Conseil Municipal - acte 20085090 D

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Conseil Municipal - acte 20085090 D Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085090 D)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/02/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 25 février 2008

D - 2 0 0 8 0 0 8 9

Aujourd'hui Lundi 25 février Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,

Excusés :Direction Générale des Affaires Culturelles. Candidature de

Bordeaux au titre de Capitale Européenne de la Culture.

Adhésion à l’association Bordeaux 2013. Autorisation

M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 22 octobre 2007, vous avez bien voulu adopter les statuts de l’association de soutien à la candidature de Bordeaux au titre de capitale européenne de la culture en 2013.

Les statuts de l’association doivent être approuvés par chacune des collectivités associées par délibérations concordantes (Ville de Bordeaux, Communauté Urbaine de Bordeaux, Conseil Régional et Conseil Général).

A ce jour, seules la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine ont délibéré pour ce faire et il est nécessaire désormais de procéder à certaines modifications aux projets de statuts primitivement élaborés afin de les actualiser.

Ces modifications permettront à chacune des collectivités de délibérer afin de déposer les statuts ci-joint dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, en application de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 alinéa 3 de la loi 2000-231 en date du 12 avril 2000, relatif aux associations bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 euros, une convention de partenariat doit être établie.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si vous en êtes d’accord :

Ö de décider d’approuver les statuts actualisés de l’association « Bordeaux 2013 ».

Ö d’autoriser M. le Maire à signer les statuts ci-annexés en vue de leur dépôt en Préfecture

Ö d’autoriser M. le Maire à procéder à l’élaboration et à la signature de cette convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Dominique DUCASSOU

Adjoint au MaireI3ORDEAUX 20I3

Association de soutien à la candidature de Bordeaux

au titre de Capitale européenne de la Culture en 2013

PREAMBULE

En mai 2007, la Ville de Bordeaux a décidé de présenter sa candidature en vue d’être désignée Capitale Européenne de la Culture en 2013.

Sensibles aux retombées d’une telle désignation pour le développement culturel, médiatique et économique de la métropole régionale, la Communauté urbaine de Bordeaux, le Département de la Gironde et la Région Aquitaine ont décidé de soutenir cette candidature. En vue de rassembler toutes les forces vives intéressées par cet objectif – personnes physiques, collectivités, entreprises, associations et autres -, il a été décidé de créer une association régie par la loi de 1901: Bordeaux 2013.

TITRE I OBJET DE l’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 dont la dénomination est : « Bordeaux 20I3, association de soutien à la candidature de Bordeaux au titre de Capitale européenne de la Culture en 2013 », dite « Bordeaux 20I3 ».

Article 2 : Objet

« Bordeaux 20I3 » aura la responsabilité d’élaborer le dossier de candidature de la Ville de Bordeaux. Elle disposera de la plus large autonomie pour réaliser cet objectif dans les contraintes calendaires fixées par le décret du 14 mai 2007 (Ministère de la Culture). A cette fin, « Bordeaux 20I3 » sera habilitée à prendre tous contacts avec des personnes ou avec des collectivités territoriales, organiser toutes réunions, rédiger tous supports de communication et plus largement engager toutes actions qui lui paraîtront susceptibles de contribuer au bon aboutissement de cet objectif.

Article 3 : Durée de l’association

La durée de l’Association est limitée à son objet.

Elle prendra fin au plus tard le 30 juin 2014.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’Association est situé 1, place Jean Jaurès à Bordeaux. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Conventions

L’association peut être amenée à établir des conventions avec des collectivités publiques ou d’autres personnes morales pour mettre en œuvre son objet.

TITRE II ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Article 6 : Liste des membres

L’association est constituée de membres de droit, de membres associés et de membres adhérents.

Les membres de droit :

Sont membres de droit de l’association :

la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire ou son représentant; et une personne désignée par lui,le Conseil régional d’Aquitaine, représenté par son Président ou son représentant; et une personne désignée par lui,

le Conseil général de la Gironde, représenté par son Président ou son représentant; et une personne désignée par lui,

la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son Président ou son représentant; et une personne désignée par lui.

Les membres associés

Sont membres associés de l’association les personnes morales qui veulent apporter leur soutien aux activités de l’association, telles que définies dans son objet social. Des collectivités territoriales, des organismes publics, des associations, des entreprises, des organismes culturels, universitaires pourront ainsi devenir membres associés. Ils devront adresser une demande d’adhésion au Conseil d’administration – qui statue sur leur demande - et s’acquitter du paiement d’une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’administration.

Les membres adhérents

Toute personne physique en manifestant le désir pourra, après avoir rempli une demande d’adhésion et payé une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration, devenir membre adhérent de l’association.

Article 7 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de droit, membres associés et membres adhérents énumérés à l’Article 6 des présents statuts.

Chaque collège de membres tels que définis à l’article 6 désigne ou élit en son sein au scrutin majoritaire les représentants siégeant au Conseil d’administration selon les modalités précisées à l’Article 8.

Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’administration. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire.

Le Président et le Secrétaire de l’Assemblée signent les procès-verbaux faisant état des décisions de l’Assemblée.

TITRE III CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU

Article 8 : Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de onze membres: les huit membres de droit,

deux représentants élus par les membres associés,

un représentant élu par les membres adhérents.

Le Conseil d’administration pourra valablement délibérer dés lors que six membres seront présents ou représentés, notamment dans l’attente de l’assemblée générale qui élira les représentants des membres associés et adhérents.

Article 9 : Présidence du Conseil d’Administration

Le Maire de Bordeaux ou son représentant assure la présidence du Conseil d’Administration L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou, à défaut, par toute personne que désignerait le Bureau à cette fin.Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an pour faire le bilan de l’année écoulée et valider les orientations nouvelles.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice clos, établit et présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’ordre du jour.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances que signent le Président et le Secrétaire ou, à défaut, deux autres membres désignés par le bureau et choisis en son sein.

Article 11 : Bureau

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Bureau ; celui-ci est composé au minimum d’un Président et de trois Vice-Présidents représentant les quatre collectivités territoriales membres de droit de l’association, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. La Présidence du bureau est assurée par le Maire de Bordeaux ou son représentant. Le bureau est élu pour une durée de deux ans. Son mandat est renouvelable. Le bureau, comme le Conseil, d’administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Il est chargé de mener à bien les décisions du conseil d’administration et de suivre les actions menées par l’association.

TITRE IV DIRECTION - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Article 12 : Direction

L’association confiera à un « Directeur (ou une Directrice) de projet » la charge de mener à bien la candidature bordelaise et la définition de son programme. Sa désignation interviendra durant le premier trimestre de l’année 2008, si la candidature bordelaise est retenue à l’issue de la phase de pré-candidature. Le Directeur de projet sera salarié de l’association sous forme de contrat à durée déterminée.

Ce Directeur (ou cette directrice) de projet bénéficiera de la plus large délégation de responsabilité, notamment artistique, pour mener sa mission. Dans le cadre du budget prévisionnel voté par le Conseil d’Administration, il pourra s’entourer des collaborateurs qu’il jugera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et dont il assurera le recrutement.

Article 13 : Conseil de développement

Le Directeur (ou la directrice) de projet pourra s’adjoindre le concours d’un Conseil de développement. Placé sous sa responsabilité, il sera ouvert à toutes les personnes dont les compétences lui apparaîtront utiles à l’élaboration de la candidature et au rayonnement de celle-ci notamment dans le domaine artistique.

Ce conseil se réunit sur convocation du Directeur (ou la directrice) de projet chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire et utile. Le Directeur (ou la directrice) de projet rend compte au Conseil d’Administration de l’activité de ce conseil.

Ce conseil est indépendant des instances de parrainage ou de soutien qui pourront par ailleurs soutenir la candidature.

Article 14 : Règlement intérieur

Les dispositions particulières non prévues dans ces statuts, les modalités de fonctionnement de la structure feront l’objet d’un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale.

TITRE V RESSOURCES

Article 15 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

subventions des collectivités territoriales, de l’Etat, de l’Union européenne ou de toutes autres instances susceptibles de financer son objet,

produit des rétributions pour service rendu,

cotisations des membres,

recettes liées aux soutiens de mécènes, sponsors ou partenaires,

mises à disposition de personnels, de matériels, de services ou de locaux,et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

Article 16 : Cotisations

Les membres de droit sont dispensés du paiement d’une cotisation. Les membres associés et les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.

TITRE VI MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION -

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer au minimum de la totalité des membres de droit. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans un délai qui ne saurait excéder un mois. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18 : Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire et comportant au minimum la totalité des membres de droit. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai qui ne saurait excéder un mois. Elle peut alors valablement délibérer, dans les conditions de l’article 17, quel que soit le nombre des membres présents.

Fait à Bordeaux, le 4 février 2008

M

Membre de droit, représentant la Ville de Bordeaux

M

Membre de droit, représentant le Conseil Régional d’Aquitaine

M

Membre de droit, représentant le Conseil Général de la Gironde

M

Membre de droit, représentant la Communauté Urbaine de Bordeaux