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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 683 TVX T FENIT FTTH stat et cir rue de l Océan 2 nov 30j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2023-683
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E?
I
C
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ieritore |
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
*
mouvement
«
"
A
COMPTER
DU
2
NOVEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
30
JOURS
CALENDAIRES
RUE
DE
L'OCEAN
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du
25
septembre
2023
de
l’entreprise
FENIT
domiciliée
rue
François
Premier
75008
PARK,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
existants,
rue
de
l'Océan;
\
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
rue
de
l'Océan
44810
Héric
à compter
du
2
novembre
2023
pour
une
durée
de 30
jours
calendaires
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
ces travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE
l
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
FENIT
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
télécom
existants,
la
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
rue
de
l'Océan
à
HERIC
à
compter
du
2
novembre
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
DT
NP
EN
Re
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 2.11.2023 ARTICLE
2
:
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins
:
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
e
Les
deux
sens
de
la
circulation
seront
concernés,
e
_L'alternat
de
la
circulation
sera
effectué
manuellement,
e
Un
empiètement
sur
la
chaussée
sera
autorisé,
e
Une
largeur
de
3
mètres
de
voie
sera
maintenue,
e
Une
coordination
sera
à prévoir
avec
l'entreprise
LANDAIS
qui
intervient
sur
le
secteur
de
Le
Doux
et
la
Servantière
ARTICLE 3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L'approvisionnement,
la mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE 5
:
Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
datb
de
publication
ou
de
notification
à
l’intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
;
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à HÉRIC,
le 31
octobre
2023.
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