Acte - 23 0312

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Acte - 23 0312 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0312)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, ‘2023 4 03097

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BARRAGE DE VOIE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ . DU Rue Chevalier VAL-DE-MARNE Le 1° mars 2023

L ir

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES é?

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS031 du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à

Monsieur CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société SCCV CHEVALIER, du 15 février 2023,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 23 00125, du 16 février 2023,

Considérant qu'en raison d'une livraison de modules, exécutée par la société SCCV CHEVALIER - domiciliée 97 chemin de Contre Halage — 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE — il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, rue Chevalier, le 1° mars 2023.

ARTICLE I: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue Chevalier, entre l'avenue Denfert Rochereau et l'avenue Saint Louis, de 8h à 13h, selon les besoins et l'avancement de la livraison, le 1er mars 2023.

ARTICLE II : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés)

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'intervention. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. La société chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l'accès des riverains à leur propriété et devra prévenir, pour les fermetures de la voie s’il y a lieu afin que des déviations soient organisées et mises en place.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

-_ A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

-_ A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris,

- A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

= À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le seize février deux mille vingt-trois,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

li CIPRIAN

Domaine : CIRCULATION

Hôtel de Ville Caractéristique TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

Service : CONCESSIONNAIRES Date de publication somme. À.7 FEV: 209 à ‘