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Document publié le Vendredi 7 juillet 1978 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
François ESTRANGIN EURECAT Karine CAZETTES
Urbanistes
Micropolis – Bâtiment La Bérardie – 05000 GAP
Commune de
LA BÂTIE-NEUVE
Hautes-Alpes
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation
4. Règlement et documents graphiques
5. Annexes
51. Annexes sanitaires
52. Emplacements réservés
53. Servitudes
54. Risques
55. Exploitations agricoles
56. Droit de Préemption Urbain
7. Exposition au plomb, amiante et termites
POS initial
Approuvé le : 7 Juillet 1978
Révisé en totalité le : 1er Décembre 1986
Modifié le : 11 Septembre 1989
Modifié le : 1er Décembre 2000
Modifié le : 9 Août 2010
Révision simplifiées du : 9 Août 2010
REVISION
Arrêté par délibération du conseil municipal
du : 21 Janvier 2013
Pour le Maire empêché
Le premier Adjoint, Alain de Santini
Approuvé par délibération du conseil
municipal du : 6 Novembre 2013
Pour le Maire empêché
Le premier Adjoint, Alain de Santini Sommaire
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 6 Novembre 2013
Sommaire
LES OBJECTIFS D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 1
1. Les grands objectifs 1
2. Les objectifs opérationnels 2
LES ORIENTATIONS GENERALES 4
1. Les politiques 4
2. Les orientations thématiques 6
3. Les objectifs chiffrés 9 Les objectifs du PADD
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 1 6 Novembre 2013
Les objectifs d’aménagement et de
développement durables
Depuis quelques années, la commune de La Bâtie-Neuve a dû faire face à une forte croissance
démographique, qui tend à affaiblir l'identité de la commune (esprit bastidon). La création rapide du
collège et la construction de nombreux logements, en partie locatifs sociaux, risque d'accélérer le
phénomène.
De plus, le diagnostic a bien révélé un défaut d'organisation urbaine, avec des constructions un peu
éparpillées sur le territoire et un village débordé par sa croissance.
C'est pour cela que la commune envisage de recentrer, d'organiser et de prévoir l'urbanisation, et ce,…
dans un esprit "durable".
1. Les grands objectifs
A l'issue des réunions de travail de la commission municipale, trois objectifs principaux ont été retenus :
•L'utilisation de l'espace communal sans réelle réflexion face à une urbanisation galopante est en contradiction avec la volonté de vivre dans un cadre agréable et de qualité.
•La priorité est de maîtriser l'espace communal en préservant d'abord l'activité agricole et le cadre naturel et en assurant mieux les différentes fonctions urbaines
1. Maitriser l'usage de l'espace
•Un développement rapide affaiblit l'identité communale et fait reculer la qualité de vie. Il convient de les renforcer par une politique volontaire
2. Favoriser la qualité de vie
•Le développement de ces dernières années a été conséquent. Il est utile de le poursuivre mais différemment, en étant attentif aux besoins propres de la
population, à la création d'emplois sur place, à la diminution des déplacements … avec des constructions durables.
3. Accompagner un développement durable favorable aux habitants
1 Les orientations générales
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 2 6 Novembre 2013
2. Les objectifs opérationnels
Chacun des grands objectifs se traduit en objectifs secondaires ou opérationnels.
1. Maitriser l'usage de l'espace
Maintenir / Préserver l'activité agricole
Préserver le cadre naturel et le paysage (en particulier les haies)
Trouver un équilibre entre le village et la campagne
Eviter la création de nouveaux quartiers
Recréer un coeur de village / Densifier
Travailler la "rue centrale" / Densifier
Se doter d'équipements complémentaires adaptés à la taille de la commune
Se doter d'une politique de moyens fonciers Les orientations générales
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 3 6 Novembre 2013
2. Favoriser la qualité de vie
Avoir une qualité de vie
Rester un village
Recréer un coeur de village
Garder un bon équilibre démographique
Créer des équipements collectifs ( salle polyvalente, accueil personnes âgées,...)
3. Accompagner un développement durable favorable aux habitants
Accueillir des commerçants et des artisans
Avoir une certaine autonomie de services (personnes âgées)
Développer l'urbanisation tout en préservant la qualité environnementale
Accompagner le développement d'un tourisme doux
Développer des activités économiques sur place pour créer des emplois et éviter les déplacements Les orientations générales
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 4 6 Novembre 2013
Les orientations générales
1. Les politiques
•Préserver l'agriculture et la qualité de vie
•Trouver un équilibre entre le village et les hameaux
•Densifier le village
•Favoriser l'accueil d'entreprises créatrices d'emplois
•Achever les équipements d'assainissement collectifs
•Créer des équipements collectifs adaptés à la taille de la commune (salle polyvalente, accueil personnes âgées, scolaire et périscolaire,...)
•Recréer un coeur de village
•Densifier
•Travailler par opérations d'aménagement
•Requalifier le vieux village (qualité architecturale,...)
•Protéger les boisements significatifs sur la commune
•Ne pas créer de hameaux nouveaux
•Construire en continuité de l'existant
•Ne pas créer de nouveaux hameaux
•Préserver les bonnes terres agricoles à l'arrosage
•Eviter les conflits entre agriculteurs et urbains
•S'appuyer sur les protections existantes
•Maintenir le canal du Devezet
•Maintenir les trames vertes
2 Les orientations générales
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 5 6 Novembre 2013
•Zonage
•Règlement
•Orientations d'Aménagement et de Programmation
•L 123-1-5-7 du CU (Protection paysagère et patrimoniale)
•Politiques foncières
Politiques
d'aménagement
•Zonage
•Règlement
•Emplacements réservés
•Servitude pour passage de réseaux (Art. L 123-2c du CU)
Politiques
d'équipement
•Zonage
•Règlement
•Orientations d'Aménagement et de Programmation
•Politiques foncières
Politiques
d'urbanisme
•Zonage
•Règlement
•Espaces Boisés Classés (EBC)
•L 123-1-5-7 du CU (Protection paysagère et patrimoniale)
•Natura 2000, ZNIEFF, zones humides
Politiques de
protection des
espaces naturels
•Zonage
•Règlement
•Sous-zonage agricole
•Zone Agricole Protégée (ZAP)
Politiques de
protection des
espaces agricoles
•Gestion de l'ONF (domanial / communal)
•Espaces Boisés Classés (EBC)
Politiques de
protection des
espaces forestiers
•L 123-1-5-7 du CU (Protection paysagère et patrimoniale)
•Zonage
•Règlement
•Espaces Boisés Classés (EBC)
Politiques de
préservation et
remise en bon état
des continuités
écologiques Les orientations générales
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 6 6 Novembre 2013
2. Les orientations thématiques
•Favoriser le locatif (en zone AUf)
•Favoriser la primo-accession dans les futurs lotissements communaux
•Faciliter le covoiturage
•Engager la réflexion sur la réouverture de la gare (Arrêts)
•Accompagner les politiques supra-communales
•Accompagner les politiques supra-communales
•Créer une zone de commerces
•Compléter la capacité d'accueil
•Améliorer les dessertes de la commune par la création de cheminements piétons, sentiers de randonnées, de promenade
•Mettre en place une signalétique pour la préservation de l'environnement (pédagogie)
•Ne pas dépasser une surface moyenne de 650 m² par logement
•Lutter contre la rétention foncière Les orientations générales
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 7 6 Novembre 2013
•Zonage
•Règlement
•Servitude pour mixité sociale (L 123-2 b) du CU)
•Opérations communales
L'habitat
•Echelle départementale
•Echelle intercommunale
Les transports et
déplacements
•Echelle supracommunale
Le développement des
communications
numériques
•Zonage
•Règlement
•Orientations d'Aménagement et de Programmation
L'équipement
commercial
•Zonage
•Règlement
•Orientations d'Aménagement et de Programmation
Le développement
économique
•Politiques intercommunales
•Emplacements réservés pour cheminements piétons
•Servitude L 123-1-5-7 du CU (Protection paysagère)
•Préservation de boisements par des Espaces Boisés Classés (EBC)
Le développement
des loisirs
•Zonage
•Règlement
•Opération d'aménagement d'ensemble
•Majoration possible des taxes sur le foncier non bâti
La modération de la
consommation de
l'espace et la lutte
contre l'étalement
urbain Les orientations générales
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 8 6 Novembre 2013
Projet de développement de la commune de La Bâtie Neuve
Protection paysage
et nature
Protection paysage
et nature
Priorité à
l'agriculture
Priorité à
l'agriculture
Priorité à
l'agriculture
Urbanisation renforcée
Urbanisation stabilisée
Urbanisation complétée Les objectifs chiffrés du PADD
PLU de La Bâtie-Neuve - PADD 9 6 Novembre 2013
3. Les objectifs chiffrés
Objectif démographique à 15 / 20 ans : 3.400 personnes en 2025
(Rappel : 1990 : 1.327 hab - 1999 : 1.692 hab - 2006 : 1.976 hab - 2008: 2.116 hab - 2011 : 2.487 hab)
Population permanente supplémentaire attendue : + 900 personnes
Logements
Nombre de résidences principales supplémentaires nécessaires : + 360 RP Moyenne de 1 logement pour 2,5 personnes (INSEE : 1 logt pour 2,7 pers)
Nombre de résidences secondaires supplémentaires vraisemblables : + 0 RS
Total de logements supplémentaires : + 360 logements
− Dont dans le bâti existant : +/- 30 logements
− Dont sur des terrains non construits ou à densifier : + 330 logements
o Soit une superficie de terrains constructibles de : 21,5 ha
Moyenne de 1 logement pour 650 m² de terrain.
Incidence sur les réseaux
Population en pointe attendue :
(2.500 + 900) RP + (350 + 0) RS + 120 touristes = 3.870 personnes
Ressource actuelle en eau potable (Etude Diagnostic du réseau d'eau potable - Septembre 2013) : 2.132 m3/jour 10.600 personnes en moyenne
Captage du Devezet : 260 m³/j 1.300 personnes
Captage des Clots : 400 m³/j 2.000 personnes
Captage du Devezet (Trop plein Clots+Brès) : 672 m³/j 3.360 personnes Captage des Forestiers et des Casses : 660 m³/j 3.300 personnes
Captage de Combe Chabrier et des Aubins : 140 m³/j 700 personnes
Capacité d'assainissement : Station d'épuration d'une capacité de 2.500 EH qui collecte les effluents du Village.
Projet de station d'épuration aux Césaris.
Electricité : Pas de problème.
Détail de la capacité d’accueil touristique :
- 1 Hôtel : 16 lits
- Chambres d'hôtes : 4 lits
- 3 Meublés Gîtes de France : 12 lits
- 12 Meublés classés : 58 lits
- 1 camping : 10 emplacements (10x3=30 personnes)
- 88 résidences secondaires : 352 personnes
Total : 472 personnes