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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 2020 07 22)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
& due JL Mio | Zêo
REPUBLIQUE FRANCAISE
PENVÉNAN, le 17 Juillet 2020,
DENAIN L NAN Madame le Maire, Denise PRUD'HOMM, EN V/ VAN
— Aux Conseillers Municipaux
| INVITATION l
OBJET: CONSEIL MUNICIPAL
DATE: MERCREDI 22 JUILLET 2020
HEURE : 20H00
LIEU : SALLE DES FÊTES
ORDRE DU JOUR :
1. ORGANISATION DE LA VIE MUNICIPALE :
- Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
- Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs.
2. CRÉATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE LE BOURG ET BUGUÉLES, ET GESTION INTEGRÉE DU RUISSELLEMENT : Demandes de subventions
3. PERSONNEL COMMUNAL :
- Définition et mise en œuvre des modalités d'attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 ;
- Mise en œuvre des nouvelles modalités d'application du compte épargne temps ;
-_ Actualisation du tableau des effectifs ;
- Actualisation du régime indemnitaire.
4. AFFAIRES FINANCIÈRES : Pertes sur créances irrécouvrables — créances
éteintes — budget Commune
5. CONVENTION AVEC LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ POUR LE DÉPÔT EN DÉCHÈTERIES DES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS
6. MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIÉS DE NOKIA
QUESTIONS DIVERSES
MAIRIE -— 10, place de l'église - 22710 PENVENAN
Tél. : 02 96 92 67 59 - Télécopie : 02 96 92 74 64
E-mail : mairie@ville-penvenan.fr
www.ville-nenvenan.fr