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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
ELECTION DU MAIRE
M. Henri SOULIER, Maire sortant, procède à l’installation du Conseil Municipal tel qu’il en ressort du scrutin du 15 mars 2026.
Il fait lecture des articles L2122-8, L2121-10 et L2121-11 du CGCT.
Il cède ensuite la parole au doyen d’âge, Mme Bernadette BLANCHARD, afin de procéder à l’élection du Maire.
Mme BLANCHARD propose de désigner Mme Claire PIEDNOIR de RESSÉGUIER, benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire : aucun vote CONTRE, aucune ABSTENTION.
Mme BLANCHARD procède à l’appel nominal des membres du Conseil : elle dénombre 19 conseillers et constate que la condition du quorum est remplie.
Elle fait lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT : le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Elle propose de désigner M. Claude MARCOU et Mme Valérie SOULARUE, assesseurs. Le bureau étant constitué, elle invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.
Elle précise qu’une candidate a déposé sa candidature à la fonction de Maire : il s’agit de Mme Patricia BUISSON.
Elle demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat se manifeste. Le matériel de vote est distribué à chaque conseiller : une enveloppe, un bulletin au nom de la candidate et un papier blanc.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe et a déposé cette dernière dans la corbeille prévue à cet effet. Le dépouillement a lieu immédiatement après le vote du dernier conseiller.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de blancs 2 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9
L'an deux mil vingt-six, le 21 mars, à 10h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE-FÉRÉOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER, Maire sortant.
Étaient présents : MM et Mmes SOULIER - BUISSON – JAUBERT – CHARLOT – BLANCHARD – MARCOU – MALEPEYRE (arrivée à 18h10) - BOUYOUX – COURDURIE – COSTE – GOYAUX – LAUTISSIER – DELPY – MANIERE – CEYROLLES – SERINGE – SOULARUE – PIEDNOIR de RESSÉGUIER – VERNAT - MALAVAL
Excusés : /
Absents : /
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
21 mars 2026
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 0
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d’affichage : 23/03/2026 2
Mme Patricia BUISSON a obtenu 17 voix.
Mme Patricia BUISSON est proclamé Maire et est immédiatement installée.
CREATION DE POSTES D’ADJOINTS
Vu l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal »
Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ».
L’effectif légal du conseil municipal de la commune de Sainte Féréole étant de 19 élus, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au maire.
Vu la proposition de Madame le Maire de créer deux postes d’adjoints au maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer DEUX postes d’adjoints au maire,
CHARGE Madame le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces DEUX adjoints au maire.
Adoptée à l’UNANIMITE (17 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS)
ELECTION DES ADJOINTS
Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Comme pour l’élection du Maire, les premiers tours sont à la majorité absolue et le troisième à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-7-2 du CGCT).
Il est laissé une minute pour le dépôt des listes.
Madame le Maire constate qu’une seule liste a été déposée par M. Nicolas JAUBERT (Nicolas JAUBERT, Premier Adjoint et Fanny CHARLOT, Deuxième Adjointe). Le matériel de vote est distribué à chaque conseiller : une enveloppe, un bulletin au nom de la liste déposée et un papier blanc.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe et a déposé cette dernière dans la corbeille prévue à cet effet. Le dépouillement a lieu immédiatement après le vote du dernier conseiller.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de blancs 2 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9 La liste de M. Nicolas JAUBERT est élue.
M. Nicolas JAUBERT est élu Premier Adjoint
Mme Fanny CHARLOT est élue Deuxième Adjointe
La séance est levée à 10h45.