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Déliberation - DEC2025 0036 MAD Maison des Associations
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0036 MAD Maison des Associations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fin de vie,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0036
Décision du Maire n° DEC2025/0036
Objet : Mise à disposition de locaux – Maison des Associations
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la délibération N° DEL2024-167 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 approuvant les tarifs 2025,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder à la conclusion des conventions de mise à disposition de locaux dans la Maison des Associations avec les associations adhérentes dont la liste est jointe.
Article 2 : Durée et date d’effet
Les conventions sont conclues pour l’année 2025.
Article 3 : Loyer (indemnité ou redevance)
Le montant global de ces contrats s’élève à la somme de 3990 €.
Article 4 : Prévision budgétaire
Les recettes seront affectées sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 5 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 6 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 4 février 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 4 février 2025
Publiée le 4 février 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Action Santé Solidarité Aveyron
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Action Santé Solidarité Aveyron régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Nicole CERDAN, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Action Santé Solidarité Aveyron,
Nicole CERDAN
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – AL ANON
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
AL ANON régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 20 avenue de Bourran, BAT C 12000 RODEZ, représenté(e) par Marie-Anne CHANCELIER, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
AL ANON,
Marie-Anne CHANCELIER
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – ALMANAHIL
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
ALMANAHIL régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 75 Cité du Petit Nice, 12000 RODEZ, représenté(e) par Hamid ABDELAALI, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 80€ pour l’année 2025 pour 2 creneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 80€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
ALMANAHIL,
Hamid ABDELAALI
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – AMAPS du Ruthénois
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
AMAPS du Ruthénois régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Camille MERCADIER, Florence NOGUES, en sa/leur qualité de Présidents, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau mensuel conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
AMAPS du Ruthénois,
Camille MERCADIER, Florence
NOGUES
Présidents
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Amicale Franco-Italienne
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Amicale Franco-Italienne régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Mairie de Luc La Primaube, 6 place du Bourg, 12450 LUC LA PRIMAUBE, représenté(e) par Mario DARE, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Amicale Franco-Italienne,
Mario DARE
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Amicale Philatélique du Rouergue
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Amicale Philatélique du Rouergue régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 3 place d'Armes, 12000 RODEZ, représenté(e) par Michel TANGUY, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Amicale Philatélique du Rouergue,
Michel TANGUY
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Art'in folio
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Art'in folio régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Caroline Gil et Patrice Lemoux, en sa/leur qualité de Co-Présidents, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Art'in folio,
Caroline Gil et Patrice Lemoux
Co-Présidents
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Artisans du Monde
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Artisans du Monde régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 5 rue du Bal, 12000 RODEZ, représenté(e) par Jackie MOUYSSET, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Artisans du Monde,
Jackie MOUYSSET
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association aveyronnaise en lutte pour l'égalité et le respect de tous et toutes
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association aveyronnaise en lutte pour l'égalité et le respect de tous et toutes régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Maison des Associations 15 avenue Tarayre 12000 RODEZ, représenté(e) par Claire DEWARIMEZ, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 40€ pour l’année 2025 pour 2 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 40€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association aveyronnaise en lutte
pour l'égalité et le respect de tous et
toutes,
Claire DEWARIMEZ
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association de Réadaptation et de défense des devenus sourds ARDDS
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association de Réadaptation et de défense des devenus sourds ARDDS régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Jean-Luc GINESTET-COURONNE, en sa/leur qualité de Président, ci- après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association de Réadaptation et de
défense des devenus sourds ARDDS,
Jean-Luc GINESTET-COURONNE
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association des Alcooliques Anonymes
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association des Alcooliques Anonymes régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est CMS, 2 rue Malbec, 31000 TOULOUSE, représenté(e) par Jean MARTINEZ, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association des Alcooliques
Anonymes,
Jean MARTINEZ
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association des Familles Laïques
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association des Familles Laïques régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 1 rue du Gaz, BP 9330, 12033 RODEZ CEDEX 9, représenté(e) par Marie-José MOYSSET, en sa/leur qualité de Président(e), ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association des Familles Laïques,
Marie-José MOYSSET
Président(e)
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association des Handicapés et des Accidentés
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association des Handicapés et des Accidentés régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Maison des Sociétés, Place Bernard L'Hez, 12200 Villefranche de Rouergue, représenté(e) par Bernard TRANIER, en sa/leur qualité de Président, ci- après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association des Handicapés et des
Accidentés,
Bernard TRANIER
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association des Infirmières et Infirmiers Libéraux
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association des Infirmières et Infirmiers Libéraux régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Laurence FILHOL, Sophie GUALLAR, en sa/leur qualité de Présidentes, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association des Infirmières et
Infirmiers Libéraux,
Laurence FILHOL, Sophie GUALLAR
Présidentes
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association des Soins Palliatifs en Aveyron (ASP 12)
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association des Soins Palliatifs en Aveyron (ASP 12) régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 9 Rue de Louis Oustry, 12000 RODEZ, représenté(e) par Jean-Claude LUCENO, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association des Soins Palliatifs en
Aveyron (ASP 12),
Jean-Claude LUCENO
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association des Sourds de Rodez
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association des Sourds de Rodez régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Villa Hestia, B1, 1 rue de Bucarest, 12000 RODEZ, représenté(e) par Daniel LACOMBE, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association des Sourds de Rodez,
Daniel LACOMBE
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association Mycologique et Botanique de l'Aveyron
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association Mycologique et Botanique de l'Aveyron régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Gérard BRIANE, Nathalie BLONDEL-BAUR, Sylvie MICHELIN, en sa/leur qualité de Présidents, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association Mycologique et
Botanique de l'Aveyron,
Gérard BRIANE, Nathalie BLONDEL-
BAUR, Sylvie MICHELIN
Présidents
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Maison départementale Résistance Déportation Cioyenneté, 12110 AUBIN, représenté(e) par Marie-Josée AUGEY, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association Nationale des Anciens
Combattants et Amis de la
Résistance,
Marie-Josée AUGEY
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD12)
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD12) régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Jean-Luc Calmels, en sa/leur qualité de Délégué département, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association pour le Droit de Mourir
dans la Dignité (ADMD12),
Jean-Luc Calmels
Délégué département
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association Rouergate des Utilisateurs de Logiciels libres
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association Rouergate des Utilisateurs de Logiciels libres régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Alexis COURONNE, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 45€ pour l’année 2025 pour 3 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 45€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association Rouergate des
Utilisateurs de Logiciels libres,
Alexis COURONNE
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association Ruthénoise pour le don de sang bénévole
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association Ruthénoise pour le don de sang bénévole régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 4 rue des Roitelets, 12850 ONET LE CHÂTEAU, représenté(e) par Pierre PONS, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association Ruthénoise pour le don
de sang bénévole,
Pierre PONS
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association Sportive et Culturelle des Mahorais
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association Sportive et Culturelle des Mahorais régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Mouridou NAVI, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association Sportive et Culturelle des
Mahorais,
Mouridou NAVI
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Association Tarn Aveyron Lot pour la psychanalyse
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Association Tarn Aveyron Lot pour la psychanalyse régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Maison des associations Espace Clément Marot, Pl Bessières, 46000 Cahors, représenté(e) par Gilles OLOMBEL, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hedomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Association Tarn Aveyron Lot pour la
psychanalyse,
Gilles OLOMBEL
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Associations DITEP - Centre de Grèzes
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Associations DITEP - Centre de Grèzes régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 8 Avenue de la plaine 12310 SEVERAC L'EGLISE, représenté(e) par Ivan-Michel HARANT, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 150€ pour l’année 2025 pour 5 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 150€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Associations DITEP - Centre de
Grèzes,
Ivan-Michel HARANT
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Associatisse
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Associatisse régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Véronique BAUME, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Associatisse,
Véronique BAUME
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – ATTAC
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
ATTAC régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Marc GILBERT, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
ATTAC,
Marc GILBERT
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Aveyron Games Events
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Aveyron Games Events régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 16 impasse citoyenne Sorgue, 12000 RODEZ, représenté(e) par Thelma JOULIE, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 45€ pour l’année 2025 pour 3 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 45€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Aveyron Games Events,
Thelma JOULIE
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Aveyron Précocité
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Aveyron Précocité régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 63 Rue Henri Dunant, 12000 Rodez, représenté(e) par , en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Aveyron Précocité,
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – AVF Rodez Agglomération
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
AVF Rodez Agglomération régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Catherine LAZUECH et Danièle LASCOURREGES, en sa/leur qualité de Co-Présidentes, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 150€ pour l’année 2025 pour 5 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 150€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
AVF Rodez Agglomération,
Catherine LAZUECH et Danièle
LASCOURREGES
Co-Présidentes
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Banque alimentaire Aveyron Lozère
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Banque alimentaire Aveyron Lozère régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 445 RUE ST CHRISTOPHE ZA Bel- Air 12000 RODEZ, représenté(e) par Claude PLENECASSAGNE, en sa/leur qualité de Responsable associations, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Banque alimentaire Aveyron Lozère,
Claude PLENECASSAGNE
Responsable associations
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Business Ladies 12
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Business Ladies 12 régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue de Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Céline PUGNERE, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau mensuel conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Business Ladies 12,
Céline PUGNERE
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Carto Club Aveyronnais
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Carto Club Aveyronnais régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 12 rue de la comtesse Cécile, 12000 RODEZ, représenté(e) par Gilbert REGOURD, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Carto Club Aveyronnais,
Gilbert REGOURD
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Centre des Jeunes Dirigeants
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Centre des Jeunes Dirigeants régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 1000 avenue de Millau Plage, 12100 MILLAU, représenté(e) par Bertrand SICARD, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Centre des Jeunes Dirigeants,
Bertrand SICARD
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 Avenue de Tarayre 12000 RODEZ, représenté(e) par Anne-Marie BONNEFOUS, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Centre d'Information des Droits des
Femmes et des Familles,
Anne-Marie BONNEFOUS
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Cercle Condorcet
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Cercle Condorcet régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 2 rue Henri Dunant, 12000 RODEZ, représenté(e) par André ST HILAIRE, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Cercle Condorcet,
André ST HILAIRE
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Club Kiwanis de Rodez-Segodunum
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Club Kiwanis de Rodez-Segodunum régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Alain FOURNIER, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 45€ pour l’année 2025 pour 3 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 45€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Club Kiwanis de Rodez-Segodunum,
Alain FOURNIER
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Cœur et santé
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Cœur et santé régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Hôpital Rangueil - Avenue du Professeur Jean Poulhès - TSA 50032, 31059 TOULOUSE CEDEX 5, représenté(e) par Jean FERRIERES, en sa/leur qualité de Président ACMP, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Cœur et santé,
Jean FERRIERES
Président ACMP
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Collectif d'aide aux migrants et sans papiers de Rodez
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Collectif d'aide aux migrants et sans papiers de Rodez régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Nicole GINISTY, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 100€ pour l’année 2025 pour 3 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 100€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Collectif d'aide aux migrants et sans
papiers de Rodez,
Nicole GINISTY
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Comité de jumelage Rodez/Bamberg
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Comité de jumelage Rodez/Bamberg régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Hôtel de Ville, BP 3119, 12031 RODEZ cedex 9, représenté(e) par Martine BRINGUIER, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Comité de jumelage Rodez/Bamberg,
Martine BRINGUIER
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Comité Départemental d'éducation physique et gymnastique volontaire
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Comité Départemental d'éducation physique et gymnastique volontaire régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 21 avenue de Paris, 12000 RODEZ, représenté(e) par Marc GARRIGUES, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Comité Départemental d'éducation
physique et gymnastique volontaire,
Marc GARRIGUES
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – CRAISAF
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
CRAISAF régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 29 rue St Cyrice, 12000 RODEZ, représenté(e) par Gérard BRUEL, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 150€ pour l’année 2025 pour 5 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 150€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
CRAISAF,
Gérard BRUEL
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Cyclo motivés
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Cyclo motivés régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 Avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Dominique TREILLES, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Cyclo motivés,
Dominique TREILLES
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – DAC12
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
DAC12 régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 846 bd des Tamaris, 12850 Onet le château, représenté(e) par Nicole CRISTOFARI, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
DAC12,
Nicole CRISTOFARI
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Dev'in Rodez
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Dev'in Rodez régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 1 passage des Lavandes, 12510 OLEMPS, représenté(e) par Franck ALARY, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Dev'in Rodez,
Franck ALARY
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Enfance et familles d'adoption
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Enfance et familles d'adoption régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 1 rue du Gaz 12000 RODEZ, représenté(e) par Stéphanie RUDELLE, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Enfance et familles d'adoption,
Stéphanie RUDELLE
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Epilepsie France
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Epilepsie France régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 13 rue Frémicourt, 75015 PARIS, représenté(e) par Christophe LUCAS, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Epilepsie France,
Christophe LUCAS
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Fédération Française des motards en colère
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Fédération Française des motards en colère régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Dominique FABRE, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 40€ pour l’année 2025 pour 2 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 40€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Fédération Française des motards en
colère,
Dominique FABRE
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – FNATH Grand Sud
