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Déliberation - EXtrait 2024 17 FIN CG 2023 Lotissement
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - EXtrait 2024 17 FIN CG 2023 Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
1 1 Ali ï Reçu en préfecture le 11/04/2024 _
ti È Extrait du registre des délibérations |°*** A4 [où 1014
k £ kb du Conseil municipal ID : 031-213100662-20240403-DL2024_17-DE on — du mercredi 03 avril 2024 CL IESSIÈRES
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 03 avril 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 21 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE -— Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI - Madame Mylène MONCERET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ à Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
sents sés :
Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Émilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire, Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière, Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques et Monsieur Philippe HABONNEL, Conseiller aux décideurs locaux, Direction régionale des finances publiques d’Occitanie.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
>
>
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers représentés : 3
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-17 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2023 — Budget annexe Lotissement communal
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 22 Abstentions : O | Exprimés : 22 Pour : 18 Contre : 4
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 Es
i Publié le 414 104 Î 107 ÿ
ID :031-213100662-20240403-DL2024 17-DE
Monsieur le Maire énonce qu'en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l'article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil municipal l'approbation de son compte de gestion 2023 pour le budget annexe du Lotissement communal de la commune de Bessières.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion du budget annexe du Lotissement communal dressé pour l'exercice 2023 par Madame la Trésorière de Grenade n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
> DÉCLARE qu'il n'a aucune observation et réserve concernant le compte de gestion du budget annexe du Lotissement communal de la commune dressé par Madame la Trésorière de Grenade pour l'exercice 2023 ;
> APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du Lotissement communal, dressé par Madame la Trésorière de Grenade pour l'exercice 2023 ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire le: 44 jo4 [1024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: 44/04 [1024
Cédric MAUREL