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Arrêté - ARRETE 981 FIBRE OPTIQUE 141 BD KITCHENER
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 05h43 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 981 FIBRE OPTIQUE 141 BD KITCHENER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
N° 13-202
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Piace du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°141 BOULEVARD KITCHENER
Acte publiéle {0 JUIL. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
Vue Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles LATi-1, R417-10,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 1-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par L'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise VTPS - 62240 MENNEVILLE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La
réparation de conduite Télécom pour ORANGE au N°41 boulevard
Kitchener, du 27 juillet au 31 août 2026 et prévenir Les accidents,
OU 27 JUILLET AU 31 AOÛT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°141 boutevard Kitchener, du 27 juillet au 31 août
2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisterant en
= Girculetion restreinte, présence obligatoire d'un homme trafic,
= Limitation de La vitesse à 30km/h
dure nover BÉTHUNE SMART CITY
Article 3 : Le stationnement sera interci
= Lelong et aux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de la Police Municipale.
Aricle4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VTPS - N°28 rue des
Pierrettes - 62240 MENNEVILLE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois etrèglements
en vigueur,
AriceS
Aticle6: Ces dispositions ne concement pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie
Artic Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Atticle8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux Mois à compter de sa
Publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 9 juillet 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déjé
N°13-2026-981