Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 022+Autorisation+de+signature+convention+pour
Déliberation - 2024 022+Autorisation+de+signature+convention+pour
Déliberation - 2024 022+Autorisation+de+signature+convention+pour
Déliberation - 2024 022+Autorisation+de+signature+convention+pour
unknown - 2024 022+Autorisation+de+signature+convention+pour
unknown - 2024 022+Autorisation+de+signature+convention+pour
Déliberation - 2023 020+Autorisation+signature+conv°+mise+à+dispo
Compte-Rendu - 2024 014+Autorisation+à+lexécutif+de+procéder+à+de
Déliberation - 2025 012+Autorisation+de+signature+d'une+conventio
Déliberation - 2025 012+Autorisation+de+signature+d'une+conventio
Déliberation - 2024 022+Autorisation+de+signature+convention+pour+la+mise+à+disposition+de+la+salle+
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022+Autorisation+de+signature+convention+pour+la+mise+à+disposition+de+la+salle+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DEPARTEMENT DES Y VELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 EM
ID : 078-217806181-20240920-2024 022BIS-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2024-022
Date de convocation :
13/09/2024
Date d'affichage :
16/09/2024
Nombre de membres
En exercice :14
Présents :10
Votants : 12
Vote
Pour 212
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
AUTORISATION SIGNATURE
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LA SALLE
POLYVALENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, Mme
REY Brigitte, M ROBIN Thomas, M. AUDUREAU Stéphane
Absent et représenté :
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
M. HADENGUE Michaël représenté par M Claude SAYAGH
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
2024-022 : Autorisation de signature d’une convention pour la mise à disposition de la salle
polyvalente : à l’unanimité
La commune possède une salle polyvalente qu’elle met à disposition des associations du village.
Afin de réglementer la mise à disposition de cette salle, des conventions d'occupation doivent
être signées avec ces associations
Pour les associations, Le Maire propose d'établir des conventions (Club des Aînés, Espace 6, Tilly
Animations, Remue...). Cette liste n'étant pas limitative, des conventions de mise à disposition
pourront être signées avec d’autres associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1°: Autorise le Maire à signer les conventions de mise à disposition de la salle
polyvalente avec les associations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 20 septembre 2024
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
La secrétaire de séance
ae
L.
Délibération 2024-022 Page 1