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Compte-Rendu - Compte rendu pop 25072024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Chambolle-Musigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu pop 25072024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE LA COTE D’OR
Arrondissement de BEAUNE
Canton de LONGVIC
MAIRIE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY
21220
03 80 62 86 94
mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr
REUNION DU 25 JUILLET 2024
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 juin 2024.
Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2019 pour un montant de 16,26 euros
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 19 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes :
- n° 20 de l’exercice 2019 (loyer de février 2019 d’un montant de 601,87 €) ;
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 16,26 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
SICECO – RODP pour chantiers provisoires de gaz et d’électricité – hausse du plafond réglementaire de la redevance
Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;
Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d’une nouvelle délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ; - de dire qu’en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
- D’APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.
Révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
Lors de sa séance du 24 avril 2024, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de la Côte-d’Or (CDCI) a donné un avis favorable à la révision du schéma départemental de coopération intercommunale (projets de création de syndicats de production d’eau potable depuis le réservoir de Grosbois et depuis la ressource de la Boucle des Maillys).
Par courrier reçu le 03 juin 2024, le Préfet invite notre assemblée délibérante à se prononcer sur cette révision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’EMETTRE un avis favorable à la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
QUESTIONS DIVERSES :
Marathon des Grands Crus : il aura lieu le dimanche 6 octobre 2024. Les volontaires pour aider comme signaleurs doivent contacter la mairie par mail mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr
Le centre de première intervention Morey/Chambolle : Suite à une réunion avec le service carrière du SDIS, il est apparu que le CPI de Morey-Chambolle était en forte baisse d’activité en raison de nombreux départs mais aussi de la non-disponibilité de certains de ses membres. L’effectif, en 2023, comptabilisait 8 pompiers. En 2024, ils sont 7 dont seulement 3 se rendent disponibles. La question de l’avenir du CPI de Morey- Chambolle est donc également posée. En l’absence de recrutement d’ici 2026, le CPI devra probablement fermer ses portes. Monsieur Jérémy Demortière, Chambollois, est un nouveau sapeur-pompier volontaire. Le centre de première intervention Morey/Chambolle recherche des volontaires sapeurs-pompiers. Merci de contacter Monsieur Emmanuel Jeanne au 06 58 90 83 31.
Congés d’été : la mairie et l’agence postale communale seront fermées du 5 au 25 août. Réouverture le 26 août à 8h30.
Les avisés (lettres recommandées et colis) seront à la poste de Gevrey-Chambertin 14 rue des Artisans. Heures d’ouverture : 8h15 – 9h00 et 14h45 – 16h15 tous les jours
Fin de la séance à 21h00.
Prochaine réunion :
Conseil municipal le 09 septembre 2024 à 20H00 AGENDA
CHAMBOLLE-MUSICNY
HOMMAGE À CAROLINE AIGLE
MERCREDI ZI AOÛT ZO2#
JIH : Cémetière de Chambolle Musignÿ
15h ; Chétean de Sarigag les Beaune
8" g 47 Len Aeman die be 109 Mirmgainne nu ae n5
MOREY-SAINT-DENIS
UN VENT mr Ÿ
DE RENOUVEAU
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15H00 ! Cordes et baguettes
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® Égtise de Chambohe-Musiqny
20H00 ! Le Soufflet Magique es
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Concert suit d'une dégutiation de vi
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DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024
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Marathon des Grands Crus : il aura lieu le dimanche 6 octobre 2024. Les volontaires pour aider comme signaleurs doivent contacter la mairie par mail mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr