64 103,00 10
12/01/2023 Invest TABLES CHAISES 0000006314 607,20 39,00 15
12/01/2023 Invest TABLES CHAISES 0000006343 6 449,56 1 251,00 5
12/01/2023 Invest TABLES CHAISES 0000006438 923,08 179,00 5
13/01/2023 ACQUISITION POSTE TELEPHONIQUE DEVIS 256721 0000006192 1 210,80 234,00 5
13/01/2023 ARMOIRE A CLES INTELLIGENTE PM 0000006334 19 556,07 3 782,00 5
13/01/2023 JOUETS LUDOTHEQUE 0000006440 2 687,44 519,00 5
13/01/2023 MATERIEL SPORTIFS INSTALLATION 0000006443 814,02 157,00 5
17/01/2023 MOBILIER ASSISTANTE DES ELUS 0000006302 2 296,74 146,00 15
17/01/2023 5C-RIDEAU JUPE DE SCENE VELO 0000006445 2 467,20 471,00 5
17/01/2023 MICROS HF POUR PARC SCENIQUE 0000006449 3 321,30 635,00 5
17/01/2023 ECRAN - CYCLORAMA SALLE 5C 0000006451 1 311,60 250,00 5
17/01/2023 22822INVEST010 MATERIEL DU GAR 0000006734 1 440,60 275,00 5
19/01/2023 AUTOLAVEUSE POUR LE PALAIS DES 0000006336 15 814,26 3 006,00 5
24/01/2023 2 SIEGES MOJO BASIC 0000006486 1 805,54 338,00 5
24/01/2023 EAJE LA BOITE A MALICES PLATRERIE PEINTURE PLAFOND Marché :
10511, Société : 1
0000006735 21 855,10 2 047,00 10
24/01/2023 Marché : 10509, Société : 1 0000006736 10 905,60 1 021,00 10
28/01/2023 22822INVEST010 MATERIEL DU GAR 0000006737 629,44 116,00 5
28/01/2023 22822INVEST010 MATERIEL DU GAR 0000006740 1 848,56 342,00 5
31/01/2023 SON ENCEINTES 5C 0000006332 38 895,00 7 139,00 5 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 208
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/02/2023 NERUDA RESTAU TABLE LAVERIE SU 0000006171 6 940,09 633,00 10
04/02/2023 RESTAURANTS LORCA COURCELLES W 0000006584 3 625,92 657,00 5
04/02/2023 MATERIEL DE SONORISATION PORTATIF - YAMAHA - STAGEPAS 400BT 0000006719 1 366,10 247,00 5
04/02/2023 MATERIEL D'ESPACES VERTS 0000006741 4 005,60 726,00 5
07/02/2023 JEUX LUDOTHEQUE 0000006571 685,71 123,00 5
07/02/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006742 2 000,00 179,00 10
11/02/2023 SYSTEME D EXPLOITATION ET DISQ 0000006183 9 048,00 1 606,00 5
11/02/2023 EAJE LA BOITE A MALICE 0000006743 32 347,76 2 871,00 10
18/02/2023 MATERIEL POUR BIBLIOTHEQUE - serre livres et séparation bacs 0000006545 749,44 130,00 5
18/02/2023 REMPLACEMENT PC DE MME DUCREUX 0000006744 736,37 127,00 5
21/02/2023 PROJET CONCERTO LICENCE CREA 0000006731 9 079,00 1 562,00 5
28/02/2023 REAMENAGT EAJE BOITE A MALICE PLATRERIE CARRELAGE PLAFOND 0000006745 46 328,11 3 896,00 10
03/03/2023 RERPRISE ET SOUS OEUVRE TRVX MACONNERIE EAJE BOITE A
MALICE
0000006746 2 640,00 219,00 10
07/03/2023 COPERNIC - HP XL3600dr traceur MFP 36 pouces Double Rouleau
ImpriBUREAU D'ETUDE
0000006337 15 193,32 2 497,00 5
07/03/2023 AMENAGT PLOMBERIE LOCAUX CRECHE BOITE A MALICE 0000006747 22 964,75 1 887,00 10
17/03/2023 TABLE PLATEAU INCLINABLE AVEC 0000006173 1 138,30 90,00 10
17/03/2023 CAGE BUT OLYMPIQUE DE VAULX 0000006335 17 964,00 2 854,00 5
18/03/2023 LOT 1 PC PORTABLE + ECRAN ET ACCESSOIRES 0000006204 6 048,00 957,00 5
18/03/2023 MATERIEL RESEAU 2*CLOUD ENGINE, 2 MODULES 8 PORTS SFP
NXO_COEUR_RESEAU_2022
0000006205 15 594,29 2 469,00 5
18/03/2023 LAVE-VAISSELLE FRONTAL SANS AD 0000006460 2 830,96 448,00 5
18/03/2023 23822INVEST001 MOBILIER - (Y.B 0000006481 1 169,95 185,00 5
21/03/2023 EAJE LA BOITE A MALICE 0000006748 1 000,72 78,00 10
21/03/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006749 3 302,53 258,00 10
21/03/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006752 24 118,09 1 889,00 10
22/03/2023 ACHAT D'ARBUTES DIVERS SITES 0000006168 1 095,38 42,00 20
22/03/2023 DALLE BETON PERGOLAS JARDIN PARTAGE LANGEVIN 0000006720 6 765,44 528,00 10
25/03/2023 RENOUVELLEMENT D'UNE MACHINE AVEC MAINTENANCE 0000006243 1 259,66 194,00 5
25/03/2023 RENOUVELLEMENT D'UNE MACHINES AVEC MAINTENANCE - SCE POP
-
0000006244 1 742,29 269,00 5
25/03/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006541 1 085,04 0,00 8
31/03/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006750 21 115,74 1 596,00 10
