Compte-Rendu - CR du 06 décembre 2018

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Compte-Rendu - CR du 06 décembre 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 décembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2018 – 20H30

Le 06 décembre 2018, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 28 novembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; M. COGE, J-L. POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, B. AUBRY, T. LEMETTAIS

ABSENTS EXCUSES :

S. FOSSET

ABSENTS :

L. MIGNON ; S. FERREIRA

Secrétaire de séance : G. HULIN

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire commence la séance par la lecture d’un mail de Madame BLOTTIERE, reçu le 05 décembre 2018 et annonçant sa démission :

« Monsieur Cool, Mesdames Messieurs les conseillers municipaux Membre du conseil municipal d'Orbec, je vous informe par la présente, de ma démission de mon poste de conseillère municipale.

Ma démission est motivée par la raison suivante : je change de région pour des raisons professionnelles donc je ne pourrai pas honorer mon rôle de conseillère municipale

Je vous remercie de prendre acte de ma démission à compter de la réception de cette lettre, et de transmettre une copie de cette lettre au préfet conformément à l'article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Je vous remercie de votre confiance et vous prie de bien vouloir agréer Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.

Brigitte BLOTTIERE »

Pour assurer son remplacement, dans l’ordre de la liste initiale, c’est Madame EVEILLECHIEN qui est la suivante. Monsieur le Maire indique qu’il l’a contactée plusieurs fois, en vain, il lui a laissé également plusieurs messages. S’il n’a pas de nouvelles d’ici samedi, il se déplacera à son domicile. Il ajoute que si elle accepte, elle siègera à la place de Madame BLOTTIERE, si elle n’accepte pas, il contactera ensuite Monsieur STOMBOLI, qui sera le dernier de la liste conduite par lui-même aux dernières élections.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS

La Principale du Collège Lottin de Laval et l’ensemble de la communauté éducative remercient la commune pour l’attribution de la subvention 2018.

Le SDEC Energie remercie pour la mise à disposition de la salle vidéo pour l’organisation de la commission locale d’énergie LIVAROT-ORBEC du 10 octobre dernier

La Parroisse Saint Roch de l’Orbiquet remercie les élus pour leur présence lors du repas du 21 octobre dernier et remercie également le personnel de la mairie et les services techniques pour l’aide apportée pour son organisation. 2

Le chœur de chambre de Rouen remercie pour l’accueil particulièrement soigné lors du concert du 25 novembre 2018 à l’église d’Orbec avec l’Orchestre Régional de Normandie.

L’Etablissement Français du Sang remercie pour la mise à disposition gracieuse du foyer bar du centre culturel pour l’organisation de la collecte du 20 novembre dernier.

18-70 – AVENANT CONTRAT TERRITOIRE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du contrat départemental de territoire 2017-2021, Le Département envisage de présenter un premier avenant au cours du 1er semestre 2019, afin d’intégrer à ce dispositif de nouveaux projets. Il rappelle que le Département contractualise avec la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et les villes de plus de 2000 habitants (Livarot Pays d’Auge, Saint Pierre en Auge, Mézidon Vallée d’Auge, Lisieux, Valorbiquet et Orbec). Les projets doivent au préalable, être validés à l’échelle de la CALN. Concernant notre commune, le dossier de revitalisation de centre bourg a été validé par le Département et également par la Région. Le contrat de territoire a été signé officiellement le 27 novembre dernier à Saint Pierre en Auge. Le montant attribué pour Orbec est de 600 000 € pour la revitalisation du centre bourg dont 150 000 € mobilisés pour cette année, pour la première partie de la 1ère phase de travaux.

Pour 2019, actuellement, le Département a connaissance des projets de la commune de Livarot- Pays d’Auge pour l’aménagement du centre bourg de Livarot et la commune d’Orbec pour l’aménagement de la rue des Canadiens et la rue du Général de Gaulle (2ème partie de la 1ère phase) dont les dossiers sont actuellement au stade projet.

Afin de simplifier la procédure, le Département a décidé de modifier le contrat de territoire via un avenant 1 dont l’ensemble des maîtres d’ouvrages du contrat doivent être signataires.

Cet avenant sera le seul du dispositif « contrat départemental de territoire 2017-2021 ». Ensuite, les demandes de subventions seront instruites au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe disponible.

Après en avoir délibéré et en l’absence de question, le conseil municipal, à l’unanimité : AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 du contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;

SOLLICITE une aide financière du Conseil départemental pour les projets à intégrer à l’avenant n°1 du contrat de territoire, au titre de l’année 2019 :

- Entrée de ville partie 2 de la tranche 1 : aménagement rue du Général de Gaulle et rue des Canadiens

18-71 – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier en date du 21.11.2017 et du 26.09.2018, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de statuer sur l’admission en non- valeur de titres de recettes pour un montant total s’élevant à 2075.23 € :

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses du budget de l’exercice en cours de la commune au chapitre 65.

Après en avoir délibéré et e l’absence de question, le conseil municipal, à l’unanimité, vote l’inscription des titres de recettes en non-valeur pour un montant total de 2075.23 €. 3

18-72 – TRAVAUX ENTREE DE VILLE : INTERDICTION OUVERTURE DE VOIRIE

Monsieur le Maire expose que le domaine public routier comprend l'ensemble des surfaces affectées aux besoins de la circulation. Il comprend la voirie mais aussi ses dépendances comme les trottoirs, les talus, les accotements.

Il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de gérer dans les meilleures conditions les interventions sur le domaine public ainsi que les demandes d’occupation temporaire du domaine public. En effet, nul ne peut intervenir sur la voirie communale avant d’avoir obtenu une autorisation (permission de voirie ou arrêté d’occupation du domaine public). Ces arrêtés peuvent être assortis si nécessaire d’un arrêté réglementant la circulation.

Les interventions sur le domaine public font rarement l’objet de refus. Toutefois, après des travaux de réaménagement des voies publiques ou pose de nouveaux tapis d’enrobés, il conviendrait de préserver l’intégrité de la chaussée durant une certaine période d’une part pour préserver l’esthétique de la chaussée mais également prévenir les risques d’affaissement sur une chaussée neuve.

De nombreuses collectivités ont instauré à cet effet un moratoire consistant à interdire toute intervention sur les chaussées et trottoirs neufs ou rénovés depuis moins de 3 ans voire 5 ans. Il est proposé d’instaurer ce type d’interdiction de manière générale pour l’ensemble des voies communales et dépendances du domaine public ayant fait l’objet de travaux de rénovation ou de réaménagement.

Madame MACREZ demande comment ça se passe en cas de changement de propriétaire. Monsieur le Maire lui indique que ça ne change rien, le délai sera toujours le même. Madame RAMOS ajoute que c’est une information connue lors de l’achat.

Monsieur AUBRY demande comment va se passer le raccordement gaz pour la rue des Canadiens, qui va être réaménagée prochainement.

Monsieur le Maire lui indique que le concessionnaire titulaire de la délégation de service public, Primagaz, est au courant des projets de travaux sur la commune et nous lui demandons de réaliser, en amont du réaménagement, une campagne d’information concernant les raccordements. Les propriétaires peuvent, dans un premier temps, passer un fourreau d’attente pour le gaz et changer leur système de chauffage plus tard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’interdiction d’ouverture de tranchées sur la voirie communale neuve, réaménagée ou rénovée depuis moins de 5 ans à compter de la date de réception des travaux. Cette disposition s’appliquera également aux dépendances du domaine public communal.

En cas d’ouverture de tranchée sur trottoir suite à une intervention d’urgence, le revêtement devra être refait sur toute l’emprise du trottoir et sur une largeur de 1 mètre de part et d’autre de la tranchée afin d’effacer toute trace de l’impact.

Par dérogation expresse, y compris pour les raccordements, les demandes des intervenants utilisant des techniques ne remettant pas en cause la bonne conservation du domaine public (gainage, fonçage...) pourront être acceptées.

LOCAUX CENTRE MEDICO SOCIAL (INFORMATION)

Monsieur le Maire indique que ce point ne fera pas l’objet d’une délibération ce soir, ce dossier n’étant pas finalisé entre les différentes parties (CALN, Département et Commune). Monsieur le Maire informe que par acte administratif en date du 16 mars 1978 puis par convention en date du 16 janvier 2012 la commune d’Orbec a donné à bail au Département, des locaux situées 2 bis rue de Verdun à Orbec à usage de centre médico-social jusqu'au 30 novembre 2020. Au cours de cette occupation le Département du Calvados a procédé à la réfection totale des locaux et à leur mise aux normes accessibilité.

Cependant, dans le cadre de son plan stratégique immobilier, le Département a décidé de réorganiser son offre de service sur le territoire et de transformer le centre médico-social d’Orbec en permanence sociale. Les locaux actuels sont donc devenus trop grands et moins utilisés. 4

De son côté, la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie en charge des Maison de Services au Public (point info 14) recherchait des locaux plus adaptés et spacieux pour assurer sa mission, dans l'attente de la construction probable de leur future Maison de Services au Public, dans les locaux place Joffre. La CALN va inscrire pour l’année 2019, les crédits nécessaires pour réaliser les études de faisabilité d’aménagement des locaux place Joffre. Ensuite, si la faisabilité est jugée positive, la CALN a déclaré prioritaire les travaux de la MSAP sur Orbec et engagerait des crédits pour la réhabilitation effective. Dans ces locaux réhabilités, il y aurait le point info 14, la bibliothèque, une micro crèche, le RAM, le bureau d’information touristique et peut être le musée et les services du département. Pour l’instant, rien n’est officiel, ni définitif. En attendant de nouveaux locaux, le Département et la Communauté d'agglomération de Lisieux Normandie ont donc décidé de se regrouper dans les locaux du centre médicosocial. A ce jour, le planning d’occupation n’est pas encore tout à fait finalisé mais chacune des parties utiliseraient la moitié des locaux. Le montant du loyer du Département serait alors divisé de moitié soit 2773 € par an au lieu de 5546.01 € (loyer annuel révisé au 01.12.2018) €. La CALN, quant à elle, reverse à la commune, un transfert de charge.

Les charges d’eau, d’électricité, de chauffage, de ménage sont réglées par la commune et seront remboursées annuellement à hauteur de 50% pour le Département et 50 % pour la CALN.

Monsieur le Maire indique que ce dossier sera revu au prochain conseil municipal de janvier, quand ce dossier sera finalisé entre les parties.

18-73 – DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04 octobre 2018, les membres du Conseil Municipal ont autorisé le principe de vente de la parcelle située au carrefour rue de Bernay/rue aux Bœufs.

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Le terrain sis au carrefour rue de Bernay/rue aux Bœufs n'est plus affecté à un service public depuis de nombreuses années dans la mesure où sa configuration n’en permet pas l’usage (parcelle espace vert sans intérêt particulier) et sachant que la propriétaire voisine souhaite acquérir cette parcelle.

La surface ce cette parcelle n’est pas encore connue.

Monsieur POUILLE indique qu’il faudrait veiller à ce que la nouvelle propriétaire ne réalise pas une clôture trop haute afin de ne pas gêner la visibilité dans ce carrefour. Monsieur le Maire informe que le département a été consulté, la rue aux Bœufs étant départementale, et a émis un avis favorable tout en veillant à préserver la visibilité de ce carrefour. Madame MOREL demande si le service des domaines a été consulté afin de pouvoir fixer le prix de vente et joindre cet avis avec la délibération, conformément à la procédure de cession des collectivités.

Monsieur le Maire indique que le service des domaines a été consulté, mais le délai de réponse de ce service est d’environ 8 mois, au mieux.

Monsieur LEMETTAIS demande qui décide du déclassement et est ce nécessaire d’obtenir l’avais des domaines ?

Monsieur le Maire lui indique que c’est le conseil municipal qui décide du déclassement et que le service des domaines doit être consulté.

Monsieur le Maire propose dans un premier temps de déclasser ce terrain et suivant l’avis des domaines, de fixer ensuite un prix de vente.

Madame MOREL indique qu’il faut indiquer dans la délibération un prix de vente, on ne peut pas indiquer que le prix correspondra au frais de géomètre. 5

Monsieur AUBRY demande combien couteraient les frais de géomètre. Il pense qu’environ 30 m² sur Orbec pourrait être vendu 300 €.

Monsieur le Maire lui indique que ce sera environ 1000 €. Les frais de géomètre ne correspondent pas à la surface, il y a des frais fixes notamment de bornage.

Monsieur AUBRY s’interroge sur le prix de vente, par rapport au prix du mètre carré à Orbec, est ce que cette vente est sûre d’aboutir ?

Monsieur le Maire lui indique que la future propriétaire est au courant de la transaction envisagée et qu’elle souhaite se porter acquéreur de ce terrain au prix des frais de géomètre. Il n’est pas question de spéculer sur la vente de ce terrain, qui n’a aucun intérêt pour la commune, il s’agit seulement de rembourser les frais engagés pour cette cession.

Monsieur POUILLE indique qu’il est tout à fait possible de vendre à un prix supérieur par rapport à l’estimation des domaines.

Monsieur le Maire pense que l’avis des domaines sera inférieur au frais du géomètre. Monsieur le Maire propose de fixer le prix du terrain au prix des frais de géomètre soit 1074 €. Si l’avis des domaines était largement supérieur à cette somme, il conviendra de réviser la délibération. L’acheteur supportera les frais de notaire et les frais de mutation. Monsieur DELAFOSSE demande si ce terrain est constructible.

Monsieur le Maire lui indique que vu sa situation dans le domaine public, il n’est pas constructible. Madame MOREL pense qu’il faudrait peut-être faire un acte administratif plutôt qu’un acte notarial. Monsieur le Maire indique que ce n’est pas le notaire qui prend le plus de frais. Ce sont les frais de mutation d’hypothèque qui sont élevés.

Monsieur le Maire informe qu’une autre procédure du même type sera engagée l’année prochaine au niveau de l’église évangélique qui est construite sur le domaine public depuis plusieurs années. Les personnes gérant cette église souhaitent la rendre accessible et y faire des travaux d’embellissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

CONSTATE la désaffectation du bien sis au carrefour rue de Bernay/rue aux Bœufs DECIDE du déclassement du bien sis au carrefour rue de Bernay/rue aux Bœufs du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

ACCEPTE de vendre ce terrain à Madame MARIE Charlotte au prix de 1074 € (frais géomètre) AUTORISE Madame MARIE Charlotte à réaliser les travaux de clôture quand bien même les démarches administratives à la réalisation de cette vente ne seraient pas finalisées AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tous documents relatifs à la finalisation de cette décision.

18-74 – PERSONNEL : APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, Dans le cadre du contrat de territoire signé le 05 avril 2018 à Orbec, la Région a demandé le Recrutement de 15 apprentis minimum sur la durée du contrat de la part de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et des communes-membres. Pour atteindre cet objectif, la Région accompagnera les collectivités concernées en lien avec le centre de gestion et le CNFPT

Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable en date du 20 septembre 2018, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ; 6

Monsieur le Maire propose de conclure, dès la rentrée scolaire 2019-2020 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Administratif 1 Bac Professionnel Gestion Administration 3 ans

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget (la rémunération dépend de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat). Les pourcentages sont majorés de 10 % pour les collectivités. Le coût de formation annuel est d’environ 2600 €.

Monsieur AUBRY demande sur quel secteur géographique sera choisi l’apprenti. Monsieur le Maire lui répond que dans un premier temps, il faudra déjà avoir des réponses. En filière administrative, c’est peut-être moins facile de trouver quelqu’un. Une personne s’était présentée avant l’été mais les démarches de recrutement n’étant pas encore engagées, il n’était pas possible de pouvoir commencer l’apprentissage.

Monsieur AUBRY pense que les emplois sur Orbec doivent être réservés aux Orbecquois. Monsieur le Maire lui indique que ce n’est pas le seul critère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le recrutement d’un apprenti, dès la rentrée scolaire 2019-2020 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

18-75 – PERSONNEL : CREATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire indique que la personne recrutée à l’accueil de la mairie pour un CDD de 6 mois, renouvelé une fois n’a pas souhaité renouveler son contrat pour raisons familiales. Monsieur le Maire indique que le poste qui pourrait être créé ce soir est un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour recruter une personne qui aujourd’hui, travaille à la CALN. « Conformément aux orientations de l’Acte Fondateur de la CALN, les animations et/ou évènementiels liés aux Bureaux d’Informations Touristiques (BIT) sont restitués aux communes. Dans ce cadre, la commune d’Orbec se voit restituer ses animations/évènementiels à compter du 1er janvier 2019. (Les animations de la ville d’Orbec avait été transférées, en 2006, à la communauté de communes du Pays de l’Orbiquet.)

Dans ce cadre, il a été évalué que ces animations représentaient 80 % d’un équivalent temps plein. Par conséquent, un des deux agents du BIT sera transféré à la commune d’Orbec au 1er janvier 2019 ». (Montant du transfert : 27 319 € )

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu avec Monsieur le Maire de La Vespière-Friardel, cette personne, qui avait fait la demande de réintégrer la Ville d’Orbec. Même si la Commune de la Vespière n’est pas directement concernée par ce transfert, les animations et évènementiel sont très souvent organisées de façon conjointe entre les deux villes. Le souhait étant que les animations continuent et soient même amplifiées (fête du camembert, forum des associations, visite de la champignonnière, ..)

Monsieur le Maire ajoute que cet agent sera repris à 100 % par la commune d’Orbec et reprendra, en plus des animations restituées à la ville, la gestion de l’OMAC, des concerts, la communication (bulletin municipal, site internet, appli,..), et l’accueil de la Mairie (en binôme).

Monsieur DELAFOSSE demande quel est l’avenir l’Office de Tourisme d’Orbec. Il n’y aura plus qu’une personne ?

Monsieur le Maire l’informe que l’office de tourisme s’appelle désormais Bureau d’information touristique et qu’il n’y aura plus qu’une personne désormais. Sur les plaquettes éditées par la CALN, il ne reste plus qu’un seul numéro de téléphone, c’est celui de l’office de tourisme de 7

Lisieux. Monsieur le Maire est inquiet pour le devenir des BIT, sur leur existence à moyen terme. Le BIT d’Orbec intégrera certainement la future maison de services au public. Madame MOREL demande des informations complémentaires sur le reversement des 80 %. Monsieur le Maire lui indique que la CALN versera, sous forme d’attribution de compensation, le montant de ce transfert. Les attributions de compensations seront votées à la CALN le 13 décembre prochain. Les explications des attributions de compensation seront évoquées lors du prochain conseil municipal, pour ce transfert d’agent et aussi, par exemple, pour la fête du camembert, qui revient à la commune car définie par la CALN hors tourisme donc pas d’intérêt communautaire. La subvention de 7500 € sera versée à la commune sous forme d’attribution de compensation. La subvention sera ensuite versée à l’association. Tous les ans, 7500 € seront versés à la ville d’Orbec au titre de l’évènementiel, jadis supporté par la communauté de communes du pays de l’Orbiquet pour la fête du camembert.

Madame MOREL s’interroge si budget de la manifestation est de 1000 €, la commune ne versera pas une subvention de 7500 €.

Monsieur le Maire indique que la CALN intègre ad vitam æternam ce montant dans les attributions de compensation et que toutes les subventions seront étudiées, comme chaque année, par la commission association Orbec-La Vespière, et le conseil municipal validera ensuite, ou non ces montants.

Madame MOREL dit que ce montant n’est pas ad vitam aeternam. Les attributions de compensation peuvent être révisées lors d’une réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Monsieur le Maire lui indique que la CLECT ne peut pas intervenir sur ce montant car c’est une compétence restituée.

