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Déliberation - DE 2023 057 Zones daccélération des énergies renouvelables tampon
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 057 Zones daccélération des énergies renouvelables tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
MAIRIE DE BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 11/12/2023
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20231204-DE 2023 057-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2023
Délibération n° DE_2023 057
Le 04 décembre deux mille vingt-trois, à 20 heures O0, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRÜN Mireille, DESSUS Jean-
François, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury,
SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés : ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie) et TURC Jack (pouvoir à
BOMPARD Jocelyne.
Secrétaire : LEYMAN Robert
OBJET : Zones d'accélération des énergies renouvelables
Vu la Loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,
Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des
énergies renouvelables,
Vu le courrier MTEn/2023-03/12733 de la ministre de la transition énergétique,
Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023
a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies re-
nouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les
communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont
pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais
ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de
projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de
définir ces différentes zones.
Ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des
informations prévues au 1° du Il de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances ré-
glementaires.
Ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n'étant pas dé-
finie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
Ainsi, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
Une première concertation a été faite avec les agriculteurs propriétaires de hangars non encore
équipés.
Une réunion publique sera organisée en février 2024. L'information sera publiée sur le site inter-
net d’information municipal et sur des sites d’information générale.
Des affiches seront posées sur les panneaux d'affichage et laissées chez les commerçants.
La réunion fera l’objet d’un compte rendu reprenant les propositions et les remarques du public. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des mer
tés :
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 026-212600563-20231204-DE 2023 057-DE
DECIDE, après concertation avec les agriculteurs propriétaire de hangars agricoles, de proposer
les zones d'accélération sur les parcelles suivantes : OB 0104 ; OB 0750 ; OE 0001 ; OB 0223 ;
OB0588 ; OB 0272 ; OB 0274 ; OB 0273 ; OA 0703 ; OA 0701 ; OA 0675 ; OC 0376 ; OC 0377. OC
0378,
DIT que les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus seront saisie
sur le logiciel cartographique à disposition,
ARRETE les modalités de concertation précisées ci-dessus,
PRECISE que la présente délibération sera complétée après avoir dressé le bilan de la concerta-
tion définie ci-dessus. La proposition finalisée, intégrant les observations du public sera approu-
vée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Commune Dieulefit
Bourdeaux en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que
l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le-Maire,
Thierry DIDIER >LSSURS
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