Arrêté - ARNT20240913 81 25565 TOUR D'Eure et Loir

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2 D CE

LP EN

—

LL

DÉPARTEMENT O'EURE•ET•LOIR

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Direction des infrastructures

Identifiant projet : 25565

Numéro définitif de l'acte

ARNT20240913 81

ARR�TÉ

PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR

LES ROUTES DÉPARTEMENTALES A L'OCCASION DU

TOUR 01EURE..ET·l.OIR LES 27, 28 ET 29

SEPTEMBRE 2024

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.3221-4, VU le Code de la Route, notamment l'article R.411-25,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre 1 - 4eme partie - signalisation de prescription, Livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),

Considérant que pour permettre le bon déroulement du Tour d'Eure-et-Loir organisé les 27, 28 et 29 septembre 2024 par l'association Loisirs Evasion Vélo et Sports, il y a lieu d'interdire la circulation routière sur les diverses routes départementales désignées dans les tableaux ci-annexés, sur les sections situées hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,

ARRETE

ARTICLE 1,: Les 27, 28 et 29 septembre 2024, la circulation des véhicules sera interdite sur les routes départementales mentionnées dans les tableaux ci-annexés, sur les sections situées hors agglomération.

ARTICLE 2 : Les organisateurs assureront la gestion du trafic aux abords de l'évènement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l'évènement, que sur les routes adjacentes et sécantes afin d'assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger, Lors du déroulement de l'évènement précité, l'interdiction de circuler sera appliquée à tous les véhicules non engagés officiellement, Ces prescriptions ne s'appliquent pas en cas de force majeure aux véhicules de secours, de gendarmerie et de police,

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux,

ARTICLE 4: Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de chaque étape.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 6 ; Le présent arrêté pourra faire robjet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir,

Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerîe, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais,

Publié le : 18/09/2024La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).

ARTICLE 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire

Mme la Directrice générale des services,

M. le Président de l'association Loisirs Evasion Vélo et Sports,

M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, LUCE.

M. le Préfet du département d'Eure-et-Loir,

Agences départementales d'ingénierie et d'infrastructures de la Beauce, du Drouais Thymerais, du Dunois, du Pays Chartrain et du Perche,

Mmes et MM. les Maires des communes concernées,

M. le Colonel, commandant le C.O.D.IL.S., 7 rue Vincent Chevard, 28000 CHARTRES, M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur des Transports REMI.

Chartres, le 13/09/2024

LE PRÉSIDENT,

Par délégation,

P/Le Directeur des infrdstructures empêché

Le Directeur adjoint des, infrastructuresLE 27 SEPTEMBRE 2024 LE 27 SEPTEMBRE 2024 LE 27 SEPTEMBRE 2024

ETAPE 1 Le Coudray-Mignières ETAPE 1 Le Coudray-Mignières ETAPE 1 Le Coudray-Mignières

RD COMMUNE RD COMMUNE RD COMMUNE

29 LE COUDRAY 313-8 DAMPIERRE-SUR-AVRE 149-9 MESLAY-LE-GRENET

29 MORANCEZ 313-15 DAMPIERRE-SUR-AVRE 149-9 MIGNIERES

114 MORANCEZ 117-1 DAMPIERRE-SUR-AVRE 124 MIGNIERES

114 BARJOUVILLE 117-1 PRUDEMANCHE

114 VER-LES-CHARTRES 117-N PRUDEMANCHE

114 THIVARS 314 SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT

910 THIVARS 138 SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT

114 THIVARS 138 CRUCEY-VILLAGES

114 FONTENAY SUR EURE 4 CRUCEY-VILLAGES

114 SAINT-GEORGES-SUR-EURE 4 BREZOELES

343 SAINT-GEORGES-SUR-EURE 30 BREZOLLES

6-10 SAINT-GEORGES-SUR-EURE 30 CRUCEY-VILLAGES

114 SAINT-GEORGES-SUR-EURE 30 LOUVILLIERS-LES-PERCHE

114 SAINT-LUPERCE 30 LE MESNIL-THOMAS

121 SAINT-LUPERCE 20 LE MESNIL-THOMAS

121 SAINT-AUBIN-DES-BOIS 20 SENONCHES

121-4 FONTAINE-LA GUYON 941 SENONCHES

148 FONTAINE-LA GUYON 941 BELHOMERT-GUEHOUVILLE

148 MITTAINVILLIERS VERIGNY 347-14 BELHOMERT-GUEHOUVILLE

939 MITTAINVILLIERS VERIGNY 347 SAINT-MAURICE-SAINT GERMAIN

138-4 MITTAINVILLIERS VERIGNY 347 PONTGOUIN

138-4 TREMBLAY-LES-VILLAGES 347-13 PONTGOUIN

138 TREMBLAY-LES-VILLAGES 155 PONTGOUIN

26 TREMBLAY-LES-VILLAGES 30-1 PONTGOUIN

138 TREMBLAY-LES-VILLAGES 920 PONTGOUIN

138 SAINT-SAUVEUR-MARVILLE 920 LANDELLES

138 SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS 920 COURVILLE-SUR-EURE

138 MAILLEBOIS 114 COURVILLE-SUR-EURE

113-2 MAILLEBOIS 114 SAINT-LUPERCE

113 MAILLEBOIS 121 SAINT-LUPERCE

133 MAILLEBOIS 343 SAINT-LUPERCE

133 LAONS 343 SAINT-GEORGES-SUR-EURE

11-1 LAONS 343 CHAUFFOURS

11-1 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS 123 CHAUFFOURS

313-8 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS 123 NOGENT-SUR-EURELE 28 SEPTEMBRE 2024 LE 28 SEPTEMBRE 2024 LE 28 SEPTEMBRE 2024

ETAPE 2 LES VILLAGES VOVEENS à ETAPE 2 LES VILLAGES VOVEENS à ETAPE 2 LES VILLAGES

VALD'YERRE VALD'YERRE VOVEENS à VALD'YERRE

RD COMMUNE RD COMMUNE RD COMMUNE

137 LES VILLAGES-VOVEENS 110 LA CROIX-DU-PERCHE 124 ]COUDRAY AU PERCHE

353-2 LES VILLAGES-VOVEENS 368 LA CROIX-DU-PERCHE 137-13 |COUDRAY AU PERCHE

12 LES VILLAGES-VOVEENS 368 ARGENVILLIERS 137-13 SAINT-BOMER

17 LES VILLAGES-VOVEENS 5 ARGENVILLIERS 13 SAINT-BOMER

17 LE GAULT-SAINT-DENIS 5 BEAUMONT-LES-AUTELS 338 SAINT-BOMER

127 LE GAULT-SAINT-DENIS 955 BEAUMONT-LES-AUTELS 338 AUTHON-DU-PERCHE

127 PRE-SAINT-MARTIN 955 VICHERES 5 AUTHON-DU-PERCHE

14-2 PRE-SAINT-MARTIN 112-1 VICHERES 5 LA BAZOCHE-GOUET

14-2 PRE-SAINT-EVROULT 371-3 VICHERES 338 LA BAZOCHE-GOUET

130 PRE-SAINT-EVROULT 368-4 LA GAUDAINE 13-1 LA BAZOCHE-GOUET

130 DANCY 368 LA GAUDAINE 927 CHAPELLE-ROYALE

27 DANCY 368-3 LA GAUDAINE 927 VALD'YERRE

27 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR 110 LA GAUDAINE

360 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR 368-8 LA GAUDAINE

360 FLACEY 368-8 THIRON-GARDAIS

110 FLACEY 922 THIRON-GARDAIS

17 FLACEY 5 THIRON-GARDAIS

17 LOGRON 5 SAINTIGNY

23 LOGRON 103-10 SAINTIGNY

23 SAINT-DENIS-LANNERAY 351-5 SAINTIGNY

927 SAINT-DENIS-LANNERAY 154 SAINTIGNY

126-1 SAINT-DENIS-LANNERAY 5 SAINTIGNY

126-1 VALD'YERRE 103-11 MAROLLES-LES-BUIS

126 VALD'YERRE 351-2 MAROLLES-LES-BUIS

927 VALD'YERRE 351 MAROLLES-LES-BUIS

17 VALD'YERRE 351 ARCISSES

31 VALD'YERRE 103.12 ARCISSES

31 UNVERRE 351-6 ARCISSES

31-2 UNVERRE 110-7 CHAMPROND-EN-PERCHET

137 UNVERRE 110-7 UT eper SAINT

137 MOULHARD 9 SOUANCE-AU-PERCHE

120 MOULHARD 137-11 SOUANCE-AU-PERCHE

120 LUIGNY 137 SOUANCE-AU-PERCHE

30 LUIGNY 137 LES ETILLEUX

30 LA CROIX-DU-PERCHE 124 LES ETILLEUXLE 29 SEPTEMBRE 2024

ETAPE 3 VERNOUILLET - CHARTRES

RD COMMUNE

311 VERNOUILLET

20 VERNOUILLET

4 VERNOUILLET

4 CHATAINCOURT

134 CHATAINCOURT

134-13 CHATAINCOURT

134-713 SAINT-ANGE-ET-TORCAY

310-2 SAINT-ANGE-ET-TORCAY

310-2 FONTAINE-LES-RIBOUTS

134-1 FONTAINE-LES-RIBOUTS

134-3 FONTAINE-LES-RIBOUTS

20 SAULNIERES

20 CRECY-COUVE

20 GARANCIERES-EN-DROUAIS

20 GARNAY

311-4 GARNAY

PE

138-3 BRULE /

854 MARVILLE-MOUTIERS-

BRULE

854 LE BOULAY-MIVOYE

140 LE BOULAY-MIVOYE

140 LE BOULLAY-THIERRY

140 VILLEMEUX-SUR-EURE

929 VILLEMEUX-SUR-EURE

136-B VILLEMEUX-SUR-EURE

116 VILLEMEUX-SUR-EURE

136-B VILLEMEUX-SUR-EURE

136-B OUERRE

308 CHARPONT

308 MEZIERES-EN-DROUAIS

308-4 MEZIERES-EN-DROUAIS

308-4 GERMAINVILLE

147-8 GERMAINVILLE

136-B GERMAINVILLE

LE 29 SEPTEMBRE 2024

CHARTRES

COMMUNE

SERVILLE

MARCHEZAIS

MARCHEZAIS

B

BÜ

BU

BÜ

ROUVRES

ROUVRES

OULINS

GUAINVILLE

GUAINVILLE

GUAINVILLE

GUAINVILLE

GILLES

GILLES

LES MESNIL-SIMON

HAVELU

HAVELU

GOUSSAINVILLELE 29 SEPTEMBRE 2024 LE 29 SEPTEMBRE 2024

ETAPE 3 VERNOUILLET - CHARTRES ETAPE 3 VERNOUILLET - CHARTRES

RD COMMUNE RD COMMUNE

305-1-S GOUSSAINVILLE 32 COLTAINVILLE

305-2 GOUSSAINVILLE 32 GASVILLE-OISEME

305-2 BOUTIGNY-PROUAIS 136 GASVILLE-OISEME

101 BOUTIGNY-PROUAIS 105-3 GASVILLE-OISEME

101 LES PINTHIERES 105-3 CHAMPHOL

101 FAVEROLLES 823 CHAMPHOL

983 FAVEROLLES 6 CHAMPHOL

983 SENANTES

101 SENANTES

307-5 SENANTES

307-5 COULOMBS

307-4 COULOMBS

307-4 SENANTES

101 SENANTES

4 VILLIERS-LE-MORHIER

4 SAINT-LUCIEN

101-5 SAINT-LUCIEN

Ds | ne os [ne

os | TT 101-5 MAINTENON

906 MAINTENON

328-13 MAINTENON

328-11 MAINTENON

328-10 MAINTENON

18 MAINTENON

19-2 MEVOISINS

329-4 MEVOISINS

329-4 YERMENONVILLE

18 YERMENONVILLE

18 BAILLEAU-

ARRNE | MRoE

3291 ARMENONVILLE

329-1 CHAMPSERU

32 CHAMPSERU