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Arrêté - 2026 460 tampon
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Déliberation - 155 d1414404096124 460
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 155 d1414404096124 460)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-460
SO SPACE - Rapport du délégataire de service public
concernant le contrat de DSP de l'Acclameur
- Année 2013
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-460
Direction Animation de la Cité SO SPACE - Rapport du délégataire de service public concernant le contrat de DSP de l'Acclameur
- Année 2013
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Comme le prévoit l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en date du 7 octobre 2014.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production du rapport de la SO SPACE, délégataire du service public de l’Acclameur, pour l’année 2013.
Le Conseil municipal a pris acte de la production du rapport de la SO SPACE
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE