Déliberation - 23 mars 2018

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Déliberation - 23 mars 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - 23 mars 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Budget, Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 23 mars 2018

Réunion du 23 mars 2018

Absent : RENARD Marie, MADRIGNAC Annie (procuration à Jean-Claude BITARELLE), SEININGE Henri, RIGAUX Joël (procuration à Michel REVEILLER), MOULENNE Laurent

Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire.

2018-03-23-001 - Compte administratif de l'année 2017 - Service de l'Eau

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel REVEILLER, délibérant sur le Compte Administratif de l'année 2017, dressé par Monsieur ROUANNE Hervé, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép..ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 43 506.89

129 763.76

47 563.82 20 144.44

55 367.07

29 373.62 63 651.33

185 130.83

76 937.44

TOTAUX 43 506.89 177 327.58 20 144.44 84 740.69 63 651.33 262 068.27

Résultats de clôture

Restes à réaliser

133 820.69

66 400.00

64 596.25

37 000.00 66 400.00

198 416.94

TOTAUX CUMULES 43 506.89 177 327.58 86 544.44 121 740.69 130 051.33 299 068.27

RESULTATS DEFINITIFS 133 820.69 35 196.25 169 016.94

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2018-03-23-002 - Compte de gestion de l'année 2017 - Service de l'Eau

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont régulières.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

L'an deux mil dix huit, le vendredi 23 mars, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 16 mars 2018

Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, BROUSSE Michel, COUSQUE Cyril, VEYSSIERE Alain,Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 23 mars 2018

2018-03-23-003 - Affectation du résultat d’exploitation 2017 - Service de l’Eau

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Le Conseil d’Administration,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement reporté (report à nouveau) +129 763.76 € Résultat d’investissement reporté (report à nouveau) + 55 367.07 € SOLDE D’EXECUTION DE SECTION D’INVESTISSEMENT au 31/12/17

Soldes d’exécution de l’exercice + 9 229.18 € Solde d’exécution cumulé + 64 596.25 € RESTES A REALISER AU 31/12/2017

Dépenses d’investissement 66 400.00 € Recettes d’investissement 37 000,00 € Solde … - 29 400,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE SECTION D’INVESTISSEMENT au 31/12/17

Rappel du solde d’exécution cumulé + 64 596.25 € Rappel du solde des restes à réaliser - 43 062,00 € Besoin de financement total … 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice + 4 056.93 € Résultat antérieur +129 763.76 € Total à affecter +133 820.69 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 0,00 € Affectation complémentaire «en réserves»

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 20 000,00 € Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au Budget primitif

de l’exercice en cours : ligne 002 (report à nouveau créditeur) 113 820.69 € Total +133 820.69 €

2018-03-23-004 - Compte administratif de l'année 2017 - Service de l’Assainissement

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel REVEILLER, délibérant sur le Compte Administratif de l'année 2017, dressé par Monsieur ROUANNE Hervé, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

812.59

25 032.27 21 910.67 6 122.91

21 163.82

6 779.32

812.59

31 155.18

21 163.82

28 689.99

TOTAUX 25 844.86 21 910.67 6 122.91 27 943.14 31 967.77 49 853.81

Résultats de clôture

Restes à réaliser 3 934.19

21 820.23 17 886.04

TOTAUX CUMULES 25 844.86 21 910.67 6 122.91 27 943.14 31 967.77 49 853.81

RESULTATS DEFINITIFS 3 934.19 21 820.23 17 886.04

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2018-03-23-005 - Compte de gestion de l'année 2017 - Service de l’Assainissement

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Le Conseil municipal,Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 23 mars 2018

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont régulières.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2018-03-23-006 - Affectation du résultat d’exploitation 2016 - Service de l’Assainissement

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Le Conseil d’Administration,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement reporté (report à nouveau) - 812.59 € Résultat d’investissement reporté (report à nouveau) + 21 163.82 € SOLDE D’EXECUTION DE SECTION D’INVESTISSEMENT au 31/12/17

Soldes d’exécution de l’exercice + 656.41 € Solde d’exécution cumulé + 21 820.23 € RESTES A REALISER AU 31/12/2017

Dépenses d’investissement 0.00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde … 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE SECTION D’INVESTISSEMENT au 31/12/17

Rappel du solde d’exécution cumulé + 21 820.23 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin de financement total … 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice - 3 121.60 € Résultat antérieur - 812.59 € Total à affecter - 3 934.19 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 0,00 € Affectation complémentaire «en réserves»

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 0,00 € Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au Budget primitif

de l’exercice en cours : ligne 002 (report à nouveau créditeur) - 3 934.19 € Total - 3 934.19 €

2018-03-23-007 - Compte administratif de l'année 2017 - Budget principal

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 7 Abstentions 0 Exprimés 7 Pour 7 Contre 0

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel REVEILLER, délibérant sur le Compte Administratif de l'année 2017, dressé par Monsieur ROUANNE Hervé, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép..ou

déficit

Rec. ou

excédent

Dép. ou

déficit

Rec. ou

excédentConseil municipal de GOULLES page 4 de la réunion du 23 mars 2018

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 352 409.60

531 565.34

506 615.12 510 623.80

745 799.26

350 000.00 863 033.40

1 277 364.60

856 615.12

TOTAUX 352 409.60 1 038 180.46 510 623.80 1 095 799.26 863 033.40 2 133 979.72

Résultats de clôture

Restes à réaliser

685 770.86

92 484.00

585 175.46

92 484.00

1 270 946.32

TOTAUX CUMULES 352 409.60 1 038 180.46 603 107.80 1 095 799.26 955 517.40 2 133 979.72

RESULTATS DEFINITIFS 685 770.86 492 691.46 1 178 462.32

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2018-03-23-008 - Compte de gestion de l'année 2017 - Budget Principal

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont régulières.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2018-03-23-009 - Affectation du résultat d’exploitation 2017 - Budget principal

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, Considérant les éléments suivants : POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement reporté (report à nouveau) +531 565.34 € Résultat d’investissement reporté (report à nouveau) +745 799.26 € SOLDE D’EXECUTION DE SECTION D’INVESTISSEMENT au 31/12/17

Soldes d’exécution de l’exercice - 160 623.80 € Solde d’exécution cumulé +585 175.46 € RESTES A REALISER AU 31/12/2017

Dépenses d’investissement 92 484.00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde … - 92 484,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE SECTION D’INVESTISSEMENT au 31/12/17

Rappel du solde d’exécution cumulé +585 175.46 € Rappel du solde des restes à réaliser - 92 484,00 € Besoin de financement total … 0.00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice +154 205.52 € Résultat antérieur +531 565.34 € Total à affecter +685 770.86 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 0.00 € Affectation complémentaire «en réserves» 200 000,00 €Conseil municipal de GOULLES page 5 de la réunion du 23 mars 2018

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours)

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au Budget primitif

de l’exercice en cours : ligne 002 (report à nouveau créditeur) 485 770.86 € Total 685 770.86 €

2018-03-23-010 - Logement du multiple rural - Plan de financement

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision en date du 28 décembre dernier du principe de rénovation du logement du multiple rural en vus d'une mise à disposition d'un repreneur éventuel.

Le Conseil a également approuvé l'avant projet sommaire pour un montant de 99 840 € TTC et chargé le Maire de la recherche du meilleur financement possible.

Monsieur le Maire expose les financements auxquels la Commune peut prétendre : - 1000.00 € du Département au titre de travaux de réhabilitation de logements communaux , - 1 500.00 € du Département au titre de l'amélioration énergétique de logements communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- maintient sa décision de travaux,

- approuve le plan de financement proposé, à savoir :

. Aide Département pour la rénovation ............................................ 1 000.00 € . Aide Département Amélioration énergétique ............................... 1 500.00 € - charge le Maire des démarches en vue de l'obtention des ces aides.

2018-03-23-011 - Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2018

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de GOULLES,

Après en avoir délibéré,

- Décide le maintien pour la prochaine année scolaire de l'organisation actuelle sur 4 jour et demi, - Dit que la situation sera réexaminée au cours de la prochaine année scolaire.

2018-03-23-012 - Cantine scolaire - tarifs des repas

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil sa décision du 07 octobre 2011 relative à la prise en charge de la cantine scolaire pour sa partie repas, en lieu et place de l’association gestionnaire ainsi que sa décision du 4 août 2013 relative aux tarifs. Il expose ensuite qu'en application d'une circulaire concernant la restauration des personnels enseignants, ceux dont la rémunération est inférieure à un indice (actuellement 477) peuvent prétendre à une subvention (dont le montant est fixé à 1.24 € au 1er janvier 2018) qui sera versée à l'organisme chargé de la restauration (en l'occurrence la Commune). Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier les tarifs de cantine en fonction de ces éléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide de fixer les tarifs de cantine de la façon suivante :

- Enfant ................................................................. 2.40 €

- Adulte ................................................................. 3.50 €

- Adulte avec subvention de l'Etat ....................... 3.50 € - montant de la subvention - charge le Maire des démarches pour l’exécution de cette décision.

2018-03-23-013 - Maison Salles : mise aux normes de l'installation électriqueConseil municipal de GOULLES page 6 de la réunion du 23 mars 2018

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision n° 067du 28 décembre dernier relative à la mise aux normes de l'installation électrique ainsi que les éventuels travaux induits, afin de pouvoir mettre à disposition ce logement pour le repreneur éventuel de la Boulangerie Epicerie.

Monsieur le Maire donne connaissance des résultats de la consultation qui a eu lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- maintient sa décision de travaux,

- retient l'offre mieux disante établie par l'entreprise Chirac pour un montant de 5 036.60 € ht, 5 540.26 - charge le Maire de consulter des entreprises pour la réalisation des travaux induits de peinture et sanitaires, - sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental une aide de 1 000.00 € au titre des autres travaux de rénovation des logements communaux,

- prévoit le financement de la façon suivante :

. aide du Département ..................................................... 1 000.00 €

. article 615228 du Budget 2018 .................................... 4 540.26 €

2018-03-23-014 - Travaux de voirie 2018 sur la VC n°5 du Bourg à Coubetergues

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision du 13 décembre 2014 concernant une programmation sur 3 ans de travaux de voirie sur Voies Communales permettant la réalisation d'aménagement et de renforcement sur la VC 1 à la Borderie, la VC 6 de Cavanet à l'Espinglette et la VC 5 du Bourg à Coubetergues.

Le Conseil avait décidé de réaliser en 2016 les travaux sur la Voie Communale n°5 du Bourg à Coubetergues, et de demander le financement correspondant de l'Etat, DETR.

Ce projet n'a pas été retenu au titre de la programmation 2017.

Monsieur le Maire propose de déposer une nouvelle demande au titre de 2018 et présente ensuite l'estimation financière mise à jour établie par CTI 19, s'élevant à 48 599.94 € ht.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide de réaliser en 2017 les travaux d'aménagement et renforcement de la VC n°5 du Bourg à Coubetergues pour un montant estimé à 48 599.94 € ht

- décide de retenir la proposition de maîtrise d'œuvre de CTI 19 pour un montant de 2 750.94 € ht, - sollicite de M. le Préfet de la Corrèze une subvention de l'Etat DETR au titre de la Voirie Communale (programmation pluriannuelle) pour un montant de 19 440 € en 2018 représentant 40 % du coût HT de l'opération, - s’engage à financer la part lui incombant,

- envisage donc le financement de cette opération de la manière suivante :

- Subvention de l'Etat DETR 40 % 19 440.00 €

- Fonds propres ou emprunt 60 % 29 159.94 € 29 159.94 € (ttc)

2018-03-23-015 - Recouvrement de participations pour frais d'aliénation de portions de CR (modificatif)

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil des décisions antérieures d’aliénation de portions de Chemins Ruraux à Courqueux et la Borderie à la demande des propriétaires riverains, respectivement Mme. Simone CHASSAIN et M. Georges TEULIERE. La Commune a avancé des frais pour la réalisation des enquêtes administratives pour un montant total de € qu’il convient de répercuter sur les demandeurs comme convenu lors des délibérations initiales et selon le détail ci-dessous :

Désignation Détail

CR La Borderie

TEULIERE

CR Courqueux

CHASSAIN

Envoi des lettres

recommandées de

notification de mise à

l'enquête

Nombre :

18 à 5.10€

91.80 €

6

30.60 €

12

61.20 €

Annonce légale 322.30 161.15 € 161.15 €

Frais administratifs

(personnel, ...) 200.00 € 100.00 € 100.00 €

Total : 614.10 € 291.75 € 322.35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - approuve les propositions du Maire,

- le charge de recouvrer ces participations par l’émission de titres de recettes.Conseil municipal de GOULLES page 7 de la réunion du 23 mars 2018

2018-03-23-016 - Evacuation des eaux pluviales à la Borderie

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil les difficultés rencontrées l'été dernier lors d'un violent orage qui avait provoqué des inondations de caves rue de la Borderie, en raison de l'engorgement du réseau public d'eaux pluviales. Une tentative de débouchage de la canalisation a été faite, en vain en raison du colmatage sans doute très ancien des conduites et du puits perdu.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de reprendre entièrement ce réseau et il donne ensuite connaissance de devis correspondant à ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - approuve les propositions du Maire,

- retient l'offre de TERRACOL TP pour un montant de 8 610.00 € ht,

- prévoit le financement par des fonds réservés du BP 2018, programme 56.

2018-03-23-017 - Photocopieur Maison des Services

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil que la qualité des copies du photocopieur de la Maison des Services est de plus en plus mauvaise, des pannes sont fréquentes.

Ce copieur étant en location, il a été demandé à l'entreprise ISI de faire une offre de remplacement par un nouveau modèle. Le nouvelle offre est présentée au Conseil municipal : sur la base d'un nombre de photocopies équivalent à ce qu'il est actuellement, le remplacement aurait un coût supplémentaire de 6.00 € par mois (location plu chère et maintenance moins onéreuse).

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d'accepter l'offre de remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - approuve la proposition du Maire,

- retient l'offre d'ISI (location mensuelle de 77.00 € ht et maintenance à 0.005 € la copie noire et 0.05 € la copie couleur), - prévoit le financement par des fonds réservés du BP 2018,articles 6135 et 6156.

2018-03-23-018 - Dispositif Justice et Territoire

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de dispositif Justice et Territoire présenté par les Barreaux de Brive et de Tulle.

Ce dispositif a pour vocation de permettre aux justiciables d'être en relation, depuis leur Mairie de domicile, avec un avocat par vidéo conférence.

La Commune doit pouvoir mettre à disposition du public un ordinateur avec liaison internet et webcam, ainsi qu'une salle assurant la confidentialité.

Monsieur le Maire propose que la Commune soit volontaire pour adhérer à ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - approuve la proposition du Maire,

- le charge d'une consultation d'entreprises en vue d'une acquisition de matériel informatique à mettre à disposition du public

- sollicitera une aide de l'Etat, DETR ou autre à cette fin.

2018-03-23-019 - Guide des randonnées

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'un guide de randonnées intitulé "11 randonnées autour de Merle et Carbonnières" avait été édité en 2003.

Ce guide est aujourd'hui épuisé et des modifications devraient y être apportées. Les communes concernées, Saint Bonnet les Tours, Saint Geniez ô Merle, Saint Julien le Pèlerin et Goulles se proposent de le mettre à jour pour une réédition. La Commune de Saint Geniez ô Merle en sera le maître d'œuvre, les autres communes participeront financièrement aux coûts correspondants

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - approuve cette démarche, sous réserve qu'une consultation d'au moins trois imprimeurs soit réalisée - prévoit le financement par des fonds réservés à l'article 62878 du Budget 2018Conseil municipal de GOULLES page 8 de la réunion du 23 mars 2018

2018-03-23-020 - Dossier SSIAD

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d'implantation du SSIAD de la Xaintrie dans les locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Argentat.

Il indique qu'à ce jour il n'y a aucun élément permettant d'affirmer un financement futur de lits supplémentaires dans le secteur d'Argentat, actuellement 2 lits à Argentat et 2 lits à Monceaux, et encore moins une extension sur le secteur de Laroche Canillac et Marcillac la Croisille.

Enfin et surtout il a bien été confirmé que le nombre de lits sur la Xaintrie (Mercoeur 43 et Saint Privat 15) dans le cadre d'une réorganisation sur le nouveau territoire incluant le bassin de vie d'Argentat ne saurait imposer une délocalisation du siège administratif du SIAD à Goulles et de ses services administratifs à Argentat.. Pour conclure, il n'y a à ce jour aucune raison objective, aucun fondement, permettant de justifier ce transfert des services administratifs de Goulles, si ce n'est de permettre le "remplissage" de la Maison de Santé d'Argentat dont le porteur de projet a vu trop grand, trop beau et trop cher, et se trouve en difficulté pour trouver des locataires. Bien évidemment les conséquences d'une telle décision engendreraient un préjudice pour la Commune de GOULLES bien sûr financier mais aussi en terme d'image et de désorganisation de la Maison des Services, structure incontournable pour le bien des administrés et le lien social qu'elle crée.

2018-03-23-021 - Communes nouvelles

Membres 11 Présents 6 Procurations 2 Votants 8 Abstentions 0 Exprimés 8 Pour 8 Contre 0

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la lettre de Monsieur le Maire de Saint Bonnet les Tours reçue le 19 mars dernier relative à sa volonté de création d'une commune nouvelle.

Le périmètre imaginé reprend celui du Regroupement Pédagogique Intercommunal et la "petite zone de chalandise" correspondante, à savoir les communes de Goulles, Saint Bonnet les Tours, Saint Julien le Pèlerin et Sexcles, "ensemble cohérent qui a déjà l'habitude de vivre ensemble" et qui réunirait 737 habitants.

Le Maire informe le conseil de la possibilité d'assister à la réunion d'information organisée le 5 avril prochain par l'Association des Maires au Conseil Départemental de la Corrèze.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide de ne pas donner suite à cette proposition,

- charge le Maire d'en informer ses collègues Maires concernés et, en préambule, de prendre l'attache de service de Contrôle de Légalité pour avis.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2018-03-23-001 à 2018-03-23-021 établies sur 8 pages.

ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel BITARELLE Jean-Claude,

BROUSSE Michel, COUSQUE Cyril, VEYSSIERE Alain,