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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 042. Aides aux commerces Auberge Col Beal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 042. Aides aux commerces Auberge Col Beal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MBERT LIVRADOIS
:
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026
-
042
Aide
aux
commerces
: SARL
Auberge-Refuge
du
col
du
Béal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
de
Communauté
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
la délibération
du
Conseil
du
8
février
2018
approuvant
la convention
pour
la mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes,
leurs
groupements,
et la Métropole
de
Lyon
dans
le cadre
de
la
loi
NOTRe,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
approuvant
l’avenant
de prolongation
de
la convention
précitée,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
DECIDE
Article
1
: d'attribuer,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
une
aide
économique
de
10
%
plafonnée
à 5 000
€,
soit
:
Nom
Activité
|
Commune
Type
d’aide
Montan t du
Dre
on
projet
demandée
SARL
Auberge
|
Acquisition
de
— Refuge du
Bar
| St-Pierre la
matériel
50 000 € HT
5 000,00 €
,
Restaurant |
Bourlhonne
Col
du
Béal
professionnel
Article
2 :
Il est
précisé
que
le montant
de
l’aide
sera
réajusté
en
fonction
des
dépenses
réelles.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera publié
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-
préfète
d’Ambert.
Fait
à Ambert,
le 30-mars
2026
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20260330-2026_ECO_042-AR Reçu le
31/03/2026