Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Acte 2025 002 004
Acte - Acte 2025 002 008 1
Acte - Acte 2025 002 006 1
Acte - Acte 2025 002 010 1
Acte - Acte 2025 002 007 1
Acte - Acte 2026 002 004
Acte - acte 2023 002 004
Acte - Acte 2025 002 009 1
Acte - Acte 2025 002 002
Acte - acte 2024 004 002 Creation emploi contractuel cour
Acte - Acte 2025 002 004 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 002 004 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2025/002/004
S L DELIBERATION
+7 @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Corentin BOUCHER (pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 16
Date de la convocation : le 2 avril 2025
Date de publication : 15 avril 2025 au 15 juin 2025
NN HE HE ME EE III NEIL NON
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :
BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 approuvant Le budget primitif,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur
l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Considérant que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter La séance et être remplacé par Madame Christel MAILHE,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif,
Monsieur le Maire rappelle qu’à Seez, le compte administratif est voté avant Le vote du budget, ce qui permet d’intégrer le résultat.
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.
Le compte administratif est Le bilan financier de l’ordonnateur. IL permet de contrôler la gestion de La commune, ainsi de vérifier que Les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-Doc-CA-2024-for-BF
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Suite délibération 2025/002/004 du 10 avril 2025
Monsieur le Maire passe la parole à Madame MAILHE, adjointe au maire en charge des finances pour la présentation et le vote du compte administratif 2024.
Madame MAILHE, adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires, présente Les comptes :
Fonctionnement
Mandats émis 80 228.52 Euros
Titres émis 109 417,91 Euros Résultat positif de l’exercice 29 189.39 Euros Résultat positif reporté de 2023 21 077.06 Euros
Résultat de clôture de fonctionnement positif de 50 266.45 Euros
Investissement
Mandats émis 64 539.00 Euros
Titres émis 49 660,00 Euros
Résultat négatif de l’exercice 14 879,00 Euros
Résultat négatif reporté de 2023 42 980.56 Euros
Résultat de clôture d’investissement négatif de 57 859.56 Euros
| Soit un résultat global négatif de clôture de l'exercice 2024 de 7 593.11 euros
Aucun reste à réaliser en investissement n’est repris sur le budget 2025.
Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte la salle. Madame MAILHE Christel, 1°°© adjointe, est élue présidente de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
> D’APPROUVER le compte administratif 2024 du budget annexe service forestier.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Monsieur le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-Doc-CA-2024-for-BF
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025