Procès Verbal - pv+rc+

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Procès Verbal - pv+rc+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ù | | _A LS PROCES VERBAL DES REUNIONS

f Î DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

Aurseulles

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle du conseil 58 Rue Monseigneur Paysant, St Germain d’Ectot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M EUSTACHE Denis, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1°’ adjoint, Mme LEMAIRE

Christine 2ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M BENEVILLE Marc, 3ème adjoint et maire délégué de Sermentot et d'Orbois, Mme LOUIS Virginie 4ème adjoint et maire délégué

de Torteval-Quesnay, M TOUDIC Michel 5ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LECHEVALLIER Magali, 6è"e adjoint et maire délégué de Feuguerolles sur Seulles et Anctoville, M CATHERINE Dominique, M HAMELIN Eric, Mme GURLIAT Delphine, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme MARIE Lydie, M ANNE Sébastien, Mme HOSPITAL Julie, M SINGER Sébastien, M LEGUAY Loïc, Mme URBAIN Jennifer, M SCAGLIOLA Fabrice, Mme LEMASLE Lucie, Mme VILLEDIEU Sophie, M ROYER Stéphane et M JEHANNE Clément

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 23

Nombre de pouvoirs 0

Nombre de conseillers votants 23

Mesdames Célia MENANT adjoint administratif et Stéphanie EDUIN, adjoint administratif

étaient présentes.

Ordre du jour

Procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du maire, des adjoints et des maires délégués.

1. Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY maire sortant, qui, a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Le plus jeune membre présente du Conseil Municipal Madame Lucie LEMASLE a été désigné en qualité de secrétaire selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. Election du Maire

2.1.Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres, Monsieur Michel TOUDIC, présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

Il a ensuite invité Le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le

Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2.Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

Madame Julie HOSPITAL et Monsieur ANNE Sébastien.

2.3.Déroulement du scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le conseiller municipal a déposé lui-même l'enveloppe dans l'urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4.Résultats du premier tour

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Electoral) 0

d Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 4

e Nombre de suffrages exprimés (b-c) 19

f Majorité absolue 10

Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom du candidat

En chiffres En toutes lettres

EUSTACHE Denis 18 dix-huit

LEGUAY Loïc 1 un

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Denis EUSTACHE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1.Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum

d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit six

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2.Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maiïre a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de la liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âgé la plus élevée sont élus (art L2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3.Résultats du premier tour de scrutin

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Electoral) 1

d Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 2

e Nombre de suffrages exprimés (b-c) 20

f Majorité absolue 11

Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom du candidat

En chiffres En toutes lettres

Liste PATRIX Gérard 20 Vingt

3.4.Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Gérard PATRIX. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Election du maire déléqué d'ANCTOVILLE

Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE,

Maire, à l'élection du maire délégué d'ANCTOVILLE.

4.1.Résultats du premier tour

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Electoral) 0

d Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)

e Nombre de suffrages exprimés (b-c) 17

f Majorité absolue

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom du candidat

En chiffres En toutes lettres

LECHEVALLIER Magali 17 dix-sept

4.2. Proclamation de l’élection du maire déléqué d'ANCTOVILLE

Madame Magali LECHEVALLIER a été proclamée Maire délégué d'ANCTOVILLE et a été immédiatement installée.

5. Election du maire déléqué de FEUGUEROLLES sur SEULLES Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE,

Maire, à l'élection du maire délégué de FEUGUEROLLES sur SEULLES.

5.1.Résultats du premier tour

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Electoral) 0

d Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 5

e Nombre de suffrages exprimés (b-c) 18

f Majorité absolue 10

Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom du candidat

En chiffres En toutes lettres

LECHEVALLIER Magali 18 dix-huit

5.2.Proclamation de l’élection du maire déléqué de FEUGUEROLLES sur SEULLES Madame Magali LECHEVALLIER a été proclamée Maire délégué de FEUGUEROLLES sur SEULLES et a été immédiatement installée.

