Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - SPIE CITYNETWORKS BD COLBERT ET RUE AMBROISE DE
Acte - SPIE CITYNETWORKS BLD COLBERT LE 21 06 24 20
Acte - SPIE CITYNETWORKS BLD COLBERT LE 21 06 24 20
Acte - SPIE RUE LORE BLD COLBERT RUE GIROYE 11 03 2
Acte - SPIE RUE LORE BLD COLBERT RUE GIROYE 11 03 2
Acte - SPIE CITYNETWORKS 4 RUE DU JEUDI DU 28 05 AU 07
Acte - SPIE CITYNETWORKS 4 RUE DU JEUDI DU 28 05 AU 07
Acte - SPIE CITYNETWORKS 12 AU 28 RUE COMMANDANT CHARCOT
Acte - SPIE CITYNETWORKS 12 AU 28 RUE COMMANDANT CHARCOT
Acte - SPIE CITYNETWORKS 48 RUE JEAN ET MARCEL LEBOUCHER
Acte - Spie Citynetworks bd Colbert et RUE Ambroise de Lore du 24 AU 28 06 2024 2024 180
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Spie Citynetworks bd Colbert et RUE Ambroise de Lore du 24 AU 28 06 2024 2024 180)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@Ù d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE F1:0283 92 ou REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
DPP/ARVA2024-180 TRAVAUX BOULEVARD COLBERT ET RUE AMBROISE DE LORE DU LUNDI 24 JUIN 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux
Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l’entreprise SPIE CITYNETWORKS - 11 rue Ampère 14120 MONDEVILLE, doit procéder à la mise en sous terrain du réseau télécom fibre Orange boulevard Colbert et rue Ambroise de Loré à ALENCON, du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024. m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, la chaussée sera rétrécie boulevard Colbert et rue Ambroise de Loré à ALENCON.
La circulation rue Ambroise de Loré sera interdite (sauf riverains et services) durant la période des travaux.
Article 2 - Du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux
prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article7 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 20 juin 2024
Publié le :
2 O JUIN 202
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
SE SF
Mikaël BUFFETAUT IN