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Arrêté - 2026 123 AM AOT evasion plongee CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 123 AM AOT evasion plongee CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
083-2:8301599-20260375-AM-026-123-AR] Accusé
carifié
exécutoire
Récenion
par
ls préfet.
20/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-M4
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-123
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
LA
CANTINE
DES
PLONGEURS
-
ÉVASION
PLONGÉE
Gülles
VINCENT,
Maire
de
SAÏNT-MANDRIER-SUR-MER,
-_
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-_
VÜ
le
code
général
de
ia
propriété
des
personnes
publiques
;
-_
VU
la
décision
municipale
n°
01-2025
portant
fixation
des
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationnement
et
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
;
-
VU
la
demande
de
M.
MILLIOZ
Nicolas
en
date
du
12/02/2026 ;
-
CONSIDERANT
que
Plinstallation
d'une
terrasse
entraine
une
valorisation
financière
pour
le
bénéficiaire
d'une
telle
autorisation
;
-_
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
La
société
par
actions
simplifiées
«
ÉVASION
PLONGÉE
»
représentée
par
M.
MILLIOZ
Nicolas,
(n°
SIRET
: 879
893
077)
est
autorisée
à
installer
une
terrasse
extérieure
démontable
située
devant
l'établissement
«LA
CANTINE
DES
PLONGEURS
»,
sis
18
quai
Séverine
83430
SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
ARTICLE
2 - La
société
« ÉVASION
PLONGÉE
» est
autorisée
à occuper
le domaine
public
afin
d'installer
une
terrasse
non
couverte
au-devant
de
son
établissement
«
LA
CANTINE
DES
PLONGEURS
».
L'emplacement
dont
dispose
le
bénéficiaire
s'étale
sur
29
mètres’,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
ARTICLE
3 - La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
allant
du
1%
avril
2026
au
30
novembre
2026.
ARTICLE
4
- La
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'acquittera
du
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
conformément
à
la
décision
municipale
portant
fixation
des
tarifs
de
droit
de
voirie.
ARTICLE
5
- L'alimentation
EDF
sera
au
nom
et
à
la
charge
de
la
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6
-
La
société
bénéficiaire
est
tenue
de
respecter
l’ensemble
de
la
réglementation
applicable
aux
débits
de
boissons.
Elle
devra
également
veiller
à
ne
provoquer
aucun
tapage
diurne
ou
nocturne
et
à
ne
créer
aucune
gêne
à
la
circulation
ou
au
passage
des
usagers
de
la
voie
publique.
ARTICLE
7
- L’ancrage
au
sol
est
strictement
interdit
et
toute
dégradation
du
domaine
public
résultant
de
l'exploitation
de
la
terrasse
sera
à
la
charge
de
l'occupant.
ARTICLE
8 - L'exploitant
doit
s'assurer
de
la
propreté
du
domaine
public.
À
ce
titre,
il a
la
charge
du
nettoyage
des
déchets
liés
à
son
activité.
ARTICLE
9
- La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intégrité
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. ARTICLE
10
-
Le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
11
- M.
le directeur
général
des
services
de
la
mairie,
la directrice
des
services
techniques,
le commissaire
de
police
de
la circonscription
de
la
Seyne-Sur-Mer
et le chef
de
service
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
le
13
mars
2026 ;
"Gillés-VINCENT Annexe
1
: Dimensions
demandées
Zone
À:
9,1
m2
Zone
B
: 19,84
A+B
= 28,94 m2 *
* Agen
à : 23
m°