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
FNATH Grand Sud régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 10 rue du Château d'Eau, 31140 AUCAMVILLE, représenté(e) par Frédéric VIROL, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 40€ pour l’année 2025 pour 2 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 40€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
FNATH Grand Sud,
Frédéric VIROL
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – France Alzheimer Aveyron
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
France Alzheimer Aveyron régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 10 rue des Grillons, 12340 BOZOULS, représenté(e) par Jean Paul DELON, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 45€ pour l’année 2025 pour 3 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 45€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
France Alzheimer Aveyron,
Jean Paul DELON
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – France Parkinson
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
France Parkinson régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 18 rue des Terres-au-Curé, 75013 PARIS, représenté(e) par Jean-Louis DUFLOUX, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 150€ pour l’année 2025 pour 5 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 150€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
France Parkinson,
Jean-Louis DUFLOUX
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Fraternité DOGON
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Fraternité DOGON régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 11 bis Bd Belle Isle, 12000 RODEZ, représenté(e) par Chirstian VIGUIER, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Fraternité DOGON,
Chirstian VIGUIER
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – GASPPAL
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
GASPPAL régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 8 avenue Victor Hugo, 12000 RODEZ, représenté(e) par Christian DUMEZ, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
GASPPAL,
Christian DUMEZ
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Grand Rodez Natation
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Grand Rodez Natation régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Anthony Gaubert, Emmanuel BURGUION, en sa/leur qualité de Présidents, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Grand Rodez Natation,
Anthony Gaubert, Emmanuel
BURGUION
Présidents
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Gymnastique volontaire Rodez
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Gymnastique volontaire Rodez régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Solange BRUNEL, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 creneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Gymnastique volontaire Rodez,
Solange BRUNEL
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Institut de Recherche et de Formation du Mouvement pour une Alternative Non-violente
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Institut de Recherche et de Formation du Mouvement pour une Alternative Non-violente régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue de Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Bernard GAUVAIN, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Institut de Recherche et de
Formation du Mouvement pour une
Alternative Non-violente,
Bernard GAUVAIN
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Institut d'Etudes Occitanes de l'Aveyron
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Institut d'Etudes Occitanes de l'Aveyron régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Ostal del Patrimoni, Place Foch, 12000 RODEZ, représenté(e) par Christian ANDRIEU, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Institut d'Etudes Occitanes de
l'Aveyron,
Christian ANDRIEU
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – JAMAIS SANS TOIT
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
JAMAIS SANS TOIT régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Florence NEGRE, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
JAMAIS SANS TOIT,
Florence NEGRE
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Kalyna
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Kalyna régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Ina MARTY, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Kalyna,
Ina MARTY
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – La Ligue des droits de l'homme
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
La Ligue des droits de l'homme régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Jacky BURZALA, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 80€ pour l’année 2025 pour 2 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 80€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
La Ligue des droits de l'homme,
Jacky BURZALA
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – La Lloba
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
La Lloba régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Laure TEYSEDRE, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 80€ pour l’année 2025 pour 2 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 80€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
La Lloba,
Laure TEYSEDRE
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – La Magnéto du Rouergue
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
La Magnéto du Rouergue régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Alain COULY, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
La Magnéto du Rouergue,
Alain COULY
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – La Pastourelle
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
La Pastourelle régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Joël Regourd, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 100€ pour l’année 2025 pour 3 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 100€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
La Pastourelle,
Joël Regourd
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – La Spirale
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
La Spirale régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Fayet, 12000 RODEZ, représenté(e) par Patrick SAVENIER, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
La Spirale,
Patrick SAVENIER
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – L'ESCLOUPETO
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
L'ESCLOUPETO régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Romain GALINIER, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 80€ pour l’année 2025 pour 2 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 80€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
L'ESCLOUPETO,
Romain GALINIER
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Libre pensée de l'Aveyron
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Libre pensée de l'Aveyron régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Laurent CLAMOUSE, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Libre pensée de l'Aveyron,
Laurent CLAMOUSE
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Ligue contre le cancer Comité de l'Aveyron
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Ligue contre le cancer Comité de l'Aveyron régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Impasse des Vieux Chênes, 12000 RODEZ, représenté(e) par Anne CONTI, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Ligue contre le cancer Comité de
l'Aveyron,
Anne CONTI
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Lions Club
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Lions Club régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Nicolas QUATREFAGES, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Lions Club,
Nicolas QUATREFAGES
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Livre ensemble
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Livre ensemble régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Anne ANDRIEU, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Livre ensemble,
Anne ANDRIEU
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Lo Barri Faubourg
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Lo Barri Faubourg régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Nicole ROUMEC, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 100€ pour l’année 2025 pour 3 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 100€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Lo Barri Faubourg,
Nicole ROUMEC
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – L'outil en main
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
L'outil en main régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est CMA rue des Métiers, 12850 ONET LE CHÂTEAU, représenté(e) par Gérard MARTY, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
L'outil en main,
Gérard MARTY
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Maison Laïcité 12
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Maison Laïcité 12 régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Myriam ANDRE, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 40€ pour l’année 2025 pour 2 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 40€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Maison Laïcité 12,
Myriam ANDRE
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – MAN Conflits sans violence
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
MAN Conflits sans violence régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Marguerite PUECH, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
MAN Conflits sans violence,
Marguerite PUECH
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – MELODICA
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
MELODICA régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Chez Mme Pascale BARRAL, 10 chemin de la Toucade, 12000 RODEZ, représenté(e) par Marie-Odile GAUTHIER, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
MELODICA,
Marie-Odile GAUTHIER
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – MSP RODEZ CENTRE
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
MSP RODEZ CENTRE régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 3 rue Pierre Salvaing, représenté(e) par Dr Pierre SCHULLER, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
MSP RODEZ CENTRE,
Dr Pierre SCHULLER
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Objectif Image Aveyron
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Objectif Image Aveyron régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 65 cité Cardaillac, 12000 RODEZ, représenté(e) par Jean-Paul MOLINIER, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau mensuel conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Objectif Image Aveyron,
Jean-Paul MOLINIER
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Ozarts citoyens
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Ozarts citoyens régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 19 rue Saint Just, 12000 RODEZ, représenté(e) par Dominique COUFINHAL, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Ozarts citoyens,
Dominique COUFINHAL
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Petits Frères des Pauvres de Rodez
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Petits Frères des Pauvres de Rodez régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 2 bis rue Combarel, 12000 RODEZ, représenté(e) par Eliane SALSON, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 40€ pour l’année 2025 pour 2 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 40€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Petits Frères des Pauvres de Rodez,
Eliane SALSON
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Planning Familial
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Planning Familial régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 21 rue des Fasquets, CREA, 12100 MILLAU, représenté(e) par Marie DA COSTA, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Planning Familial,
Marie DA COSTA
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Pôle de santé Faubourg Rodez/Quatre Saisons Onet le Château
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Pôle de santé Faubourg Rodez/Quatre Saisons Onet le Château régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 40 boulevard des Capucines, 12000 RODEZ, représenté(e) par Sébastien MOURCIA, en sa/leur qualité de Co-Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Pôle de santé Faubourg
Rodez/Quatre Saisons Onet le
Château,
Sébastien MOURCIA
Co-Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Promotion Santé Occitanie
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Promotion Santé Occitanie régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Hôpital La Grave - Cité de la Santé - Place Langé - 31059 TOULOUSE CEDEX 09, représenté(e) par Béatrice LE NIR, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Promotion Santé Occitanie,
Béatrice LE NIR
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Psygéronto 12
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Psygéronto 12 régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 Avenue de Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Virginie LASSERRE, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Psygéronto 12,
Virginie LASSERRE
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Rando Ruthènes
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Rando Ruthènes régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Claude GALY, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Rando Ruthènes,
Claude GALY
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Reg'Arts
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Reg'Arts régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Frédéric LEGRUX, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Reg'Arts,
Frédéric LEGRUX
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Relais VIH
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Relais VIH régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Françoise MOINGT-LIS, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 150€ pour l’année 2025 pour 5 crénaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 150€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Relais VIH,
