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Déliberation - 2024 93 decision portant signature dun contrat pour la programmation culturelle de septembre 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 93 decision portant signature dun contrat pour la programmation culturelle de septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
YY,
MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT
POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE SEPTEMBRE 2024
Adm N° 2024 - 93
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la volonté de la Ville de proposer l'illumination du tympan de l’Abbatiale durant
les soirées « des Journées du Patrimoine ». (21 et 22 septembre 2024)
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
La signature du contrat pour la prestation « illumination du tympan de l’Abbatiale » durant les
soirées « des Journées du Patrimoine »:
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT
21 et 22 Arimathie Prod 500 € Place Roger Delthil Service culturel
septembre 2024 Roland Buc TTC 82200 Moissac
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ambpliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC. le 28 max 2
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240528-ADM2024_93-AU
Reçu le 31/05/2024