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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 24.10.2022 signe
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04.04.2023 1
Procès Verbal - proces verbal du 22.06.2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 22.06.2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 22.06.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
22 JUIN
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le
13
juin
2023,
se
sont
réunis
le
22
juin
2023
à 18
heures
30
minutes,
à
la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Eric
BIGOT,
Séverine
LAIDET,
Bruno
LEBRETON,
Catherine
LEVEQUE,
François
LORMEAU,
Alain
MATHIEU,
Jean-Philippe
MERIGEAULT,
Mauricette
PETIT,
Anne
RAYNAUD,
Alain
SERIS
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Anne
RAYNAUD
0
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2023
- Délibération
: Aménagement
intérieur
de
la Maison
Flingou
2
- Délibération
sollicitant
l’aide
du
Département
au
titre
du
Fonds
d'aide
à la
revitalisation
de
petites
communes
— Annexe
Mairie
3
- Délibération
sollicitant
le Fonds
de
concours
de
la CDA
de
Saintes
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
(tracteur) - Délibération
: Vente
de
la parcelle
AK215
au
Département
- Cheminement
Vallée
du
Coran
- Délibération
: Contrat
de
proximité
- CDA
de
Saintes
-
Délibération
: Mise
à
disposition
du
mobilier
de
l’ancienne
école
à
l’Association
des
Parents
d’Elèves
7
-
Délibération:
Annule
et
remplace
Délibération
N°2021-22
du
07/06/2021
—
Tarifs
dégressifs
des
salles
communales
8
- Délibération
: Amortissements
— Budget
Principal
2023
9
- Délibération
: Décision
Modificative
N°1
- Budget
Principal
10
- Questions
diverses
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2023:
Adopté
à l'unanimité
M.
Alain
SERIS
confirme
son
accord
sur
les
précisions
apportées
au
précédent
PV,
sur
l'excédent
en
grande
partie
conservé
en fonctionnement.
Mme
Catherine
LEVEQUE
s'interroge
sur
la
notion
de
voirie
accidentogène.
Mme
Anne
RAYNAUD
explique
que
toutes
les
routes
de
la commune
sont
abimées
et donc
accidentogènes,
raison
pour
laquelle
aucun
lieu précis
n'est mentionré. 1°
AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MAISON
FLINGOU
-
MEUBLES
DE
CUISINE
ET
ELECTROMENAGER Monsieur
le
Maire
précise
que
l'installation
des
cuisines
devrait
intervenir
en
novembre
si
la
commande
est
passée
en juin.
Vu
l’avancée
des
travaux
de
gros
œuvre
de
la réhabilitation
de
la Maison
Flingou,
1/9 Considérant
les
devis
des
cuisinistes
relatifs
à l'aménagement
intérieur
des
gîtes,
meubles
de
cuisine
et électroménager, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'opter
pour
la
proposition
de
l’entreprise
SO
COOC
qui s'élève
à 15
118.24
€ HT,
soit 17 223.29
€ TTC.
En
complément,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires :
-
Fonds
d’aide
à
la
revitalisation
des
petites
communes
du
Département
de
la
Charente-
Maritime
-
Fonds
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
-
Volet
tourisme
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
le devis
de
l’entreprise
50
COOC
- _
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
ce dossier
-
Autorise
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'obtention
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires
(Département
et CDA
de
Saintes)
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
2°-
DELIBERATION
SOLLICITANT
L'AIDE
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
D'AIDE
À
LA
REVITALISATION
DES
PETITES
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Fonds
de
concours
de
la
CDA
n'est
pas
réservé
à
la
Maison
Flinçou:
il
concerne
50
%
du
reste à charge
et peut
être
utilisé en plusieurs fois,
à hauteur
de 50
000
€ maximum.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
besoin
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le bâtiment
Mairie
Annexe,
situé
en
face
de
la Mairie :
isolation
intérieures
des
murs
et
plafonds,
installation
de
radiateurs
performants,
reprise
de
la toiture,
mise
aux
normes
électriques.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
peuvent
susciter
l'aide
départementale
au
titre
du
Fonds
d'aide
à la revitalisation
des
petites
communes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
également
le
Fonds
de
Concours
de
la
CDA
de
Saintes
pour
ces
travaux
de
rénovation
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Décide
de
solliciter
l’aide
départementale
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
réalisés
sur
le bâtiment
Annexe
de
la Mairie
- _
Décide
de
solliciter
l’aide
du
Fonds
de
Concours
de
la
CDA
de
Saintes,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
3°-
DELIBERATION
SOLLICITANT
LE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CDA
DE
SAINTES
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
(TRACTEUR)
2/9 M.
Alain
SERIS
demande
si une
subvention
sera
sollicitée auprès
du
Département.
M.
le Maire
lui confirme
que
le matériel
d'occasion
n'est pas
éligible auprès
du
Département.
x
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022-17
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
février
2022
portant
sur
le
fonds
de
concours
élargi,
Considérant
le besoin
de
la commune
de
renouveler
son
parc
de
véhicule,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le Fonds
de
concours
de
la
CDA
de
Saintes
pour
l'achat
d’un
tracteur
d'occasion,
New
Holland
T4050,
au
prix
de
21
000.00
€ HT
soit
25
200.00
€ TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- _
Décide
de
solliciter
le Fonds
de
concours
de
la CDA
de
Saintes
pour
l'acquisition
du
tracteur,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
4°-
VENTE
DE
LA
PARCELLE
AK
215
AU
DEPARTEMENT
- CHEMINEMENT
DE
LA
VALLEE
DU
CORAN M.
Alain
SERIS
précise
qu'il
s'agit
du
terrain
en
bas
du
chemin
des
amoureux.
Monsieur
le Maire
explique
que
la parcelle
se
trouve
sur
le cheminement
du
Coran,
qui
rejoindra
la Flow
Vélo.
Pour
l'instant
le
cheminement
est
bloqué
pour
par
le passage
sous
la
Nationale
141,
par
les
propriétaires
des
parcelles,
qui n'ont pas
donné
leur accord
pour
vendre
au
Département.
Vu
le projet
de
cheminement
pédestre
et
cyclable
de
la Vallée
du
Coran
réalisé
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Vu
la demande
d'acquisition
de
plusieurs
parcelles
situées
sur
la commune
par
le Département,
Considérant
que
la parcelle
AK
215,
appartenant
à la commune,
fait partie
des
parcelles
concernées,
Considérant
que
le besoin
d’emprise
de
la parcelle
est de
272
m2,
sur
un
total
de
873
nv,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le Département
pourrait
acquérir
l'emprise
précitée
au
prix
de
41.00
€
ou
la parcelle
en
totalité
au
prix
de
131.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- _
Décide
de
céder
la parcelle
AK
215
en
totalité
pour
le prix
proposé
par
le Département,
- __
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
L
5°.
CONTRAT
DE
PROXIMITE
CDA
DE
SAINTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
depuis
2022,
le
Département
de
la
Charente-Maritime
propose
aux
EPCI
de
son
territoire
ainsi
qu’à
leurs
communes
de
signer
des
contrats
de
proximité
pour
la période
379 2022-2026. Les
contrats
passés
ont
vocation
à
décliner
des
politiques
départementales
dans
les
territoires,
dans
des
configurations
qui
leur
sont
propres
en
matière
d'insertion
et
d'accompagnement
des
personnes
les
plus
fragiles,
de
mobilités,
de
santé,
de
logements,
d'accès
aux
services
publics,
d'équipements
culturels
et
sportifs,
de
la
place
des
ainés
et
de
la jeunesse
dans
la
société,
de
soutien
des
personnes
handicapées,
du
droit
à
l'enfance,
de
la
politique
de
l’eau,
de
la
protection
de
l’environnement,
de
l'inclusion
numérique
et tout
autre
défi
d'importance
pour
la cohésion
sociale
et territoriale.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
les
36
communes
de
son
territoire
souhaitent
être
signataire
d’un
contrat
de
proximité
avec
le Département
de
la Charente-Maritime
et mobiliser
toutes
les
dimensions
humaines,
sociales,
économique,
géographiques
des
politiques
départementales
pour
une
agglomération
de
Saintes
plus
attractive,
innovante,
durable
et solidaire.
Le
contrat
élaboré
se
décline
en
fiches
actions
et fiches
objectifs
selon
le degré
de
maturité
des
projets.
Sont
également
joints
au
contrat :
-
Un
récapitulatif
des
demandes
d'aide
reçues
par
le Département
et
concernant
les
communes
de
l’agglomération
au
31
décembre
2022.
-
Un
recensement
des
projets
communaux
portés
à
la
connaissance
du
Département
et
qui
feront
l’objet
d'une
analyse
ultérieure.