05/04/2023 TELEPHONES PIXEL 6A CHARBON + ACCESSOIRES 0000006208 1 328,40 493,00 2
05/04/2023 1 NETTOYEUR HP MATERIEL GARDIENS ECOLES 0000006553 673,20 99,00 5
05/04/2023 1 NETTOYEURS HP MATERIEL GARDIENS ECOLES 0000006555 673,20 99,00 5
05/04/2023 1 NETTOYEUR HP MATERIEL GARDIENS ECOLES 0000006558 673,20 99,00 5
07/04/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 0000006209 1 178,99 434,00 2
07/04/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006567 771,31 0,00 8
07/04/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006575 663,39 0,00 8
07/04/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006588 541,16 0,00 8
08/04/2023 DISPOSITIF MUSEOGRAPHIQUE MATI 0000006184 7 449,30 1 093,00 5
08/04/2023 PLANETARIUM DISPOSITIF MUSEOGRAPHIQUE COSMOTRON 0000006185 9 798,90 1 438,00 5
08/04/2023 PLANETARIUM DISPOSITIF MUSEOGRAPHIQUE COSMOTRON 0000006186 8 624,10 1 266,00 5
08/04/2023 PLANETARIUM DISPOSITIF MUSEOGRAPHIQUE EXOPLANETE 0000006187 4 800,00 704,00 5
08/04/2023 EAJE LA BOITE A MALICE 0000006757 8 858,74 650,00 10
15/04/2023 EAJE LA BOITE A MALICE 0000006758 33 982,08 2 429,00 10 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 209
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/04/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006759 20 787,61 1 486,00 10
21/04/2023 COMPLEMNT INVEST BC 23110000784 VAISSELLE MAT HYGIENE
RESTAU SCOLAIRES
0000006550 708,11 98,00 5
25/04/2023 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE cordons cables etc 0000006212 760,12 261,00 2
29/04/2023 FOURNITURE ET INSTALLATION D'U 0000006333 36 072,00 2 441,00 10
29/04/2023 EAJE LA BOITE A MALICE 0000006751 13 050,00 883,00 10
29/04/2023 FOURN ET POSE SYST DE CLIM EAJE BOITE A MALICE 0000006753 62 391,29 4 222,00 10
03/05/2023 30 PC PORTABLES LENOVO ET ACCESSOIRES 0000006216 23 022,00 3 065,00 5
03/05/2023 PROJET CONCERTO LICENCE CREA 0000006729 900,00 119,00 5
03/05/2023 TRVX MENSUISERIE SUR MESURE EAJE BOITE A MALICES 0000006754 21 470,01 1 429,00 10
03/05/2023 CABLAGE GS KING 20230407 Marché : 10541, Société : 1 0000006781 9 631,93 1 282,00 5
05/05/2023 ACHAT DE 4 BARRES OLYMPIQUES 0000006339 12 859,36 1 698,00 5
06/05/2023 HDV - TABLETTES SALLE DU CONSEIL 0000006189 1 219,85 401,00 2
10/05/2023 23822INVEST004 ARMOIRE METALLI 0000006317 657,77 28,00 15
13/05/2023 ESPACE CARCO 0000006761 2 205,23 140,00 10
16/05/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006559 1 029,55 0,00 8
24/05/2023 2 SMARTPHONES GOOGLE PIXEL A6 0000006217 885,60 269,00 2
02/06/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE L.TRIPETT 0000006299 2 481,42 96,00 15
02/06/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006586 586,13 0,00 8
03/06/2023 EAJE LA BOITE A MALICE Marché : A033C, Société : 1 0000006762 2 318,47 134,00 10
03/06/2023 EAJE BOITE A MALICES Marché : 10414, Société : 1 0000006764 17 512,78 1 017,00 10
07/06/2023 5 BARNUMS 0000006464 1 926,00 219,00 5
09/06/2023 EAJE LA BOITE A MALICES, DELAI D'EXECUTION : 12 MOIS Marché :
10511, Société : 1
0000006765 8 276,64 467,00 10
09/06/2023 EAJE LA BOITE A MALICES, DELAI D'EXECUTION : 12 MOIS Marché :
10511, Société : 1
0000006766 9 484,09 535,00 10
09/06/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006767 20 013,79 1 129,00 10
10/06/2023 MATERIEL GARDIENS 4 SOUFFLEURS 0000006444 2 947,60 331,00 5
10/06/2023 MATERIEL GARDIENS 4 SOUFFLEURS 0000006504 1 200,00 134,00 5
10/06/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006544 1 390,15 0,00 8
10/06/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006573 677,09 0,00 8
10/06/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006582 612,70 0,00 8
10/06/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006585 596,90 0,00 8
13/06/2023 SUPPORT POUR PLAQUE 1 ARBRE 1 0000006468 3 420,00 378,00 5
16/06/2023 4 FAUTEUILS 0000006316 707,77 25,00 15
17/06/2023 EAJE LA BOITE A MALICES Marché : 10515, Société : 1 0000006768 3 108,00 168,00 10
17/06/2023 EAJE LA BOITE A MALICES Marché : 10515, Société : 1 0000006769 14 312,11 776,00 10
21/06/2023 TAPIS GYMNASTIQUE MATERNELLE G 0000006501 1 546,80 164,00 5
21/06/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006564 784,09 0,00 8
23/06/2023 59 PC PORTABLE + ECRAN ET ACCESSOIRES 0000006218 47 035,20 4 948,00 5
23/06/2023 1 SWITCH HUAWEI 0000006219 7 291,92 767,00 5
24/06/2023 PLANETARIUM_3 PLATEAUX SUPPORT ECRANS EXPO TEMPORAIRE 0000006296 3 994,80 139,00 15
27/06/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006579 659,87 0,00 8
27/06/2023 Fonds documentaire jeunesse RLP 0000006589 531,76 0,00 8
30/06/2023 4 CAGES DE BUT STADE JOMARD 0000006338 13 159,98 1 334,00 5
30/06/2023 EQUIPEMENT PETANQUODROME 2 ARMOIRES REFREGIREE 1
MACHINE GLACON 5 MANGE DEBOUTS
0000006718 4 961,04 502,00 5 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 210
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2023 PLANETARIUM -17 THINKCENTRE MINI PC AMD RYZEN 3 PRO 8 GO
EXPOS
0000006220 9 767,52 968,00 5
05/07/2023 TABLES ET CHAISES EVP 0000006340 9 559,58 942,00 5
07/07/2023 PLANETARIUM MATERIEL SONORISATION YAMAHA DME 0000006188 4 688,64 457,00 5
11/07/2023 TELEPHONES PORTABLE ACCESSOI 0000006221 705,12 67,00 5
11/07/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006562 930,66 0,00 8
12/07/2023 ELECTROMENAGER POUR LES EQUIPE 0000006715 1 196,94 113,00 5
12/07/2023 REFRIGERATEUR POUR LES SITES A 0000006716 1 448,46 137,00 5
12/07/2023 ARMOIRE REFRIGEREE 400L 0000006717 994,50 94,00 5
13/07/2023 BARRIERE DE SECURITE 2M 0000006463 2 964,00 279,00 5
14/07/2023 VEHICULE UTILITAIRE GOUPIL CAD 0000006180 31 039,73 1 817,00 8
14/07/2023 23822INVEST006 LAVE LINGE 0000006480 758,00 71,00 5
22/07/2023 SIEGE ERGONOMIQUE - MME PAGANO - FIPHFP 0000006305 2 091,90 62,00 15
28/07/2023 RENOUVELLEMENT DE 1 MACHINES AVEC MAINTENANCE 0000006222 1 742,29 149,00 5
28/07/2023 RENOUVELLEMENT D'1 MACHINE AVEC MAINTENANCE 0000006223 2 068,86 177,00 5
28/07/2023 RENOUVELLEMENT D'UNE MACHINE AVEC MAINTENANCE 0000006224 1 259,66 108,00 5
28/07/2023 RENOUVELLEMENT 1 MACHINE Copieur T - E-Studio 2525AC-2K7/550
AVEC MAINTENANCE
0000006225 1 669,67 143,00 5
28/07/2023 RENOUVELLEMENT UNE MACHINE Copieur T - E-Studio 2525AC-3K7/550
AVEC MAINTENANCE
0000006226 2 018,75 173,00 5
28/07/2023 RENOUVELLEMENT MFP UGAP Copieur T - E-Studio 2525AC-2K7/550
ESPACE FRACHON
0000006227 1 669,67 143,00 5
28/07/2023 Materiel_Poleweb_Com_20230626 0000006228 3 530,40 303,00 5
28/07/2023 RENOUVELLEMENT UN Copieur T - E-Studio 2525AC-2K7/550 SCE
HYGIENE AVEC MAINTENAN
0000006229 1 669,67 143,00 5
28/07/2023 RENOUVELLEMENT 1 Copieur S - E-Studio 2020AC AVEC MAINTENANCE
- 5C -
0000006230 1 443,19 124,00 5
29/07/2023 7 CHARIOTS DE MENAGES 0000006479 2 698,14 230,00 5
29/07/2023 EAJE LA BOITE A MALICES Marché : 10510, Société : 1 0000006771 14 968,80 639,00 10
29/07/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006772 1 668,00 71,00 10
29/07/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006775 4 254,48 181,00 10
08/08/2023 MOBILIER DES DEUX SALLES DE VI 0000006312 1 019,52 27,00 15
08/08/2023 SECHE-LINGE CLAIR DU MAS 0000006457 2 347,34 187,00 5
22/08/2023 RENOUVELLEMENT 1 Copieur U - E-Studio 3025AC-3K7/550 AVEC MAINT
-SCE COMM -
0000006231 2 029,04 146,00 5
22/08/2023 RENOUVELLEMENT 1 MACHINE AVEC MAINTENANCE 0000006232 2 305,50 166,00 5
22/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE COMMUTATEUR CISCO 0000006233 2 464,80 178,00 5
22/08/2023 FOURNITURE DE MATERIEL 0000006466 3 078,90 222,00 5
22/08/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006570 740,45 0,00 8
22/08/2023 ArchiCAD_GrandsProjet_20230724 0000006728 8 100,00 585,00 5
23/08/2023 101 EPSON EB685WI 3LCD 3500LUM WXGA + FOURNITURES
INSTALLATION
0000006169 167 464,46 12 020,00 5
23/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE PROJECTEUR LG 0000006234 784,57 56,00 5
23/08/2023 10 TELEPHONES PORTABLES XIAOMI 0000006235 1 850,40 132,00 5
23/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 0000006236 1 124,77 80,00 5
23/08/2023 RENOUVELLEMENT 1 Copieur G - E-Studio 2528A-AVEC MAINTENANCE -
PETITE ENFANCE -
0000006237 1 332,30 95,00 5
23/08/2023 4 CONSOLES PLAYSTATION 5 0000006462 2 439,87 175,00 5 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 211
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/08/2023 PROJET CONCERTO LICENCE CREA 0000006727 3 270,00 234,00 5
02/09/2023 MG ZS ACHAT VEHICULE POLICE MU 0000006181 36 280,00 2 405,00 5
02/09/2023 DIFFERENTS MEUBLES ET AUTRES P 0000006307 1 335,81 29,00 15
02/09/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006542 1 057,35 0,00 8
02/09/2023 JEUX DE SOCIETE LUDOTHEQUE 0000006546 746,40 0,00 8
02/09/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006554 763,22 50,00 5
02/09/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006557 971,50 0,00 8
02/09/2023 DIVERS SITES 0000006792 3 554,14 235,00 5
05/09/2023 1 TABLE ET 12 CHAISES MATERNELLE RESTAURANT BEAUVERIE 0000006177 760,56 24,00 10
05/09/2023 1 TABLE ET 8 CHAISES ELEM RESTAURANT JOHNSON 0000006178 760,12 24,00 10
05/09/2023 23822INVEST013 FAUTEUILS 0000006477 644,74 41,00 5
05/09/2023 Fonds documentaire RLP VIDEO 0000006536 936,34 0,00 8
05/09/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006537 990,72 0,00 8
05/09/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006538 867,81 0,00 8
05/09/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006539 552,06 0,00 8
06/09/2023 EQT SPORTIF VILLAGE - AUTO LAVEUSE ET BALAYEUSE - FCH 0000006294 7 837,68 167,00 15
06/09/2023 EQT SPORTIF VILLAGE - MATERIEL 0000006318 636,96 13,00 15
06/09/2023 6 NETTOYEURS EAU FROIDE POUR G 0000006497 4 039,20 258,00 5
12/09/2023 30LicencesOffice21STD_Econocom_20230901 - Marché : 10499, Société : 1 0000006726 16 373,52 2 489,00 2
13/09/2023 BAM_MOBILIER DES 2 SALLES DE VIE, ACCUEIL... 0000006304 2 113,07 42,00 15
13/09/2023 MEUBLE MULTIMEDIA ORB 0000006319 619,26 12,00 15
15/09/2023 TABLE 5 CHAISES ELEM + TABLE 8 CHAISES MAT RESTAURANT ANNE
F
0000006179 1 166,76 34,00 10
15/09/2023 MOBILIER CLASSE CO ANIMATION CP CE1 ECOLE K. JOHNSON 0000006270 3 741,26 110,00 10
15/09/2023 MOBILIER CLASSE ULIS ECOLE K. JOHNSON 0000006273 3 117,41 92,00 10
15/09/2023 2 MEUBLES BAS 1 MEUBLE COLONNE MATERNELLE GRANDCLEMENT0000006274 1 019,57 30,00 10
15/09/2023 COUCHETTES CURIE MATERNELLE 20 COUCHETTES + 4 ROULETTES
DEVI
0000006276 861,12 25,00 10
15/09/2023 ARMOIRE BASSE METALLIQUE A RIDEAU GAGARINE ELEM DEVIS
D2378
0000006279 632,02 18,00 10
15/09/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006531 693,61 0,00 8
21/09/2023 MOBILIER OUVERTURE CLASSE CP ELEM NERUDA 0000006269 5 910,64 165,00 10
21/09/2023 MOBILIER OUVERTURE CLASSE CE1 ELEM CURIE 0000006275 1 000,14 27,00 10
21/09/2023 MOBILIER OUVERTURE CLASSE MS MATERNELLE KING B 0000006278 684,49 19,00 10
21/09/2023 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE L 0000006437 4 830,15 269,00 5
26/09/2023 ECOLE VILAR RESEAU INFORMATIQUE 0000006170 10 124,40 538,00 5
26/09/2023 RENOUVELLEMENT MFP UGAP 202304 0000006246 1 394,39 74,00 5
26/09/2023 AMENAGT POSTE TRAV. MR ATTOURI - FIPHFP - 0000006306 1 390,00 24,00 15
26/09/2023 AMENAGEMENT POSTE DE TRAVAIL M. ATOURI - FIPHFP 0000006310 1 100,00 19,00 15
26/09/2023 SIEGE Ergonomique MME KARO - FIPHFP 0000006311 1 073,64 19,00 15
26/09/2023 FOURNITURE ET MISE A DISPOSITI 0000006435 5 868,00 311,00 5
26/09/2023 1 CONTREBASSE - INSTRUMENTS DE MUSIQUE DEVIS VE10275 0000006436 2 772,00 73,00 10
26/09/2023 8 MATRAQUES 0000006465 758,82 40,00 5
26/09/2023 EAJE LA BOITE A MALICES Marché : 10606, Société : 1 0000006777 1 136,42 30,00 10
30/09/2023 ACHAT MATERIEL DE GYMNASTIQUE 0000006434 1 471,14 74,00 5
04/10/2023 2 TABLES ET 24 CHAISES RESTAURANT LORCA 0000006268 2 157,19 52,00 10
04/10/2023 BIBLIOTHEQUE MAT KING B 0000006284 338,92 0,00 1
04/10/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006519 827,90 0,00 8 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 212
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/10/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006521 616,95 0,00 8
05/10/2023 BATTERIES HUSQVARNA BLI200X JA 0000006433 2 871,60 138,00 5
06/10/2023 Fonds documentaire enfance RLP 0000006510 682,41 0,00 8
13/10/2023 STATION VMIX PRO SALLE DU CONS 0000006249 6 000,00 263,00 5
13/10/2023 40 PC STOCK ECONOCOM 0000006250 8 340,71 365,00 5
13/10/2023 MATERIEL ACTIVITE BABYGYM MAIS 0000006315 719,59 10,00 15
13/10/2023 VESTIAIRES 0000006431 2 270,94 99,00 5
13/10/2023 MOBILIERS ET PATERES BIBLIOTHE 0000006432 1 685,70 73,00 5
14/10/2023 INSTRUMENTS DE MUSIQUE : 6 VIOLONCELLES 0000006341 9 050,00 195,00 10
17/10/2023 Planetarium_Watchout_unite centrale20230928 0000006259 832,80 34,00 5
17/10/2023 BLOC 6 CASIERS 0000006430 2 329,20 97,00 5
21/10/2023 POSTE IMAC : DEVIS N° 230313 0000006190 3 268,76 128,00 5
21/10/2023 KIT ETUIS RADAR 0000006427 2 433,60 96,00 5
21/10/2023 RAMPE SERIGRAPHIE KIT BALI 0000006428 4 801,60 189,00 5
21/10/2023 INSTRUMENTS DE MUSIQUE piano numérique 0000006429 5 126,20 67,00 15
21/10/2023 Fonds documentaire adulte RLP 0000006450 724,90 0,00 8
21/10/2023 ATELIERS MUNICIPAUX Marché : 10612, Société : 1 0000006785 4 130,10 162,00 5
07/11/2023 EQUIPEMENTS VIDEOS : DEVIS N° 0000006191 6 241,20 188,00 5
07/11/2023 MATERIEL INFORMATIQUE VIDEO PROJ TNI 0000006202 11 041,27 166,00 10
07/11/2023 30 PC STOCK ECONOCOM 0000006251 39 425,52 1 188,00 5
07/11/2023 5 TABLES A PLATEAU RABATTABLE ET MOBILE 0000006295 5 732,66 57,00 15
07/11/2023 4 SIEGES BAS PICO BOIS HETRE STRUCTURE NOIRE FIPHFP 0000006424 1 518,91 45,00 5
07/11/2023 MAS DU TAUREAU - REMPLACEMENT 0000006426 4 147,08 124,00 5
08/11/2023 NERUDA ELEM TABLE DE CHANGE BA 0000006403 3 293,70 97,00 5
08/11/2023 PERFORATEUR FOURNITURES PERF 0000006404 768,60 22,00 5
11/11/2023 PIECES COMPLEMENTAIRES ETAGERE 0000006298 2 930,40 27,00 15
11/11/2023 SIEGE ERGONOMIQUE AXIA - H JDAY - FIPHFP 0000006303 2 293,50 21,00 15
11/11/2023 Licences_RDS2022_20231013 0000006732 10 800,00 754,00 2
11/11/2023 PERFORATEUR SDS ATELIERS MUNICPAUX Marché : 10612, Société : 10000006791 2 994,54 83,00 5
11/11/2023 Migration_Medialonv7_Planet_20 0000006793 7 653,60 213,00 5
15/11/2023 D.E. PROJECTEUR ENCEINTE MICRO 0000006396 738,97 19,00 5
17/11/2023 BRODEUSE POUR ANIMATION AU FAB 0000006308 1 145,62 9,00 15
17/11/2023 SIEGE DE BUREAU AGENT CSU 0000006313 872,72 7,00 15
17/11/2023 JEUX JOUETS POUR LA LUDOTHEQUE 0000006379 842,96 20,00 5
17/11/2023 CHARGEUR DE VOITURE PM 0000006380 1 428,00 35,00 5
18/11/2023 ACQUISITION JEUNESSE 3 Marché : 10628, Société : 1 0000006374 741,90 17,00 5
18/11/2023 ACQUISITION ADULTES RESEAU Marché : 10628, Société : 1 0000006375 1 412,70 34,00 5
18/11/2023 INSTRUMENT DE MUSIQUE DEVIS 28 0000006376 2 274,00 54,00 5
18/11/2023 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 4 SAXOPHONES 0000006377 3 992,00 96,00 5
18/11/2023 MATERIEL AUDIOVISUE ECOLE DES ARTS 0000006442 6 228,75 150,00 5
18/11/2023 EAJE LA BOITE A MALICES Marché : 10515, Société : 1 0000006778 2 095,00 25,00 10
18/11/2023 EAJE LA BOITE A MALICES 0000006779 2 004,65 24,00 10
21/11/2023 JEUX JOUETS LUDOTHEQUE 0000006372 657,74 14,00 5
22/11/2023 ARMOIRE SERRURE A CLE 830 LITRES HDV-POPULATION 0000006371 2 398,80 52,00 5
25/11/2023 Upview_Accueil_IPO_20230720 0000006255 1 172,80 23,00 5
25/11/2023 FAUT ERGO - M.ENNOURI - FIPHFP 0000006300 2 459,10 16,00 15
25/11/2023 23822INVEST017 MOBILIER DGA 0000006309 1 128,70 7,00 15
25/11/2023 23822INVEST016 OUTILLAGE 0000006790 4 290,82 86,00 5 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 213
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2023 NETTOYEUR VAPEUR PROFESSIONNEL Clair Du Mas 0000006368 2 042,40 38,00 5
30/11/2023 MOBILIER OUVERTURE CLASSE CE1 ECOLE ELEM 0000006271 5 500,55 48,00 10
30/11/2023 MOBILIER OUVERTURE CLASSE CYCLE 3 ECOLE 0000006272 6 957,43 61,00 10
30/11/2023 CHAISES VISITEURS ET FAUTEUIL MEDECIN CHAISES VISITEURS PMI0000006277 769,44 6,00 10
01/12/2023 22822INVEST006 IVECO DAILY BL 0000006182 87 486,01 495,00 15
01/12/2023 VIDEOPROJECTEUR SCE COMMUNICATION 0000006253 2 989,20 50,00 5
01/12/2023 ACQUISITION ADULTES RESEAU 0000006356 554,58 9,00 5
01/12/2023 ACQUISITION ADULTES RESEAU 0000006357 695,73 11,00 5
01/12/2023 ACQUISTION ADULTES RESEAU 0000006358 568,05 9,00 5
01/12/2023 ACQUISITION ADULTES RESEAU 0000006361 772,57 13,00 5
01/12/2023 ACQUISITION ATELIER RLP ENFANCE 3 Marché : 10629, Société : 1 0000006364 840,55 14,00 5
01/12/2023 MATERIEL DE VIDEOPROJECTION 0000006367 4 777,30 81,00 5
01/12/2023 YPOK_Logiciel_YPolice_20231122 0000006721 11 682,00 198,00 5
01/12/2023 EAJE LA BOITE A MALICES Marché : 10515, Société : 1 0000006780 1 780,80 15,00 10
02/12/2023 YPOK_Smartphones_23YPVE_202311 0000006252 10 632,60 436,00 2
02/12/2023 Inmac_20231122 0000006254 2 660,34 43,00 5
02/12/2023 Inmac_20231122 0000006256 610,70 10,00 5
02/12/2023 TOUR BOX A PERIODIQUES MEDIATH 0000006297 3 722,40 20,00 15
02/12/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE - R. REYN 0000006301 2 352,94 12,00 15
02/12/2023 FOUR REMISE EN TEMPERATURE CHA 0000006342 6 756,19 111,00 5
02/12/2023 CHANGEMENT DES CORDES D ESCALA 0000006350 2 597,50 42,00 5
02/12/2023 TABLE DE MARQUE MOBILE AVEC BA 0000006351 1 629,72 26,00 5
02/12/2023 GILETS PARE-BALLES 0000006353 828,10 13,00 5
02/12/2023 15 GILETS PAR BALLE PM 0000006354 6 210,79 102,00 5
02/12/2023 23822INVEST011 AUTOLAVEUSE 0000006355 2 090,05 34,00 5
02/12/2023 23822INVEST007 ARMOIRE A CLES 0000006786 13 069,20 214,00 5
05/12/2023 MEP PANNEAUX IMPASSE REMY CACHET NVELLE REGLEMENTATION0000006349 1 816,22 26,00 5
07/12/2023 VTT CONES 0000006348 4 754,10 65,00 5
19/12/2023 FOURNITURE ET POSE DE PATERES 0000006787 3 437,78 24,00 5
19/12/2023 REMPLACEMENT DES POTEAUX DU VO 0000006789 2 288,10 16,00 5
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 214
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 765 600,00 -1 028 654,64
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 765 600,00 -1 028 654,64
31/12/2023 BIBLIOTHEQUE G. PEREC 02/01/1987 1 786 600,24 0 0,00 1 786 600,24 765 600,00 -1 021 000,24 0,00
31/12/2023 ETUDE 2013 BIB PEREC 31/12/2017 7 654,40 0 0,00 7 654,40 0,00 -7 654,40 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 215
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 806 330,40
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 812 807,83
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 216
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 217
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 89 881 846,99
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 218
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 7 500 000,00 I 7 287 191,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 500 000,00 7 287 191,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 486 635,00 7 273 826,04 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 13 365,00 13 365,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 7 287 191,04 9 371 885,84 3 615 102,15 20 274 179,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 219
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 250 360,40 III 3 570 809,53
Ressources propres externes de l’année (a) 1 550 000,00 1 864 335,95
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 550 000,00 1 864 335,95
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 700 360,40 1 706 473,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 14 380,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 200,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 298 000,00 184 679,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 7 842,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 8 030,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 000,00 7 511,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 50 000,00 8 047,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 60 000,00 56 878,72