Madame MOREL dit que si l’association ne fait plus l’animation ou que le budget est inférieur, elle ne pourra pas percevoir une subvention du même montant de 7500 € chaque année. Monsieur le Maire soutient le contraire et indique que la CLECT ne peut en aucun cas intervenir sur ce montant car il s’agit d’une compétence restituée avec une redescente définitive à l’échelon communal. La commune percevra ce montant de 7500 € au titre des AC, ensuite la commune peut, verser à l’association 15000 € ou même 500 € selon l’organisation ou non de la manifestation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 01.01.2019 à 35/35ème

18-76 – PERSONNEL : CREATION DE POSTE AGENT DE MAITRISE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un agent de notre collectivité peut prétendre à un avancement de grade par promotion interne suite à un examen professionnel et propose, au 1er janvier 2019 de :

- créer un poste d’agent de maîtrise territorial à 35/35ème,

- fermer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 35/35ème.

Monsieur AUBRY demande le nom de cette personne.

Monsieur le Maire lui indique qu’en conseil municipal, il n’est pas possible de donner de noms. La

commission du personnel a donné un avis favorable à ce sujet, comme les autres points liés au personnel

aujourd’hui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste d’agent de maîtrise au 01.01.2019 et de fermer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 01.01.2019. 8

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur LEMETTAIS demande s’il est prévu que les mairies de France ouvrent le samedi matin pour les doléances des gilets jaunes. Et demande si les Préfets ont donné des consignes à ce sujet.

Monsieur le Maire indique l’ouverture de la mairie n’est pas prévue et qu’il n’y a eu aucune consigne du Préfet.

-Monsieur LEMETTAIS pense que les travaux ont habitués certaines personnes fréquentant les commerces d’Orbec à désertifier le centre-ville car c’est trop compliqué de suivre les flèches, d’arriver dans le centre-ville, de se garer. Il conviendrait de récupérer ces personnes. Il demande une réunion de la commission marché, il souhaite travailler sur les marchés (hebdomadaire, aux fleurs, aux arbres) afin d’anticiper la venue des exposants et peut être revoir les lieux d’exposition. Monsieur le Maire indique qu’il est favorable pour revoir et travailler sur le marché hebdomadaire en 2019. Des études ont d’ailleurs démontré que le jour du marché était à revoir et que le mercredi n’a jamais apporté un flux de population supplémentaire.

-Monsieur DELAFOSSE souhaite revenir sur la réunion de l’OPAH-RU sur les aides au niveau de l’habitat. Il pense que les aides de la mairie sur le ravalement et l’accessibilité sont trop faibles, d’environ 1500 €. Il indique qu’il faudrait pouvoir revoir ces montants lors du vote du budget. Monsieur le Maire indique que c’est 40 subventions de 1500 € et 5 subventions de 2000 € pour l’accessibilité. Il s’agit d’un engagement de 70000 € pour l’OPAH-RU sur la période des 6 ans, les montants ne peuvent pas être changés car inscrits dans la convention ANAH. Il ajoute que si ces les montants peuvent être modifiés par avenant à la convention, il y est tout à fait favorable. En revanche, ce qu’il souhaite surtout, c’est d’avoir des dossiers à étudier. A ce jour, il n’y a aucun dossier de demande de subvention.

Monsieur DELAFOSSE pense que le faible montant des subventions et le fait de remplir un dossier dissuadent les personnes potentiellement éligibles, car obtenir 1500 € sur un coût total de ravalement d’environ 10000 € c’est trop peu. Il faut pouvoir faire en sorte que les façades soient refaites car pour Orbec, ce sera un avantage et un vrai besoin. Il faudrait pouvoir augmenter les subventions à 3000 voire 5000 € pour inciter les propriétaires à devenir actif, en profiter pendant la période de redynamisation du centre bourg et le démarrage des travaux. Monsieur le Maire rappelle que ces montants ont été votés en conseil municipal, et qu’il y a eu une augmentation importante comparativement aux subventions antérieures (une subvention au m² visible). Il indique qu’il faut voir au cas par cas les dossiers et éventuellement les présenter et revoir le montant de la subvention en conseil municipal. On peut y ajouter également une subvention exceptionnelle. Il faut inciter toutes les personnes à aller voir Charles FAUCILLON, de l’organisme SOLIHA, qui les informera sur toutes les subventions possibles et les aidera à monter le dossier administratif.

Monsieur le Maire pense qu’il ne faut pas non plus se cacher derrière des montants de subvention trop faible pour ne rien faire. Si certains ont ce raisonnement, il pense que c’est un peu léger. Il convient d’attendre que les gens se manifestent et démontrent une réelle volonté à réaliser leurs travaux. La commune doit rester dans le coté incitatif mais ne pourra pas régler la totalité des travaux à la place des propriétaires.

Madame MOREL partage le point de vue de Monsieur DELAFOSSE mais indique qu’il ne sera pas possible de voter des montants exceptionnels car actés par convention. En revanche il faudrait voir avec l’ANAH pour modifier par avenant les montants des subventions. Madame COGE indique qu’elle a pu bénéficier de la subvention en réalisant ses travaux de ravalement et d’isolation de sa maison et également un crédit d’impôt. Madame MOREL indique qu’un simple ravalement de façade sans travaux d’isolation ne donne pas lieu à crédit d’impôt.

-Monsieur AUBRY constate qu’il y a eu des travaux de réparation de fuite réalisés par la SAUR à la Longueville, la tranchée a été rebouchée par des cailloux qui sont très souvent éjectés par les 9

véhicules. Il informe également que les véhicules roulent très souvent au-delà de la vitesse fixée à 70 Km/h

Monsieur le Maire lui indique que c’est le SIAEPA qui gère l’eau et l’assainissement. Nous rencontrons ce même problème dans le centre-ville. Il conviendrait de faire cette demande au gestionnaire de cette route départementale : l’agence routière départementale.

-Madame VERGER demande qu’il y ait un éclairage sur le parking de l’immeuble de l’ancienne caserne des pompiers ou interviennent des aides à domicile. Sans lumière, ce n’est pas très sécurisant.

Monsieur le Maire indique que ce problème va être pris en compte et réglé dès que possible.

-Monsieur DELAFOSSE demande pourquoi il n’y a plus d’éclairage rue Saint Rémy. Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y en a plus non plus rue Croix aux Lyonnais, ni rue Haute Justice. C’est un problème qui doit être normalement réglé avant Noël.

-Monsieur DELAFOSSE constate que l’éclairage LED installé en centre-ville est vraiment très froid. Il est déçu de ce rendu lumineux. Il pense qu’il faut vérifier si la couleur installée est vraiment celle qui a été choisie.

Monsieur le Maire indique que cette couleur LED avait été validé en comité de pilotage. Il y a peu être un temps d’adaptation de la couleur jaune à la couleur plus blanche, beaucoup moins énergivore et qui éclaire beaucoup mieux.

-Madame MOREL rappelle qu’il y a une flaque d’eau à proximité du cheminement piéton, et demande si les ampoules, installées du coté opposé au chemin piétonnier, peuvent être changées pour une meilleure visibilité.

Monsieur MORIN lui indique que le trou va être rebouché prochainement. Monsieur le Maire indique que ce ne sont pas seulement les ampoules à changer mais le matériel en totalité car ce sont des luminaires au phosphore qui ne se fabriquent plus.

-Madame MOREL rappelle également que la ville d’Orbec a réalisé des parkings sur une partie de l’avenue du Bois, à l’extérieur des propriétés. Sur l’autre partie, rien n’a été fait et les stationnements se font au milieu des arbres, entre les flaques d’eau. Il conviendrait de réaliser pour tous les habitants la même prestation de réalisation de parkings. Monsieur MORIN lui répond que ce qui a été réalisé, ce ne sont pas des parkings mais des entrées de propriétés. Il lui parait difficile de réaliser la même chose le long du bois, ou il n’existe pas d’entrée de propriétés.

Séance levée à 22H30 10

COOL Étienne

MACREZ Eveline

MORIN Guy

RAMOS Françoise

HULIN Germain

MIGNON Laurence ABSENTE

COGE Martine

POUILLE Jean-Luc

VERGER Francine

LAUTONNE Gilles

DELAFOSSE Gérard

DROUET Liliane

BIENVENU François

MOREL Camille

FOSSET Sylvie ABSENTE

FERREIRA Sandra ABSENTE

AUBRY Bruno

LEMETTAIS Thierry