Au
travers
de
ce
contrat
de
proximité,
la
CDA
de
Saintes
et
les
36
communes
du
territoire
s'engagent
à:
-
Communiquer
sur
la programmation
pluriannuelle
des
projets
;
-
associer
les
Conseillers
Départementaux
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat,
notamment
en
les
mobilisant
le
cas
échéant
en
amont
des
projets
soutenus
par
le
département
et
pendant
leur
réalisation
;
-
rechercher
des
cofinancements ;
- _
prioriser
les projets
;
-__
contribuer
à la mise
en
œuvre
des
politiques
départementales
déployées
au
profit
du
territoire
;
-__
déployer
la marque
Charente-Maritime
;
-
et à associer
le Département
aux
évènements
financés.
Un
comité
de
suivi
du
présent
contrat
sera
mis
en
place
et
présidé
par
la
Présidente
du
Département
en
présence
notamment
du
Président
de
la
CDA
de
Saintes
et
de
représentants
des
communes
du
territoire.
Il effectuera
une
revue
de
projets
annuelle
et pourra
proposer,
le cas
échéant,
des
évolutions.
Un
comité
restreint,
composé
de
3 représentants
du
Département
et
de
3 représentants
de
la
CDA
de
Saintes,
préparera
les travaux
du
comité
de
suivi.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
9
janvier
2023,
Considérant
que
le Département
de
la
Charente-Maritime
est
un
acteur
historique
de
l'aménagement
et
du
développement
du
territoire
au
service
de
l'amélioration
de
la
qualité
et
du
cadre
de
vie
des
charentais-maritimes. Considérant
l'ambition
partagée
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
les 36
communes
de
son
territoire
et le Département
de
la Charente-Maritime
de :
-
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et de
tout
faire
pour
accueillir
ses
habitants,
les
entreprises
et les
touristes.
L'objectif
est
d’être
un
territoire
facilement
accessible,
connecté
aux
autres
qui
s'affirme
comme
destination
touristique
proposant
une
diversité
et une
qualité
dans
ses
offres,
-
œuvrer
pour
maintenir
et
améliorer
les
services
publics,
pour
offrir
à
ses
habitants
des
équipements
de
proximité
adaptés
à leur
demande
et leur
profil,
479 =
accompagner
les
transitions
énergétiques
et écologiques
en
créant
les
conditions
favorables
au
développement
des
mobilités
douces,
des
énergies
renouvelables
en
préservant
les
ressources.
Considérant
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’agglomération,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d'approuver
le projet
de
Contrat
de
Proximité
2022-2026
du
territoire
saintais
ci-annexé.
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
en
charge
des
Finances,
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
ainsi
que
les
modifications
ou
avenants
de
ce
document. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'approuver
le projet
de
Contrat
de
Proximité
2022-2026
du
territoire
saintais
ci-annexé.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
ainsi
que
les modifications
ou
avenants
de
ce
document.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
6°-
MISE
A
DISPOSITION
DU
MOBILIER
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
A
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
(APE)
M.
le Maire
explique
qu'il
s'agit
de
l’ancien
mobilier
de
l'école
qui
sera
mis
à disposition
de
l’APE,
et permettra
à la fois
de désencombrer
le Centre
Pidou
et de donner
une
subvention
à l'association.
M.
Alain
SERIS
remarque
que
l'achat
de
ce
matériel
avait
été
acheté
par
le
SIVOS,
il faudrait
voir
avec
la
commune
de Dompierre.
Vu
la fermeture
de
l’école
de
Saint-Sauvant
en
septembre
2020,
Vu
le
mobilier
scolaire
conservé
au
Centre
Pidou
Animations,
Considérant
que
l'Association
des
Parents
d’'Elèves
« La
Vallée
du
Coran
»
du
RPI
Saint-Sauvant/Saint
Césaire/Saint
Bris/La
Chapelle
des
Pots
organise
des
manifestations
dont
les
bénéfices
sont
réutilisés
pour
l’organisation
d’autres
manifestations
et le financement
de
projets
pour
les enfants,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
don
à
l'Association
des
Parents
d’Elèves
«La
Vallée
du
Coran
»
du
mobilier
et
des
objets
de
l’ancienne
école
de
Saint-Sauvant,
afin
de
les
proposer
à la vente
aux
habitants
de
la commune,
au
profit
des
enfants
des
écoles,
le 25 juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- __ Approuve
le
don
du
mobilier
et
des
objets
de
l’ancienne
école
à
l'Association
des
Parents
d’Elèves
« La
Vallée
du
Coran
»
- _
Autorise
la vente
du
dit mobilier
et des
objets
au
profit
des
élèves
des
écoles
le 25 juin
2023
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
7°-
TARIFS
DEGRESSIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2021-22
DU
7 JUIN
2021
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
réviser
les
tarifs
dégressifs
des
salles
communales,
proposés
aux
professionnels
et aux
associations.
5/9 Après
avoir
analysé
les
propositions,
le Conseil
municipal,
-
Accepte
les
modifications
des
tarifs
dégressifs
des
salles
communales
présentés
dans
les
tableaux
joints
à cette
délibération.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
11
ANNEXE
- TARIFS
DEGRESSIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2021-22
DU
7 JUIN
2021
COMMUNE
DE
SAINT-SAU
VANT
17610
PROFESSIONNELS
COMMUNE/ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE/PROFESSIONNELS
HORS
COMMUNE
LOCATIONS
SALLES
-TARIFS
DEGRESSIFS
TARIF
PLEIN
TARIFS
DEGRESSIFS
APPLICABLES
EN
SEMAINE
HORS
JOURS
FERIES
journée
2 jours
10%
3 jours
20%
4 jours
30%
5 jours
et
+ 40%
SALLE DE
LA
TOUR
80
72x2= 144
64
x 3
=
192
56
x 4
= 224
48
x 5 =
240
SALLES
Bernard
MORAND
SALLE
POLYVALENTE
(préau)
100
90
x2
=
180
80
x 3 = 240
70
x4=
280
60
x 5 =
300
SALLE
POLYVALENTE
+ CUISINE
140
126
x 2=
252
112x3=
336
98
x 4 = 392
84x
5 = 420
SALLE
N°
3
60
54
x2
= 108
48
x 3
=
144
42x4=168
36
x 5 =
180
SALLE N°
3
+ CUISINE
90
81x2=162
72x3=216
63x4=252
54 x 5= 270
CANTINE
40
36x2=72
32
x 3= 96
28x4=
112
24x5=120
CENTRE
PIDOUX
ANIMATIONS
CUISINE
40
36x2=72
32
x 3= 96
28x4=
112
24
x 5= 120
PREAU
30
27x2=54
24x3=72
21x4=84
18
x5
= 90
TERRAIN
20
18x2=36
16x3=48
14x4= 56
12Xx5=60
TOUT
PIDOUX
90
81x2=162
72x3=216
63
x 4=
252
54
x 5 =
270
MMUN
TARIF
PLEIN
TARIFS
DEGRESSIFS
APPLICABLES
EN
SEMAINE
HORS
JOURS
FERIES
journée
2 jours
10%
3 jours
20%
4 jours
30%
5 jours
et + 40%
SALLE
DE LA
TOUR
100
90 x2
= 180
80 x 3 = 240
70x4=
280
60
x 5 = 300
SALLES
Bernard
MORAND
SALLE
POLYVALENTE
(préau)
120
108x2=216
96 x 3 = 288
84 x 4 = 336
72 x 5=
360
SALLE
POLYVALENTE
+ CUISINE
165
148,50 x 2 = 297
132 x 3=
396
115,50 x 4 = 462
99 x 5 = 495
SALLE N°
3
75
67,60
x2
= 135
60
x 3 = 180
652,50
x 4 = 210
45
x 5= 225
SALLE N°
3 +
CUISINE
115
103,50
x 2 = 207
92
x 3 =
276
80,5
x 4=
322
69
x 5 = 345
CANTINE
45
40,50
x 2 = 81
36
x 3 =
108
31,50x
4=
126
27x5=135
CENTRE
PIDOUX
ANIMATIONS
CANTINE
45
40,50 x 2= 81
36 x 3 = 108
31,50x4=
126
27x5=135
PREAU
35
31,50
x 2 = 63
28 x 3 = 84
24,50 x 4 = 98
21X5= 105
TERRAIN
25
22,50
x 2 = 45
20 x 3 = 60
17,50
x 4 = 70
15x5=75
TOUT
PIDOUX
105
94,50
x 2 =
189
84 x 3 = 252
73,50
x 4 =
294
63x5=315
Tout
Pidoux
: Préau/Cuisine/Terrain
DELIBERATION
2023-39
Tarifs
dégressifs
jusqu'à
20
jours
consécutifs
maximum
(au-delà
de
20
jours
: autre
convention
de
mise
à disposition
applicable)
8°- AMORTISSEMENTS
- BUDGET
PRINCIPAL
2023
M.
