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Arrêté - ARRETE 1179 Voirie Entre le 121 ET 141 bd Kitchener et 107 RUE FAIDHERBE
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1179 Voirie Entre le 121 ET 141 bd Kitchener et 107 RUE FAIDHERBE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-1179
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publiéle 2 Q AQUT 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu le délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise EIFFAGE Route Nord-Est - 62670
MAZINGAREE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la pose
de bordures et de travaux de réfection d'enrobés en trottoir entre Le N°121
et Le N°141 boulevard Kitchener et au N°107 rue Faidherbe, du 18 au 30 août
2025 et prévenir Les accidents,
ENTRE LE N°121 ET N°141 BOULEVARD KITCHENER ET AU N°107 RUE FAIDHERBE
DU 18 AU 30 AOÛT 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte entre Le N°121 et N°141 boulevard Kitchener et face au N°107
rue Faidherbe, du 18 au 30 août 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence obligatoire d'ur homme trafic,
Limitation de La vitesse à 30 km.
Une ville collaborative
durable et innovante” Articles :
Article 4 :
Artücle 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- _ Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'Une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE Route Nord-Est —
14 rue Montaigne - 62670 MAZINGARBE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en VIQUEUr.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 13 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Le 1 Adjqfit au Maire
mmanuel GIBSON
N° 13-2025-1179