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Acte - Acte 2025 002 006 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 002 006 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2025/002/006
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL© DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUP, Corentin BOUCHER (pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17 Date de la convocation : le 2 avril 2025
Date de publication : 15 avril 2025 au 15 juin 2025
MEN NE ME HE NEED DENON II III III
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 :
BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER
Madame Christel MAILHE, Première Adjointe, présente Le projet de budget primitif pour 2025 pour Le budget annexe Service Forestier.
Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2024 après vote du compte administratif 2024.
La section de fonctionnement est votée par chapitre et La section d'investissement est votée par opérations d'équipement.
ILest précisé que le budget est présenté sous la nouvelle nomenclature M57.
De ce fait il est proposé conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, d’autoriser Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
…/ .…
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-Doc-BP-2025-for-BF
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Suite délibération n°2025-002-006 du 10 avril 2025
En section d'investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes à :
149 859.56 €
En section de fonctionnement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes à :
176 593.11 €
Le total du budget primitif 2025 est donc de 326 452.67 Euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
> D’ADOPTER le budget primitif 2025 du budget annexe Service Forestier.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une
limite ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Monsieur Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-Doc-BP-2025-for-BF
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025