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Déliberation - CM 22.06.2023 deliberations votees
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22.06.2023 deliberations votees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 JUIN 2023
DÉLIBÉRATION INTITULÉ DÉCISION
N°2023-33 Aménagement intérieur de la Maison Flingou - meubles de cuisine et électroménager 11 POUR
N°2023-34
Délibération sollicitant l’aide du Département au titre
du Fonds d’aide à la revitalisation des petites
communes
11 POUR
N°2023-35 Délibération sollicitant le fonds de concours de la CDA de Saintes pour l’acquisition d’un vehicule (tracteur) 11 POUR
N°2023-36 Vente de la parcelle AK 215 au Département - Cheminement de la vallée du coran
10 POUR
1 CONTRE
N°2023-37 Contrat de proximité CDA de Saintes 11 POUR
N°2023-38 Mise à disposition du mobilier de l’ancienne école à l’Association des Parents d’Elèves (APE) 11 POUR
N°2023-39 Tarifs dégressifs des salles communales - annule et remplace la Délibération n° 2021-22 DU 7 JUIN 2021 11 POUR
N°2023-40 Amortissements – budget principal 2023 11 POUR
N°2023-41 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – Budget Principal 11 POUR
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN
Affiché et publié le 26/06/2023
MAIRIE DE
SAINT-SAUVANT
10 rue du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Tel: 05.46.91.50.10
mairie@saintsauvant17.fr