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 42,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 492,14
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 70 000,00 70 309,42
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 0,00 280,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 000,00 48 301,17
281828 Autres matériels de transport 170 000,00 123 878,39 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 220
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 28 492,55
281838 Autre matériel informatique 350 000,00 316 531,97
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 79 762,84
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220 000,00 85 224,49
28188 Autres immo. corporelles 750 000,00 665 590,89
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 000,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 698 360,40 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 3 570 809,53 4 375 761,74 0,00 10 395 742,85 18 342 314,12
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 20 274 179,03
Ressources propres disponibles IV 18 342 314,12
Solde V = IV – II (5) -1 931 864,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 221
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
D 71100
2015/2
EQUIP INTEGRE CARTAILHAC 216 12 000 000,00 0,00 9 590 981,47 0,00 0,00 9 590 981,47 4 480 262,60 5 110 718,87
D 71100
2015/1
GS BEAUVERIE 215 20 340 000,41 0,00 1 347 559,81 0,00 0,00 1 347 559,81 0,00 1 347 559,81
TOTAL 32 340 000,41 0,00 10 938 541,28 0,00 0,00 10 938 541,28 4 480 262,60 6 458 278,68
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 222
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 223
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 224
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 225
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 226
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 227
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 228
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 229
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 230
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 231
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Abdoulaye SOW Centre de Formation Condorcet 1 045,00 23,24,25 aout 2023 - Blois Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale
Elu majorité UDCCAS 120,00 13/06/2023 - Lyon L’habitat indigne Elu majorité UDCCAS 60,00 26/09/2023 - Lyon L'accès au logement social Elus majorité Séminaire des élus 4 934,56 25 et 26/11/2023 - Aix-en-Provence
Séminaire des élus
Fatma FARTAS Centre de Formation Condorcet 1 045,00 23,24,25 aout 2023 - Blois Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale
Karim BALIT Centre de Formation Condorcet 1 045,00 23,24,25 aout 2023 - Blois Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale
Les élus de la majorité FMP Formation Conseil 1 600,00 07/01/2022 - Vaulx-en-Velin Formation Loi Climat Les élus de la majorité Maison d'Izieu 257,00 08/07/2023 - Izieu Visite accompagnée Muriel LECERF Centre de Formation Condorcet 1 045,00 23,24,25 aout 2023 - Blois Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale
Nassima KAOUAH Centre de Formation Condorcet 1 045,00 23,24,25 aout 2023 - Blois Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale
Stéphane GOMEZ Centre de Formation Condorcet 1 045,00 23,24,25 aout 2023 - Blois Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 232
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 233
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 166 757,43 23 483 358,20 9 371 885,84 9 311 513,39
RECETTES 42 166 757,43 23 197 811,56 4 375 761,74 14 593 184,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 91 180 983,00 80 508 765,95 0,00 10 672 217,05
RECETTES 91 180 983,00 90 907 670,23 0,00 273 312,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET TELESURVEILLANCE/ N°SIRET : 21690256900633
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET PLANETARIUM VAULX EN VELIN/ N°SIRET : 21690256900799
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 522 723,60 1 195 785,82 0,00 326 937,78
RECETTES 1 522 723,60 1 323 378,19 0,00 199 345,41 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 234
BUDGET MAISON DES FETES ET FAMILLES/ N°SIRET : 21690256900807
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 154 800,00 117 081,22 0,00 37 718,78
RECETTES 154 800,00 129 761,55 0,00 25 038,45
BUDGET MEDIATHEQUE MAISON DE QUARTIER/ N°SIRET : 21690256900922
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 104 505,00 1 655 407,57 0,00 449 097,43
RECETTES 2 104 505,00 1 725 879,92 0,00 378 625,08
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 166 757,43 23 483 358,20 9 371 885,84 9 311 513,39
RECETTES 42 166 757,43 23 197 811,56 4 375 761,74 14 593 184,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 94 963 011,60 83 477 040,56 0,00 11 485 971,04
RECETTES 94 963 011,60 94 086 689,89 0,00 876 321,71
(1) Y compris les rattachements. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 235
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 166 757,43 23 483 358,20 9 371 885,84 9 311 513,39
RECETTES 42 166 757,43 23 197 811,56 4 375 761,74 14 593 184,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 94 963 011,60 83 477 040,56 0,00 11 485 971,04
RECETTES 94 963 011,60 94 086 689,89 0,00 876 321,71
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 137 129 769,03 106 960 398,76 9 371 885,84 20 797 484,43
TOTAL GENERAL DES RECETTES 137 129 769,03 117 284 501,45 4 375 761,74 15 469 505,84
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 236
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 237
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 339 316,12
60622 CARBURANTS 3 529,60
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 021,91
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 3 507,61
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 68 912,81
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 6 446,19
61521 TERRAINS 194 036,08
615231 VOIRIES 37 525,48
615232 RESEAUX 6 722,77
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 14 613,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 339 316,12
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 339 316,12
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 54 471,93
74751 GFP DE RATTACHEMENT 54 471,93
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 238
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 54 471,93
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 54 471,93
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 239
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 240
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01- GEOFFROY Hélène
02- GOMEZ Stéphane
03- DAHOUM Kaoutar
04- FISCHER Matthieu
05- LECERF Muriel
06- MOINE Philippe
07- MOSTEFAOUI Myriam
08- CHEKHAB Ahmed
09- ATTO Antoinette
10- DUVERT Régis
11- LAKEHAL Nadia
12- ROCHER Michel
13- PRALY Josette
14- GUILLERMIN-DUMAS Patrice
15- KAOUAH Nassima
16- DUSSURGEY Pierre
17- FARTAS Fatma
18- ELIEN Thierry
19- JANIN Yvette
20- GIANNETTI Joëlle Ville de Vaulx en Velin - 14 BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 241
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21- GILET-BADIOU Liliane
22- BAGES-LIMOGES Eric
23- STAGNOLI Véronique
24- DJERBIB Dehbia
25- GAHROURI Charazede
26- JACOB Christine
27- ARAZ Harun
28- SOW Abdoulaye
29- KIZILDAG Frédéric
30- ALLEM Nacera
31- GASMI Nordine
32- LAÏB David
33- USTA Mustafa
34- FORCA Sacha
35- WATRELOT Audrey
36- MARION Richard
37- VIDAL Ange
38- PEREIRA Carlos
39- MMADI Maoulida
40- BERTIN Christine
41- MARTINEZ Monique
42- BALIT Karim
43- MAAROUK Soufia
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.