Françoise MOINGT-LIS
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Relais VIH
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Relais VIH régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Françoise MOINGT-LIS, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Relais VIH,
Françoise MOINGT-LIS
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – ROTARY CLUB RODEZ ESPALION
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
ROTARY CLUB RODEZ ESPALION régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Jacqueline NEDELLEC, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
ROTARY CLUB RODEZ ESPALION,
Jacqueline NEDELLEC
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – SEPIA
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
SEPIA régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Arlette CARRIE, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
SEPIA,
Arlette CARRIE
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 26 avenue des Fusillés de Sainte Radegonde, représenté(e) par Arnaud CAMBOURNAC, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
SOCIETE DES MEMBRES DE LA
LEGION D'HONNEUR,
Arnaud CAMBOURNAC
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – UFC que choisir
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
UFC que choisir régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 Avenue de Tarayre 12000 RODEZ, représenté(e) par Jean-Marc GIACALONE, en sa/leur qualité de Président€, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 100€ pour l’année 2025 pour 3 créneaux hebdomadaires conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 100€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
UFC que choisir,
Jean-Marc GIACALONE
Président€
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – UNAFAM
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
UNAFAM régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 1 rue du Gaz, BP 93330, 12033 RODEZ cedex, représenté(e) par Jacqueline FRAISSENET, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
UNAFAM,
Jacqueline FRAISSENET
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Union Départementale des Associations Familiales
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Union Départementale des Associations Familiales régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 1 Rue du Gaz CS93330, 12033 RODEZ Cedex, représenté(e) par Marie-Josée MOYSSET, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 50€ pour l’année 2025 pour 1 créneau hebdomadaire conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 50€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Union Départementale des
Associations Familiales,
Marie-Josée MOYSSET
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Voir Ensemble
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Voir Ensemble régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 8 avenue de l'Europe, 12000 RODEZ, représenté(e) par Alain BARRAU, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 40€ pour l’année 2025 pour 2 créneaux par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 40€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Voir Ensemble,
Alain BARRAU
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – Vivre ensemble
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
Vivre ensemble régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 56 rue Béteille, représenté(e) par Colette BLANC, en sa/leur qualité de Présidente, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau mensuel conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Vivre ensemble,
Colette BLANC
Présidente
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ – YACO
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
YACO régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 15 avenue Tarayre, 12000 RODEZ, représenté(e) par Cheick- Ahmed DIAKITE, en sa/leur qualité de Président, ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 25€ pour l’année 2025 pour 1 créneau par mois conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 25€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
YACO,
Cheick-Ahmed DIAKITE
Président
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ –
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est , représenté(e) par , en sa/leur qualité de , ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à € pour l’année 2025 pour conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de € annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2025
VILLE DE RODEZ –
Entre :
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°DEC2025-0036, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désignée « la Ville », d’une part,
Et,
régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est , représenté(e) par , en sa/leur qualité de , ci-après désigné « le bénéficiaire », d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, à titre de convention d’occupation précaire et révocable d’un immeuble du domaine public
Article 1 - Objet
La Ville met, à titre précaire et révocable, à la disposition du bénéficiaire qui accepte, des salles de réunion et des bureaux dans l’immeuble sis 15 avenue Tarayre à Rodez.
Ces locaux sont destinés à un usage administratif et associatif qui devra être conforme aux activités de l’association telles qu’elles sont définies dans ses statuts. En conséquence, il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état. En tout état de cause, le bénéficiaire ne peut invoquer un quelconque droit réel, ni la propriété commerciale telle que prévue par le décret du 30 septembre 1953 compte tenu de l’inapplication de ce texte sur des biens appartenant au domaine public.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour l’année 2025.
A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
Article 3 – Engagements de la Ville
La Ville consent à cette mise à disposition moyennant le paiement, par le bénéficiaire, d’une indemnité d’occupation forfaitaire fixée à 3990€ pour l’année 2025 pour conformément aux tarifs votés par le conseil municipal.
Article 4 – Aide indirecte de la Ville
Elle couvre notamment les charges en eau, chauffage, électricité et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 5 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à régler une indemnité d’occupation de 3990€ annuels. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toutes mesures de protection et de sécurité nécessaires à la bonne conservation des locaux. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les locaux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes fréquentant les locaux et au public) et les risques locatifs. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. En aucun cas, il ne peut sous-traiter ou céder à un tiers, à titre gratuit ou à titre onéreux, le bénéfice de la présente convention.
Article 6 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025 Article 7 : Réclamation - Litige
Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Pour la ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-DEC20250036-AU
Reçu le 04/02/2025