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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 07. ADG7. designation repts SPL Auberge du Col du Beal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 07. ADG7. designation repts SPL Auberge du Col du Beal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
|
AMBERT LIVRADOIS FOREZ AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30
AVRIL
2026
Votants
: 81
Présents
: 77
Pouvoirs
: 4
(cf. liste annexe)
Sectétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
avril
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
à Arlanc
Délibération
n°7
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
À LA
SPL
DU
COL
DU
BÉAL
Vu,
le
CGCT,
notamment
son
article
L.
1531-1 ;
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
à
été
constituée
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Olliergues
(et d’autres
partenaires
publics)
pour
gérer
l’auberge-
gîte
du
col
du
Béal
(ainsi que
le complexe
touristique
du
Brugeron).
Aujourd’hui,
cette
SPL
n’a
plus
lieu
d’être
: en
2025-2026,
la
Communauté
de
communes
à
choisi
de
confier
la gestion
de
l’auberge-pîte
du
col
du
Béal
à un
gestionnaire
privé.
Il s’agit néanmoins
de
désigner
des
représentants
à la SPL
afin
de
gérer
la procédure
de
dissolution
de
la société.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibété,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
désigner,
conformément
au
nombre
de
postes
d’administrateurs
attribués
à la
collectivité
:
°
Pascal
CAPUS
°
Stéphane MÉNAGER
°
Patrick
TOURNEBISE
°
François
DAUPHIN
°
Didier
LACK
°
Didier
ARDEVOL
°
David
CLAUSTRE
pouf
assurer
la représentation
de
la
collectivité
en
tant
qu’administrateur
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Société
Publique
locale
du
Col
du
Béal.
-
de
désigner
M.
Daniel
FORESTIER
pour
assurer
la représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
Assemblées
Générales
des
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale
du
Col
du
Béal.
Pout
extrait
conforme
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260430-2026_04_30_07-DE Reçu le
04/05/2026
4 mai 2026