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Déliberation - 601 2025 Convention Fontaine Organisation Repas RPI
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 601 2025 Convention Fontaine Organisation Repas RPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçuen préfecture le 07/07/2025
Publié le
EXTRAIT DU REGI ID :084-218401248-20250703-6012025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0601-2025 Séance du 03 juillet 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 03 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum 7
Présents :8
Exprimés 11
de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Patrice FRELY, Gaël EVRARD
Secrétaire de séance :
M Serge GRYNKORN
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX
Procuration :
Jean-Christophe BOYET à Serge GRYNKORN
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Jean-Pierre PEYREROL à Patrick SIMBOLOTTI
OBJET : Convention avec la Commune de Fontaine de Vaucluse pour l'organisation temporaire de la fourniture des repas RPI Fontaine / Saumane
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu /a délibération n°188-2017 du 04 mai 2017 fixant les modalités de la restauration scolaire avec la Commune de Fontaine de Vaucluse.
Dans le cadre du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) avec la commune de Fontaine de Vaucluse, la commune de Saumane de Vaucluse a conclu une convention pour la préparation des repas pour l'école de Fontaine de Vaucluse.
En raison de l'indisponibilité temporaire de l'agent cuisinier de la commune de Saumane de Vaucluse, la commune de Fontaine de Vaucluse a sollicité la commune de l'Isle sur la Sorgue afin d'assurer, à titre exceptionnel, la fourniture des repas destinés aux élèves ainsi qu'aux bénéficiaires des repas annexes. Dans ce cadre, la commune de Fontaine de Vaucluse a signé une convention avec la commune de l'Isle sur la sorgue pour la période du 12 juin au 4 juillet 2025.
Dans ce dispositif transitoire, la commune de Fontaine de Vaucluse assurera la gestion centralisée des paiements auprès de la cuisine centrale de l'Isle sur la Sorgue. Afin de garantir une répartition équitable des coûts entre les communes de Saumane et de Fontaine de Vaucluse, une refacturation sera effectuée par la commune de Fontaine de Vaucluse à celle de Saumane de Vaucluse sur la base du nombre de repas réellement commandés et facturés.
Le tarif appliqué est fixé à 6,50 € TTC par repas. La commune de Fontaine de Vaucluse établira un titre de recettes accompagné d’un récapitulatif détaillée à l'issue de la période concernée. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le ER
Pour formaliser cette organisation, il est proposé au conseil mu ID : 084-218401248-20250703-6012025-DE projet de convention avec la Commune de Fontaine de Vaucluse krererve-ere-roemmmeere de repas scolaires pour la période du 12 juin au 4 juillet 2025.
CONSIDERANT la nécessité de formaliser les modalités de fourniture des repas et de facturation par la commune de Fontaine de Vaucluse à la commune de Saumane de Vaucluse,
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de convention avec la commune de Fontaine de Vaucluse relative à la fourniture des repas scolaires et aux modalités de facturation pour la période du 12 juin au 4 juillet 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
Sérge GRYNKORN
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.