Compte-Rendu - CR2019 4 du 14102019

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Compte-Rendu - CR2019 4 du 14102019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2019 4 du 14102019)Thèmes du document : Banque, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 14 OCTOBRE 2019

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 8 octobre 2019 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, DE ZORZI Isidore, FRANCOIS Sandrine, SCHMIT Daniel, NONN Alex, EPPE Catherine, JACOB Martine, WISSEN Nicolas.

Absents excusés : M Mme DONA BOSSI Maryline a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine Mme SCHMITT Valérie a donné procuration à M DE ZORZI Isidore

Mme EPPE Catherine a donné procuration à Mme BLAZY Virginie M THEOBALD

Absents : M. LEJEUNE David

M. ROTHAN Eric

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité (12 voix pour), Madame Rachel GROSSMANN, adjointe administratif, comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2019

Après lecture du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2019, le Conseil Municipal l’adopte.

3. DOTATION ANNUELLE-ASSOCIATION DE L’ECOLE MATERNELLE 1 ET 2

Comme chaque année, une participation aux frais scolaires est attribuée à l’Ecole Maternelle 1 et 2, suivant le nombre d’élèves.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 voix pour), d’attribuer 13,50 € par élève ( soit 13,50 € x 36 élèves = 486,00 € ) pour l’année 2020.

4. DOTATION ANNUELLE- ASSOCIATION SPORTIVE ET SOCIO EDUCATIVE DE L’ECOLE PRIMAIRE

Comme chaque année, une participation aux frais scolaires est attribuée à l’Ecole Primaire, suivant le nombre d’élèves.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 voix pour), d’attribuer 21,00 € par élève (

soit 21,00 € x 45 élèves = 945,00 € } pour l’année 2020.

5. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité (12 voix pour) de renouveler la ligne de trésorerie à la

Caisse d'Epargne pour un montant de 1 400 000,00 € à compter du 1° novembre 2019 pour une durée de 1 an, taux Eonia flooré + marge 1 %, frais de dossier : 1 400,00 €.Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les actes afférents à cette ligne de trésorerie.

6. DECISION MODIFICATIVE N°1 et N°2

Le compte 2118 (autres terrains) sera diminué de 1 000,00 € et le compte 202 (frais doc urbanisme et

numérisation) sera augmenté de 1 000,00 €.

Le compte 6188 (autre frais divers) sera diminué de 3 240,00 € et le compte 739212 (reversement de la

dotation de solidarité communautaire) sera augmenté de 3 240,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité (12 voix pour) décide de procéder à ces transferts.

7. DEMANDE DE SUBVENTION DES SAPEURS POMPIERS

Suite à une demande de subvention émanant de M. SONNICK Claude, Chef de Centre, pour l’assurance

des Sapeurs Pompiers,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 voix pour) de prendre en charge l’assurance correspondant au total des cotisations auprès de l’union départementale des Sapeurs Pompiers de la Moselle en leur versant la

somme de 351,95 € sur le compte de l’ Amicale des Sapeurs Pompiers.

8. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FANFARE

Suite à une demande de subvention faite par M. SCHWARTZ Daniel, président de la Fanfare St Pierre,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 voix pour) de verser la somme de 550,00 € à la

Fanfare St Pierre à l’occasion de la fête de la Ste Cécile le 17 novembre 2019.

9, DEMANDE DE SUBVENTION DE LA BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE SARREGUEMINES

OUEST

Suite à une demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Ouest et afin de pouvoir participer activement aux projets organisés par les enseignants des écoles de notre commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour), décide de leur verser 50,00 € pour l’abonnement au

titre de l’année 2020.

10. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Une demande de subvention de la Ligue contre le Cancer nous est parvenue.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour), décide de leur verser la somme de 100,00 € pour

l’année 2019.

11. RAPPORTS SUR L'EAU

Dans le cadre de la loi sur l’eau, Monsieur DE ZORZI Isidore présente le rapport annuel (Exercice 2018) du service de distribution publique d’eau potable du délégataire du Syndicat des Eaux de Sarreinsming Rémelfing établi par VEOLIA ainsi que le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public

(Exercice 2018) établi par le SIE de Sarreinsming- Rémelfing.

Le Conseil Municipal prend acte.12. RESTITUTION PAR LE SDIS DES LOCAUX- DESAFFECTION DU SITE

Il a été constaté des difficultés liées à la disponibilité des sapeurs-pompiers, au maïntien à niveau opérationnel ainsi que des problèmes de recrutement au centre d’intervention situé sur notre commune. L’effectif n’étant plus que de 2 agents, cette situation opérationnelle ne permet pas la pérennité du centre. Suite à un travail de collaboration avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, la volonté exprimée par l’ensemble des personnels du centre et partagée par la commune est de s’unir afin de

rester performant dans la distribution des secours sur notre commune. Une possibilité concrète de rapprochement avec les centres de SARREINSMING et de ZETTING a été identifiée. Ce rapprochement aurait lieu dans les locaux du centre de SARREINSMING. Les personnels seraient

rattachés à ce centre afin de leur permettre la poursuite de leur engagement. Les locaux mis à disposition par la commune ne sont plus nécessaires au fonctionnement du SDIS et sont en conséquence restitués. Tout élément qui rappelle l’ancienne fonction du bâtiment sera supprimé.

Le Conseil Municipal prend acte de la désaffection du site en raison du départ du SDIS à compter du 1° janvier 2020.

13. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CASC POUR

L’AIRE DE RETOURNEMENT RUE DES ABEILLES

Considérant que la Commune de Rémelfing souhaite procéder à des travaux pour le projet de création de l'aire de retournement rue des Abeilles et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour) :

- demande au Maire de faire une demande de subvention auprès de la CASC au titre du fonds de concours pour les travaux concernant le projet de création de l’aire de retournement rue des Abeilles pour un montant de

13 000,00 €

- autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

14. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CASC POUR

L’AIRE DE RETOURNEMENT IMPASSE DU CHEMIN DE FER

Considérant que la Commune de Rémelfing souhaite procéder à des travaux pour le projet de création de l’aire de retournement impasse du Chemin de Fer et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de

concours,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ( 12 voix pour) :

- demande au Maire de faire une demande de subvention auprès de la CASC au titre du fonds de concours pour les travaux concernant le projet de création de l’aire de retournement Impasse du Chemin de Fer pour un montant de 12 000,00 €

- autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

15. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CASC POUR

LES TRAVAUX D’ARCHIVAGE

Considérant que la Commune de Rémelfing souhaite procéder à des travaux de gestion des archives du

patrimoine collectif et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour) :

- demande au Maire de faire une demande de subvention auprès de la CASC au titre du fonds de concours pour les travaux concernant les travaux de gestion des archives du patrimoine collectif de notre commune pour un montant de 5 500,00 €

- autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.16 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CASC POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE DU BATIMENT DE L’ECOLE MATERNELLE

Considérant que la Commune de Rémelfing souhaite procéder à des travaux pour le projet de rénovation de la toiture du bâtiment de l’école maternelle et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de

concours,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour) :

- demande au Maire de faire une demande de subvention auprès de la CASC au titre du fonds de concours pour les travaux concernant le projet de rénovation de la toiture du bâtiment de l’école maternelle pour un

montant de 4 500,00 €

- autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

17. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CASC POUR

LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX

Considérant que la Commune de Rémelfing souhaite procéder à des travaux pour la création d’une aire de

jeux et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour) :

- demande au Maire de faire une demande de subvention auprès de la CASC au titre du fonds de concours pour les travaux concernant le projet de création d’une aire de jeux pour un montant de 40 000,00 €

- autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

18. PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M le Maire,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25 modifiant l’article

L.445-4 du code de l’énergie,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l’achat de gaz naturel,

décide à l’unanimité (12 voix pour),

de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées en vue de la passation d’un accord cadre relatif à la fourniture de gaz,

de désigner la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement,

de prévoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de groupement ainsi que

toutes pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.Les points qui étaient à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Désignation du secrétaire de séance

. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2019

Dotation annuelle- Association de l'Ecole Maternelle 1 et 2

Dotation annuelle- Association Sportive et Socio Educative de l’Ecole Primaire

2

3

A

5. Renouvellement de la ligne de trésorerie

6. Décision modificative n°1 et n°2

7. Demande de subvention des Sapeurs pompiers

8. Demande de subvention de la Fanfare

9. Demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines Ouest

10. Demande de subvention de la ligue contre le cancer

11. Rapports sur l’eau

12. Restitution par le SDIS des locaux- Désaffection du site

13. Demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de la CASC pour l’aire de retournement rue des

Abeilles

14. Demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de la CASC pour l’aire de retournement

impasse du Chemin de Fer

15. Demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de la CASC pour les travaux d’archivage

16. Demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de la CASC pour la rénovation de la toiture du

bâtiment de l’école maternelle

17. Demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de la CASC pour la création d’une aire de jeux

18. Participation au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel