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Arrêté - Permission de voirie 429 rue de Roucourt du 14 mars au 14 mai 2022
Document publié le Samedi 14 mai 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 429 rue de Roucourt du 14 mars au 14 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de rescellement d’une bouche d’égout située face au 429, rue de Roucourt
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 7 mars 2021, par Monsieur René LEFRANC, de la société
Lefranc TP, 451 rue du Galibot ZA Bonnel, 59167 LALLAING, afin d’effectuer le rescellement d’une
bouche d’égout
Arrêté
Article 1”: L’entreprise Lefranc TP est autorisée à emprunter le domaine public situé face au 429, rue de Roucourt à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux face au 429, rue de Roucourt à Lewarde entre le 14 mars et le 14 mai 2022.
Article 3 : L’entreprise Lefranc TP à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et au Responsable de l’entreprise Lefranc TP. |
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce |
qui le concerne l’exécution du présent arrêté. |
|
Fait à Lewarde, le 7 mars 2022
Denis MICHALAK
Maire de Lerasde 2 Æ\