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unknown - D2024 041 Designation de zones dacceleration pour les energies renouvelables
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 041 Designation de zones dacceleration pour les energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
D2024-047
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le quinze du mois de mai, à dix-huit heures, le Conseil municipol de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 2 moi 2024
Etdient présents : MM. ALEDO Morcel, JARLIER Morie-Anne, BIGOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsobelle, MINGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnaud, COURNOL Stéphone, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions: Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Bruno TIRADON à Christine BIGOURET-DENAES
Lucie MAHE ù lsobelle JOURDY
Jeon-Louis CELSE à Jocqueline BUONOCORE
Jeon-Luc MEYER à Vérène SOLELIS
leon-Pierre LUNOT à Morie-Anne JARLIER
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à André GAZET
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer volablement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 19
Nombre de suffroqes exprimés : 27 dont I procurotions
Le Moire ayant ouvert lo séonce et foit l'oppel nominal, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2721-15 du Code Général des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séance pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme SOLELIS Vérène a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle o occeptée.
OBJET: Désignation de zones d'accélération pour les énergies renouvelables
1
MAIRIE de ROYAT
Raooorteur: M. André GAZEI 6ème adjoint
Le Conseil municipal est informé qu'en application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables les élus locaux sont invités à proposer des zones
d'accélération à l'État favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables. D2024-047
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d'avantages dans les procédures d'appels d'offres afin de faciliter leur
déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). fobjectif est d'attirer l'implantation des projets sur les emplacements que les collecüvités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Les projets situés dans les zones concernées restant cependant soumis aux mêmes procédures réglementaires.
La commune a donc pré-identifié des zones et secteurs d'accélération pour le développement des
énergies renouvelables susceptibles de recevoir des installations valorisant l'énergie solaire (voir
cartographie figurant en annexe). Elle en a informé en date du 22 décembre 2023 Clermont
Auvergne Métropole.
Un dossier de concertation ainsi qu'un registre a également été mls à la disposition du public du
8 au 23 mai 2024 pour présenter les zones identifiées. Le dossier a été mis à la disposition de la
population en Mairie où il était accompagné d'un registre. Le dossier était également consultable
sur le site lnternet de la Commune de Royat avec la possibilité de transmettre les contributions par courriel ou voie postale. Le dossier a fait l'objet d'une remarque d'un administré conseillant
d'inscrire d'avantages de secteurs favorables aux énergies renouvelables,
VU la loi n" 2023-775 du 70 mors 2023 relotive à l'accéléraüon de lo production d'énergies renouvelables, notomment son orticle 15,
VU lo consultotion du public sur le projet du I ou 2j moi 2024,
VU le projet de désignation de zones d'accélérotions d'énergies renouvelobles susceptibles de
recevoir des instollotions volorisont l'énergie soloire selon lo cortogrophie figuront en onnexe,
Le Conseil municipol, optès en ovoir délibété, décide ù la mojorité (2 votes contre : MM. BERNETTE et MERCIER; et 7 obstentîon : M. IOUFFRET) de :
- définir comme zones d'occélération des éneryies renouvelobles de lo commune les zones
proposées figuront en annexe à la présente délibéraüon
- valider la tronsmission de lo cartographîe de ces zones à Monsîeur le Préfet du Puy-de-
Dôme, reférent préfedorol èt l'indrudion des projets d'énergies renouveldbles et des projets industriels nécessoires à ld trunsition énergéüque, du déportement du Puy de
Dôme, ainsi qu'à Monsieur le Présîdent de Clemont Auvetgne Méttopole.
Fait et déllbéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
2