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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0257 Accompagnement publics en insertion du territoire de la C2A VERSO Castelnau de Levis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0257 Accompagnement publics en insertion du territoire de la C2A VERSO Castelnau de Levis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 15/02/2024} EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 15/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240215-DEC2024_0257-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0257
Objet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : VERSO - commune de Castelnau de Lévis
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023 approuvant l'ouverture de crédits pour le cofinancement de prestations de services dans le cadre des chantiers d'insertion à hauteur de 23 250 € soit un montant de 750 € par semaine de réalisation,
Considérant que la commune de Castelnau de Lévis a fait part de son besoin de réaliser des prestations pouvant faire l’objet d'un chantier d'insertion,
DÉCIDE
Article 1°: De cofinancer l'opération « divers travaux de reprise dans le cimetière et dans le Pesquier sur la commune de Castelnau de Lévis >» qui sera réalisée par l'association VERSO.L'intervention est prévue pour 4 semaines en 2024,
Article 2 : De signer la convention de prestations de services correspondante avec l'association VERSO et la commune de Castelnau de Lévis. Le montant du cofinancement de l’agglomération pour l'action décrite à l'article 1 est de 3000 € compte tenu de la durée des travaux fixée à 4 semaines. Le montant de la participation sera versée à l'association VERSO.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 15 février 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06