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Acte Administratif - 2025 452 TVX SANSOUCY eau EU stat et cir 40ter rue Océan 18 août 30j
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 452 TVX SANSOUCY eau EU stat et cir 40ter rue Océan 18 août 30j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
(EUS- «1 mouvement
Réf : 2025-452
1/2 Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean – B.P 13 – 44810 HÉRIC
Tel : 02 40 57 96 10 – Email : contact.mairie@heric.fr
Le Maire de la Commune d’HÉRIC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07
janvier 1983 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant
approbation du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie
(Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ;
Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie du Conseil Départemental du 5 août 2025, avec les
prescriptions techniques particulières ;
Considérant la demande du 29 juillet 2025 de l’entreprise SANSOUCY domiciliée 2 Les Prés Barons
44390 SAFFRE, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre des
travaux de branchement eaux usées EU pour le compte de la SAUR, 40ter rue de l'Océan ;
Considérant qu’il convient à l’autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement 40ter rue de l'Océan 44810 Héric d'une durée de 10 jours sur la période du 18 août
2025 au 17 septembre 2025 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la
sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l’entreprise SANSOUCY de réaliser des travaux de branchement eaux usées EU
pour le compte de la SAUR, la circulation et le stationnement sont réglementés 40ter rue de l'Océan à
HERIC d'une durée de 10 jours sur la période du 18 août 2025 au 17 septembre 2025.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
D'UNE DUREE DE 10 JOURS SUR LA PERIODE
DU 18 AOUT 2025 AU 17 SEPTEMBRE 2025
40TER RUE DE L'OCEAN
Mise en ligne : 07/08/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
Un
rétrécissement
de
la chaussée
avec
un
sens
de
circulation
prioritaire
est
autorisé,
e
_L'alternat
de
la circulation
est
effectué
manuellement
à l'aide
de
panneaux
B15-C18
et
B31
en
fin
de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier
CF22
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1 et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Le
stationnement
est
interdit
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
à 15
km/h.
b)
Exploitation e
La
réalisation
d'une
tranchée
longitudinale
de
10
mètres
sous
voirie
est
autorisée,
e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
9h
et
16h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
Les
travaux
sont
autorisés
sans
cumul
de
zones
de
chantiers,
e
L'entreprise
visée à
l’article
1 s'engage
à la remise
à
l’état
initial
de
la structure
de
la chaussée,
du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion
est
demandé
lors
de
la
réparation
des
enrobés,
le
rebouchage
définitif
en
enrobé
à froid
est
interdit.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’entreprise
visée
à
l’article
1 :
Tout
chantier
doit
être
praticable
sur
voirie
ou
trottoir
chaque
jour
par
les
usagers/citoyens,
que
cela
soit
en
voiture,
à deux
roues
et
à
pied.
Il est
interdit
de
laisser
un
chantier
non
protégé
avec
des
nids
de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique
d'accessibilité
PMR.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’'HÉRIC.
L'approvisionnement,
la mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé à
l’article
1.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à:
°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
°
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HÉRIC,
le 5 août
2025.
La
2/2