Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230223 arreteN2023 2 20 temporaire circulation t
Arrêté - 20230323 arreteN2023 2 25 temporaire circulation t
Arrêté - 20230220 arreteN2023 2 19 temporaire circulation t
Arrêté - 20230116 arreteN2023 2 07 temporaire circulation t
Arrêté - 20230314 arreteN2023 2 22 temporaire circulation t
Arrêté - 20230802 arreteN2023 2 55 temporaire circulation t
Arrêté - 20230707 arreteN2023 2 42 temporaire circulation t
Arrêté - 20230719 arreteN2023 2 46 temporaire circulation t
Arrêté - 20221026 arreteN2022 2 85 temporaire circulation t
Arrêté - 20230209 arreteN2023 2 15 temporaire circulation t
Arrêté - 20230315 arreteN2023 2 23 temporaire circulation travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20230315 arreteN2023 2 23 temporaire circulation travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
|FONTENILLeS w\wwyville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-02-023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
Mme
HATSANIRABON
Silha-
représentant
la
société
CABLAGE
OCCITAN
—
10 avenue
du Louron
— 31770
COLOMIERS
- Portable
:
06
11
04
24
58,
en
date
du
15
mars
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
agents,
et
des usagers
des
voies,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes:
ARRÊTE
Article
1:
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la
société
CABLAGE
OCCITAN
est
autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
d’une
modification
d’un
raccordement
électrique
sur
le réseau
déjà
existant,
au
niveau
du
N°49
allée
des
Genets
sur
la commune
de FONTENILLES,
le vendredi
31
mars
2023,
soit
pour
une
durée
de
1 jour
calendaire.
Atticle
2:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la chaussée
et devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
à
l’aide
de
feux
tricolore
ou
manuellement,
le
temps
nécessaire
à
la
mise
en
place
des
travaux.
Article
3:
La
circulation
routière
sera
limitée
à 30
km/h
et
interdit
au
plus
de
3,5
T.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux.
Article
4:
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Article
5:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Article
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
1/2 [—
VILLE
DE
LL
FONTCNILLES ww\wville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-02-023
Article
7:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/hwww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
15/03/2023
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2