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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Cybersécurité, Industrie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2019-001
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 10 octobre 2019
Date de convocation 4 octobre 2019
Date d’affichage 4 octobre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 10 octobre à 19 H 00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Villaines La Gonais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON (ayant reçu pouvoir de M. Denis SCHOEFS), Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU, M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, Mme Sophie DOLLON, M. Jean-Yves HERMELINE (ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Michel ROUAUD, M. Denis SCHOEFS (ayant donné pouvoir à M. Lucien BRETON), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), Mme Patricia VILLARMÉ.
Secrétaire de séance : M. Bernard MALLET
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le compte-rendu des réunions du 25 juin et du 11 juillet 2019.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 49 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : ADOPTION DE
LA CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS ET
OUTILS TECHNOLOGIQUES DE L’INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION (MOTIC)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Sarthe en date du 25 juin 2019,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données, la Communauté de communes doit renforcer la sécurité de son système d’information, ce qui implique notamment la traçabilité de toutes les entrées et sorties en matière de flux informatique afin d’identifier le cas échéant, les tentatives d’intrusion.
RAPPELLE que conformément à la législation applicable en la matière, toute intervention sur un système informatique implique une information préalable de tous les utilisateurs qui se concrétise par la signature d’une charte informatique qui reprend l’ensemble des droits et obligations applicables ainsi que les conditions d’intervention sur le réseau.
EST INFORME que le Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe a émis un avis favorable sur le projet de Charte joint en annexe.
APPROUVE cette Charte.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2019
Pour extrait conforme
Le 10 octobre 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU