Compte-Rendu - CR du 14 décembre 2016

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Compte-Rendu - CR du 14 décembre 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 décembre 2016)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2016 – 20H30

Le 14 décembre 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 7 décembre 2016, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN Adjoints ; G. DELAFOSSE, L. MIGNON, J-L POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, L. DROUET, F. BIENVENU, C. ADAM.

ABSENTS EXCUSES:

B. BLOTTIERE donne pouvoir à JL. POUILLE.

Secrétaire de séance : F. RAMOS.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

16/48 – TERRAIN ENTREE DE VILLE (ROND POINT)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération en date du 28 mars 2014, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il a été décidé, pour la durée du mandat, de lui confier un certain nombre de délégations dont la suivante : « Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ».

Il informe que la commission des finances, dans sa séance du 21 septembre 2016, a décidé d’exercer ce droit de préemption en vue d’acquérir deux parcelles situées au 143 rue Grande faisant l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.

Il précise que cette acquisition d’un montant de 49 000 € est nécessaire dans le cadre de la revitalisation du centre bourg.

Monsieur le Maire expose que deux solutions pourraient être envisagées : - soit garder ce terrain pour l’aménagement urbain et paysager dans le cadre de la revitalisation de centre bourg et notamment des entrées de ville,

- soit proposer de vendre ce terrain à la communauté de communes du Pays de l’Orbiquet (CDCPO) pour la création d’une aire de camping-car.

J-L POUILLE questionne sur le projet de l’acquéreur. Le Maire n’a pas d’information sur les intentions de l’acquéreur mais il semblerait qu’il ait l’intention de revendre le terrain. J-L POUILLE interroge sur la surface du terrain pour un projet emplacement camping-car. Le Maire prend pour exemple celui créé sur la commune historique de Saint- Cyr-du- Ronceray : terrain de 760 m² sur lequel ont été réalisées 4 places de stationnement. Il poursuit en exposant que l’emplacement du parc de loisirs qui semble idéal, serait, selon les retours faits à l’office de tourisme, trop bruyant et loin du centre-ville. Il informe également avoir proposé le terrain rue Basse-Franconie : trop loin du centre. Il semblerait que l’emplacement situé aux abords de la mairie de La Vespière soit aussi jugé trop bruyant... 2

F. RAMOS souligne qu’en cas de cession à la communauté d’agglomération, la commune n’aurait plus la maîtrise sur le devenir du terrain.

G. DELAFOSSE s’étonne que ce soit la commune qui puisse préempter sans avoir de projet et pour ensuite revendre le terrain. Monsieur le Maire lui rappelle que la CDCPO ne peut préempter puisqu’elle a rétrocédé cette compétence à la commune. Par conséquent seule la commune peut exercer ce droit de préemption urbain afin de revendre à l’EPCI qui détient la compétence tourisme (aire de camping-car).

G. DELAFOSSE pense qu’il n’y a pas de destination très précise pour ce terrain. Le Maire lui rappelle que le cahier des charges pour le recrutement du maître d’œuvre pour les travaux d’entrée de ville a été travaillé en réunion toutes commissions et que l’appel d’offres est lancé. Il appartiendra au maître d’œuvre retenu de faire des propositions d’aménagement.

G. DELAFOSSE s’interroge sur le fait que la commune puisse acheter ce terrain 49 000 € alors qu’il n’y a pas de budget à consacrer aux travaux d’entretien. Monsieur le Maire lui rappelle que cette proposition a été débattue lors d’une réunion de commission de finances, commission dont fait partie G. DELAFOSSE mais à laquelle il n’assiste pas. G. DELAFOSSE pense que la commune fait des économies mais que rien de concret n’est fait. Le Maire rappelle qu’il convient de respecter certaines procédures.

J-L POUILLE pense qu’il vaut mieux garder la maîtrise du terrain mais a du mal à imaginer ce que donnerait une aire pour camping-car à cet endroit. Monsieur le Maire explique que ce terrain pourrait être arboré par nos services.

Les membres du conseil municipal décident, à la majorité (10 voix POUR) de ne pas revendre ce terrain à la CDC du Pays de l’Orbiquet mais de le conserver afin de pouvoir l’intégrer dans le périmètre des aménagements d’entrée de ville qui seront réalisés dans le cadre de la revitalisation de centre bourg.

16/49 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes « Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie », « Vallée d’Auge », « Trois Rivières », « Pays de Livarot » et « Pays de l’Orbiquet ». Cette communauté d’agglomération est créée à compter du 1er janvier 2017 et prend le nom de « Lisieux Normandie ».

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté d’agglomération « Lisieux-Normandie », le conseil communautaire sera composé de 136 conseillers communautaires. Il informe que la commune d’Orbec sera représentée par 2 conseillers communautaires devant être élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Monsieur le Maire informe qu’il se porte candidat avec E. MACREZ. Il interroge sur d’autres éventuelles candidatures ? Personne ne se présente.

L. MIGNON est désignée assesseur.

Chaque conseiller municipal se rend à l’isoloir puis dépose son bulletin dans l’urne. 3

Nombre de votants : 14

Liste COOL – MACREZ : 11

Bulletins blancs : 3

E. COOL et E. MACREZ sont élus conseillers communautaires à la communauté d’agglomération Lisieux Normandie

Monsieur le Maire tient à ajouter un mot au sujet de la démocratie suite aux propos tenus par C. MOREL lors du dernier conseil municipal. Il souligne que l’opposition brille par son absence aujourd’hui et que ses électeurs doivent se sentir orphelins au conseil municipal.

16/50 – Convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEP CV)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le programme des « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », lancé en 2014 par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, vise à encourager les actions pouvant contribuer à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables et faciliter l’implantation de filières vertes.

Il poursuit en indiquant qu’afin d’accompagner les projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans contribuera à financer les territoires lauréats.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de passer convention avec le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer afin de pouvoir bénéficier de cet appui financier pour les actions envisagées relatives à l’éclairage public, la biodiversité, l’éco-mobilité...

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le Maire à signer la convention TEP CV avec le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

16/51 – INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Bertrand DRIE assure les fonctions de Trésorier Municipal depuis le 1er septembre 2016.

Il propose aux membres du conseil municipal de lui verser les indemnités de conseil et de confection de budget.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, de verser ces indemnités à Monsieur Bertrand DRIE.

QUESTIONS DIVERSES

- L. MIGNON déplore l’absence de décoration de Noël à l’entrée de ville rue du Général de Gaulle. Le Maire informe que le budget a été réduit à 6500 € alors que ce budget a déjà atteint des montants avoisinant les 25 000 €. Il précise que le contrat de location arrivera à son terme l’an prochain et que ce sera l’occasion de revoir le choix des décorations et leur disposition. J-L POUILLE pense que des décorations pourraient être installées sur les mats d’éclairage public rue du Général de Gaulle. 4

- E. COOL informe que la borne de recharge pour véhicules électriques est en fonction depuis aujourd’hui.

- E. COOL informe que le nouveau site internet de la ville est en ligne.

Séance levée à 22h.