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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - de 54 2022 bp 2022 emprunts 477)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
N°54/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
---------------------
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt deux décembre à 17h00, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène,
M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, Mme FLORI Céline,
M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. IANNELLI François,
M. LAFFOND Alain, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI
Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. FESSLER Charles, M. MAZZONI Pierre-Ange,
REPRESENTES :
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sebastien a été
nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 15/12/2022
Date d’affichage : 15/12/2022
Date de publication : 02/01/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 13
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Budget Principal – Réalisation de deux emprunts auprès du Crédit Agricole
Monsieur le Maire expose au Conseil
Afin d’assurer le financement des opérations d’investissement de la commune, il est proposé à l’Assemblée de
contracter auprès du Crédit Agricole deux emprunts ayant les caractéristiques suivantes :
Emprunt moyen-terme relais (préfinancement sur subventions)
Montant : 37 905 €
Durée : 36 mois (33 mois différé)
Taux : 3 % fixe
Frais de dossier : 100 €
Echéance : Constante
Modalités de remboursement : paiement trimestriel
des intérêts, remboursement du capital in fine
Emprunt moyen-terme (part communale)
Montant : 7 150 €
Durée : 180 mois
Taux : 3 % fixe
Frais de dossier : 100 €
Echéance : Constante
Modalités de remboursement : paiement annuel des
intérêts et du capital
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
DÉCIDE de contracter auprès du Crédit Agricole les emprunts mentionnés ci-dessus afin d’assurer le financement des opérations d’investissement de la commune.
S’ENGAGE à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à leurs exécutions et REÇOIT tous pouvoirs à cet effet.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI