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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chambolle-Musigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY
REUNION DU 5 JUIN 2026
Présents : MARQUET François, MARTENOT Andrée, FELETTIG Gilbert, LE GUEN HUDELOT Valérie, GUERINI Christel, FAHRNER-CUNIN Véronique, DEMORTIERE Jérémy, CHARVET Aurélie, OLTRA Vincent
Excusé :
Absent : MILLET François, GILLANT Jean-Marc
Secrétaire de séance : GUERINI Christel
Affichage et convocation : 29 mai 2026
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 mai 2026.
2026/25 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n° NOR/INTP261165C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux et ses annexes ;
1) Composition du bureau électoral
Monsieur François MARQUET, Maire, a ouvert la séance.
Madame GUERINI Christel a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Monsieur François MARQUET a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Monsieur François MARQUET a indiqué que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame CUNIN Véronique, Madame LE GUEN HUDELOT Valérie, Monsieur OLTRA Vincent, Monsieur DEMORTIERE Jérémy. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Monsieur le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
2) Élection du délégué
Les candidatures enregistrées sont :
- Monsieur MARQUET François
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5 Monsieur MARQUET François a obtenu 9 voix
Monsieur MARQUET François ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales et déclare accepter le mandat.
2) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées sont :
- GUERINI Christel
- MARTENOT Andrée
- DEMORTIERE Jérémy
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- Mme GUERINI Christel a obtenu 9 voix
- Mme MARTENOT Andrée a obtenu 9 voix
- M. DEMORTIERE Jérémy a obtenu 9 voix
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
- Mme GUERINI Christel, né(e) le 15/08/1976 à LE CREUSOT a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
- Mme MARTENOT Andrée, né(e) le 03/02/1981 à CHENOVE a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
- M. M. DEMORTIERE Jérémy, né(e) le 18/10/1995 à LE CREUSOT a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 19h30.
SIGNATURES
Délibérations 2026/25 à 2026/25
CHARVET Aurélie DEMORTIERE Jérémy
FAHRNER- CUNIN Véronique FELETTIG Gilbert
GILLANT Jean-Marc
Absent
GUERINI Christel LE GUEN HUDELOT Valérie MARQUET François
MARTENOT Andrée MILLET François
Absent
OLTRA Vincent