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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 17 FIN Ehpad cb cg 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Extrait du registre des délibérations |... EL du Conseil d'administration ID : 031-213100662-20230517-DLCA2023 17-DE du mercredi 17 mai 2023
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 17 mai 2023, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le jeudi 11 mai 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Monsieur Alexandre
CHATAIGNER, Madame Emilie PEZET, membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET - Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Martine JARLAN à Madame Jacqueline NICAISE.
Absents excusés :
Madame Elisabeth CORDEIRO -— Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Adam BEN BRAHIM.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Collaboratrice de
Cabinet, Madame Patricia] MEESSEMAN, Responsable du services « Finances » de la mairie de
Bessières et Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 7
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VYNVY
Y
Secrétaire de séance : Monsieur Eddy QUÉMET.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 08.
| 2023-17 EHPAD CÉCILE BOUSQUET : Approbation compte de gestion 2022 |
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 8 Abstentions : 0 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : O0
Après s'être fait présenter l'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230517-DLCA2023_17-DE
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> DÉCLARE que le Compte de Gestion de l'EHPAD Cécile Bousquet dressé, pour l'exercice 2022
par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signa- ture de toutes les pièces s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de léga- lité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
Pour copie conforme, le Président,
et la délibération ayant été reçue en
Préfecture le :
Cédric MAUREL