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Acte - SPIE CITYNETWORKS 12 AU 28 RUE Commandant Charcot 30 05 AU 06 06 2024 2024 120
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - SPIE CITYNETWORKS 12 AU 28 RUE Commandant Charcot 30 05 AU 06 06 2024 2024 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville ‘ r ARRÊTÉ
®@ d'Alençon | Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 41014 ALENÇON CEDEX POLICE él,:02 83 32 40 00 ap REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. SPR/ARVA2024-120 TRAVAUX 12 AU 28 RUE DU COMMANDANT CHARCOT DU JEUDI 30 MAI 2024 AU JEUDI 06 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que l’entreprise SPIE CITYNETWORKS - 38 rue du Bois des Coutures 76410 CLEON, doit procéder à la dépose d'appuis télécom du 12 au 28 rue du Commandant Charcot à ALENCON, du jeudi 30 mai 2024 au jeudi 06 juin 2024,
nm Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du jeudi 30 mai 2024 au jeudi 06 juin 2024, le stationnement de tous les véhicules sera
interdit du 12 au 28 rue du Commandant Charcot à ALENCON.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au | Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309) Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à ALENÇON, le 06 mai 2024
Publié le :
13 MAI 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
Mikaël BUFFETAUT 4 @