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Document publié le Mardi 24 juin 2025
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 24 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-huit juin deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BON- NAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NI- COLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
BETTI Alain, BOREL Christian, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-Fran- çois, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent et SARRET Jean.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. SARRET Jean donne procuration à M. NICOLAS Laurent
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Rapport annuel sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024
Le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté aux membres du conseil communautaire conformément à l’article 1 du décret du 11 mai 2000.
Ce rapport permet d’évaluer les actions de prévention, la gestion et le traitement des dé- chets ménagers et assimilés par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) en 2024.
En 2024, la CCSPVA a assuré la prise en charge et le traitement de plus de 7 000 tonnes de déchets (OMR+ collectes sélectives + déchèteries).
N° 2025/5/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 6
VOTES : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250624-D202555-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D202555 2
Les poubelles d’ordures ménagères résiduelles ont diminué de 21 % depuis 2018, soit 50 kg de moins par habitant et par an.
53 % des déchets collectés ont été valorisés via une valorisation de la matière (recyclage, compostage) ou une valorisation énergétique. Parmi les déchets non valorisés, la moitié concerne les déchets inertes jusque-là enfouis, mais qui sont désormais recyclés depuis le 1er janvier 2025. Le reste des déchets non valorisés correspond aux ordures ménagères et aux encombrants de déchèteries (= matériaux ne disposant d’aucune filière de recyclage) qui sont enfouis au centre d’enfouissement du Beynon. Grâce à l’arrivée des nouvelles fi- lières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) en déchèteries, ce tonnage d’encom- brants a diminué de 44% en 5 ans soit 350 tonnes de moins enfouies.
Côté prévention, plusieurs animations d’envergure ont été organisées, notamment la 1ère fête de la RECUP et une gratiferia de Noël. La sensibilisation en porte à porte s’est pour- suivie tout au long de l'année et plus de 400 élèves (25 classes) des écoles primaires du territoire ont bénéficié d’une intervention sur différents thèmes environnementaux.
Ouï cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et repré- sentés confirme la présentation du rapport annuel sur les déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 juin 2025
Et de la publication, le 25 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250624-D202555-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D202555