Alain
SERIS
remarque
qu'il
est problématique
des prendre
des
décisions
déjà
obligatoires.
22/06/2023
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'amortir
les
montants
des
attributions
de compensation
d'investissement
versées
à
la
CDA
de
Saintes
en
2021
(646
€)
et
2022
(761
€),
et
que
le
montant
inscrit
au
BP
2023
était
insuffisant
de 207
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-29
et L.2321-2,
28°
du
CGCT,
he Vu
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes
et
leurs
établissements
publics
et
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
par
les
communes,
leurs
établissements
publics
et les
départements,
Considérant
que
la commune
est
assujettie
à l'application
de
la norme
de
comptabilité
M14.
Conformément
à
la
réglementation,
il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
imputées
au
compte
204.
Les
durées
maximales
d'amortissement
fixées
par
le décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
sont
de :
- 5 ans
pour
les subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
- 30
ans
pour
les subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
- 40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Il
est
possible
de
proposer
des
durées
d’'amortissements
inférieures,
si
cela
est
budgétairement
soutenable. Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
la
durée
de
d'amortissement
de
ses
subventions
d'équipement
à 5
ans,
tous
types
de
subvention
confondus.
Toutefois,
les
montants
inférieurs
ou
égaux
à 1 000
€ pourront
être
amortis
sur
1 an
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
-
5 ans
tous
types
de
subventions
confondues.
-
1 an
pour
les
montants
inférieurs
ou
égaux
à 1 000
€
-
de
prévoir
les
écritures
budgétaires
au
Budget
Principal
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
9°-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
PRINCIPAL
M.
Alain
SERIS
regrette
qu'il faille
prendre
sur
le
compte
de
la
voirie
pour
régler
la facture
du
tracteur,
et
demande
où
ira la recette de la vente
du
tractopelle.
M.
le Maire
confirme
que
la recette
de la vente
du
tractopelle
est comptabilisée
en
investissement
et permettra
de
payer
en partie
l'achat
du
tracteur.
Mme
Anne
RAYNAUD
précise
que
l'achat
du
tracteur
a été prévu
dans
la construction
du
Budget
Prévisionnel
2023
sur la ligne
voirie,
et cela
n'impactera
pas
les travaux
de voirie envisagés
cette année.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
prendre
les
crédits
supplémentaires
suivants
pour
l'exercice
2023
:
-
Pour
prévoir
les crédits
en section
d'investissement,
pour
l’achat
d’un
tracteur
-
Pour
ajuster
le
montant
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
à
la
CDA
de
Saintes
: 646
€
en
2021
et
761
€
en
2022,
soit
un
total
de
1 407
€
(sachant
que
le
montant
inscrit
à
l’article
6811
au
BP
2023
est de
2 026.89,
dont
826.89
€ ont
déjà
été
réalisés
en
2023).
ARTICLE
- OPERATION
NEC
TC
)ÉPENGE
615221
Bâtiments
Publics
- 5
200,00
615231
Voiries
- 5
000,00
023
- Virement
à la
section
d’Investissement
+
10
200,00
779 042
— 6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
7788
- produits
exceptionnels
divers
207,00
ARTICLE
- OPERATION
+ 10 200,00
021
- Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
21571
Matériel
roulant
+
10
200.00
Op.
202315
— 2313
Constructions
207,00
040
— 28046
Attributions
de
compensations
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la présente
décision
modificative.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
10°-
QUESTIONS
DIVERSES
A)
Projet
éducatif,
artistique
et culturel
pluriannuel
Mme
Anne
RAYNAUD
présente
le
dispositif
« Notre
école
Faisons
la
ensemble
»
qui
a
pour
but
de
permettre
aux
enfants
du
RPI
Saint
Césaire/Saint
Bris/
Saint-Sauvant/La
Chapelle
des
Pots
de
découvrir
et pratiquer
le spectacle
vivant.
Le
projet
s'inscrit
sur
trois
années :
-
1ère année
: le cirque
-
2ème
année
: la comédie
musicale
-
3ème année
: le théâtre
Les
communes
concernées
du
RPI
se
sont
mises
d'accord
pour
octroyer
une
subvention
aux
coopératives
scolaires
à hauteur
de
5
€
par
enfant,
à
compter
de
2024,
soit
environ
700
€
pour
Saint-
Sauvant.
B)
Site
Patrimonial
Remarquable
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Bruno
LEBRETON :
Mme
Isabelle
Van
Mastrigt,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
a
donné
un
avis
favorable
le
10
juin
2023
à la
demande
de
classement
en
Site
Patrimonial
Remarquable
fondée
sur
la
note
d'intention
qui
lui
a été
adressée
courant
avril
2023.
Cette
note
d'intention
est
issue
du
dossier
constitué
pour
la visite
de
contrôle
du
jury
Petites
Cités
de
Caractère®
en
Nouvelle
Aquitaine
qui
s’est
tenue
le
18
mai
2022
à
Saint-Sauvant
(c'est un
résumé
de
ce
dossier).
Mme
Van
Mastrigt
demande
une
délibération
du
conseil
afin
que
cette
note
d'intention
soit
examinée
par
la commission
Patrimoine
de
la DRAC.
Si le conseil
valide
et que
la commission
de
la DRAC
statue
en
faveur
de
la demande
de
classement
en
SPR,
le dossier
sera
instruit
par
la CDA
de
Saintes,
seule
compétente
en
matière
d'urbanisme.
M.
Lebreton
rappelle
qu'est
née
l'association
«
Cap
sur
la
vallée
du
Coran
»
qui
regroupe
8
villages
dans
une
volonté
de
réflexions
et
d'actions
communes
sur
la vallée
du
Coran.
Il
estime
qu’un
classement
du
centre
bourg
de
Saint-Sauvant
en
Site
Patrimonial
Remarquable
serait
cohérent
au
sein
de
cet
ensemble
où
vivent
environ
9000
habitants
dans
un
environnement
riche
de
son
patrimoine
et
classé
en
Zone
Natura
2000.
8/9 I
propose
que
les
élus
se
prononcent
par
délibération
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
sur
l'opportunité
d’une
demande
de
classement
en
SPR
auprès
des
services
de
la
CDA,
seule
décisionnaire. Compte
tenu
des
enjeux
pour
les
habitants
du
centre
bourg
et
des
tenants
et
aboutissants
d’un
SPR
souvent
peu
ou
mal
identifiés,
il est
possible
d'envisager
l'intervention
d’une
personne
compétente
en
la matière
qui
puisse
éclairer
le conseil
avant
délibération
(par
exemple
la Fondation
du
Patrimoine,
le
CAUE,
un
maire
du
réseau
des
Petites
Cités
de
Caractère®
en
Nouvelle
Aquitaine.…).
Pour
rappel,
intervention
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2022
Le
maire
donne
la parole
à Bruno
Lebreton,
il apporte
les précisions
suivantes
:
La
délibération
du
conseil
municipal
pour
une
demande
de
classement
de
St
Sauvant
en
site
patrimonial
remarquable
date
du
27
mars
2017
et constitue
un
critère
obligatoire
pour
l'obtention
de
la
marque
Petites
Cités
de
Caractère®.
Depuis,
la
compétence
urbanisme
a
été
transférée
à
la
CDA
de
Saintes
qui
doit
donc
en
assurer
l'ingénierie
en
étroite
collaboration
avec
les
élus
ainsi
que
les
coûts.
La
ville
de
Saintes
procède
depuis
peu
à une
réévaluation
de
son
site patrimonial
remarquable,
c’est
le
seul
SPR
de
la
CDA,
M.
Lebreton
fait
l'hypothèse
que
d'autres
demandes
de
classement
seront
peu
probables
compte
tenu
des
coûts
et de
la complexité
de
la démarche.
Saint-Sauvant
réitère
donc
sa
demande
avec
l'appui
de
madame
Isabelle
Van
Mastrigt,
architecte
des
bâtiments
de
France,
qui
estime
que
notre
village
«
le mérite
». Une
réunion
avec
Mme
Van
Mastrigt
s'est
tenue
en
mairie
le
4
mai
et,
plus
récemment,
une
visioconférence
le
27
mai
animée
par
Mme
Maillet
référente
des
SPR
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
a
permis
de
clarifier
la
démarche. M.
Lebreton
souligne
que
l'étude
préalable
au
classement
se
fait
en
concertation
étroite
avec
les
habitants,
rue
par
rue,
maison
par
maison
afin
de
convaincre
par
la
pédagogie
de
la
nécessité
de
respecter
la singularité
architecturale
et environnementale
de
la cité.
Il
pense
qu’un
classement
du
centre
bourg
en
SPR
renforcerait
en
outre
l'attractivité
touristique
de
toute
la vallée
du
Coran.
Le
Maire
Jean-Marc
AUDOUIN
Le
secrétaire
de
séance
Anne
RAYNAUD
+
9/9