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Déliberation - 2024 86 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour le service patrimoine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 86 decision portant signature du contrat de maintenance dun photocopieur pour le service patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE D'UN
PHOTOCOPIEUR E-STUDIO 409S-K7/250F POUR LE SERVICE PATRIMOINE
Adm N° 2024 - 86
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de contracter une maintenance pour le copieur du service
patrimoine,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Contrat de maintenance du matériel pour le copieur E-STUDIO 409S-K7/250F du service
patrimoine, avec UGAP — Direction territoriale de Toulouse — 2 Impasse Marcel Chalard —
CS 13 651 31 000 TOULOUSE cedex 1.
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Maintenance :
Coût copie N/B : 0.00257 € HT
Nombre de copies au trimestre : 1 500
Coût copie supplémentaire : 0.00257 € HT
Coût de la maintenance au trimestre : 3.85 € HT
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 20 trimestres soit cinq ans.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240517-ADM2024_86-AU
Reçu le 22/05/2024 ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 17 mai 2024
AR Prefecture
082-218201127-20240517-ADM2024_86-AU
Reçu le 22/05/2024