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Arrêté - n 2024 211 tour eure et loir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 211 tour eure et loir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
33
Arrêté N°2024- 211
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR TOUR D’EURE ET LOIR CYCLISTE
Arrondissement de CHARTRES DIMANCHE 99 SEPTEMBRE 2024
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 09 Mars 1989 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 825-1à L 8325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-2%6, R.411-28, R.412- 28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 8, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-19,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du Tour d’Eure-et-Loir organisé les 27,98 et 29 septembre 2024 par l'association Loisirs Evasion Vélo et Sports, il y a lieu d’interdire le stationnement et la circulation sur les diverses rues de la commune de Maintenon.
ARRETONS:
ARTICLE 1‘:
Le dimanche 29 septembre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdit sur les rues de la
commune de Maintenon :
RD 101-5
RD 906
RD 328-138
RD 3828-11
RD 3828-10
RD 18 dAAAAA
ARTICLES 2 :
Les organisateurs assureront la gestion du trafic aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi sur le trajet officiel de l’évènement, que sur les routes adjacentes et sécantes afin d’assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger. Lors du déroulement de l'événement précité, l’imterdiction de circuler sera appliquée à tous les véhicules non engagés officiellement. Ces prescriptions ne s'appliquent pas en cas de force majeure aux véhicules de secours, de gendarmerie et de police.
ARTICLES 3 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux.
ARTICLE 4 :
Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin de l'étape.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règtements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (98, rue de la Bretonnenie, 45057 ORLENAS) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site de la mairie de Maintenon.
La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (mww- telerecours.fr).
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 34
ARTICLE 7 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site de la mairie de Maintenon et prendra effet dès qu’il aura été rendu exécutoire.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation sera dressée à :
Monsieur le Président de l'association Loisirs Evasion Vélo et Sports,
Madame la responsable de la Police Municipale de Maintenon,
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon Monsieur le président du Conseil départemental d’Eure et Loir AA
A4
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, ? spplembre 2024 Dire
Pa
Le Maire de Mäifenopi C2)
Thomas
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON