Acte - 25 0312

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Acte - 25 0312 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0312)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025 0301T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, FETE DES VOISINS

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU Avenue de la Passerelle

VAL-DE-MARNE Le vendredi 23 mai 2025 N°

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325- 2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2025, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande de SAINT MAUR ANIMATION, du 04 mars 2025,

Considérant qu'en raison de l'organisation de la fête des voisins, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, avenue de la Passerelle, le vendredi 23 mai 2025.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, avenue de la Passerelle entre l'avenue Anatole France et l'avenue de Lattre de Tassigny, le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 24h00.

ARTICLE IT : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE III : Les interdictions de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis

à disposition par les Services Techniques Municipaux. Les riverains resteront responsables de leur installation et de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée : - Au demandeur,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris,

- Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le six mars deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : CIRCULATION

Hôtel de Vi aractéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX