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Compte-Rendu - 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du samedi 21 mars 2026.
Ouverture de la séance à 10h30 en la Salle du Conseil, suivant convocation de madame Eliane
Laffaire, maire sortante, en date du 16 mars 2026.
Ordre du jour :
- Délibération : installation du maire
- Délibération : installation des adjoints
- Lecture Charte de l’Elu local
- Délibération : délégué communautaire de la Communauté de Communes XVD
- Délibération : fixation des taux indemnités des élus
- Délibération : délégation du Conseil Municipal du Maire
- Délibération FDEE19 : élection délégués.
- Questions diverses.
MOISSON Albert présent
CHAGOT Elise présente
GIRARDIN Daniel présent
ROUVIN Elodie présente
VIALETTE Daniel présent
LAFFAIRE Eliane présente
CARLOTTI Franck Absent, donne pouvoir à Christopher Brauge
AGUINAGA Sylvie présente
MAISONNEUVE Mélanie présente
BOUTSEN Timothée Absent, donne pouvoir à Albert Moisson BRAUGE Christopher, conseiller présent
Conseil en présence de :
- Fabrine MONTEIL-DUCHAMP, secrétaire de mairie.
Les séances sont ouvertes au public, plusieurs neuvilloises et neuvillois sont présents dans la
salle.
La séance a été ouverte sous la présidence de madame Eliane Laffaire, Maire, qui a déclaré les
membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Désignation du secrétaire de séance : Elise Chagot qui accepte.
► Installation du Maire
Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, Daniel Vialette, a pris la présidence
de l’Assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé que le maire est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Monsieur Albert Moisson est candidat.
Elodie Rouvin et Daniel Girardin sont désignés assesseurs.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Nombre de votant 11 – Nombre de bulletins blancs ou nuls 3 – Nombre de suffrage exprimés
8 – Majorité absolue 4.
Proclamation de l’élection du Maire en la personne d’Albert Moisson, immédiatement installé.
► Installation des adjoints.
Sous la présidence du Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des
adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que la maire. Il
a été indiqué que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois
adjoints au maire maximum.
Une seule liste d’adjoints est candidate : Elise CHAGOT, première adjointe, Daniel Girardin,
deuxième adjoint ; Elodie Rouvin, troisième adjointe.
Chaque conseiller vote à bulletin secret. Nombre de votants 11 – Nombre de bulletins blancs
ou nuls 2 – nombre de suffrage exprimés 9 – majorité absolue 5.
La liste candidate est élue.
Le Maire a invité les membres du Conseil à la lecture de la Charte de l’élu local.
► Délibération : délégué communautaire de la Communauté de Communes XVD
Albert Moisson est désigné délégués à la communauté de Communes XVD, suppléante Elise
Chagot.
► Délibération : fixation des taux d’indemnités des élus.
Il est indiqué que les indemnités de fonctions sont encadrées par l’article L2123-23, que le taux
d’indice pour les communes de moins de 500 habitants est fixé à 28.1%. Par délibération, le
conseil fixe que ses indemnités ne doivent pas dépasser la limite de l’enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal
théorique. Ainsi, celles-ci sont fixées à 7.25% pour chacun des trois adjoints.
► Délibération : délégation du Conseil Municipal du Maire.
Par délibération, le Conseil municipal approuve les délégations au maire au titre des articles
L.2122-22 du CGCT et autorise monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous
arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.
En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations
seront reprises par le conseil municipal, exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations. ►Délibération FDEE19 : élection des délégués.
Le conseil municipal délègue Albert Moisson et Elodie Rouvin à la FDEE19, suppléantes Elise
Chagot et Sylvie Aguinaga.
► Questions diverses :
La secrétaire de mairie, madame Fabrine Duchamps précise que le syndicat Bellovic a demandé par son intermédiaire, à réunir les délégués déjà en poste pour une dernière réunion afin de procéder aux votes des budgets. Ainsi les nouveaux délégués seront désignés et convoqués ultérieurement.
Madame Eliane Laffaire indique que le loyer dû par le gestionnaire du pylône SFR installé au stade rapportera un revenu annuel de 1 500 euros à la commune, qu’en raison du non- raccordement à EDF, les panneaux photovoltaïques ont été installés afin de permettre la mise en fonction du pylône en l’attente de son raccordement.
Madame Eliane Laffaire, en présence de tous les conseillers remet au nouveau maire les clefs de la mairie et de l’église qui étaient en sa possession.
Il est précisé que le prochain conseil se déroulera le 8 avril prochain en présence de monsieur Monteil.
La secrétaire de mairie procède à l’affichage de la feuille de proclamation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.