Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 340 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 340 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 340 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Sécurité sociale, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°65-2024-340

PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024Sommaire

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /

Pôle Animation Territoriale

65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde

ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 (28 pages) Page 3

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /

Pôle Médico-social

65-2024-11-22-00015 - DECISION MODIFICATIVE EHPAD ORLEIX CB2 (3

pages) Page 32

65-2024-11-22-00007 - EHPAD AUREILHAN modificative 650788805-19405

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65-2024-11-22-00011 - EHPAD AFJ GALAN décision modificative

650783806-14111 V0 (2 pages) Page 40

65-2024-11-22-00005 - EHPAD ARGELES CPOM décision modificative

650780877-20684 V0 (1) (3 pages) Page 43

65-2024-11-22-00009 - EHPAD CASTELMOULY décision modificative

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65-2024-11-22-00008 - EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision

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65-2024-11-22-00018 - EHPAD SAINT FRAI TARBES décision modificative

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65-2024-11-22-00006 - EHPAD ST JOSEPH CPOM modificative

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modificative 650789175-6256 V0 (1) (2 pages) Page 77

65-2024-11-22-00019 - EHPAD TRIE SUR BAISE décision modificative

650783780-5989 V0 (1) (2 pages) Page 80

2ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-12-16-00008

Arrêté fixant les tableaux de la garde

ambulancière des mois de janvier, février et mars

2025

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 3E 3

RÉPUBLIQUE : FRAN CAI SE @ D Agence Régionale de Santé

Liberté Occitanie

Egalité

Fraternité

Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière

des mois de janvier, février et mars 2025 dans le département des Hautes-Pyrénées

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-

43, et R.6313-1 à R.6314-6 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur général de

l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur

participation à la garde ;

VU le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour

la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à

l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions

de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;

VU la décision ARS OCCITANIE 2022-1843 en date du 20 avril 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU l'arrêté ARS OCCITANIE en date du 20 octobre 2022 modifié fixant le cahier des charges départemental et

les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires du département des Hautes-Pyrénées ;

CONSIDERANT la proposition de tableaux de garde établie par l'association de « Secours Ambulances

Services 65 » en concertation avec les professionnels des transports sanitaires du département ;

de Sauté Oecitanie

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 4CONSIDERANT que la garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire départemental et à tout moment de la journée et de la nuit, où l’activité des transports urgents, à la demande du service d'aide médicale urgente, justifie la mise en place de moyens dédiés ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie d'arrêter le

tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ;

SUR proposition de la directrice de la délégation départementale par intérim des Hautes-Pyrénées de l'agence

régionale de santé Occitanie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : La garde ambulancière s'effectue 7 jours sur 7 en H24 sur le département des Hautes-Pyrénées

suivant les modalités définies dans le cahier des charges départemental fixant le cadre et les conditions

d'organisation de la garde des transports sanitaires dans les Hautes-Pyrénées.

ARTICLE 2 : Pendant la garde, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées par le

SAMU 65-Centre 15. Les entreprises mentionnées au tableau de garde doivent, pendant la durée de celle-ci :

e _ répondre aux appels du SAMU 65-Centre15 ;

mobiliser un équipage et un véhicule de catégorie À ou C (Type B) dont l'activité est réservée aux

seuls transports demandés par le SAMU 65-Centre 15 ;

+ assurer les transports demandés par le SAMU 65-Centre 15 dans les délais fixés par celui-ci ;

e informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU 65 de leur départ en mission et de l'achèvement de celle-ci.

ARTICLE 3 : Les manquements prévus par le code de la santé publique et relevés par le SAMU 65-Centre 15

sont communiqués au Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, à l'association de « Secours

Ambulances Services 65 et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées.

ARTICLE 4 : Les tableaux de la garde ambulancière pour la période du 1°’janvier au 31 mars 2025 sont annexés

au présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera communiqué par voie électronique au SAMU 65, à la caisse primaire

d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, à

l'association de « Secours Ambulances Services 65 », au service départemental d'incendie et de secours ainsi

qu'à chacune des entreprises de transports sanitaires du département concernés.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent qui

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

wwvw.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés et de sa publication

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers.

ARTICLE 7 : La directrice de la délégation départementale par intérim des Hautes-Pyrénées de l'agence

régionale de santé Occitanie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

A Tarbes, le 16 décembre 2024

P/Le Directeur général et par délégation,

ide

r lé Directeur Généra

nê àde Santé Occitanle et pa’ délégat h le Dirgeteurdu Premier Recours LRns ue — mu,

pascal DURAND

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 5L ANNEXE DE L'ARRÈTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024

Mois : JANVIER, FÉVRIER et MARS 2025 N° agrément|AMBULANCES JACOMET 65027814 AMBULANCES DU SUD 65029985

Secteur : LANNEMEZAN AMBULANCES DES NESTES 65040493

AMBULANCES DU MAGNOAC 65160604

NOMBRE DE

JOUR JOUR MOIS PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA GARDE | VEHICULES MIS A

| DISPOSITION

Mercredi 1 JANVIER 08h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

1 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 2 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

2 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

2 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 3 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

3 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

3 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Samedi 4 JANVIER 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

4 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

|Dimanche 5 JANVIER 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE i

| 5 20h-06h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Lundi 6 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

6 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

6 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 7 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

7 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

7 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi . 8 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

8 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

8 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 9 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

9 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

9 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 10 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD : TRIE-SUR-BAÏSE 1

10 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

10 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Samedi 11 JANVIER 08h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

11 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Dimanche 12 JANVIER 08h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

| 12 20h-06h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

[Lundi 13 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

13 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

13 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 14 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

14 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

14 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 15 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

15 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

15 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 16 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

16 | 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

16 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 17 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

17 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

17 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Samedi 18 JANVIER 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

18 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Dimanche 19 JANVIER 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

(ER 19 20h-06h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Lundi 20 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

20 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

20 20h-06h . AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 21 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

| 21 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 6L 21 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 22 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD . TRIE-SUR-BAÏSE 1

22 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

22 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 23 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

23 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

23 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 24 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

24 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

24 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN d

Samedi 25 JANVIER 08h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

| 25 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Dimanche 26 JANVIER 08h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

D. 26 20h-06h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Lundi 27 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

27 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN FT

27 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 28 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE Â

28 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

28 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 29 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

29 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

29 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 30 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

30 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

30 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 31 JANVIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

31 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

31 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Samedi 1 FEVRIER 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

1 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Dimanche 2 FEVRIER 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

| 2 20h-06h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Lundi 3 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

3 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

3 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 4 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

4 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

4 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 5 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

5 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

5 20h-06h JAMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Heudi 6 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

6 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

6 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 7 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 5

7 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

7 20h-08h AMBULANCES DES NESTES : SARRANCOLIN 1

Samedi 8 FEVRIER 08h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

8 | 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Dimanche 9 FEVRIER 08h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

| 9 20h-06h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Lundi 10 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

10 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

10 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 11 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

11 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

11 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 12 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

12 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

12 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 13 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

13 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

13 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 14 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 714 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

14 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Samedi 15 FEVRIER 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

15 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Dimanche 16 FEVRIER 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

| 16 20h-06h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Lundi 17 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

17 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

17 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 18 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

18 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

18 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 19 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

19 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

19 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 20 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

20 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

20 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 21 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

21 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

21 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Samedi 22 FEVRIER O8h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

22 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

[Dimanche 23 FEVRIER 08h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

| 23 20h-06h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Lundi 24 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

24 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN i

24 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 25 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

25 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

25 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 26 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC l

26 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

26 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 27 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

27 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

27 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 28 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

28 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

28 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Samedi 1 MARS 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

1 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Dimanche 2 MARS 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

|| 2 20h-06h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

[Lundi 3 MARS 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

3 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN À

3 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi . 4 MARS 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

4 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

4 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 5 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

5 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

5 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 6 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

6 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

É 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 7 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

7 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

7 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Samedi 8 MARS 08h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

8 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

[Dimanche 9 MARS 08h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

| 9 20h-06h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Lundi 10 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

| 10 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN sl

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 8| 10 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 11 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

11 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

11 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 12 MARS 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

12 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

12 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 13 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

13 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

13 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 14 MARS 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

14 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

14 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Samedi 15 MARS 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

15 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

[Dimanche 16 MARS 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

| 16 20h-06h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Lundi 17 MARS 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

17 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

17 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 18 MARS 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

18 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

18 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 19 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

19 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

19 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 20 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

20 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

20 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 21 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

21 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

21 20h-06h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Samedi 22 MARS 08h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

22 20h-08h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

Dimanche 23 MARS 08h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

| 23 20h-06h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1

[Lundi 24 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

24 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

24 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mardi 25 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

25 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

25 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Mercredi 26 MARS 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

26 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

26 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Jeudi 27 MARS 06h-13h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

27 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

27 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

Vendredi 28 MARS 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

28 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

28 20h-06h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Samedi 29 MARS 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

29 20h-08h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Dimanche 30 MARS 08h-20h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

( 30 20h-06h AMBULANCES DU SUD TRIE-SUR-BAÏSE 1

Lundi 31 MARS 06h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1

31 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

31 20h-06h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 9Mois : JANVIER, FÉVRIER et MARS 2025 N° agrément|AMBULANCES JEANNOT 65099679

JC AMBULANCES 65200807

Secteur : LOURDES GIE DU PAYS DES GAVES 65100601

GIE HAUTES-PYRENEES 65230208

AMBULANCES LEADER 65089575

AMBULANCES CAUSSIEU 65029372

AMBULANCES DES CIMES 65050396

NOMBRE DE

JOUR JOUR MOIS PERIODE NOM ENTREPRISE DE DES VEHICULES MIS A DISPOSITION

Mercredi 1 JANVIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

1 20h-08h AMBULANCES DES CIMES LOURDES | 1

Jeudi 2 JANVIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

2 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES {

Vendredi 3 JANVIER 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

3 20h-08h AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES È

Samedi 4 JANVIER 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

4 20h-08h AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1

Dimanche 5 JANVIER 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

5 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Lundi 6 JANVIER 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

6 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Mardi 7 JANVIER 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

7 20h-08h AMBULANCES JEANNOT | LOURDES 1

Mercredi 8 JANVIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

8 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Jeudi 9 JANVIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

| 3 . 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Vendredi 10 JANVIER 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

10 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Samedi 11 JANVIER 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

11 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Dimanche 12 JANVIER ._ O8h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

12 20h-08h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

Lundi 13 JANVIER 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

13 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Mardi 14 JANVIER 08h-20h AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

14 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Mercredi 15 JANVIER 08h-20h AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

15 20h-08h AMBULANCES JEANNOT . LOURDES 1

Jeudi 16 JANVIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

16 | 20h-08h AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

Vendredi 17 JANVIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

17 20h-08h AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

Samedi 18 JANVIER 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

18 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Dimanche 19 JANVIER 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

19 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Lundi 20 JANVIER 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

20 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Mardi 21 JANVIER 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

21 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Mercredi 22 JANVIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

22 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Jeudi 23 JANVIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

23 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Vendredi 24 JANVIER 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

24 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Samedi 25 JANVIER 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

25 20h-08h AMBULANCES JEANNOT . LOURDES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 10Dimanche 26 JANVIER O8h-20h [AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

26 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Lundi 27 JANVIER O8h-20h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

27 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Mardi 28 JANVIER 08h-20h {GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

28 20h-08h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES l

Mercredi 29 JANVIER O8h-20h [GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

29. 20h-08h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Jeudi 30 JANVIER O8h-20h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

30 20h-08h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Vendredi 31 JANVIER O8h-20h JAMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

31 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Samedi 1 FEVRIER 08h-20h [AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

1 20h-08h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

Dimanche 2 FEVRIER O8h-20h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

2 20h-08h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

Lundi 3 FEVRIER O8h-20h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

3 20h-08h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Mardi 4 FEVRIER O08h-20h {GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

4 20h-08h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Mercredi 5 FEVRIER O8h-20h [GIE HAUTES PYRENEES : LOURDES 1

5 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Jeudi 6 FEVRIER O8h-20h _|ÎGIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

6 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Vendredi 7 FEVRIER O8h-20h [GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

7 20h-08h JAMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1

Samedi 8 FEVRIER O8h-20h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

8 20h-08h JAMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1

Dimanche 9 FEVRIER O8h-20h _|ÛGIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

9 20h-08h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Lundi 10 FEVRIER 08h-20h {GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

10 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Mardi 11 FEVRIER O8h-20h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

11 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Mercredi 12 FEVRIER O8h-20h _|IGIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

12 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1.

Jeudi 13 FEVRIER 08h-20h {GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

13 20h-08h JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Vendredi 14 FEVRIER 08h-20h JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

14 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Samedi 15 FEVRIER 08h-20h JAMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

15 20h-08h [AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Dimanche 16 FEVRIER 08h-20h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

16 20h-08h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Lundi 17 FEVRIER O8h-20h [AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

17 20h-08h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

Mardi 18 FEVRIER O8h-20h [AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

18 20h-08h |AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

Mercredi 19 FEVRIER O8h-20h [GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

19 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Jeudi 20 FEVRIER O8h-20h [GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

Hu 20 20h-08h _ÎGIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

[Vendredi 21 FEVRIER 08h-20h JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

21 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Samedi 22 FEVRIER O8h-20h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

22 20h-08h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Dimanche 23 FEVRIER O8h-20h |GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

23 20h-08h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Lundi 24 FEVRIER O8h-20h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

24 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

[Mardi 25 FEVRIER O8h-20h [GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES i

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 1125 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1:

Mercredi 26 FEVRIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

26 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Jeudi 27 FEVRIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

27 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Vendredi 28 FEVRIER 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

28 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Samedi 1 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES dl

1 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Dimanche 2 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

2 20h-08h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

Lundi 3 MARS 08h-20h AMBULANCES DES CIMES LOURDES L

3 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Mardi 4 MARS 08h-20h AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

4 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES L

Mercredi 5 MARS 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

5 20h-08h AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

Jeudi 6 MARS 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

6 20h-08h AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

Vendredi 7 MARS 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

7 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Samedi 8 MARS 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

8 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Dimanche 9 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

| 9 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Lundi 10 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

10 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Mardi 11 MARS 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

11 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Mercredi 12 MARS 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

12 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Jeudi 13 MARS 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

13 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Vendredi 14 MARS 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

14 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Samedi 15 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

15 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Dimanche 16 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

16 | 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Lundi 17 MARS 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

17 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

[Mardi 18 MARS 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

18 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Mercredi 19 MARS 08h-20h AMBULANCES DES CIMES LOURDES : 1

19 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Jeudi 20 MARS 08h-20h AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

20 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Vendredi 21 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

21 20h-08h AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1

Samedi 22 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

22 20h-08h AMBULANCES DES CIMES LOURDES l

Dimanche 23 MARS 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES a

23 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Lundi 24 MARS 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES L

24 à 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

Mardi 25 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

25 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Mercredi 26 MARS 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

26 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

Jeudi 27 MARS 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1

27 20h-08h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 12Vendredi 28 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

28 20h-08h AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1

Samedi 29 MARS 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

29 20h-08h AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES L

Dimanche 30 MARS 08h-20h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

30 20h-08h AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1

Lundi 31 MARS 08h-20h AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1

31 20h-08h GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 13Mois : JANVIER, FÉVRIER et MARS 2025 N° agrément|AMBULANCES VICTOR 65079268

AMBULANCES FILHOL - C.H. 65010290

Secteur : TARBES AMBULANCE TAXI CARRERE 65241009

AMBULANCES JACOB 65119062

AMBULANCES LALANNE 65091200

GIE DU PAYS DES GAVES 65100601

AMBULANCES VERDOUX 65067912

AMBULANCES JULIEN 65357312

AMBULANCES DU SUD 65029985

AMBULANCE DE LA VALLÉE 65098651

AMBULANCES POMES 65057917

GIE HAUTES-PYRENEES 65230208

AMBULANCES DU LAVEDAN 65070088

AMBULANCES MATHIEU 65039373

AMBULANCES JEANNOT 65099679

NOMBRE DE

JOUR | JOUR DATE PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA GARDE || VEHICULES MIS

A DISPOSITION

Mercredi 1 JANVIER 08h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

1 08h-20h AMBULANCE-TAXI CARRERE TARBES 1

«| 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

1 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

1 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

1 20h-02h AMBULANCES LALANNE TARBES 1

1. 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Jeudi 2 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

2 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

2 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

2 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES _1

2 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

2 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

2 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

2 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

2 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Vendredi 3 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES : 1

3 06h-13h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

3 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

3 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

3 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

3 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

3. 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

3 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

3 20h-08h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES i

3 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Samedi 4 JANVIER 08h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 2

4 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES ï

4 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

4 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

4 20h-08h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

4 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES a")

Dimanche 5 JANVIER 08h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 2

5 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

5 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES ï

5 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

5 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

5 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 14AMBULANCES FILHOL - C.H. Lundi 6 JANVIER 06h-13h TARBES 2

6 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

6 08h-18h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

5 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

6 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

5 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

6 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

6 20h-06h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

Mardi 7. JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

7 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

7 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

7 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

7 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Mercredi 8 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

8 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES il

8 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

8 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

8 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

8 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

8 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

8 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

8 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Deudi 9 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

9 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

9 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

9 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

9 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

9 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

9 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

9 : 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Vendredi 10 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

10 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

10 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

10 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

10 13h-20h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

‘10 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

10 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

10 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 2

Samedi 11 JANVIER 08h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

11 08h-20h AMBULANCES LALANNE TARBES 1

11 O8h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

11 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES d

BE 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

11 20h-08h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

11 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Dimanche | 12 JANVIER O08h-20h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

12 08h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

12 O8h-18h JAMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1-

12 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

12 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 1512 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

12 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Lundi 13 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

13 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

13 O8h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

13 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

13 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

13 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

13 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

13 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

13 20h-06h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

Mardi 14 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

14 O8h-12h AMBULANCES POMES TARBES 1

14. 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

14 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

14 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

14 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

14 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

14 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Mercredi 15 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

15 06h-13h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

15 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

15 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

15 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

15 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

15 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

15 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

15 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

15 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

Jeudi 16 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

16 08h-12h AMBULANCES VICTOR © TARBES 1

16 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

16 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

16 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

16 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

16 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

16 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

16 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Vendredi 17 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

17 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

17 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

17 13h-20h . AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

17 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

17 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

17 20h-08h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

17 . 20h-08h AMBULANCE-TAXI CARRERE TARBES 1

Samedi 18 JANVIER O8h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

18 O8h-20h AMBULANCE-TAXI CARRERE TARBES 1

18 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES î

18 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

18 : 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

18 20h-08h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

18 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES

Dimanche | 19 JANVIER O8h-20h AMBULANCES LALANNE TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 1619 O8h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES î

19 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

19 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

19 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

19 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

19 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Lundi 20 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

20 06h-13h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

20 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

20 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

20 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

20 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

20 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

20 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

20 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

20 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Mardi 21 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

21 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

21 O8h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

21 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

21 13h-20h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

21 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

21 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

21 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

21 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Mercredi 22 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

22 O08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

22 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

22 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

22 13h-20h JAMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

22 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

22 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

22 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

22 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Jeudi 23 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

23 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

23 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

23 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

23 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

23 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

23 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

23 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

23 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Vendredi 24 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

24 08h-12h AMBULANCES POMES TARBES 1

24 O8h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

24 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

24 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

24 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

24 20h-08h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

24 20h-08h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

Samedi 25 JANVIER 08h-20h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

25 08h-20h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

25 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 1725 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

25 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

25 20h-08h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

25 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Dimanche | 26 JANVIER O8h-20h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

26 O8h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

26 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

26 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

26 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

26 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

26 20h-06h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

Lundi 27 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

27 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

27 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

27 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

27 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

27 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

Mardi 28 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES à

28 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

28 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

28 13h-20h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

28 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES i

28 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

28 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

28 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

28 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Mercredi | 29 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

29 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

29 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

29 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

29 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

29 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

29 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

29 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

29 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Deudi 30 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

30 06h-13h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

30 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

30 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

30 13h-20h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

30 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

30 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

30 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

30 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Vendredi 31 JANVIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

31 O8h-12h AMBULANCES POMES TARBES 1

31 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

31 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES i

31 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

31 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

31 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 1831 20h-08h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

31 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Samedi 1 FEVRIER O08h-20h AMBULANCES LALANNE TARBES 1

1 08h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

1 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

1 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

1 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

1 20h-08h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

1 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Dimanche | 2 FEVRIER 08h-20h AMBULANCES DE LA VALLEE TARBES 1

2 08h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

2 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

2 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

ÿ 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

2 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

2 20h-06h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

Lundi 3 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

3 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

3 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

3 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. _ TARBES 2

3 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

3 18h-02h AMBULANCES VICTOR : TARBES 1

3. 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

3 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

Mardi 4 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

4 O8h-12h AMBULANCES POMES TARBES 1

4 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

4 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

4 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

4 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

4 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

4 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Mercredi 4 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

5 [FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

5 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

5 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

5 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

5 13h-20h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

5 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

5 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

5 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

5 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Jeudi 6 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

6 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

6 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

6 13h-20h AMBULANCES FILHOL.- C.H. TARBES 1

6 13h-20h . AMBULANCES VICTOR TARBES 1

6 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

6 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

6 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

6 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Vendredi 7 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

7 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 197 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

7 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

7 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 20h-08h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

7 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Samedi 8 FEVRIER 08h-20h AMBULANCES LALANNE TARBES 1

8 O8h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

8 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

8 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

8 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

8 20h-08h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

8 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Dimanche | 9 FEVRIER O8h-20h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

9 O8h-20h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

9 O8h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

9 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

9 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

9 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

9 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Lundi 10 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

10 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

10 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

10 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

10 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

10 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

10 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES f

10 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Mardi 11 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

11 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

11 O8h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

11 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

11 13h-20h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

11 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

11 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

11 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

11 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Mercredi | 12 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

12 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

12 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

12 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

12 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

12 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

12 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

12 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

12 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

Deudi 13 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

13 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

13 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

13 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

13 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

13 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

13 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

13 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Vendredi 14 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 2014 08h-12h AMBULANCES POMES TARBES i

14 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

14 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

14 13h-20h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

14 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES d

14 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

14 20h-08h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

14 20h-08h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Samedi 15 FEVRIER O8h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

15 O8h-20h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

15 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

15 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

15 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

15 20h-08h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

15 20h-08h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

Dimanche | 16 FEVRIER O8h-20h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

16 08h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

16 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

16 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

16 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

16 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

16 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Lundi 17 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

17 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

17 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

17 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES !

17 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

17 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

17 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

17 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

17 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Mardi 18 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

18 06h-13h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

18 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

18 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. ” TARBES 1

18 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

18 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

18 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

18 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

18 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Mercredi | 19 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

19 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

19 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

19 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

19 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

19 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

19 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

19 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES k

19 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Deudi 20 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

20 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

20 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

20 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

20 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 2120 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

20 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1-

20 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

20 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

Vendredi 21 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

21 06h-13h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

21 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

21 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

21 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

21 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

21 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

21 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

21 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Samedi 22 FEVRIER O8h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

22 08h-20h AMBULANCES LALANNE TARBES 1

22 08h-18h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

22 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

22 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

22 20h-08h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

22 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Dimanche | 23 FEVRIER O8h-20h AMBULANCES DE LA VALLEE TARBES 1

23 08h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES î

23 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES ï

23 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

23 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

23 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

23 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Lundi 24 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

24 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

24 O8h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

24 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

24 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

24 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

24 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

24 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

24 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Mardi 25 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

25 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

25 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

25 13h-20h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

25 13h-20h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

25 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

25 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

25 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

25 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Mercredi 26 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

26. O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

26 O8h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

26 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

26 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

26 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

26 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

26 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

26 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES i

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 22eudi . 27 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

27 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

27 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

27 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

27 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

Vendredi 28 FEVRIER 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

28 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

28 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

28 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

28 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

28 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

28 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

28 20h-08h AMBULANCE-TAXI CARRERE TARBES 1

Samedi 1 MARS O8h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

1 O8h-20h AMBULANCE-TAXI CARRERE TARBES 1

1 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

1 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

1 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

1 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 2

Dimanche | 2 . MARS O8h-20h AMBULANCES DE LA VALLEE TARBES 1

2 O8h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

2 O8h-18h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

2 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

2 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES . 1

2 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

2 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Lundi 3 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES à

3 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

3 O8h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

3 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

3 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES Î

3 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

3 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

3 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

3 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

Mardi 4 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

4 06h-13h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

4 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

4 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

4 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

4 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

4 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

4 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

4 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

4 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Mercredi 5 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

5 :O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

5. 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

5 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

5 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 235 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

5 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

5 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

5 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

beudi 6 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

6 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

6 O8h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

6 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

6 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

6 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

6 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

6 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Vendredi | 7 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

7 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

7 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

7 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

7 20h-08h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1 Samedi 8 MARS 08h-20h AMBULANCES LALANNE TARBES 1

8 O8h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

8 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

8 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

8 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

8 20h-08h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

8 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Dimanche | 9 MARS 08h-20h AMBULANCES DE LA VALLEE TARBES 1

9 08h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

9 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

9 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

9 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

9 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

9 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Lundi 10 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

10 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

10 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

10 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

10 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

10 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

10 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

10 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Mardi 11 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2 11 08h-12h AMBULANCES POMES TARBES 1

11 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

11 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

11 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

11 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

11 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

11 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

11 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

[Mercredi | 12 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2.

| 12 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 2412 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

12 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

12 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES: 1

12 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

12 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

12 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

12 20h-06h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

jeudi 13 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

13 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

13 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

13 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

13 13h-20h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

13 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

13 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

13 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

13 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Vendredi 14 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 2

14 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

14 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

14 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

14 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

14 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

14 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 2

Samedi 15 MARS 08h-20h AMBULANCES LALANNE TARBES 1

15 O8h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES | 1

15 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

15 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

15 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

15 20h-08h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

15 20h-08h AMBULANCES-VICTOR TARBES 1

Dimanche || 16 MARS O8h-20h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

16 08h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

16 08h-18h . AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

16 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1.

16 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

16 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

16 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Lundi 17 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

17 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

17 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

17 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

17 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

‘17 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

17 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

17 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Mardi 18 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

18 O8h-12h AMBULANCES POMES TARBES 1

18 O8h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

18 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

18 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

18 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

18 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

18 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

18 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 25[Mercredi 19 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

19 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

19 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

19 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

19 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

19 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

19 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

19 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

19 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Jeudi 20 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

20 06h-13h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

20 _ O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

20 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

20 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

20 18h-02h [GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

20 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

20 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

20 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Vendredi | 21 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

21 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

21 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

21 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

21 13h-20h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

21 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

21 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

21 20h-08h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

21 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Samedi 22 MARS O8h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

22 O8h-20h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

22 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

22 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

22 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

22 20h-08h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

22 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Dimanche || 23 MARS O8h-20h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

23 O8h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

23 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

23 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

23 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

23 20h-02h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

23 20h-06h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

Lundi 24 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

24 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES %

24 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

24 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

24 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES “Ÿ

24 18h-02h AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1

24 .18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

24 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

24 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

Mardi 25 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

‘25 O8h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

25 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

25 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 2625 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

25 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

25 20h-02h AMBULANCES VERDOUX TARBES 1

25 20h-06h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

Mercredi 26 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

26 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

26 08h-18h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

26 13h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

26 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

26 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

26 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

26 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

26 20h-06h AMBULANCES FILHOL - C.H. : TARBES 1

Jeudi 27 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

27 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 08h-18h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

27 13h-20h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

27 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

27 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

27 20h-06h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

Vendredi 28 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

28 06h-13h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

28 O8h-12h AMBULANCES VICTOR. TARBES 1

28 08h-18h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

28 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

28 18h-02h GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1

28 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

28 20h-08h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

28 20h-08h AMBULANCE-TAXI CARRERE TARBES 1

Samedi 29 MARS 08h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

29 O8h-20h AMBULANCE-TAXI CARRERE TARBES 1

29 08h-18h AMBULANCES FILHOL - CH. TARBES 1

29 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

29 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

29 20h-08h JAMBULANCES VICTOR TARBES 2

Dimanche || 30 MARS 08h-20h AMBULANCES JULIEN TARBES 1

30 O08h-20h AMBULANCES LALANNE TARBES 1

30 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

30 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

30 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

30 20h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

30 20h-06h AMBULANCES VICTOR | TARBES ‘1

Lundi 31 MARS 06h-13h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 2

31 08h-12h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

31 08h-18h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

31 13h-20h AMBULANCES FILHOL - C.H. TARBES 1

31 13h-20h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

31 18h-02h AMBULANCES JEANNOT TARBES 1

31 18h-02h AMBULANCES VICTOR TARBES 1

31 20h-08h AMBULANCES MATHIEU TARBES 1

31 20h-08h GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 27Mois : JANVIER, FÉVRIER et MARS 2025

Secteur : SUD

| NOMBRE DE

JOUR JOUR MOIS PERIODE NOM ENTREPRISE ['OCAUSATION DE EL CULES Mis À LA GARDE DISPOSITION

Mercredi 1 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

1 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 2 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

2 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 3 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

3 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 4 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

4 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 5 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

5 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 6 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

6 20h-08h NEANT NEANT 0

Mardi 7 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

7 | 20h-08h NEANT NEANT 0

Mercredi 8 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

8 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 9 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

5 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 10 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

10 20h-08h NEANT NEANT 0.

Samedi 11 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT _0

11 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 12 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

12 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 13 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

| 13 20h-08h NEANT NEANT 0

Mardi 14 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

14 20h-08h NEANT NEANT 0

Mercredi 15 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

15 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 16 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

16 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 17 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

17 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 18 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

18 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 19 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

| 19 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 20 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

| 20 20h-08h NEANT NEANT 0

Mardi 21 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

| 21 20h-08h NEANT NEANT 0

Mercredi 22 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

| 22 ._20h-08h NEANT NEANT 0

Heudi 23 . JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 2823 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 24 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

24 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 25 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

25 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 26 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

26 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 27 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

27 20h-08h NEANT NEANT 0

[Mardi 28 JANVIER 08h-20h NEANT NEANT 0

| 28 20h-08h NEANT NEANT 0

Mercredi 29 JANVIER O8h-20h NEANT NEANT 0

29 20h-08h NEANT. NEANT 0

Jeudi 30 JANVIER O8h-20h NEANT NEANT 0

30 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 31 JANVIER O8h-20h NEANT NEANT 0

31 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 1 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

1 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 2 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

2 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 3 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

3 20h-08h NEANT NEANT 0

Mardi 4 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

[: 4 20h-08h NEANT NEANT 0

[Mercredi 5 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

5 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 6 FÉVRIER O8h-20h . NEANT NEANT 0

6 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 7 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

7 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 8 FÉVRIER O8h-20h NEANT NEANT 0

8 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 9 FÉVRIER O8h-20h NEANT NEANT 0

| 9 _20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 10 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

| 10 20h-08h NEANT NEANT 0

[Mardi 11 FÉVRIER "08h-20h NEANT NEANT 0

| 11 20h-08h NEANT NEANT 0

[Mercredi 12 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

12 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 13 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

13 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 14 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

14 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 15 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

15 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 16 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

16 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 17 FÉVRIER ‘08h-20h NEANT NEANT 0

17 20h-08h NEANT NEANT 0

Mardi 18 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

18 20h-08h NEANT NEANT 0

[Mercredi 19 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 2919 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 20 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

20 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 21 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

21 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 22 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

22 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 23 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

23 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 24 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

24 20h-08h NEANT NEANT 0

Mardi 25 FÉVRIER O8h-20h NEANT NEANT 0

25 20h-08h NEANT NEANT 0

Mercredi 26 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

26 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 27 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

27 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 28 FÉVRIER 08h-20h NEANT NEANT 0

28 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 1 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

1 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 2. MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

| 2 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 3 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

| 3 20h-08h NEANT NEANT 0

[Mardi 4 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

| 4 20h-08h NEANT NEANT 0

Mercredi 5 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

5 20h-08h. NEANT NEANT 0

Jeudi 6 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

6 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 7 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

| 7 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 8 MARS O8h-20h NEANT NEANT . 0

8 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 9 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

9 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 10 MARS ” 08h-20h NEANT NEANT 0

10 20h-08h NEANT NEANT 0

Mardi 11 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

11 20h-08h NEANT NEANT 0

Mercredi 12 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

12 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 13 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

13 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 14 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

14 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 15 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

15 20h-08h NEANT NEANT 0

[Dimanche 16 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

| 16 20h-08h NEANT NEANT 0

[Lundi 17 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

| 17 20h-08h NEANT NEANT 0

[Mardi 18 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 30| 18 :20h-08h NEANT NEANT 0

Mercredi 19 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

19 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 20 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

20 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 21 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

21 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 22 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

22 20h-08h NEANT NEANT 0

Dimanche 23 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

23 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 24 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

24 20h-08h NEANT NEANT 0

Mardi 25 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

25 20h-08h NEANT NEANT 0

Mercredi 26 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

26 20h-08h NEANT NEANT 0

Jeudi 27 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

27 20h-08h NEANT NEANT 0

Vendredi 28 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

28 20h-08h NEANT NEANT 0

Samedi 29 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

29 20h-08h NEANT NEANT 0

[Dimanche 30 MARS 08h-20h NEANT NEANT 0

| 30 20h-08h NEANT NEANT 0

Lundi 31 MARS O08h-20h NEANT NEANT 0

EE 31 20h-08h NEANT NEANT 0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00008 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière des mois de janvier, février et mars 2025 31ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00015

DECISION MODIFICATIVE EHPAD ORLEIX CB2

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00015 - DECISION MODIFICATIVE EHPAD ORLEIX CB2 32EL

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE DhherckereeHot

Lgaité

DECISION TARIFAIRE N°17437 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET

DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT

PLURTANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

RESIDENCE DU LAC - 650000946

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU LAC A ORLEIX - 650788763

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Li

Considérant

le Code de l[’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour

2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-

plication de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour

l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de

dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie ;

la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-

tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis

2024 ; ;

l'arrêté du. 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité

de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

l'arrêté conjoint portant renouvellement de l’autorisation de l'EHPAD Résidence du

Lac à Orleix géré par la SAS PHILOGERIS en date du 15 décembre 2016 ;

la décision tarifaire initiale n° 2997 en date du 12 juin 2024

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00015 - DECISION MODIFICATIVE EHPAD ORLEIX CB2 33Article 1°

DECIDE

A compter du 01/11/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-

blissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par

l’entité dénommée RESIDENCE DU LAC (650000946), a été fixée à 1 460 323,81 €,

dont 19 613,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/11/2024

étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 460 323,81 €

Dotations (en €)

FINESS Hébergenient UHR PASA Hébert | td jour SSIAD permanent temporaire

650788763 1 447 891,60 0,00 0,00 12 432,21 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à

121 693,65 €.

” Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation

globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 440 710,81 €. Elle se répartit de la

manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26

décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent

pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de

la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.

- personnes âgées : 1 440 710,81 €

Dotations (en €)

FINESS Hébergement per- UHR PASA Hébergement À ti de ion SSIAD manent temporaire

1650788763 1 428 278,60 0,00 0,00 12 432,21 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 120 059,23 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant

le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

2

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00015 - DECISION MODIFICATIVE EHPAD ORLEIX CB2 34Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente dé- cision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RESIDENCE DU LAC (650000946) et

aux structures concernées.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence Régio-

nale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

Æâura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00015 - DECISION MODIFICATIVE EHPAD ORLEIX CB2 35ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00007

EHPAD AUREILHAN modificative

650788805-19405 V0 (1)

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00007 - EHPAD AUREILHAN modificative 650788805-19405 V0 (1) 36RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Lots

égaré

rrenité

ete €

DECISION TARIFAIRE N°17436 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE

SOINS POUR 2024 DE

EHPAD RESID. MUTUALISTE LA PYRENEENNE- 650788805

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU

VU

VU

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application

de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024

l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les

établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations

régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-

162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 :

le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARSà la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

L’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESID.

MUTUALISTE LA PYRENEENNE (650788805) sise 3 AV JEAN JAURES 65800

Aureilhan et gérée par l’entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE DES HAUTES-PYR.

(650003239) ;

. Considérant la décision tarifaire initiale n° 2996 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESID. MUTUALISTE

LA PYRENEENNE -650788805

DECIDE

Article 1* A compter du 01/11/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 782 064,21 € au titre de

2024, dont 21 514,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 148 505,35 €.

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00007 - EHPAD AUREILHAN modificative 650788805-19405 V0 (1) 37Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Accueil de jour 0,00

Hébergement Permanent 1710 887,92 ds

UHR 0,00 0

PASA eg 0

Hébergement Temporaire 41207, 500

0,00

Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASE, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 760 550,21 €.

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la

loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,

les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par

arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de

l’année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins - Prix de journée (en €)

Accueil de jour

Hébergement Permanent 1 688 5,8 200

UHR 0,00 0

PASA 0,00 0

Hébergement Temporaire 71 707,19 0,00

0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 146 712,52 €.

Article 3

Article 4

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00007 - EHPAD AUREILHAN modificative 650788805-19405 V0 (1) 38Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE DES

HAUTES-PYR. (650003239) et à l’établissement concerné.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départémentale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

ÿ ?

_ f

PEüra ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00007 - EHPAD AUREILHAN modificative 650788805-19405 V0 (1) 39ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00011

EHPAD AFJ GALAN décision modificative

650783806-14111 V0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00011 - EHPAD AFJ GALAN décision modificative 650783806-14111 V0 40RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

List

Egsité

rarramicé

etre

ObhereRirekate

DECISION TARIFAIRE N° 17442 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE | SOINS POUR 2024 DE

EHPAD ACCUEIL FRERE JEAN A GALAN - 650783806

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application

de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024

l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les

établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations

régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD

ACCUEIL FRERE JEAN A GALAN (650783806) sise 2 R DU FRERE JEAN 65330 Galan

et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ACCUEIL FRERE JEAN (650000490) ;

l'arrêté portant extension de la capacité de l'EHPAD « Accueil du Frère Jean » à Galan géré

par l’Association Accueil du Frère Jean » en date du 12/09/2024

Considérant la décision tarifaire initiale n° 3003 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait

global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD ACCUEIL FRERE JEAN

A GALAN -650783806

DECIDE

Article 1% A compter du 01/11/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 588 867,93 € au titre de 2024, dont 83 896,03 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 132 405,66 €.

1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00011 - EHPAD AFJ GALAN décision modificative 650783806-14111 V0 41Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 525 981,61 0,00

Hébergement Temporaire 62 886,32 0,00

0,00 . 0,00 Accueil de jour

Article 2 À compter du 1” janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 504 971,90 €.

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la

l01°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,

les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par

arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de

l’année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 426 312,25 : 0,00

Hébergement Temporaire 78 659,65 0,00

Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 414,33 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ACCUEIL FRERE

JEAN (650000490) et à l’établissement concerné.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

.

» #

Laura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00011 - EHPAD AFJ GALAN décision modificative 650783806-14111 V0 42ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00005

EHPAD ARGELES CPOM décision modificative

650780877-20684 V0 (1)

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00005 - EHPAD ARGELES CPOM décision modificative 650780877-20684 V0 (1) 43E2

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Gphorcpéiur sue

Lars Stsure

£gsisé

Jesteaité

DECISION TARIFAIRE N°17446 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET :

DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT

PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

EHPAD LES BALCONS DU HAUTACAM - 650000334

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES BALCONS DU

HAUTACAM VIEUZAC - 650780877

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour

2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-

plication de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour

l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de

dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-

tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis

2024 ;

VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article

R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du

23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

VU l'avenant n° 2 portant prorogation du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2018-

2022 conclu le 18/04/2019 en date du 12 juin 2024 ;

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00005 - EHPAD ARGELES CPOM décision modificative 650780877-20684 V0 (1) 44Considérant

Article 1%

la décision tarifaire initiale n° 3005 en date du 12 juin 2024

DECIDE

A compter du 01/11/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-

blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par

l'entité dénommée EHPAD LES BALCONS DU HAUTACAM (650000334), a été

fixée à 4 336 532,74 €, dont 278 164,75 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de a11/2024

étant également mentionnés.

- personnes âgées : 4 336 532,74 €

Dotations (en €)

FINESS HÉbepeent UHR PASA HÉRRRE À ausil dejonr SSIAD permanent temporaire

650780877 3 935 868,32 0,00 73 572,43 103 138,48 223 953,51 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à

361 377,73 €,

Article 2 A compter du 1” janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation

globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 058 367,99 €. Elle se répartit de la

manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26

décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent

pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de

la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.

- personnes âgées : 4 058 367,99 €

Dotations (en €)

FINESS Hébergement per- UHR PASA Hébergement À asc deja SSIAD manent temporaire

.

650780877 3 657 703,57 0,00 73 572,43 103 138,48 223 953,51 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 338 197,33 €

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00005 - EHPAD ARGELES CPOM décision modificative 650780877-20684 V0 (1) 45Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant

le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente dé-

cision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD LES BALCONS DU HAUTA-

CAM (650000334) et aux structures concernées.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’ Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

D» = . :

-Laura ESCALE

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00005 - EHPAD ARGELES CPOM décision modificative 650780877-20684 V0 (1) 46ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00009

EHPAD CASTELMOULY décision modificative

650785801-3193 V0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00009 - EHPAD CASTELMOULY décision modificative 650785801-3193 V0 47EX

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Pheroteieseat

Hrarrmiré

DECISION TARIFAIRE N°17438 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE

SOINS POUR 2024 DE

EHPAD CASTELMOULY BAGNERES-DE-BIGORRE - 650785801

Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application

de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024

l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les

établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations

régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-

162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD

CASTELMOULY BAGNERES-DE-BIGORRE (650785801) sise RTE DE TOULOUSE

65200 Bagnères-de-Bigorre et gérée par l’entité dénommée CH BAGNERES DE BIGORRE

(650780166) ; |

Considérant la décision tarifaire initiale n° 3000 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait

global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD CASTELMOULY

BAGNERES-DE-BIGORRE -650785801

DECIDE

Article 1% A compter du, le forfait global de soins est fixé à 3 700 337,68 € au titre de 2024, dont

56 209,36 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 308 361,47 €.

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00009 - EHPAD CASTELMOULY décision modificative 650785801-3193 V0 48Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 3 379 497,99 0,00

PASA 73 575,39 0

Hébergement Temporaire bo 0,00

Accueil de jour 222 647,02 0,00

À compter du 1* janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 644 128,32 €.

Article 2

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la

101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,

les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par

arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de

l’année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 3 323 288,63 0,00

PASA 73 57339 0

Hébergement Temporaire 24 617,28 0,00

Accueil de jour 222 647,02 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 303 677,36 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH BAGNERES DE BIGORRE

(650780166) et à l’établissement concerné.

Article 5

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

2 > © aura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00009 - EHPAD CASTELMOULY décision modificative 650785801-3193 V0 49ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00012

EHPAD LA BAISE GALAN décision modificative

650785744-11127 V0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00012 - EHPAD LA BAISE GALAN décision modificative 650785744-11127 V0 50ue 2 f CPR Ohrchree sans

feuee

pres ‘ aterscé

DECISION TARIFAIRE N°17439 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE

SOINS POUR 2024 DE

EHPAD LA BAÏSE A GALAN - 650785744

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU Ia loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application

de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024

l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les

établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations

régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-

162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA

BAÏSE A GALAN (650785744) sise 14 R DES COUGES 65330 Galan et gérée par l’entité

dénommée HOPITAUX DE LANNEMEZAN (650780174) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 10541 en date du 01 juillet 2024 portant fixation du

forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LA BAISE A

GALAN -650785744

DECIDE

Aïrticle 1* A compter du 01/11/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 028 666,58 € au titre de

2024, dont 230 274,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 0,00 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

l

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00012 - EHPAD LA BAISE GALAN décision modificative 650785744-11127 V0 51Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 865 530,12 0,00

Hébergement Temporaire 12 569,51 0,00

150 566,95 0.00

Accueil de jour

A compter du 1° janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 798 392,58 €.

Article 2

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la

101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,

les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par

arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de

l’année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 635 256,12 0,00

Hébergement Temporaire 12 569,51 0,00

Accueil de jour 150 566,95 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 866,05 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAUX DE LANNEMEZAN

(650780174) et à l’établissement concerné.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

2 © aura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00012 - EHPAD LA BAISE GALAN décision modificative 650785744-11127 V0 52ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00014

EHPAD La Pastourelle Lourdes décision

modificative 650004427-16678 V0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00014 - EHPAD La Pastourelle Lourdes décision modificative 650004427-16678 V0 53EX

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE gpgrofanurkdo

pe tte

sait

Jrersrné

DECISION TARIFAIRE N°17494 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET

DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT

PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

RESIDENCE LA PASTOURELLE - 650001563

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA PASTOURELLE A

LOURDES - 650001571

Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour

2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-

plication de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour

l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de

dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie :

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-

tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis

2024 ;

VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article

R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du

23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité

de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice dé-

partementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

VU l’avenant portant prorogation du CPOM 2018-2022 conclu le 29/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 3409 en date du 12 juin 2024

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00014 - EHPAD La Pastourelle Lourdes décision modificative 650004427-16678 V0 54DECIDE

A compter du 01/11/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-

blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par

l’entité dénommée RESIDENCE LA PASTOURELLE (650001563), a été 1ixée à

1 622 312,61 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Article 1°

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/11/2024

étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 622 312,61 €

Dotations (en €)

Hébergement FINESS Hébergement UHR PASA Accueil de jour SSIAD

permanent temporaire

650001571 1 595 111,86 0,00 0,00 27 200,75 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à

135 192,72€.

Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation

globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 622 312,61 €. Elle se répartit de la

manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26

décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent

pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de

la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.

- personnes âgées : 1 622 312,61 €

Dotations (en €) :

FINESS Hébergement per- UHR PASA HSE | À cucil deijour SSIAD manent tempor. aire

650001571 1595 111,86 0,00 0,00 27 200,75 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 135 192,72 €

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00014 - EHPAD La Pastourelle Lourdes décision modificative 650004427-16678 V0 55Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant

le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente dé-

cision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RESIDENCE LA PASTOURELLE

(650001563) et aux structures concernées.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’ Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale parintérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

© Yâaura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00014 - EHPAD La Pastourelle Lourdes décision modificative 650004427-16678 V0 56ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00013

EHPAD Les Fougères Lannemezan décision

modificative 650004427-16678 V0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00013 - EHPAD Les Fougères Lannemezan décision modificative 650004427-16678 V0 57RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Lars

Egañté

Ham

ObhroRfinseSante

ture

DECISION TARIFAIRE N°17493 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL.DE

. SOINS POUR 2024 DE

EHPAD LES FOUGERES - 650004427

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale :

la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application

de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024

l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les

établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations

régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024;

l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-

162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES

FOUGERES (650004427) sise 350 R G CLEMENCEAU 65300 Lannemezan et gérée par

l’entité dénommée CCAS LANNEMEZAN (650004401) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 3407 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait

global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES FOUGERES -

650004427

DECIDE

Article 1% A compter du 01/11/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 153 338,51 € au titre de

2024, dont 150 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 96 111,54 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

1

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00013 - EHPAD Les Fougères Lannemezan décision modificative 650004427-16678 V0 58Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1153 338,51 0,00

Article 2 À compter du 1° janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 003 338,51 €.

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la

l01°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,

les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par

arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de

l’année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 003 338,51 0,00

Article 3

Article 4

Article 5

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 83 611,54 €.

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS LANNEMEZAN (650004401)

et à l’établissement concerné.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

7.

€ Laura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00013 - EHPAD Les Fougères Lannemezan décision modificative 650004427-16678 V0 59ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00016

EHPAD LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR

CPOM décision modificative 650780778-10136

V0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00016 - EHPAD LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR CPOM décision modificative 650780778-10136 V0 60EL

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Oherchgree int ja | tte

DECISION TARIFAIRE N°17447 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET

DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT

PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

EHPAD LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR - 650000300

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCES DU VAL

D'ADOUR - 650780778

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LES RESIDENCES DU VAL

D'ADOUR - 650002009

Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie

VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour

2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-

plication de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour

. l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de

dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie ; |

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-

tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis

2024 ;

VU l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article

R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du

23/05/2024 ;

VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les

personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux

I et IT de l’article KR. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de

revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins appli-

cables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les

personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l’arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la

tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des

prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en

situation de handicap ;

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00016 - EHPAD LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR CPOM décision modificative 650780778-10136 V0 61VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité

de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 :

VU l’avenant n° 1 au CPOM EHPAD «Les résidences du. Val d’Adour»

RABASTENS/MAUBOURGUET en date du 12 février 2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 3006 en date du 12 juin 2024

DECIDE

Article 1* À compter du 01/11/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-

blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par

l’entité dénommée EHPAD LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR (650000300), a

été fixée à 6 675 054,32 €, dont 210 262,20 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/11/2024

étant également mentionnés.

- personnes âgées : 6 675 054,32 €

Dotations (en €)

FINESS Hébergement UHR PASA FHÉDerSMEN | ac ucil de jour SSIAD permanent temporaire

650002009 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 404,69

650780778 5 244 949,98 0,00 145 948,32 79 136,77 125 614,56 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à

556 254,53 €. :

Article 2 A compter du 1*janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation

globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 6 464 792,12 €. Elle se répartit de la

manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26

décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent

pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de

la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00016 - EHPAD LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR CPOM décision modificative 650780778-10136 V0 62- personnes âgées : 6 464 792,12 €

Dotations (en €)

FINESS | Hébergement per- UHR PASA Hébergement À di diour SSIAD manent temporaire

650002009 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 012,49

650780778 5 038 079,98 0,00 145 948,32 79 136,77 125 614,56 _0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 538 732,68 €

Article 3

Article 4

Article 5

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant

le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente dé-

cision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD LES RESIDENCES DU VAL

D'ADOUR (650000300) et aux structures concernées.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’ Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

€ Laura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00016 - EHPAD LES RESIDENCES DU VAL D'ADOUR CPOM décision modificative 650780778-10136 V0 63ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00010

EHPAD LOU PAIS décision modificative

650782105-2931 V0 (1)

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00010 - EHPAD LOU PAIS décision modificative 650782105-2931 V0 (1) 64RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Lait

sé

Frtermaé

ODercRgrisedont

Ste

DECISION T'ARIFAIRE N°17445 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE

SOINS POUR 2024 DE

EHPAD LOU PAS - 650782105

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU

VU

VU

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application

de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024

l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les

établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations

régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-

162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LOU

PAÏS (650782105) sise 32 RTE DE GOUX 65700 Castelnau-Rivière-Basse et gérée par

l'entité dénommée EPAS 65 (650005697) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 10546 en date du 01 juillet 2024 portant fixation du

forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LOU PAÏS -

650782105

DECIDE

Article 1* A compter du 1° novembre 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 579 933,12 € au

titre de 2024, dont 69 203,00 €à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 0,00 €.

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00010 - EHPAD LOU PAIS décision modificative 650782105-2931 V0 (1) 65Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 566 077,43 0,00

Hébergement Temporaire 13 855,69 0,00

Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1” janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 510 730,12 €.

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la

loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,

les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par

arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de

l’année 2025. :

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 496 874,43 0,00

Hébergement Temporaire 13 855,69 0,00

Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 125 894.18 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EPAS 65 (650005697) et à

l'établissement concerné.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées De

2 €___aura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00010 - EHPAD LOU PAIS décision modificative 650782105-2931 V0 (1) 66ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00008

EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision

modificative 650783822-18184 V0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00008 - EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision modificative 650783822-18184 V0 67EX

RÉPUBLIQUE

dihnté (este e Égañté

FRANÇAISE opera ten

DECISION TARIFAIRE N°17441 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE

SOINS POUR 2024 DE

EHPAD SAINT-FRAI A BAGNERES-DE-BIGORRE - 650783822

_ Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application

de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024

l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les

établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations

régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-

162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

L'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT-

FRAI A BAGNERES-DE-BIGORRE (650783822) sise 35 R NANSOUTY 65200 Bagnères-

de-Bigorre et gérée par l’entité dénommée ASS. ND DES DOULEURS FOYER ST FRAI

(650005911) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 3002 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait

global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD SAINT-FRAI A

BAGNERES-DE-BIGORRE -650783822

DECIDE

Article 1* A compter du 01/11/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 345 415,84 € au titre de

2024, dont 17 154,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 117,99 €.

‘Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

ï

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00008 - EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision modificative 650783822-18184 V0 68Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1252 125,20 0,00

PASA 68 022,89 | 0

25 267,75 0,00

Hébergement Temporaire

Article 2 À compter du 1° janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASE, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 328 261,84 €.

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la

101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,

les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par

arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de

l’année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1234 971,20 0,00

PASA 68 022,89 | 0

Hébergement Temporaire 25 267,75 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 110 688,49 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. ND DES DOULEURS FOYER

ST FRAI (650005911) et à l’établissement concerné.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

2 Laura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00008 - EHPAD SAINT FRAI BAGNERES décision modificative 650783822-18184 V0 69ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00018

EHPAD SAINT FRAI TARBES décision

modificative 650783830-13229 V0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00018 - EHPAD SAINT FRAI TARBES décision modificative 650783830-13229 V0 70RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Lars

Hrarenmté

EST E

DECISION TARIFAIRE N°17440 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE

SOINS POUR 2024 DE

EHPAD "MARIE SAINT-FRAI" A TARBES - 650783830

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU

VU

VU

VU

le Code de l’ Action Sociale et des Familles :

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ; |

l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application

de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024

l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les

établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations

régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-

162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de

Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ; :

l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD

"MARIE SAINT-FRAI" A TARBES (650783830) sise 2 R MARIE SAINT FRAI 65000

Tarbes et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MARIE SAINT FRAI (650005929)

2

Considérant la décision tarifaire initiale n° 3001 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait

global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "MARIE SAINT-FRAI"

A TARBES -650783830

DECIDE

Article 1% A compter du 01/11/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 276 517,13 € au titre de

2024, dont 55 922,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 189 709,76 €.

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00018 - EHPAD SAINT FRAI TARBES décision modificative 650783830-13229 V0 71Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 218 RS 2,00

PASA 72 459,40 0

24 418,00 0,00 Hébergement Temporaire

Article 2 À compter du 1° janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 220 595,13 €.

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la

101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,

les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par

arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de

l’année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

. Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 2 123 717,73 0,00

PASA 72 459,40 0

Hébergement Temporaire 24 418,00 .. 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 185 049,59 €.

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Article 3

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, Pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes sdininistitits.

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente Article 5

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE SAINT FRAI

(650005929) et à l’établissement concerné.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

€__Xaura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00018 - EHPAD SAINT FRAI TARBES décision modificative 650783830-13229 V0 72ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00006

EHPAD ST JOSEPH CPOM modificative

650783798-18237 V0

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00006 - EHPAD ST JOSEPH CPOM modificative 650783798-18237 V0 73ES

RÉPUBLIQUE

dr hs OHercérur int

r4 Fr 2

Hrarnaé

DECISION TARIFAIRE N°17443 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET

DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT

PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ANRAS - 310788609

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT-JOSEPH A OS-

SUN - 650783798

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT-JOSEPH A CAN-

TAOUS - 650002389

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT-JOSEPH A CAS-

TELNAU MAGNOAC - 650783756

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour

2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 :

VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-

plication de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale etdes Familles fixant, pour |

l’année 2024 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de

dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-

tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis

2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité

de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

_ départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

VU le CPOM 2020-2024 EHPAD Saint Joseph Ossun, Cantaous et Castelnau Magnoac en

date du 31 janvier 2020 :

Considérant la décision tarifaire initiale n° 10542 en date du O1 juillet 2024

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00006 - EHPAD ST JOSEPH CPOM modificative 650783798-18237 V0 74Article 1°

- personnes âgées : 4 517 169,57 €

DECIDE

A compter du 01/11/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-

blissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par

l'entité dénommée ANRAS (310788609), a été fixée à 4517 169,57€, dont

644 912,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/11/2024

étant également mentionnés.

Dotations (en €)

FINESS Hébergement UHR PASA HÉOSRent À àné dejour SSIAD permanent temporaire

650002389 637 030,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

650783756 1 535 022,24 0,00 0,00 27 238,76 0,00 0,00

650783798 2 290 523,82 0,00 0,00 27 354,42 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 0,00 €.

Article 2 À compter du 1”janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation

globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 872 257,57 €. Elle se répartit de la

manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26

décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent

pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de

la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.

- personnes âgées : 3 872 257,57 €

Dotations (en €)

Hébergement per- Hébergement FINESS

maté UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD

650002389 439 231,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

650783756 1 387 223,24 0,00 0,00 27 238,76 0,00 0,00

1 991 209,82 0,00 0,00 27 354,42 0,00 0,00 6507833798

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00006 - EHPAD ST JOSEPH CPOM modificative 650783798-18237 V0 75Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 322 688,13 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant

le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente dé-

cision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ANRAS (310788609) et aux structures

concernées.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence Régio-

nale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

4

_ #

Laura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00006 - EHPAD ST JOSEPH CPOM modificative 650783798-18237 V0 76ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00017

EHPAD ST MARIE SIRADAN CPOM décision

modificative 650789175-6256 V0 (1)

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00017 - EHPAD ST MARIE SIRADAN CPOM décision modificative 650789175-6256 V0 (1) 77EX

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE gg onu ind

"Lam

Frereené

DECISION TARIFAIRE N°17435 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET

DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT

PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

SARL MAISON DE RETRAITE SAINTE-MARIE - 650789167

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE-MARIE A

SIRADAN - 650789175

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour

2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-

plication de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour

l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de

dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-

tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis

2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article

R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du

23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

VU l'arrêté conjoint portant renouvellement de l’autorisation de l'EHPAD Saint-Marie à

Siradan géré par la SARL Sainte Marie en date du 15 décembre 2016 :

Considérant la décision tarifaire initiale n° 2995 en date du 12 juin 2024

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00017 - EHPAD ST MARIE SIRADAN CPOM décision modificative 650789175-6256 V0 (1) 78Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant

. le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article S Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente dé-

cision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SARL MAISON DE RETRAITE

SAINTE-MARIE (650789167) et aux structures concernées.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice es LL par intérim de la

Délégation Départemertale desHautes-Pyrénées

_ ”,

...4ura ESCALÉ

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00017 - EHPAD ST MARIE SIRADAN CPOM décision modificative 650789175-6256 V0 (1) 79ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-11-22-00019

EHPAD TRIE SUR BAISE décision modificative

650783780-5989 V0 (1)

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00019 - EHPAD TRIE SUR BAISE décision modificative 650783780-5989 V0 (1) 80RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

dass

Frervrasé

Dlercgoie dit

desire

DECISION TARIFAIRE N°17444 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE

SOINS POUR 2024 DE

EHPAD LES RIVES DU PELAM TRIE-SUR:-B - 650783780

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024

publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application

de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024

l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les

établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations

régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

l’arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-

162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de . Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

La décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS à la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées en date du 22/02/2024 ;

l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES

RIVES DU PELAM TRIE-SUR:-B (650783780) sise 41 R DES MONTS DE BIGORRE

65220 Trie-sur-Baïse et gérée par l’entité dénommée CCAS DE TRIE SUR BAISE

(650000482) ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 3004 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait

global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES RIVES DU PELAM

TRIE-SUR:-B -650783780 |

DECIDE

Article 1% A compter du 01/11/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 435 316,77 € au titre de 2024, dont 35 064,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 119 609,73 €.

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00019 - EHPAD TRIE SUR BAISE décision modificative 650783780-5989 V0 (1) 81Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Accueil de jour

Hébergement Permanent 1 248 009,06 0,00

PASA 70 722,33 0

Hébergement Temporaire 40 303,09 0,00

76 282,29 0,00

Article 2 À compter du 1” janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 400 252,77 €.

Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la

l0i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,

les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par

arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de

l’année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 212 945,06 0,00

PASA 70 722,33 0

Hébergement Temporaire 40 303,09 0,00

Accueil de jour 76 282,29 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 116 687,73 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,

33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente Article 5

décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE TRIE SUR BAISE

(650000482) et à l’établissement concerné.

Fait à Tarbes, le 22 novembre 2024

Pour le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie et par délégation,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice Départementale par intérim de la

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-22-00019 - EHPAD TRIE SUR BAISE décision modificative 650783780-5989 V0 (1) 82