6. Election du maire délégué de LONGRAYE

Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE,

Maire, à l'élection du maire délégué de LONGRAYE.

6.1.Résultats du premier tour

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Electoral) 0

d Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)

e Nombre de suffrages exprimés (b-c) 20

f Majorité absolue 11

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom du candidat

En chiffres En toutes lettres

TOUDIC Michel 19 dix-neuf

ANNE Sébastien 1 un

6.2. Proclamation de l’élection du maire déléqué de LONGRAYE

Monsieur Michel TOUDIC a été proclamé Maire délégué LONGRAYE et a été immédiatement installé.

7. Election du maire déléqué de SAINT GERMAIN D'ÉCTOT

Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE, Maire, à l'élection du maire délégué de SAINT GERMAIN D'ÉCTOT.

7.1.Résultats du premier tour

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Electoral) 0

d Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 5

e Nombre de suffrages exprimés (b-c) 18

f Majorité absolue 10

Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom du candidat

En chiffres En toutes lettres

LEMAIRE Christine 15 Quinze

CHRETIEN Karine 1 Un

VILLEDIEU Sophie 2 Deux

7.2. Proclamation de l'élection du maire délégué de SAINT GERMAIN D'ÉCTOT Madame Christine LEMAIRE a été proclamée Maire délégué SAINT GERMAIN D'ÉCTOT et a été immédiatement installée.

8. Election du maire délégué de SERMENTOT

Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE, Maire, à l'élection du maire délégué de SERMENTOT.

8.1.Résultats du premier tour

a Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Electoral) 0

d Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 0

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026e Nombre de suffrages exprimés (b-c) 23

f Majorité absolue 12

Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom du candidat

En chiffres En toutes lettres

BENEVILLE Marc 19 dix-neuf

LEGUAY Loïc 4 quatre

8.2. Proclamation de l’élection du maire délégué de SERMENTOT

Monsieur Marc BENEVILLE a été proclamé Maire délégué de SERMENTOT et a été immédiatement installé.

9. Election du maire déléqué D'ORBOIS

Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE,

Maire, à l'élection du maire délégué d'ORBOIS.

9.1.Résultats du premier tour

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Electoral)

d Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)

e Nombre de suffrages exprimés (b-c) 20

f Majorité absolue 11

Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom du candidat

En chiffres En toutes lettres

BENEVILLE Marc 17 dix-sept

LEMASLE Lucie 3 trois

9.2.Proclamation de l’élection du maire déléqué d’ORBOIS

Monsieur Marc BENEVILLE a été proclamé Maire délégué d'ORBOIS et a été immédiatement installé.

10. Election du maire déléqué de TORTEVAL-QUESNAY

Il a été procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE, Maire, à l'élection du maire délégué de TORTEVAL-QUESNAY.

10.1.Résultats du premier tour

a Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du Code Electoral) 0

d Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 1

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026Nombre de suffrages obtenus

Nom et Prénom du candidat

En chiffres En toutes lettres

LOUIS Virginie 22 Vingt-deux

10.2. Proclamation de l'élection du maire déléqué de TORTEVAL-QUESNAY

Madame Virginie LOUIS a été proclamée Maire délégué de TORTEVAL-QUESNAY et a été immédiatement installée.

11. Charte de l’élu

Monsieur Le Maire remet à chaque conseiller municipal la charte de l'élu et en donne lecture.

Chacun après en avoir pris connaissance a signé cette charte (ci-jointe)

12. Collecte de données à caractère personnelles

Monsieur le Maire présente et remet le document de collecte de données à caractère personnelles à chaque élu. Après en avoir pris connaissances les élus sont invités à le

compléter et le signer. Cette autorisation est valable pour l'envoi de convocations et tous documents relatifs à leur fonction.

13. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à 22 heures 05 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, Les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le Conseiller le plus âgé, Le secrétaire,

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints et des maires délégués le 20.03.2026